CI-DESSUS

Il y a récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le confrèrenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravenffon de police commise dans le ressort du même tribunal.

L'art. 463 du présent Gode sera applicable à toutes les contraventions ci-dessus indiquées.

823. L'article renferme deux dispositions. Récidive. Circonstances atténuantes.