‹ Études pratiques sur le code pénalChapitre 128 sur 147 · Suite. Nature exceptionnelle de ces vols · texte numérisé non relu

Suite. Nature exceptionnelle de ces vols

582. Ce qu'on doit entendre par aubergistes et hôteliers, .ar-

rêts.

583. Suite; Il importe peu que l'auberge ou l'hôtellerie soit

tenue par l'aubergiste ou l'hôtelier lui-même. Arrêt.

584. Suite. Il suffit que la chose ait été apportée par une per-

sonne qui vient prendre repos, logementou nourriture. Arrêts.

585. Suite. L'art. 386 cesserait d'être applicable si la chose

avait été déposée à titre de voisinage. Arrêt.

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