LE SERMENT DANS LA VIE JUDICIAIRE

§ 1. — Les juges.

Le droit de prononcer sur la vie et la fortune des autres hommes était regardé par les Grecs comme d'origine divine. Il fallait l'emprunter aux dieux et se

déclarer responsable devant eux de Tusage qu'on allait en faire. « Le serment, cet acte solennel et religieux, qui établissait entre Thomme et Dieu un plus étroit rapport, était nécessaire pour constituer le juge, pour le tirer de la foule et Télever au-dessus d'elle, pour lui donner le prestige, pour forcer ceuxlà mêmes que ses décisions mécontenteraient à s'incliner devant elles avec un involontaire respect'. » Même dans le roman de VAilantis^ Platon, pour se figurer les vieux rois réunis en une cour de justice, les fait jurer sur une table qui porle, outre les lois, une formule de sermenl et d'imprécation.

Cette nécessité de donner à la sentence du juge Une garantie céleste se manifesta sous deux formes différentes. A l'origine, le juge est un simple arbitre, même lorsqu'il est roi. Il dirige la procédure, il propose une transaction ; c'est seulement quand la procédure ne njène à rien et que toute transaction est rejetée qu'il prononce une sentence consacrée par un serment. Ce serment-là est à effets limités : il ne vaut que pour l'espèce. Mais lorsque la justice sociale s'est constituée fortement, en son nom sont installés des juges attitrés qui ont reçu leur pouvoir des dieux par la prestation d'un serment. Pour être investis une fois pour toutes de l'autorité judiciaire, ils jurent une fois pour toutes. Ce serment-là vaut pour tous les jugements à rendre : c'est un serment d'investiture à

1. G. Perrot, Essai sur le droit public cT Athènes, p. 293-294.

eflfels illimités. Platon distingue nettement le serment spécial qu'on devrait administrer au juge « au moment où il va juger » et le serment général qu'il prête réellement pour promettre d'obéir aux lois *.

A l'époque héroïque, dit Aristote, les rois «jugeaient tantôt sans serment, tantôt avec serment^ ». Dans le premier cas, ils empruntaient une procédure conforme à la coutume; dans le second, ils certifiaient l'origine et la valeur de la sentence qui leur était inspirée par Zeus. Ces vieilles pratiques se retrouvent dans la loi de Gortyne. Le juge y doit juger (SuàSSev) conformément aux dépositions des témoins ou au serment de la partie dans des cas limitativement déterminés; dans tout autre cas, il doit statuer comme juré (ojxvuvtx xctvev), c'est-à-dire fournir la preuve et corroborer l'arrêt par son serment. Même dans les cas où les preuves ordinaires sont préférées, si elles n'existent pas dans les faits de la cause ou sont insuffisantes, le juge les remplacé encore par son serment. Ces exemples éclairent d'une vive lumière le serment des disetèles ou arbitres athéniens. Aristote dit formellement que les diœtètes publics jurent avant de prononcer leur décision. Ils ne se distinguent donc pas sur ce point des arbitres privés. Les uns et les autres, au moment de rendre une sentence en forme, ont besoin d'un germent pour lui donner force