Circonstances atténuantes

418. Comme je Tai dit à l'occasion de l'art. 474, en cas de récidive, le délinquant encourt, non-seulement l'amende, mais en outre l'emprisonnement. Il ne peut être dispensé de cette dernière peine que s'il obtient le bénéfice des circonstances atténuantes.

^ Ancim article. La peine de l'emprisonnement pendant cinq jours au plus sera toajours prononcée, au cas de récidive^ contre toutes les personnes mentionnées dans l'article 475.

TBOISIÈHE CLASSE. — 479. — vf^ 422. 507

SECTION m.

Troisième classe.

419. Ltt oontraTentions de cette classe sont panies d'une amende de onze francs à quinze francs.

^ 420. Emprisonnement facultatif.