La confiscation est obligatoire

321 . J'ai expliqué, précédemment, que la confiscation est obligée, que le juge ne peut en faire remise, sous aucun prétexte , voire même en déclarant les circonstances atténuantes.

J'ai dit, sous le n° 6 cfe l'art. 479, quels étaient les poids et mesures différents de ceux établis par les lois en vigueur, et dont l'art. 481 ordonne indistinctement la confiscation.

Je n'ai rien à ajouter à ces observations.

La peine d'emprisonnement pendant cinq jours aura toujours lieu, pour récidive, contre les personnes et dans les cas, mentionnés en Tart. 479.