CINQUIÈME ARTICLE

: La propriété foncière.

Nous nous sommes demandé s’il y a véritablement une question sociale, non pas en fait seulement, mais en droit, s’il se trouve dans nos sociétés modernes une classe ou des clas-

ses qui aient des revendications légitimes à exercer, et nous avons trouvé qu'il en est réellement ainsi. Toutes les réclamations produites au nom des déshérités ne sont pas fondées, il se peut qu'aucune de leurs prétentions ne soit admissible, mais ils ont un juste grief, la société reste leur débitrice, et si les moyens

de s’acquitter qu’ils lui suggèrent ne semblent

pas bons, il faut qu’elle en trouve de meilleurs elle-même, car sa dette n’est pas contestable. L'homme a été placé — d’autres diront a surgi

sur la terre avec des besoins, et pour y sub- | venir, avec un cerveau, des bras et la terre : elle-même, qui est le théâtre obligé, l'instrument obligé de tout travail productif quel- # conque. Aujourd’hui ce domicile, cet outil, « ce bien commun de l'humanité se trouve acca- « paré par quelques-uns ; les autres n’y subsis- , tent que sous le bon plaisir des premiers , au profit desquels ils travaillent. Le maître de la ! terre est maître de ses habitants : sous nos lois, , qui le nient, cela reste aussi vrai que sous la « loi du moyen-âge, qui le proclamait, parce .

qu’il est impossible qu’il en soit autrement. « Y avait-il moyen d’éviter cette appropriation 4 de la terre exclusive et permanente au profit | de quelques-uns ? Nous nous risquerons d’autant moins à l’affirmer que dans les pays où la | communauté subsiste encore dans le village où dans la tribu, nous voyons les membres # de l’indivision appliqués à la dissoudre, pour . se cantonner Chacun sur un lot. Au surplus, « l'intérêt de cette question est purement scien- , tifique : 1l est infiniment probable, sinon certain, que si les hommes connaissaient d'avance !

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toutes les conséquences, même les plus éloignées de leurs actions, et s’ils attachaient au bien de leurs arrière-petits-fils un intérêt aussi vif qu’à leur bien propre, ils se seraient conduits et se conduiraient encore autrement -qu'ils ne l’ont fait et qu'ils ne le font; mais on n’ignore point que ce dévouement à l'avenir est une exception fort rare, et l’on comprend que tirant notre savoir de l'expérience, notre faculté de prévision ne s’étende pas bien loin. Qui se serait fait scrupule d’enclore un champ, lorsqu'il y en avait de reste pour tout le monde?

La question pratique n’est pas de savoir ce qu’il aurait fallu faire, mais ce qu'il convient de faire aujourd’hui. La terre est appropriée, et de cette appropriation il résulte qu’une partie notable de l’humanité se trouve dépouillée, sans aucune compensation, de ce que la nature elle-même avait préparé pour sa subsistance. L’'Economie classique, loin d’y voir une injustice, n’accorde pas même que ceux qui ne sont nulle part chez eux souffrent de ce chef quelqu'inconvénient, parce qu’à son dire, la terre ne possède aucune valeur par elle-même et

que le prix des héritages ne représente que le. travail au moyen duquel ils ont été fécondés. Curieux exemple de l'esprit de système et du. besoin de simplifier qui fait notre sagesse et notre folie ! la première école d'Economie des : temps modernes avait cru trouver la source | de toute richesse dans la force productrice de Ë la nature. (était une école française, l’école. de Turgot, un esprit dont il est difficile de. contester la valeur. En opposition à cette sorte : de matérialisme économique, l’'Ecossais Adam . Smith opposa l’idée que toute richesse vient ! du travail, sans donner toutefois à sa haute 1 généralisation le sens absolu qu’elle a dû pren- | dre, lorsque la science a dépouillé son caractère contemplatif pour se transformer en plai- : doyer. Dans leur opposition, les deux thèses : sont deux paradoxes : ce que la nature offre. sans travail n’est rien, et nul travail n’est pos- . sible sans la nature où sans un objet fourni : par la nature. Mais de ce que la terre ne nous. accorde sans travail aucune chose propre à la : satisfaction de nos besoins, pas même un abri

(ce qui du reste n’est exact que dans un sens 1

approximatif), il n’est pas légitime de conclure que par elle-même, indépendamment du travail, elle ne possède aucune valeur. Elle a toute celle d’un instrument , et d’un instrument indispensable. La valeur d’un objet est le besoin qu’on en éprouve, lequel se mesure au prix qu’on veut y mettre, c’est là une vérité de sens commun qui s'impose par son énoncé, bien qu’on ait eu quelque peine à la retirer des buissons où des esprits trop ingénieux l’avaient égarée. Comprenons enfin que la valeur d’un bien n’est pas ce qu'il a coûté, mais ce qu'on veut en donner ; comprenons qu'un objet qui représente beaucoup de travail et beaucoup de dépense ne vaut plus rien lorsqu'il ne sert plus à rien, et qu’un objet dont la production n’a rien coûté n’en vaut pas moins tout ce qu'un amateur consent à donner pour en acquérir la possession. Ainsi, pour n’avoir “rien coûté, le sol inculte n’en possède pas moins une valeur, puisqu'on le paie. À notre époque où s'ouvrent, tant d'espaces nouveaux, c’est même une opération des plus lucratives pour les gros capitalistes qui peuvent attendre

indéfiniment le retour de leurs avances, que 1 d'acheter des terrains semblables, certains que . la valeur s’en accroîtra dans une proportion croissante à mesure que la contrée se peuplera. Il est donc vrai que l'appropriation de. la terre à titre perpétuel par quelques-uns a. privé les autres de leur part légitime ; et du « reste, füt-il même établi que le travail consti-. tue réellement la substance et le fond de toute valeur, la confiscation de l'instrument du travail universel n’en serait pas mieux justifiée. Les états qui possèdent encore des domai-, nes d’une certaine étendue feraient bien de.

mettre à profit, sur cette matière, l'expérience des vieux pays, qu'ils négligent avec une singulière insouciance. Mais quant à ces derniers, : que peuvent-ils faire aujourd’hui pour rentrer dans la justice ? Supprimeront-ils par une loi la propriété foncière et convertiront-ils ses détenteurs en fermiers ? Pour obtenir ce résultat, il suffirait d'élever l'impôt foncier au ni-. veau de la rente que les fermiers actuels | paient à leurs maîtres ; en certains pays, cette. élévation n’irait pas jusqu’à le doubler. C’est.

le remède proposé en Amérique par M. George, qui a groupé de nombreux partisans autour de lui. Dans les états de petite et de moyenne propriété, nous ne pensons pas qu’il fût possible de faire décréter une telle loi ; dans ceux où les seigneurs terriens sont trop peu nombreux pour se défendre, nous ne saurions la recommander, car elle blesserait toute justice, du moins si les biens-fonds sont dans le commerce, comme ils le Sont en tout ou en partie à peu près partout. La propriété d’un champ que j'ai acheté sous l'empire des lois existantes représente mon épargne, c’est-àdire mon travail ou le travail des miens dans la totalité de sa valeur. Il n’est pas jusqu’à Paugmentation probable de la rente qui n’en figure dans le prix d’achat : m’enlever ce bien ou le dépouiller de sa valeur économique en m'en laissant la propriété nominale serait donc une confiscation pure et simple. Quant aux rapports entre les particuliers et l'Etat, la propriété foncière est sacrée à l’égal de toute autre: représentant la liberté, l’existence même des citoyens, elle est au fond su-

périeure à l'Etat lui-même. Un peu différente est la condition des domaines rendus inalié- :

nables dans les familles par l’ordre ou par la. permission de la loi, cette propriété-là n’a plus rien du droit naturel, elle est dans sa totalité l’œuvre du souverain, et ce qu’a fait. la loi, la loi peut le défaire. Toutefois, ici en-. core l'Etat est responsable vis-à-vis des parti-. culiers pour les positions qu’il leur à faites. ou reconnues ; s’il reprenait à lui les biens de main-morte, les usufruitiers en auraient droit. à des indemnités. Ainsi, d’une façon générale, : nous voyons que la rente foncière appartient naturellement à l'Etat, mais qu’en raison des relations qu'il a lui-même établies ou sanc-. tionnées, il ne saurait la reprendre à lui sans indemniser les propriétaires actuels.

Expropriation générale contre indemnité, cette opération grandiose ne serait pas injuste, elle n’impliquerait pas même une extension.

des compétences que l'Etat possède aujour-.

d'hui; mais serait-elle possible? serait-elle désirable ? Voilà de bien grosses questions.

Possible d’abord ? Si la révolution ne soule-

vait pas trop de résistances, si elle était possible moralement, elle le serait matériellement partout. L'Etat paierait la valeur des champs en titres de rente, et trouverait les moyens de subvenir à cette grosse charge dans les fermages qu’il toucherait. Moyennant des baux assez longs et des garanties pour le remboursement au fermier sortant des améliorations qu'il aurait faites, les terres ne seraient pas travaillées avec moins de zèle et rapporteraient davantage, parce que la culture en serait mieux surveillée et que les propriétaires devenus fermiers y pourraient affecter plus de capitaux. Les baux pourraient d’ailleurs régler les rapports entre l'entrepreneur et les ouvriers de manière à préparer, à réaliser en quelque mesure l'émancipation du prolétariat. Dans les pays de grande propriété, où le fermage est déjà le système général d’exploitation, le changement ne serait guère senti que par l'aristocratie et par les gens de loi; enfin dans ceux de ces derniers pays où la richesse mobilière balance l’immobilière et la surpasse, on peut dire que la révolution légale est à la

porte, — peut-être, il est vrai, dans le but de

fractionner et de mobiliser la propriété fon-

cière plutôt que dans celui d'assurer la rente |

foncière à l'Etat par sa suppression.

Aux lieux où le cultivateur est propriétaire

du champ qu’il féconde, la nationalisation du

sol, pour employer le mot consacré, ne sera.

jamais le résultat direct d’une mesure législative ; on ne saurait obtenir un tel décret des .

représentants du peuple, et la volonté même

d’un prince absolu s’y heurterait à des résis-

tances insurmontables. Mais quand on parle.

de paysans propriétaires il faut s'entendre. : S'agit-il d’une propriété réelle ou d’une pro-. priété nominale ? Lorsque le fonds est grevé d’hypothèques pour la totalité de sa valeur, le : vrai propriétaire est le créancier, lorsque pour

une part, le propriétaire apparent du tout ne l'est réellement que de l’autre part. Si les campagnards étaient créanciers et débiteurs les uns des autres, cette condition n’importe-

rait guère à la question qui nous occupe ; si

les créanciers étaient des citadins, il. se pourrait qu’ils préférassent des rentes sur l'Etat à

des titres d’une réalisation parfois difficile, tandis que de leur côté les débiteurs se détachent d’une propriété illusoire et parfois onéreuse; de sorte qu’une ordonnance de nationalisation deviendrait possible lorsque les paysans

grevés seraient devenus le grand nombre et

la propriété franche une exception. Enfin où la masse des titres hypothécaires n’appartient pas à des particuliers, mais à des établissements financiers dépendants de l'Etat, la nationalisation du sol s’opère d'elle-même, pour ainsi dire, graduellement et dans le silence ; de sorte qu’au bout d’un certain temps, et moyennant certaines précautions, la proposition de

supprimer la propriété foncière individuelle

pourrait devenir acceptable, parce qu’elle ne ferait plus que régulariser un fait accompli. Le retour de la terre à la communauté serait-il désirable ? tel est le dernier point que nous devrions examiner aujourd'hui. Il nous paraît désirable en effet partout où il est pos-

sible dans la paix, par une résolution libre des

pouvoirs publics. Là où il n’est pas possible,

il n’est pas non plus désirable. Partout où de

RO RAA Pen L 0 LES CUT rente x

erands domaines sont divisés en grosses fermes cultivées par des entrepreneurs au moyen de journaliers, l’exploitation du sol affecte la forme administrative, et la propriété privée n’a guère que des inconvénients. Qu'importe au fermier de compter ses arrérages au rece-

veur de l'Etat ou à celui de M. le marquis ?

Seulement lEtat serait vraisemblablement moins rapace, et surtout l’on ne verrait pas de grands espaces laissés incultes, terrains de chasse ou parcs d'agrément, à côté d’une population qui s’entasse dans les grandes villes, qui s’expatrie et qui meurt de faim. En revanche, le paysan vraiment propriétaire de son champ est le gentilhomme des temps modernes. Le zèle qu’il apporte à son ouvrage ne compense pas toujours entièrement l’insuffisance de ses lumières et surtout de son capi-

tal, et s’il cède au vin, à la paresse, à l'attrait :

des fêtes sans nombre qu’une presse imbécile glorifie comme des services publics, il est infailliblement perdu ; mais les sociétés de tempérance , mais l’enseignement agricole, mais l'association, mais une ‘organisation du crédit

conçue dans l'intérêt de la campagne et non des vautours remédieraient à ces défauts, en laissant subsister les avantages incontestables d’une condition qui répond aux sentiments les plus profonds du cœur humain, qui nourrit le patriotisme en solidarisantétroitementl’homme avec son pays et forme ainsi le fondement le plus solide de la force et la grandeur nationales. Nous ne songeons donc pas à réclamer la nationalisation du sol dans les lieux où nous rencontrons le paysan propriétaire ; mais lorsqu’elle tend à se produire d'elle-même, nous souhaiterions qu’on en reconnût la léoitimité, qu'on en comprit les avantages et qu’on veillât à ne pas les laisser s’évanouir. |