‹ Études pratiques sur le code pénalChapitre 136 sur 147 · Dtstitidioh entre l^s vol^ d'aftiinaui et d'instruments · texte numérisé non relu

Dtstitidioh entre l^s vol^ d'aftiinaui et d'instruments

tfagriMiltttit et tes «rola de réeeKes ; sma^^istlnotions QPltrei^ to)a de récoltes détachées du sol et les yoIs de irécoltes fui, avant d'être soustraites, n'étaient pas détachées du sol.

Me. PitdMèré dift|]^éëitloii de Tart. SSII, yek d'aaimanet d'instruments d'agriculture : vols de bois, dana les ventes, de, pierres c^ws les carrières, de jpoissons dans les étangs.

Éfft. l/éttklé de «èktfe di^ositioh a p^E^^ preoitue loal son - wàéiéUi ■• ..'

698. Première condition des vols réprimés par cette dispositioa :. c'est qa'i^ ^eot eu iiea dans tes champs, ven- . tefli carriènsa, étaasfB*

IMML Champs. Déênitiom. ArrAU.

aOQi VMle. DMnitîon. Arrêt.

(t) Uèta» bbsemitiôti tis^a ia nota scms fart. 387 qni précède.

voirfj. — 388, 836

601^ Carrière. Étang. Définition.

6pSe Pau^èiQe fiondiUon des yolg préyu9 par h^ première di(9r positiop de T^t. 388. Objets du yol,

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