Complicité. Renvoi

27. Ce chapitre se compose de trois sections et d'une disposition commune à ces sections. La première section comprend les contraventions punies d'un franc à cinq francs d'amende ; la deuxième, les contraventions punies de six francs à dix francs; la troisième, les contraventions punies de onze francs à quinze francs.

La disposition, commune aux trois sections, est relative à la récidive et aux circonstances atténuantes.

28. Les crimes et les délits, comme nous le savons, ne tirent leur caractère juridique que du concours des faits physiques qui les constituent, et de Tintention coupable de celui qui les exécute. Sauf de très-rares exceptions, que j'aurai soin d'indiquer dans le cours de mes études, il en est autrement des contraventions de police. II suffit, pour qu'elles existent, que l'injonction de la loi ait été matériellement méconnue, quel que soit, d'ailleurs, le dessein du délinquant.

U en résulte qu'elles sont punissables, dès que le fait, qui les engendre, est prouvé.

Ce fait ne cesse d'être condamnable que dans le cas de la force majeure ou de la démence de l'inculpé (G. pén., art. 65).

Il est fort regrettable, je ne saurais trop le répéter, que les tribunaux de simple police transgressent si souvn. 2

18 LIV. IV. — CHAP. if. — SECT. l"*. — GONTR. ET PEINES.

vent cette règle et s'obstinent, malgré les censures si fréquentes de la Cour de cassation, à justifier le fait constitutif de la contravention, et, par suite, à renvoyer rinculpé des poursuites, par des considérations que la loi réprouve. Si le délinquant leur paraît digne d'indulgence, qu'ils déclarent, comme ils en ont le droit, les circonstances atténuantes, qu'ils mitigent la peine, mais qu'ils ne prononcent pas l'acquittement de l'inculpé.

29. La complicité n'est punie, en matière de contraventions de police, que dans les cas fort exceptionnels où la loi l'ordonne formellement. J'ai démontré celte proposition dans mon deuxième volume, n^ 69.