Cet article ne s'applique qu'au meurtre

CRIMBS BIT DÂLIT$ BXCUSABLB». — 324, — N* 44. 47

43. Si Ton prenait cet article à la lettre, on devrait coDsidérer que le parricide n'est absolument, dans aucun cas, excusable et que la peine n'en est jamais mitigée.

Ce serait une currenr.

D'abord, ainsi qae je l'ai indiqué dans mon quatrième volume, n* 500, le jury peut admettre en faveur de l'accusé, reconnu coupable de parricide, comme en faveur de tout autre, Tcxistence de circonstances atténuantes (Code pénal., art. 463.)

En outre, si le condamné est mineur de seize ans, il profilera de l'excuse légale, attachée à la faiblesse de son âge et n'encourra que la peine atténuée de l'art, 67 du Code,

Malgré la généralité de ses termes, l'art. 323 n'entend, à vrai dire, faire exception qu'aux deux articles qui le précèdent.

44. Comme je l'ai fait remarquer ci-dessus, n'* 35, l'art. 232 ne concerne que l'une des incriminations comprises dans l'art. 321. 11 ne déclare inexcusable que le parricide, et, par conséquent, laisse, sous l'empire de la règle générale, les blessures faites et les coups portés volontairement aux pères et mères légitimes, naturels, adoptifs ou autres ascendants légitimes.

ÂRTIGLB 324.

Le meurtre, commis par Tépoux sur l'épouse ou par celle-ci sur son époux, n'est pas excusable, si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu Heu. — Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'art. 336, le meurtre

48 L. lïl. — T. IL — CH. 1". — CR. E* DÉL. C. LES PERS.

commis par l'époax sur son épouse ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.

45. Cet article n'est applicable qu'au meurtre, il laisse les

coups et blessures sous la règle générale de l'art. 321 .

46. Objet du premier paragraphe de l'art. 324, Sa conciliation

avec rart. 328.