Suite. Cas où l'autorité compétente ne peut pas être

mise en demeure de s'expliquer sur le fait dénoncé. Arrêts.

434. Suite. 11 suffit que la déclaration sur la fausseté du fait

intervienne dans le cours de l'instance en dénonciation balomnieuse. Arrêts.

435. Le trflnuial saisi de la dénonciation calomnieuse a seul

qualité pour dire si elle a été faite méchamment. Arrêts.