HOMIG. , BLESS. ET COUPS NON QUAL. — 329,— N

tention du législateur ne l'est pas moins ; en présentant la loi à l'adoption du Corps législatif, le rapporteur, exposant ses motifs, disait : « L'homicide est légitime quand, dans un pressant danger, on repousse la force par la force. Ainsi, l'homicide qui a lieu la nuit pour repousser Tescalade, etc. ; » mais si la loi consent à légitimer l'action qui repousse la mort dont nous sommes menacés, c'est dans le seul cas où l'impérieuse nécessité nous en fait un devoir ». Dans l'espèce, aucune de ces conditions : nulle

agression violente , nul danger pressant ; caria

présence de Braquet est ignorée. lia résistance par la force n'est une nécessité ni pour sa sûreté personnelle, ni pour empêcher d'entrer dans sa maison ; car, pour atteindre ce double but, il lui suffisait de

rentrer et de fermer sa maison En droit, pour

que l'art. 329 fût applicable, il fallait se placer dans les termes de cet article, et poser en fait, que Braquet avait eu à repousser l'escalade ou l'entrée de

sa maison L'arrêt ne l'a pas fait et ne pouvait le

faire. Le mot repousser, employé si constamment par le législateur, comporte toujours une agression, qu'il était possible de constater dans les faits.

« L'arrêt considère 2® que Braquet aurait pu user de la violence pour éloigner Lacore du toit conjugal, étant pour lui plus important d'empêcher un adultèrequ'un vol; que d'ailleurs Braquet pouvait craindre pour sa sûreté personnelle, en s'opposantà l'entreprise immorale de Lacore, et a agi ainsi dans le

cas de défense Mais, d'une part, l'importance du

but ne suffit pas à légitimer les moyens. Il est trèsimportant pour le mari d'empêcher l'adultère delà femme, mais cela ne l'autorise point à assassiner le

complice présumé , et, d'autre part, il ne faut

66 LiV. m. — f . II.— CH. i*.— ck. «t béL. c. tm î»feîis.

pas, potir légitime** la défense, une nécessité conjecturale, éventuelle, possible ou même probable, il faut une nécessité actuelle, et cette nécessité ne saurait jamais exister pour l'homme qui n'avait pas d'autre peine à prendre, pour défendre à la fois son honiieur et sa personne, que de rester chez lui et de fermer sa porté ».

Malgré ces observations, le pourvoi fut rejeté, «attendu que Tarrêt attaqué déclare que Braquet a frappé Lacore pour l'empêcher d'entrer dans sa maison, après (ju*ayant escaladé les murs de clôture, il se dirigeait vers une croisée de cette maison pour s'y introduire ; attendu qu'en décidant, par appréciation de ces faits, que ledit Braquet avait agi danS la nécessité actuelle d'une légitimedéfense, et qu'ainsi il n y avait lieu à accusation contre lui sur le fait faisant l'objet de la prévention, l'arrêt dénoncé n'a pif ni refuser à ces faits la qualification légale, ni violeraucuïié loi ». lljuillet 1844(8.44. 1. 777)(1).