DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME

ment local, p. 79; étendue du pouvoir réglementaire en cette matière^ exemples, p. 80 ; conditions de la contravention, p. 83 : objets dont le dépôt est prohibé, exemples, p. 83 ; empêchement ou diminution de la liberté ou de la sûreté du passage, exemples^, p. 85 ; le dépôt doit avoir lieu sur la voie publique, p. 91 ; terrain, devenu vide parla démolition et le reculement d'une maison sujette à Paligneraent, p. 98 ; sol, compris dans les limites d'un chemin vicinal, son caractère, p. iOi ; cas où aucun acte administratif ne s'est prononcé sur le caractère du terrain où la contravention a eu lieu^ compétence du tribunal de police, p. 102 ; cas où l'inculpé prétend que le terrain est sa propriété, p. 112 ; cas où les dépôts gjit été opérés sur les chemins vicinaux, compétence des tribunaux de police, p. 116; cas où le dépôt a été effectué sur une grand'route ou sur une roule départementale, compétence des tribunaux de police, p. 116 ; cîis où les dépôts ont eu lieu sur les cours d'eau et les rivières, p. 121 ; cas où les dépôts ont eu lieu dans des halles, p. 123 ; le dépôt doit avoir eu lieu sans nécessité, p. 123 ; ce qu'on entend par nécessité, exemples, p. 123 ; appréciation souveraine de la nécessité par les tribunaux de police, p. 124; cas où le procés-verbal indique que le dépôt a été fait sans nécessité, p. 128 ; oblis;ation pour le juge de déclarer implicitement ou explicitement que le dépôt a eu lieu avec nécessité, p. 131 ; moyens de justiflcation, p. 131 ; moment où la contravention csL consommée, prescription, p. 133 ; droit du maire d'ordonner l'enlèvement de l'embarras, p. 13-4.

KmpriAOïiiieiiieiit. Voy. Peines.

Enclave. Voy, Entrée et passage sur un terrain.

Eiilëvemeiit de taxons* tcrpeN, pierre» ou matériaum. : enlèvement des chemins publics, des gazons, terres ou pierres, p. 659; rues «les villes, bourgs et villages, p. 660; compétence des tribunaux de police sur la détermination de la nature (lu terrain litigieux, p. 660 ; boues des chemins et rues, p. 660 ; autorisation de l'autorité compétente, p. 662 ; droit résultant d'un bail, p. 664; moyen de justification, p. 665 ; enlèvement des terres et matériaux d'un lieu autre qu'un cliemin public, p. 665 ; gazons, \u 665.

Entrée et passade hut le terrain d-autrui : infraclion au n« 13 de l'art. 471. trois conditions, p. 267 ; 1» avoir traversé un terrain ou en avoir suivi une jiartie, i». 268 ; terrains ouverts ou clos, p. 268 ; 2o jivoir passé sans droit, p. 268 ; cas où le délinquant se prétend propriétaire du terrain, p. 269 : fonds enclavés, p. 269 ; entrepreneurs de travaux imblies, compétence des tribunaux (le simple police, p. :i72 ; impraticabilité du chemin, droit de passage, [). 279 ; voyageurs, délinilion, p. 284 ; nature rlu chemin, p. 28 i ; compétence des tribunaux de police, p. 285 ; dommagesintérêts, charges de la communauté, p. 286; réparations civiles dues aux riverains, compétence, p. 290; le juge de police est a])préciateur souverain de l'impraticabilité du chemin, p. 290 ; ie passage, sur les terrains préparés ou ensemencés, est intordit, en l'ait et en temps de chasse, comme en tout autre temps et pour tous auti-es faits, p. 290: 3o avoir passé sur un terrain, préparé ou vil 44

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ensemencé ; ce qu'on doit entendre par tih terrain préparé ou ensemencé, p. 2î}5; absence de dommage, p. 296; lès prairies sont, en tout temps, des terrains préparés on etisèmëncés, exemples, p. 296 ; aéronaute, force majeure, p. 297 ; infraction au n<» il de l'art. 471 ; passage de bestiaux ou de bêtes de trait, de charge ou de monture, sur un terrain avant l'enlèvement de la récolte ; caractères de l'infraction, p. 299 ; le passage doit avoir lieu sur le terrain d'autrui, p. 299 ; il doit avoir été pratiqué sans droit, p. 300 ; il doit avoir eu heu sur un terrain avant l'enlèvement de la récolte, ce (lu'on entend par un terrain de ce genre, p. 300 ; personnes inculpées, p. 301 ; m fraction au n» 9 de l'art. 475, passage sur un terrain chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits, mûrs ou voisins de la maturité, p. 494; infraction au no 40 de Tarticle 475. passage de bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture sur un terrain, ensemencé ou chargé d'une récolte, ou dans un bois taillis, p. 495 ; caractères de cette infraction, p. 495 ; définition du terrain ensemencé, p. 495 ; spécification des récoltes, p. 49(5 ; moyens de justification, facilité de la culture, usage des lieux, défaut de largeur du chemin parcouru par les bestiaux, p. 496 ; passage dans un bois taillis, modifications du Code forestier, p. 504 ; infraction au n» 40 de l'art. 479, conduite de bestiaux sur le terrain d'autrui, p. 636 ; gai'de à vue, p. 637, nature de Tinfraction de celui qui mène ou garde à vue des bestiaux dans un pré naturel ou une prairie artificielle, p. 639 ; abandon de bestiaux, pénalité, p. 639 ; espèce de bétail, p. 642 ; moyens de justification, p. 643 ; bestiaux revenant des foires, p. 643.

Entrepreneur d'un senriee publie. Voy. Eclairage, nettoyage des rues.

Entrepreneurs de tra^auxL publie». Koy. Entrée et passage sur un terrain. •

Entretien, réparation ou nettoyagre de« fours, cheminées et usines où l'on fait usake du feu : généralité de la disposition, conséquences, p. 32 ; la contravention existe dès que la négligence est constatée, p. 33 ; absence d'un règlement de police, p. 33 ; étendue du pouvoir réglementaire en cette matière, p. 33 ; moyens de justification, p. 34.

Espèces et monnaies nationales : refus de les recevoir, soit absolument, soit pour leur valeur, p. 503 ; billets de la Banque de France, p. 503 , valeurs obsidionales, p. 503 ; monnaie de cuivre ou de billon, p. 508; monnaie étrangère, admise à la circulation, p. 514 ; convention particulière, p. 544 : monnaie fausse, p. 544 ; monnaie altérée, p. 514 ; inutilité d une expertise régulière, p. 512.

Em.euse : circonstances où elle est admise, p. 3* Ex.écution Judiciaire. Voy, Refus ou négligence de faire les travaux, etc.

Em.halalsons insalubres. Voy. Jet ou exposition. Exposition de choses nuisibles. Voy, Jet. Faillite. Voy. Nettojrage des rues; voirie.

DES MATléMig CONTENUES 1)ANS CE TOLUME 691

Filles publiqcii. Voy. Aubergiste, hôtelier, louetr de maison garnie.

Flagrrant délit. Voy. Refus ou négligence de faire les travaux, etc.

Poipcs. V'Vf. Entrée et passage sur un terrain.

Fore o majeure : moyens de justification, p. 3.

FourM. Voy. Entretien, réparation ou nettoyage des fours, cheminées ou usines.

FoUK ou farleu!!;. Voy, Divagation des fous et furieux.

Frais : solidarité, p. 3; contrainte par corps, p. 8.

Futaies. Voy. Maradauge.

Garde à ^ae. Voy. Enlrre et passage su;* un terrain.

Crlftuai^e, râtela|tre,icrappilla|(e : définition, p. 232 ; origine du droit de glanage, p. 232 ; législation, p. 232 ; le Code pénal a-t-il abrogé la législation antérieure, p. 235 ; le glanage n'est permis qu*aux indigents, p. 238, 249: les troupeaux ne peuvent être menés dans les champs moissonnés que deux jours après la récolte, p. 242, 249; le propriétaire peut glaner dans les champs non encore dépouillés de leur récolte,p. 244 ; il ne peut céaer ce droit à un tiers, p. 246 ; il ne peut mener ses bestiaux dans son champ, non encore dépouillé de sa récolte, p. 248; un champ n'est réputé dépouillé de sa récolte qu'autant que les terres contiguës le sont également, p. 248, 252; le glanage ne peut avoir lieu ni avant le lever, ni après le coucher du soleiKp. 249; le propriétaire d'une prairie artificielle peut-il j introduire ses troupeaux dans les deux ;jours crui suivent l'enlèvement de la récolte? p. 250 ; après les deux jours, les troupeaux peuvent être mis dans les champs, soumis au glanage, p. 253; explication des mots de l'article, saw autre ôirconstance, p. 253.

Grapillaire. Vay. Glanage.

Halle. Voy. Abandon dans un lieu public; embaiTas de la voie publique.

Hôtelier. Voy. Aubergiste.

Huissier. Voy. Refus ou négligence de faire les travaux^ etc.

Immondiees. Voy Jet.

lueeudie. Voy. Refus ou négligence de faire les travaux, etc.

injures ; caractère de l'injure réprimée par l'article 471, p.254 ; injures écrites à un agent de l'autorité^p. 255 ; injures écrites, p. 255 ; injui*es faites à un agent de l'autorité, p. 259; difTamation verbale non publique, p. 261 ; diffamation dans un écrit non rendu public, p. 264 ; provocation, p. 264 ; son caractère, p. 264 ; appréciation souveraine des tribunaux de police, p. 265; nécessité oe la plainte de la partie lésée, p. 265 ; pénalité, p. 266.

laondation. Voy. Refus on négligence de faire les travaux, etc.

Instrument* de musique. Voy. Bruits ou tapages in^'nrieux on nocturnes.