Suite. Coauteurs. Complices d'une soustraction, commise

par une personne désignée en Fart. 380 et par un étranger. Renvoi.

506. Suite. Pénalité de receleurs. Renvoi. 607. Suite. Excuse des receleurs. Arrêts.

489. L'art. 380 absout, dans sa première partie, certaines personnes, de soustractions qu'elles ont commises, et règle, dans sa seconde, la situation des complices qu'elles ont eus.

490. Avant de commencer l'étude de ces dispositions, il importe de rechercher pourquoi ces soustractions ne peuvent donner lieu qu'à des réparations civiles.

Est-ce parce que les faits ne sont pas réputés criminels? N'est-ce pas, au contraire, parce, que, les faits conservant le caractère qui leur est propre, il a paru convenable de ne pas les réprimer, à cause des rapports de parenté ou d'alliance existant entre celui qui commet la soustraction et celui qui la subit ?

La solution de cette question est fort importante. Elle préjuge plusieurs des difficultés, qui se présentent dans l'application de l'art. 380.

J'ai déjà euToccasion de rechercher la cause de rimmunité accordée aux personnes désignées dans cet article. J'ai pensé, et je persiste à penser, que si les soustractions qu'elles exécutent restent impunies, c'est parce que la loi considère, non pas que les actes sont dépourvus de criminalité, mais, comme le disait Faure, dans l'exposé des motifs, à la séance du Corps législatif du 9 février 4810 (Locré, t, 31, p.