Arcli. nat., BB*** aa

3. L'arrêté du Comité de Salut public est signé Billaud- Varenno, Carnot et Collot d'IIcrbois. En face de la copie do cet arrêté, Herman a écrit : fait.

rapport suivant, qu'il adressa au Comité de Salut public :

Vous avez chargé la commission des administrations civiles d'interroger deux (ois le nommé \ auglian, anglais.

La commission vous présenta deux rapports sur cet individu. Ils ont été remis au citoyen Robespierre comme chcirgé dans le Comité de la surveillance de la police générale.

Il en résulte que les faits allégués par Vaughan et sa fuite précipitée d'Angleterre s'expliquent d'après les relations qu'ont fournies les papiers anglais depuis le 20 mai (vieux style). Il ne paraît pas douteux que Benjamin Vauglian, membre de l'opposition, a fui la pei'séculion des ministres, qu'il avait à craindre d'être prochainement accusé de haute trahison, pour aAoir communiqué et avoir eu des intelligences avec Jaenson, déjà arrêté en Irlande comme émissaire de la part de la France.

Benjamin Vaughan est au secret depuis son arrivée, Le Comité pensera peut-être que le secret doit finir. Mais Vaughan, en fuyant l'Angleterre, avait le projet d'aller passer une année ou deux en Suisse pour, de là, aller en Amérique, où il a des possessions et deux frères.

Le Comité pensera-t-il que Benjamin Vaughan doive rester en France et y subir la loi d'arrestation du 19 vendémiaire ?

Dans le cas où le Comité penserait que non, la commission propose l'arrêté suivant :

Le Comité de Salut public, instruit des motifs qui ont forcé Benjamin Vaughan à fuir d'Angleterre, arrête qu'il sera sur-le-champ mis en liberté et qu'il lui sera délivré un passeport pour se rendre dans huit jours en Suisse '