I. Moniteur, réimp., t. XIY, p

LA CORRUPTIOA P A nLEME.\TAlRE 5

député Montagnard de Paris, au moment où on discutait la Constitution de 1798, proposait d'instituer au-dessus de l'Assemblée législative une sorte de tribunal des mœurs, une censure nationale qui surveillerait les députés et les révoquerait au premier soupçon \ Raffron n'avait oublié qu'une chose, c'est que son tribunal des mœurs aurait besoin à son tour d'être surveillé. Robespierre, avec beaucoup de ménagements, lui fit remarquer que sa proposition était impraticable. Cependant, pour lui donner satisfaction, le Comité de Salut public proposa d'insérer dans la Constitution une série d'articles qui instituaient la censure du peuple sur ses élus. Après chaque législature, tout député devait être jugé par ses électeurs qui l'acquittaient ou le condamnaient. Le député condamné ne pouvait plus être réélu ni nommé à aucune fonction publique. Le projet, il est vrai, fut écarté pour des raisons surtout politiques. On était alors en pleine insurrection fédéraliste. Les Montagnards craignirent que dans maints départements la censure du peuple ne s'exerçât à leur détriment.

Ils ne renoncèrent qu'à regret à l'institution préventive rêvée. L'un d'eux Guyomar avait déclaré dans la discussion qu' « il était nécessaire de trouver un moyen d'empêcher le Corps législatif d'abuser des pouvoirs immenses qui lui sont