Cette section est divisée en.deaxpacagraphes

Le premier comprend le faux témoignage, la subornation de témoins et le feux serment ; le second, ladénonciationcaloaraiense, certaines iiqinres et la révélation de certains secrets.

H^^-^PaHxtémùtgnagê.

842. La plupart, des. dispositions de ce paragraphe ont été laodifléespar la, loi du 13 mai 1863.

3a2..La plupart des articles de ce paragraphe ont été retouchés par la loi du 13 mai 1863. Mais r^s révisions ii'pnt çu. poijr i^^i^m^,^ qp . abaissant la péna-

FAÙxT^MOiONAaB. — 3Ô1. — ii*35ài 429

lité, que de changer le caractère deTinfraction, et, par suite, delà transformer de crime eu délit. Elles n'ont modifié aucun des principes de la matière, et, par conséquent, elles laissent à la jurisprudence toute son autorité;'^' ' ^ . ^\

Quiconque sera coupable de faiix témoignage en matière criminelle, soit contre Taccusé, soit en sa faveur, sera puni de la peine des tr?ivaui forcés à temps.

Si, néanmoins, Taccusé a été condamné à une peine plus forte que celle des travaux f6tçéB à temps, le faux témoin* qui a déposé contre lui subira la même peine.