Qui doit avoir opéré la castration

57. Cas dans lequel la castration est justifiée. 56. Questions au jury.

ao. Le crime de castration, que l'art, 316 punit, suivant les cas^ des travaux forcés à perpétuité ou de la mort, est excusable s'il a été provoqué par un outrage à la pudeur. Mais il faut^ comme on le remarque, pour être excusable, que la castration ait été immédiatement provoquée par l'outrage, c'est-à-dire que les deux faits soient concomitants : il faut, de plus, que l'outrage ait été violent. S'il n'avait pas ce caractère, s'il ne consistait que dans certaines privautés, plus ou moins licencieuses, il n'excuserait pas le crime de castration.

o6. Ëst-il nécessaire que la castration ait été opérée par la perwnne victime do l'attentat ? La loi ne l'exige pas. De même que Tart. 321 admet qu'il y a excuse, lorsque le meurtre, les coups et les blessures ont été provoqués par des coups' ou violences graves envers les personnes quelles qu'elles soient, de même l'art. 325 déclare excusable le crime de castration, provoqué par un outrage violent à la pudeur, sans désigner la personne qui l'a commis. Les mêmes considérations conduisent à la même solution.

r>7. Ne peut-il pas arriver que la castration ait lieu dans des circonstances telles, qu'elle soit non*-

tater que c'est dans la maison conjugale que répouso de Taccusè a été surprise par lui en flagrant délit d'adultère au moment où il a commis le meurtre. 22 janv. 1872 (B., n"* 22).

CRIMBS BT DÉLITS EXCUSABLES. — 326. — N* 59. 53

seulement excusable, mais même complètement justifiée ? Je suis fort tenté de le croire. Si la femme d'est victime que du fait, qualifié par la loi attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violences, la castration ne sera qu'excusable ; mais elle sera justifiée, selon moi, si elle a pour objet de prévenir raccomplisement d'un viol. Dans ce cas, la blessure sera réputée commandée par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-môme ou d'autrui ; elle sera justifiée par l'art. 328.

58. En admettant que la question principale renferme les énonciations convenables, l'excuse pourrait être soumise au jury dans les termes suivants :

Ladite castration a-t-elle été immédiatement provoquée par un outrage violenta la pudeur ?

Lorsque le fait d'excuse sera prouvé, s'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle de travaux forcés à perpétuité, ou celle de la déportation, la peine sera réduite à un emprisonnement d'un an à cinq ans ; s'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduise à un emprisonnement de six mois à deux ans ; dans ces deux premiers cas^ les coupables pourront de plus être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. — S'il s'agit d'un délit, la peine sera réduite à un emprisonnement de six jours à six mois.