Suite. La même question doit comprendre tous les faits

physiques, qui constituent la même circonstance aggravante. .-* Dans le cas où il y a plusieurs accusés, les V, 47

788 LIV. III. — T. îi.-^ CH. 11.^— CtR. «T »ÉL. C. LES PROP.

drBonstanees aggravantes peuvent n'être relevées

qu'upe fois. Arrêts.

508. L'art. 38i punit des travaux forcés à perpétuité la spustraation frauduleuse, accompagnée des cinq circonstances aggravantes qu'il mentionne.

Cçtte peine est encourue lorsque le vol a été commis : 1^ la nuit, 2^ par plusieurs personnes, 3* avec le port d'armes apparentes ou cachées, 4* soît à l'âîde d'effraction extérieure, ou d'escalade, ou de fausses élefs, dans une maison, appartement, chambré ou logement habités ou servant à l'habitatioti ou leurs dépendances, soit sous le titre, l'unifornae ou le costume d'un fonctionnaire public ou d'un officier civil ou militaire, 5® avec violences ou menaces de faire usage d'armes.

Étudions chacune de ces circonstances.