N« 11 de rart. 471. Injures

170. Caractère des injures. Absence de gravité et de publicité.

Renvoi.

171. L'injure sans gravité, mais publique, faite à un agent de

Tanlorilé, est un dâît. Arrêts.

tu. L'injure sans gravité ni publicité, faite à un agent de l'autorité, constitue la contravention prévue par le n^ 11. ArrMs.

173. Le n« 11 de l'art. 471 s'applique à l'injure écrite. Arrêts.