‹ Études pratiques sur le Code pénal (volume 3)Chapitre 17 sur 98 · Deux d'entre elles peuvent, en outre, être réprimées par · texte numérisé non relu

Deux d'entre elles peuvent, en outre, être réprimées par

un emprisonnement qui n'excède pas trpis jours.

22 LIV. IV.— CHAP. n. — SfiCT. p. — GONXa. ET PEINES.

32. En cas de récidive , cette peine est applicable k toutes les

contraventions de la classe. Circonstances atténuantes. Arrêts,

33. Confiscations encourues à raison de certaines de ces con-

traventions.

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