Suite. Conséquence^aJo^ déniera jmKsprbteiiée.' Loi du

..43inail86B.P4Q«ti44,AvrétK , .,. ,,; âS2^, Étude de. cbfucune c^eB dûpositioi^Q de ^article actuel. 2o3. Preqaière disposition.

SBÏ. Suite. Ce Ijull ftut ëtttèndi^: "pkr fenlèVemeftit; r^dél».

étfpi^rëddiôâ, ëdbdtiMtkmy*, sUiypOêittiètt Wàti lébfàtit.

Arrêt.

,955. S^te. B^t docaUe/rfispiOutitm;: proté^rrepfant contre

la flestructipn ;de jia preuve de son, étit civil. Arrêt. z56. Conséquences de ce prfticipe. . •

857. 'Shite: Pr^mièrfe'iidàséqtlètice. t^aï^t. 84îj t'est appiiéable

qti'â l'^tilèVetAiëtttHlerwiftiiittfbp^jetittë Jjtfdîr rrtrôttVér

la preuve de soiK état civile A]Dêt< iMW- > Suite. .DQ^xième coi^séqui^nc^. b'art* 345 n'est pas applicable à la suppre^ion de l'enfant né n^ort ; mais il Vept . à la suppression de l'enfant ne vivant et décédé du ' fcîoitietttâèl'edlèvéfaiéhl: Arrêt. : * '^

SB6. Sti^rës^Jô^ d'étttl. D« -^eW faits 'elfe pémt^mt.

Quelle en eslï la pëiiaMU* : • . 260. Suite. Question préju4iiQie)le. Art. 327 du iCpdid civil.

^^ts. ^, .,,..., 1 . ......

Édi. âuité. Cas 'étrangers H cette râglè. Arrêts.

262. La même accusation peut coUiprentlf'e leé ttiinèi dé tfti^-

^^HéssiOa d^ehfhnt et 4'ibfatittdide'. Aântët. •

820 Liv. iir.^ T* II. — CH. i«'.— 'GR. laa: dAl. g. lbs pbrs.

263. Dans une accusation d'infanticide, la question de suppression d'enfant peut-èHe étt*e posée comme résultant ^es débiaU ? ArréU.

S64. Question au jury. Arrêt:

366. Suppression * d'un enfatft, lorsqu'il D'est paê établi qu'il a Téeu. Fénalité.

^6. Suppression d*un|enfant) lorsqu'il est établi qu'il n'a pas vécu. Pénalité.