MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME

d^ln«iri«l»eiiC« oa arme* :L abandon est- prohibé de jour, comme de nuit, p. 221, sur les voies urbaines,comme sur les yoies rurales, p. 223 ; halles, cours non closes, p. 223 ; la prohibition s'é« tend À tous les instruments, à toutes les armes, dont les malfaiteurs peuvent abuser ; exemples, p. 222 ; terminaison du travail, p. 228 ; mojens de justification, 223.

Abrogation : Lois et règlements abrogés par l'art. 484 du Codepén^, p. 675 ; rédaction prin^tive de cet arUele, p. 675; matières réputées réglées par le Gode péqal, p. 776 ; exemples,p. 678 : lois ou règlements relatifs h des matières non réglées par le Gode pénal ; leur abrogation peut résulter d'une disposition spéciale ou de leur inconciliabilité avec la législation moc(crne, exemples, p. 680. Voy. Glanage.

Aeeident. Voy. Refus ou négligence de faire les travaux on le

service requis.

Aéroniiate. Voy. Entrée et passage sur an terrain.

AfiletaOM : Ordre de l'administration, p. 635 -'enlèvement ou déchirure, p. 635 ; intention malveillante, p.636. Voy. Poids et mesures.

Alignements. Voy. Embarras de la voie publique, voirie.

Amende. Voy, Peine.

Anlu^awx. nu^faiaaiK» ou féroee». Voy. Divagation des fous et furieux et des animaux malfaisants et féroces.

Aveliiteete» et antre» oavrlerv eonstruetenrs. Kojf. Voirie.

684 TABLES ÀLPHÀBâriQTTE EST ANALYnQUE

Arme». Voy, Abandon dans les lieux publics ; mort on blessure causée aux animaux d'autnii.

Arrêté : â fructidor rv,sur les pfèces de billon de la valeur de 24 derniers, p. 512 ; vendémiaire an vi, sur les mômes pièces, p. 512 ; 29 prairial an ix, sur les poids et mesures, p. 599 ; 6 frucli> tor an xi, sur les monnaies, p. 512 ; 9 frimaire an xii, sur les livrets, p. 361 ; 25 thermidor an xii, sur les monnaies, p. 512.

Arrêté de pollee. Voy. Auberaistes ; boulang^ers et boochers : chevaux, hôtes de trait, etc. ; embarras de la voie publique ; entretien, réparation, nettoyage des fours, cheminées ou usines ; jet ou exposition de choses nuisibles ; nettoyage des rues et passages ; poids et mesures ; rouliers, charretiers ; vendanges ; vente et exposition de comestibles gâtés, corrompus ou nuisibles ; Toirie ; voitures.

Aaberipiste, hôtelier, loueur ou loaear de maison iirarnle : Définition de Taubergiste, de Thôtelier ou loueur de maison garnie, p. 406 ; loj^eurs de filles. pub]iques,p. 421 ; étendue du pouvoir réglementaire, p. 421 ; maisons d'accouchement, p. 423 ; obligations imposées aux hôteliers, logeurs et loueurs de maisons ^rnies, p. 424 ; tenue d'un livre et régularité de ce livre, p. 424 : inscription au nom et du prénom, p. 425 ; date d'entrée et de sortie, p. 427 ; habitants de la localité, ouvriers sédentaires, p. 427 ; domestiques du logeur,p. 429 : moment de rinscription,p. 429; résidence de plusieurs nuits, p. 490 ; omission de plusieurs personnes, p. 431 ; représentation du registre, p. 431 ; détermination des époques, autorité qui peut les déterminer, p. 431 ; agents ayant

Sualité pour requérir la représentation du registre, p. 434 ; étenue du pouvoir réglementaire à cet é^d,p. âs ; pénalité, p. 437 ; lieux où l'obligation est imposée, villes et campagnes, p. 438 ; moyens de justification, p. 439 ; ordonnance du 20 janvier 1563, non abrogation, p. 438.

AtI» du Oensell d'Etat : 25 prairial an xm, sur la publication des règlements généraux, p. 365 ; 18 août 1807, sur les expéditions des actes émanés des autorités administratives, p. dffl et suiv. ; 4-8 février 1812,sur Tinterprétation de l'a^. 484 du Gode pénal, p. 236, 677 ; 6 avril 1824, sur les alignements, p. 161 et suiv.

Balayai^. Voy, Nettoyage des rues.

Bande Tendaoae»: Droit du propriétaire ; maintien du ban de vendanges dans les pays où il est en usage, p. 387 ; pénalité, p. 387 ; définition du mot ban, p. 838 ; définition des bans de vendanges, p. 388 ; autorité qui a le droit de faire le ban de vendanges, p. 388 ; les bans de vendanges sont des règlements temporaires, p. 389 ; formes delà publication, p. 390 ; les bans de vendanges n'ont lieu c^ue dans les pays où il étaient en usage, p. 390 ; vignes closes, définition de la clôture, p. 390 ; détermination de la clôture par le conseil municipal ; excès de pouvoir, p. 393 ; vignes contiguês, non séparées entre elles^ clôture générale, p. 395 ; vignes isolées, p. 396 ; vendanges faites avant la publication de Tarrôté, p. 397 ; vendanges qui auraient un autre objet que la fabrication du

DBS MATIÈRBS G0NTBNUB8 DANS CE VOLUMES 685 Tin ; illégalité de leur réglementation, p. 398 ; interdiction de yen-

402 ; bans autres que le ban de vendanges, p. 403.

Banque de France. Voy. Espèces et monnaies nationales.

Béte« de trait, de ehar«:e ou de monture. Voy. Chevaux.

Boi»»on« falsifiée» : La vente et le débit sont aujourd'hui réprimés par la loi du 5 mai 1855, p. 475.

Wlmlm taillis. Vay. Maraudage.

Baacherii. Voy. Boulangers.

Baaes. Voy. Enlèvement de gazons, terres^pierres ou matériaux.

Bonian^em et boaehem : Taxe légalement faite, p. 606 ; publication de la taxe, p. 607 ; nature de l'arrêté, p. 607 ; refus de vendre à la taxe, p. 607 ; vente au dessous de la taxe, p. 610 ; conventions particulières, p. 610; contraventions géminées, cumul des peines, p. 611 ; moyens de justiQcation, p. 612; emprisonnement facultatif, p. 612, 667.

Brig^anda^es. Voy, Refus ou négligence de faire les travaux, etc.

Bruits on tapa^^es injnriewi on noetumes : Auteurs, complices, définition, exemples de faits de complicité, p. 613 ; pour qu'il y ait infraction, il suffit que le bruit soit ou injurieux ou nocturne, p. 618 ; définition du bruit injurieux.exemples, charivaris, p. 618 ; définition du bruit nocturne, p. 622 ; exercice régulier d'une profession, p. 623 ; liberté du domicile, chanta, p. 630; instruments de musique, p. 632; trouble apporté à la tranquillité des habitants, p. 633.

Cabarets. Voy. Jeux de loterie ou de hasard.

Calamité publique. Voy, Refus ou négligence de faire les travaux, etc.

Cafés. Voy, Jeux de loterie ou de hasard.

Chants. Voy. Bruits ou tapages injurieux ou nocturnes.

Charivari. Voy, Bruits injurieux ou nocturnes.

Charretiers. Voy. Rouliers.

Chartes : 1814, p. 302, 306 ; 1830, p. 302.

Chasse. Voy. Entrée et passage sur un terrain.

Chef de l'Btat. Voy. Règlements de police.

Cheminées, Voy. Entretien^ réparation ou nettoyage dea fours, cheminées ou usines.

Chemins : Dégradation, détérioration, usurpation, p. 643 ; définition de la détérioration et de la dégradation, p. 643 ; définition de l'usurpation, p. 646 ; l'infraction doit avoir eu lieu sur un chemin public, p. 648 ; routes nationales et départementales, leurs prolongements, compétence, p. 648 ; chemins vicinaux, compétence,

686 TABhB ÂLPHABHllQUB BT ANALTnQCB

p» 648 ; chemikiB Yicinaux» compétence^ p. 651; leurs prolongemenls, compétence, p. 657 ; chemins communaux, compétence, p. 658 ; rues des Tilles, bourgs et villages, compétence, p. 658 ; terrain laissé vide par le reculement d'une maison, sujette à l'alignement, p. 659; cas où Tinculpé prétend que le terrain en litige n'est pas un chemin public, où il prétend qu il en est propriétaire, p, 659 ; terrain autre qu'un chemin public, p. 659. Voy. Embarras de la voie pubKilUe ; enlèvement de gazons, etc. ; entrée et oassage sur un terrain ; jeux de loterie ou de hasard : rouliers et cuarretîers ; voirie.

Chevaux., bêtes de trait oa de ehar^e on de monture : Nature de la course interdite, p. 459 ; étendue da

pouvoir réglementaire, p. 461 ; faire ou laisser courir constitue la contravention, p. 462 ; hôte attelée ou non attelée, p. 463 ; ce qu'on doit entendre par lieu habité, p. 463 ; inutilité d'un règlement local, p. 463 ; moyens de justification, p. 463. Voy. Rouliers et charrelicrs.

Chiens : Il y a infraction à les exciter ou à ne pas les retenir, p. 484 : cas où Ton s'est mis dans l'impossibilité de les retenir, p. 484 ; la personne attaouée doit être un passant, p. 486 ; Tinfraction existe, quel que soit le naturel du chien, p. 4o7 ; absence de mal ou dommage, p. 487 ; cas où Tinfraction a causé la mort on des blessures à une personne ou à un animal, p. 488.

CireoiMtaïuiefi atténuantes : Droit de les reconnaître, p« 4 ; contraventions auxquelles elles sont applicables, p. 673 ; ce qu'elles permettent au juge, p. 674 ; nécessité de les déclarer ex> plicitement ou implicitement p. 674.

Clameur publique. Voy, Refus ou négligence de faire les travaux, etc.

CodeciTii: art. 1, p. 366; art. 3. p. 364, 366; art 640; p. 212; art. 682, p. 271 et suiv., 498, 500; art. 68S, p. 271, art 684, p. 276 ; art. 685, p. 274 ; art. 4134, p. 76; art. 1142, p. 46 art. 4354, p. 491 ; art. 1382, p. 46, 185, 446; art. 4384, p. 457 art. 1385, p. 480, 482 ; art. 2232, p. 198.

€>»de de eomnseree : art 442, p. 57 ; art. 442 (ancien),

p. 207 ; art 527 (aucien), p. 207; ai-t 528 (ancien), p. 207 ; art. 632 ; p. 575 ; art. 638, p. 575.

€>»de d'instruction eriminelle : art. 1, p. 491 ; art 2,

p. 257 ; art. 16, p. 228, 521 ; art. 41, p. 517 ; art. 43, p. 517; art. 50, p. 517 ; art. 137, p. 96, 56, 564, 656; art 138, p. 96, 656 ;

art. 139, p. 96, 255^ 2o7, 650, 656 ; art 153, p. 619, 620, 624 ; art

i, p. 3^ 128 et suiv., 226, 228, 231, 435, 455, 456, 458, 512, 621,

622,623,661 ; art 155, p. 458, 017,610; art 159, p. 3,47, 59,428,

489^ 615;"art'r66i pTlljfe* -Trt. V61 , V"'^2ri«^^^^ 424, 650 ; art. 164, p. 289 ; art. 213, p. 292 ; art 408, p. 207, 447, 506, 564, 621, 650; art. 443, p. 267^ 447, 536, 564, 624, 650 ; art. 420, p. 7 ; art 640, p. 433, 435, 406, 198, 499, 256.

Code forestier : art. 71, p. 502 ; art. 79, p. 406 ; art. 420, p. 406 ; art. 447, p. 280, 502 ; art. 176, p. 280 ; art. 177, p. 280; art 182, p. iOl, 113 et suiv., 269, 501, 664 ; art 499, p. 502; art. 218, p. 280.

DES MATlàXEB GONTBNOES DANS GB TOLUMB 687

Oode pénal : Peines de simple police^ p. 1 ; contrayeniionet peinesy p. il ; première classe des contrayentions, p. ^8 ; deuxième classe^ p. 377 ; ti*oisième classe, p. 543 ; récidive, p. 669 ; circonstances atténuantes, p. 669 ; maintien ou abrogation des anciens règlements, p. 674.

Code du 8 brumaire an ÏÏV : p. 51, 92 et suiv., 117, 121, 2i4, 267, 301, 306, 447, 584, 635 et suit., 640.

Comestibles. Tojf. Confiscation, vente et exposition de comestibles.

Complleité. V&y. Bruits et tapages injurieux ou nocturnes ; contraventions de police.

Conducteurs de voitures ou debètes de ebargre.

Voy. Bouliers.

Confiscation : Obligation de la prononcer dans les cas où elle est ordonnée par la loi, p. 9 ; prohibition de la prononcer, cas où elle n'est pas prescrite par la loi, p. 10 ; cas où le tribunal déclare que l'inculpé n'a commis auoune contravention» p« i% ; oas où l'auteur de la contravention est resté inconnu, p. là ; cas où les objets n'ont pas été saisis, p. 12 ; dans ce cas, le tribunal peut-il ordonner la représentation de la chose sous une contrainte pécuniaire ou condamner le délinquant à payer la valeur estimative ? p. 13 ; la confiscation ne pe\it pas être remise a.tt délinquaiit, à raison de circonstances atténuantes, p. 15, 540 ; ce qu'on doit entendre par choses saisies en contravention, choses produites par la contravention, matières ou instruments qui ont servi ou qui étaient destinés à la commettre, p. 15 ; confiscation des comestibles nuisibles dont le pouvoir réglementaire aurait interdit la mise en vente, p. 541.

Constitution : 3 septembre 1791 , p. 302, 5 fructidor an u, p. 302 ; 32 frimaire an vu, p. 302 ; 4 novembre 1848,p.302 ; 14 janvier 1852, p. 302.

Contrainte par corps, Voy. Peines, restitutions. * (3ontraventlonfii de police : Leur caractère^conséquence, p. 17 ; complicité, cas où elle est punie, p. 18 ; première classe des contraventions, p. 18; leur pénalité, p. 31 ; deuxième classe, leur pénalité, p. 377 ; troisième classe, p. 542.

Cour. Voy, Abandon dans un lieu public.

€>»urs d'eau et rivières. Voy. Embarras de la voie publique.

Déclaration du roi : 16 juin 1693, sur lès alignements,p. 172 ; 23 mars 1828, sur la fabrication des poignards et couteauxpoignards, p. 679; 10 avril 1783, sur les alignements, p. 172.

Bécrets : 23 juin 1807, sur la police du roulage, p. 456, 467, 470 ; 17 mars 1808, sur l'instruction publique, p. 308 ; 27 juillet 1S08, sur les alignements, p. 160 et suiv.; 28 août 1808, sur le roulage, p. 443, 456; 18 août 1810, sur la monnaie de cuivre et de billon, p. 508 et suiv. ; 15 octobre 1810, sur les établissements insalubres, p. 305 ; 18 juin 1811, sur les frais en matière criminelle, p. 522 et suiv. ; 15 novembre Mil, surl'instruotioA jpublique, p. 807;

688 TABLE ALPHABâTIQUB ET ÂMÂLTTIQt»

16 décembre 1811, sur les grandes routes, p. 140, 648 ;24 décembre 1811, sur les places de guerre, p. d06 ; â5 mars 1832, sur la décentralisation administrative, p. 160 et suiv. ; 10 août 1852, sur la police du roulage, p. 136 et saiy., 440 et suiv., 339 ; 1er mars 1854. sur la gendarmerie, p. 434, 443 ; 22 juin 1863, sur la boulangerie, p. 606.

Devinn, pponosUqaeur», interprètes de sentes : manœuvres Iraudulcuses, p. 612 ; confiscation, p. 612, 667 ; emprisonnement facultatif, p. 612, 667.

Déf eniie de tirer de» piëee» d'artiilee : lieux auxquels la défense s'applique, p. 33 ; lieux privés, p. 33 ; moyens de justification, p. 37; défense résultant d un ancien règlement, pénalité, p. 37 ; ce qu'on entend par pièces d* artifice, p. 37.

Démenée : moyens de justification, p. 3.

Diffamation. Voy. Injure.

Divagation de» foiui et rurien!^, et des aninaanx mairaif«ant0 ou féroee» : définition de la divagation, p. 476 ; exemples, p. 476 ; personne qui en est responsable, p. 478 ; ce qu^on doit entendre par animaux féroces ou malfaisants, exemples, p. 480 ; absence de mal ou de dommage,p. 483 ; mort ou blessure^ causée à une personne ou à un animal, p. 483.

Dommai^es-intéréts. Voy. Restitutions.

Domman^e volontaire» auK propriétés mobilières d'antrui : le no 1 de l'art. 479 comprend tous les dommages qui ne sont pas prévus par une loi spéciale, exemples : volailles, chiens autres que ceux qui trouvent leur protection dans la loi des 28 septembrc-6 octobre 1791, p. 349 ; chien dcgardc,p.332 ; manière, dont le dommage a été causé, emploi ou usage d'une arme, p. 334 ; cas où il y a nécessité de tuer le chien, p. 336 ; peut-oa tuer, chez soi, les volailles, qui y commettent des dégâts ? p. 338.

Kau. Voy. Jet volontaire d'un corps dur ou d'immondices.

Eelienilla^e : définition de Téchénillaffe, p. 224 ; loi qui le prescrit, p. 224 ; personnes tenues de l'échenilla^, p. 223 ; lieux assujettis à Téchcnillage, p. 226 ; moyens de justification, p. 229.

Éelaira^e des mes : nécessité d*un règlement de police, p. 39 ; moyens de justification, p. 39 ; Tentrepreneur de Téclairage d*une ville qui ne remplit pas les conditions de son cahier des charges, encourt-il la peine de Vart. 471 ? p. 40.

Éelairaire des matériauTc. ou des excavations : absence d'un arrêté local, p. 133 ; personnes contre lesquelles l'action peut être dirigée, p. 136 ; moyens de justification, p. i39.

ÉSdifiee. Voy. Mort ou blessure causée aux animaux d^autrui, voirie.

Édits : 2 novembre 1334, sur le glanage^ p. 233 ; décembre 1607, sur la voirie, p. 147, 139 et suivantes, 198, 679 ; mai 1633, sur la voirie, p. 147 ; février 1776, sur lés professions ayant pour objet journalier de pouvoir à la subsistance publique, p. 679.

Emliarras de la voie publique : absence d'un r^ie-