Questions au jury

216. La bigamie résulte de la coexistence de deux mariages, dont le plus ancien est valable, et dont le dernier n est annulable qu'à maison de celui qui le précède.

Deux conditions sont donc essentielles à la formation de ce cri me.

217. La première, c'est que Tinculpé, au moment où il contracte un second mariage, soit engagé dans les liens d'une union légitime, c'est-à-dire d'une union formée suivant toutes les règles prescrites par la loi.

Deux conséquences découlent de ce principe : L'une, c'est que si lé premier mariage est dissous.

(Jl'qneifaçQftiqneltjoijque» *Y»Bt la célébration da 4e^ cond, le crioje j^'ç^istarapas.

Il importerait peu que l'inculpé eût ignoré, au moment de la formation du. nouveau centrai, que le précédçat avait cessé d'^iûftar. Sans doute^ il aura pu avoir la pensée de se rendre bigame, et, par «ttitë, de oominettré un critne ', ttiais l'un des éléments ihatérièls côtltetîtilMft du fcriffle, du, jpour parler, je langage de la Iqî. Ïç corps du d^jft ^^îsaal défaut, il ne se sera rendu coupable d'aucuqe infraction puniasablei LaGûftir de oaai(aition Yû jugé sdttft reœpird de Gbde pédâl 4e 1791 ï Les jppincrpes de 6et arrêt sont encore aujourd'htiiàjipHcàbleS. fi pluviôse an iih(à., coll.nouV.;2. 1.154 ; 6., n^Sl),

U n'y a là..qwfirapplicatiQ« d'u» principe générfi que j'ai déji^^a plusieurs foûroecaftionde rappeler, c'est que le» crimes et leb délits ne se forment que parla réttûionide Véiétti^M maléfrîél et de rélôfeent intenlibhilél. Le fîlit poursuivi qui manque de Viin ou de l'autre de ces caractères n est pas diieint par la loi pénale.

. .Li>Htre. çpBséqmeppe 4ériv»ai49 principe que* je yjeng de. po^er, c'est. que,. «^,lQp^!éven^ prétend que là p^eppier mariage e$t nul, ce^te exception doit être vidée avant qu'il soit passé outre au jugement x^ijoû^ nel. Noue verrons, toyt.à l'hf ur^e qu4 çatle jug^cqmpétentpour statuer sur cette fin de non^eçevoir,

^ S{i8,.La.secio»de jQqndition .d,u opiiï^e qpQ j'étudie, c^est que 1^ maria^egénératepr de la bigain jq ne $oit annMlable qu'à rs^ison dç l'uiiiiqnpréexiftaiite, £a elfpt,, s'il est nul, pour taut^ autre oaus^ej la crime n'ost pas constitué, puisque le fait pénal ne ee forme qi|^p^fr.j[e.coqçour3 ,4e. deux (nar^^'^'.d^^^ ^ "^ doit èb^Çiparfaitementr^rV^Ue^t j^tdont l'autre doit être également valable en lui-même.

ÀTD9NTAW APX.¥(EUR«. -n 340. — N* 219. 870

219. Mais d^:c^.qu6 ï^ deia^èxoe union ne peqt deymirrnn d^s élément i^^e ta bigaqiiieqi^'^HtsMiit qu'elle e&t valable en elle-môtpe, il.ne faui paSii«pnclure que» si cett^ umon est viciée par qV^q^j^e. irrégularité qui lui 9oii propre,, êUe.n^ pourra.pfts.cpp^ titoer la ientiativedu crjine. Pourquoi ,a'app|ij]u^r4iton pa3 ici» cofnme ailleurs^ le principe g^nçifal.il^ l'art. 2 du Code pénal ? Si donc Iq secpnd; À[»ariiage, manif^ta par. un cQpmienc^oLent d'méontiw, in'a manqué de Tune d^ ses conditions finbsta^iieU^ que par de9 circonst^çi^a jndi^pendantes dQ,Lfi yolonté de Tinculpé^ celni-^ d€;vi;a,$tre poursuivi :Çt GAndamné comme coupable de l^entalive de t)igafn|e» ainsi que la Cour de cassation 1> jugé,, en r^ja^^i le pourvoi d'Au^ustifi Qourguignpni « att^n^u que» d'après l'art. 340 du Codq pénal, quipQPqnP, éi^mt engagé dans les li^ns du mariag^^ en aura coi^tr^té un antre, ^vaqt la (lissplu.<iion. dn, précé4çn^ii a^n^ puni des travaux forcés à, ip?nps ;. .quQ.rart..^.dB même Cod$ pprtq qu^ toute tentative de. crime,,, itc;-n compagnée des circpns^nces éouo^épées ^udit article^ est considérée comme le. cqfp^ même ; que, par une conséquence néoeseaire» le çrimapr^vu p^ TAri;. 340 est comprisi quant à..Ja tentative^ 4^Qsie^ di^ posiiôons de lart* 2» lorsque çettç tept^tiyç prqsenLi^ les éléments x^ircon&tantjels constitutif» d^ sià^ orir minalité, spécifié» auflit article ; qu'il,y,a,4.'au)taftt moins lieu d'admettre qnçlqpp €aj>?ep>ipn^ enî.mçLtière de crime,, à TsippUcation de J'art. ^ qnil est immédiatement suivi dp l'^rtr 9tj d.'apifès leqiiel (^s tentatives de délil^, ne sont cpi^^idérées comfl^iÇ: .4^ lits qi^ dans les ç£(s déterq^inçs p^ une dis.positipn spéciale delà loi ; 4. o^ i^uit .^UÇ-cette modifîcatipn dérogatoire ^ llswi;.. ?j,,pq. matière dç.;4éiit^i l^^û-