VIT

322 UY. IV. — CHAP. 11. — SECT. l"'. — CONTR. ET PEINES.

foie, ni tète, ni jambe, ni pied, ni fressure ; dire que le surpoids n'excédera pas un hectogramme par kilogramme. 10 juin 1836, n^ 184;

Désigner les animaux, que les bouchers doivent offrir à. la consommation ; dire que les bouchers auront leurs étaux fournis de viande de bœuf. 1 1 septembre 1840, n« 265; 17 mars 1841, n«> 68;

Défendre aux bouchers de vendre et d'étaler ailleurs qu'à la boucherie. 3 mai 1811, n<> 70; 7 décembre 1826, n° 245; 12 octobre 1850, n« 356; 25 juin 1851, n« 246.

234. Comme chargés de prévenir, par les précautions convenables, et de faire cesser, parla distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les inondations, les maires peuvent :

Défendre de construire ou de réparer les couvertures des bâtiments avec de la paille ou des roseaux. 23 avril

1819, n« 52 ; 12 décembre 1835, n« 456 ; H septembre 1840, n«> 269; 12 mars 1858, n^ 89;

Défendre de bâtir ou de réparer les maisons en bois ou en colombage et d'employer, pour les murs, d'autres matériaux que la brique ou la pierre. 29 décembre

1820, n<^ 161; 11 mars 1830, n^ 64; H juin 1852, noi88; T' juillet 1853, n«337;

Défendre d'établir des meules de foin, paille, fagots ou autres matières combustibles à une certaine distance des habitations. 2 mars 1844, n^' 82; 14 août 1852, n* 281 ;

Prescrire des rondes de nuit pour prévenir les tentatives incendiaires. 22 juillet 1819, no83 ;

Défendre d'allumer du feu, dans les rues et dans les champs, à une certaine dislance des habitations. 25 avril 1834, n« 123; 25 juin 1859, n^ 157;

Défendre de fumer, à rinlérieur des maisons et sur les chemins, qui les bordent. 5 septembre 4812, n°202;

Prescrire de curer les fossés et d'ôter tout ce qui peut encombrer et mettre obstacle au cours de l'eau. 18 octobre 1816, no75;

Prohiber, à Tinter leur des maisons particulières, les dépôts de suifs ou graisses fraîches. 18 mai 1850, nol64;

Défendre d'élever, de nourrir et de conserver des pigeons, des volailles, des porcs et autres bestiaux, dans l'intérieur de la ville. 6 février 1807, n^ 33 ; 1" juillet 1808, n^ 139; 22 mars 1851, n^ 117; 13 juin 1856, n^217;

Prescrire l'enlèvement des fumiers et autres matières, répandant des exhalaisons infectes. 6 février 1823, no 20 ; 6 octobre 1832, n^ 386 ; 21 juillet 1838, n^ 244; 9 août 1838, n^ 273; 29 mai 1840, nM50;

Défendre de les porter, sans autorisation, sur un point quelconque de la commune. 6 octobre 1832, n® 386 ; 7 juin 1839, nM86;

Prescrire aux propriétaires de filatures de cocons de faire transporter, à une certaine distance de la ville et dans des lieux déterminés, les chrysalides ou babeaux et de les enfouir à une certaine profondeur. 12 juin 4828, no 171;

Prescrire, à tous ceux qui voudront opérer la vidange des fosses d'aisances, toute mesure propre à garantir la salubrité publique. 23 avril 4835, n^ 452; 42 juillet 1838, n' 214; 45 novembre 4838, n^ 354; 23 août 4839, no 274 ;

Prescrire la vidange des fosses d'aisances, aussitôt qu'elles seront pleines. 24 juillet 4852, n^ 248;

Interdire de procéder à la vidange des fosses d'ai-

sances avant d'avoir fait une déclaration par écrit à la mairie.-âS septembre 1849, n° 264;

Déterminer les heures où l'extraction aura lieu. 23 avril 1841, n° 112 ; 31 décembre 1846, n« 333;

Prescrire aux entrepreneurs de vidange la tenue d'un registre, relatif à leurs opérations. 4 février 1858, n<> 31 ;

Prescrire le mode de construction des fosses d'aisances. 13 novembre 183S, n^ 418; 24 août 1843, n« 214; 28 février 1861, n« 45;

Défendre de laisser couler, dans les rues, du sang, les eaux grasses ou salies dans l'intérieur, et ordonner que le sang et ces eaux seront versés dans les latrines. 16 juin 1832, n« 218;

Enjoindre aux marchands bouchers de donner h leurs étaux certaines dispositions propres à garantir la salubrité publique. 24 juin 1831, n° 145 ;

Enjoindre de fondre, dans les abattoirs de la ville, tous les suifs. 11 février 1837, n® 49; 4 décembre 1840, no 347;

Défendre de laisser, ouverts sans nécessité , les robinets d'eau, dans les abattoirs. 18 février 1843, n°40;

Déterminer, en cas d'épizootie, le cantonnement où chaque cultivateur devra exercer son droit de vaine pâture, et fker les chemins, qui seront suivis par le troupeau pour se rendre k ce cantonnement. T* février 1822, no 22 ;

Prescrire aux propriétaires riverains d'un canaU dans le but de prévenir les inondations, de faire construire, chacun le long de sa propriété, un mur d'encaissement d'une hauteur et d'un alignement déterminés. 27 septembre 1839, n« 312;

Défendre aux épiciers et marchands de poisson de-

tenir, dans leurs boutiques, de la morue ou tout autre poisson salé et trempé. 26 janvier 1821, n^ 10;

Défendre aux bouchers d'introduire, en ville, dans les grandes chaleurs, des bestiaux abattus en dehors. 22 décembre 1842, n^337;

Défendre à tous capitaines, maîtres de barque et autres, fréquentant le port pour y vendre du poisson ou des coquillages, d*exposer lesdits objets en vente, avant qu'ils aient été soumis à l'inspecteur de la police et que les revendeurs aient reçu de la mairie la permission de les débiter. 25 octobre 1827, n^ 275 ;

Défendre la vente des comestibles nuisibles à la santé. 18 avril 1856, n^ 156; 29 février 1868, n^ 59 ;

Défendre à tout boulanger d'acheter, de receler ou de manipuler des blés ou farines, avariés, gâtés, échauffés, terreux ou de mauvaise odeur. 18 février 1847, n«36;

Déterminer la qualité du pain, que les boulangers devront fabriquer. H ventôse an xii, n° 79; l®"" avril 1830, no 84;

Prescrire de porter, sur les places et marchés, les denrées, destinées à l'approvisionnement des habitants, pour qu'elles soient, avant d'être mises en vente, soumises à l'inspection de la police. 15juillet 1830, n'l86; 6 mars 1857, n° 96 ; 27 février 1858, no 75;

Prescrire toutes les mesures de police/ relatives aux bacs ou bateaux, que la sûreté des citoyens réclame. 18 avril 1837, n^ 121 ;

Défendre de passer une rivière dans un endroit déterminé. 16 octobre 1835, n^ 395; 19 mars 1836, no88; 18 avril 1837, nM 21;

23S. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux, qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux , laissés en liberté, ou

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par la divagation des animaux malfaisants ^ les maires peuvent :

Enjoindre aux bouchers de n'abattre les bestiaux qu'à l'abattoir public. 18 octobre 1827, no270; l^*juin 1832, n^ 194 ; 22 septembre 1836, n^ 312; 2 mai 1846, nM H ; 12 septembre 1851, n° 383; 8 décembre

1865, no 221 ;

Ordonner, à défaut d'abattoir, que les bouchers devront tuer les bœufs, vaches, veaux et moutons, dans l'intérieur de leurs maisons, et qu'ils seront tenus d'avoir leur porte fermée au moment de l'abatage. 5 juin 1823, no 62;

Ordonner de pourvoir d'une muselière les chiens,, qui seront dans les boutiques ou magasins ouverts au public. 15 novembre 1856, n® 359 ;

Prescrire de tenir les chiens enfermés et à l'attache ,, afin qu'ils ne soient pas mordus par les chiens enragés, 19 août 1819, n^ 91; 11 novembre 1824, n« 162; 7 mai 1825, n^ 91 ; 2 juillet 1841, n^ 200;

Défendre de les laisser sortir, sans être muselés, ou tenus en laisse. 22 octobre 1829, n^ 238 ; 12 janvier

Prescrire de museler les ânes et mulets, employés comme bêtes de somme, soit qu'ils stationnent, soit qu'ils parcourent les rues et places publiques. 28 jan— vierl859, no34;

Défendre à toute personne de conduire dans les rues chacune plus de trois chevaux. 18 novembre 1824, nM64; 23 juin 1834, no205;

Défendre aux conducteurs de voitures de donner à manger à leurs chevaux et autres bêtes d'attelage ou de somme, sur la voie publique. 17 sept. 1841, n" 284.

233 bis. Gomme chargés de la surveillance et de la police des spectacles publics, les maires peuvent :

Défendre de crier et de siffler au théâtre. 18 octobre 4839, n*>331;

Défendre de fumer dans les dépendances d'un théâtre. 17 janvier 1867, nMO;

Prescrire l'heure de la fermeture des théâtres. 8 août

1840, n^ 226 ; 6 juin 1856, n" 207 ;

Défendre aux acteurs, soit de ne rien ajouter à leur rôle, soit de n'en rien retrancher. 4 avril 1835, n" 133;

Prescrire certaines suppressions aux pièces, dont ils autorisent la représentation. 17 avril 1856, n* 152.