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et à l'estimation des victimes, 11 est donc admis, depuis les temps les plus lointains jusqu'à la plus basse époque, que tout homtne appelé à xptveiv, à statuer sûr une espèce non prévue par une disposition expresse de la loi, doit sanctifier sa décision par un serment.

C'est le serment d'investiture que prêtent les juges ordinaires dans là période classique. On connaît celui des hèliastes. A en croire les orateurs, il n'a pas laissé d'influer sur la conscience de ces jurés : continuellement les plaideurs le rappellent pour montrer que les juges ont un intérêt personnel à éclairer leur religion, à prononcer selon la justice et la piété, à éviter qu'un jour leur serment « ne s'attache à eux pour les torturer ». Chaque fois que, dans l'histoire d'Athènes, siègent des tribunaux extraordinaires, ils sont assujettis à la même obligation que l'Hèliée. Après l'attentat de Cylon, les trois cents Eupatrides qui eurent à prononcer sur le sort des meurtriers sacrilèges furent assermentés. Lorsqu'une commission de quinze membres fut chargée, vers 352, de fixer par décisions judiciaires les bornes du domaine sacré à Eleusis, elle jura « de voter sans faveur et sans haine, en toute justice et piété ».

Partout l'exercice des fondions judiciaires est soumis à la même condition. .Les juges d'Égine jurent « de voter conformément aux lois ». Pour juger les tyrans, l'assemblée d'Érésos se constitue en tribunal, un tribunal de huit cent quatre-vingt-trois

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LE SERMENT. {4â

membres, par la prestation d'un serment ainsi conçu : « Je jugerai ce procès, en tout ce qui est prévu par les lois, suivant les lois; en tout le reste, je m'efîorcerai de juger le mieux et le plus justement qu'il sera possible. Si je condamne, je mesurerai ensuite la peine par un arrêt droit et juste. Ainsi ferai-je par Zeus et par Hèlios I » Avant de prononcer sur un litige, les Amphictions de Delphes sont tenus de s'engager en ces termes : « Appelé à statuer sur les biens et le territoire d'Apollon, je jugerai toute l'affaire, autant que possible, selon la vérité, sans faveur et sans haine, et je ne statuerai à faux d'aucune façon; en cas de condamnation, je ferai rentrer les amendes prononcées autant et aussi vite que je pourrai et les porterai au compte du dieu en toute loyauté. Je n'accepterai de présents ni directement ni par' personne interposée; je ne donnerai ni ne prendrai rien des biens sacrés. Ainsi ferai-je. Et si je tiens mon serment, puisse je obtenir toutes sortes de prospérités! Si je le viole, que Thémis, Apollon Pythien, Latôet Artémis, Hestia et le feu éternel et tous les dieux et déesses me fassent périr misérablement et me refusent tout salut! qu'ils me me laissent aucune satisfaction, ni quant aux enfants, ni quant aux semailles, ni quant aux récoltes, ni quant à la fortune, ni à moi, ni à ma race! qu'ils me privent de tout ce que je possède, si je me parjure! * »

1. Bulletin de cofrespondance hellénique^ XXVII (1903), p. 107, B, h 10-16

146 ÉTUDES SUR L'ANTIQUITÉ GRECQlJE.

Les juges et même les assesseurs des tribunaux les plus spéciaux sont assermentés. Citons les onze juges chargés à Zéleia de statuer en matière de contentieux administratif et les sept juges chargés à Gortyne d*assurer Texécution d'une réforme monétaire. Un traité conclu au v* siècle entre Chaléion et OEanlhè prévoit la nomination par des démiurges d'assesseurs jurés (^pxofjLOTa;) ; des assesseurs jurés doivent s'adjoindre, d'après une loi d'Élis, aux deux juges qui pacifieront Skillunte.

Dans les arbitrages déférés par deux villes à une troisième ou à des particuliers choisis dans une troisième, les arbitres ne sont régulièrement constitués qu'après la prestation d'un serment solennel. Les règlements de procédure n'y font pas toujours allusion, parce que l'arbitrage est quelquefois exercé par un tribunal ordinaire, astreint aux formalités ordinaires. Mais fréquemment ce serment est mentionné. Les dix-sept citoyens de Magnésie du Méandre chargés de régler un différend entre Itanos et Hiérapytna allèrent dans le temple d'Arlémis, où ils devaient siéger sous la présidence du néocore, et là, en présence des parties adverses, montèrent à l'autel pour jurer sur les entrailles de la victime. La formule de ces serments nous est révélée par la convention entre Cos et Calymna stipulant un arbitrage de Cnide. Deux cent quatre juges eurent à prêter entre les mains des stratèges le serment qui suit : u Je jure par Zeus, par Apollon Lykeios et par la Terre de juger le litige

défini dans les serments opposés des parties adverses selon Topinion la plus juste, et de ne point juger d'après un témoin, si son témoignage ne me paraît pas être la vérité. Je jure que je n'ai pas reçu de présents au sujet de ce procès, ni moi ni un autre pour moi, homme ou femme, par quelque détour que ce soit. Si je tiens parole, bonne chance pour moi ; malheur à moi, si je me parjure ! »

(^omme les autres juges, ceux des concours et des jeux prêtaient serment avant de siéger. Dans le théâtre d'Athènes, ils juraient au moment de l'appel. Cette investiture sacrée suffît, dans une occasion fameuse, la première didascalie de Sophocle, pour ériger légitimement les stratèges en juges des luttes chorégiques. Bien qu'il soit souvent parlé de ce serment à Athènes, on n'en connaît pas la formule. On est mieux fixé sur celui que les Hellanodikes prêtaient dès leur arrivée à Olympie, avant l'ouverture des fêtes. En présence des concurrents, sur les chairs d'un verrat, ils juraient par Zeus Horkios « de rendre leurs décisions en toute justice et sans accepter de présents ».

Le serment des juges, garantie de leur impartialité, avait une telle importance aux yeux des justiciables, que les plaideurs dont la conscience n'était pas bien sûre d'elle-même manœuvraient pour faire omettre par surprisé les mots les plus redoutables de la formule ou les faisaient effacer sur la stèle. Les orateurs mentionnent plusieurs de ces attentats : Midias en

commit un contre les juges des chorèges, et la coterie d'un certain Euboulidès contre un tribunal de dèmotes.

§ 2. — Les 'parties.

Dès le début de Tinstruction, les deux parties étaient tenues de prêter serment. C'est ce qu'on appelait le serment contradictoire, antômosia ou diômosia (àvTto- [i.o(jta, 8ia){jL0(T''a). Le serment introductif d'instance était obligatoire sans exception possible, de part et d'autre, et Ton ne comprendrait pas qu'il en fût autrement. Ce n'est point un serment promissoire à tendance morale ; c'est un serment déclaratoire, c'est un acte de procédure analogue à la litis contestatio du droit romain, c'est une déclaration de guerre légale. Par ce serment, les adversaires lient partie. Ils déterminent ne varietur l'objet du débat, non seulement pour être engagés l'un envers l'autre et tous deux envers le juge, mais aussi pour que le juge soit engagé envers eux. L'origine de ce serment est expliquée par la scène judiciaire figurée dans ïlliade sur le bouclier d'Achille : le demandeur déclare devant le peuple n'avoir pas reçu le prix du sang, le défendeur déclare qu'il a tout payé, et ils s'accordent pour porter le débat devant l'arbitre. Supposez la déclaration complétée par un serment : c'est l'antômosia. Loin de contraindre au parjure et de prouver, comme on l'a •dit en Allemagne, que le peuple athénien ne fût pas

un Rechtsvolk; loin d'être une institution purement religieuse et destinée à substituer éventuellement la justice des dieux à la justice faillible des hommes; loin d'être, enfin, une corruption tardive du serment décisoire, le serment introductif est un vestige delà procédure primitive, nettement marqué au coin des conceptions juridiques et dès le premier jour distinct du serment déféré à titre de preuve. Quand la justice de rÉtat n'était pas encore solidement organisée, un débat judiciaire devait, de toute nécessité, être précédé d'un contrat bilatéral, véritable règlement d'arbitrage confirmé par serment. Plus tard, cette procédure ne cessa pas de répondre à des besoins réels : elle servit à faire reconnaître la compétence des juges ou à créer celle des arbitres, et du même coup à préciser la position prise par chacune des parties.

Sur ces deux points, le droit d'Athènes est éclairé par celui des autres cités. Nous voyons qu'à Athènes les plaideurs qui recourent à l'arbitrage d'un dème « doivent prêter serment avant de se présenter au tribunal ». De même, à Sparte, un arbitre choisi par deux adversaires les fait jurer de s'en tenir à sa décision. D'après une convention du V siècle, dans les procès pendants entre les citoyens de deux villes, le serment préalable semble imposé aux adversaires « conformément à la loi » (toTç avTtôixot; xaxà tôv vôfxov). Enfin, le règlement qui institue Cnide arbitre entre Gos et Calymna rappelle que l'antômosia oblige à la fois les parties et les juges, lorsqu'il fait jurer à ceux-

150 ETUDES sua l'antiquité grecque.

ci : « Je jugerai le différend défini par le serment contradictoire des parties adverses » (ôixa^cyÉa) irspl 5v TOI àvTtSixoi àvTwaoffav). Nous voyons encore qu'à Athènes Tantômosia est inséparable de toute action en justice, puisqu'elle donne son nom à la pièce où sont inscrites les prétentions d'une partie, et qu'elle est exigée môme dans les contestsitions où il n'y a proprement ni demandeur ni défendeur. C'est donc que tout plaideur est tenu d'indiquer par avance et sous la foi du serment comment il présente les faits de la cause et dans quel sens il entend agir. Une seule formule d'antômosia nous est connue. Elle se trouve dans la loi de Gortyne sur la saisie illégale. Avant que le procès s'engage (uplv uLoAeôôai ràv Sixav), doit être prononcé ce serment : « La saisie a été faite sans intention de nuire et légalement, mais sans atteindre la personne contre qui elle était dirigée ». L'antômosia est donc un serment purement déclaratoire. Mais certains lexicographes en font un serment promissoire, un serment de dire vérité. Le grammairien Harpocration semble même en avoir conservé la formule dans ces mots : « Les accusateurs et les accusés juraient contradictoirement, les uns de dire vrai dans l'accusation, les autres de dire vrai dans la défense » (avTWfxvuov o\ Siojxovre; xal oi cpeuyovxeç, oi {xàv àXir|67) xaTTjyoprjcyeiv, o\ Zk àXïjÔTi OLizo'koyyitJv.a^Qa) . Il s'agit évidemment ici de procédure criminelle. Or, nous n'avons examiné jusqu'à présent l'antômosia que dans la procédure civile. A première vue, il est pos-

iw^B^^-

sible qu'elle ne soit pas la même devant les tribunaux de sang que devant les hèliastes et les diœtètes. L'invocation et le sacrifice étaient bien plus solennels devant l'Aréopage : pourquoi n'y aurait-il pas eu d'autres différences? Précisément un scoliaste parle de diômosia promissoir^ dans les procès d'homicide :

OÎ CpOVtXYjV SlXXÎO{/.£VOl 8lX7|V uJ{XVUOV TTpO TTJÇ BtXY)? éxaT.SpOl

TaAYiôîi Xs^stv. Que vaut cette hypothèse?

Si les orateurs ne font jamais allusion à l'engagement de dire vérité, on voit dans Antiphon que l'accusateur promettait de tirer tous ses arguments de la

cause même (iq [x-^jv {xt) aXXa xaTriyopr^deiv r\ eiç auTOv tôv oovov, wç 6XT£tve). On a trouvé dans ce texte un engagement de se conformer aux lois sévères de la procédure criminelle. Mais partout ailleurs, au criminel aussi bien qu'au civil, la diômosia est donnée comme un serment déclaratoire portant sur les faits de la cause. « L'accusateur, dit Lysias, jure que son adversaire a commis le meurtre, et l'accusé qu'il n'a pas tué »

(ô |i.èv 8i(oxuv wç exxeive 8t6(xvuTai, ô Bs cpsuyoiv wç oùx

IxTîtvev). Voilà le schéma de la formule officielle. On la variait selon le genre d'homicide et le tribunal compétent. Dans Antiphon lui-même, on lit : « Les accusateurs ont juré que j'ai commis le meurtre, ayant amené la mort par manœuvre, et moi, que je n'ai tué ni de ma propre main ni par manœuvre ». Il est aisé, après cela, de voir à l'aide de quel sophisme le rhéteur a pu transformer un serment déclaratoire et réel en un serment promissoire et imaginaire :

fb2 ETUDES SUR L'ANTIQUITÉ GRECQUE.

d'une part, Taccusa leur est tenu à une déclaration sur les faits de la cause (eïç aùrôv ràv cpovov, wç IxTsive); d'autre part,- les lois du . Fialladion et de TAréopage défendent àTaccusation de sortir de la cause (tou yd|xo'j

ouT(o; l/ovTOç êU aùrè to içpSyaa xar/iyogeiv, où vo[JL'[i.ov ecttiv e;uj Tou 7tpay}jLotroç XéyÊiv) ; donc, en prêtant le serment déciaratoire sur les faits de la cause, on admettes lois du tribunal dont elle relève, et Ton jure implicitement de respecter ces lois. Ainsi il ne resteen faveur d'une diômosia promissoire d'autres témoignages que ceux de deux ou trois grammairiens. Encore sontils contredits par 9'autres grammairiens et par tous les contemporains des institutions qu'ils prétendent décrire. Ils se sont laissé tromper par certains passages où est traitée de parjure la partie coiïvaincue d'avoir juré contre la vérité des faits. Ils ont tenu le raisonnement suivant : un homme est parjure pour n'avoir pas dit la vérité; c'est donc qu'il avait juré de la dire. Seulement, cette conclusion est fausse. En fin de compte, il faut négliger tous les textes de seconde main et conclure que la diômosia devant la juridiction Criminelle est identique à l'antômosia devant la juridiction civile. La seule différence, c'est que, dans le cas de l'homicide, l'offensé n'étant plus là, ses ayants droit doivent justifier de celte qualité : à la déclaration sur le fait d'homicide l'accusateur joint une déclaration sur sa parenté avec le mort.

Le serment solennel que prêtent les parties au moment d'engager définitivement la lutte judiciaire

LE SERMENT, i^^

a un sens précis qui ne se. perdra jamais. Un dëitail de procédure va le mettre eu pleine lumière. Dans une inscription récemment découverte à Pergàme, il est question de saisies opérées par certains magistrats à rencontre de particuliers condamnés à l'amende et récalcitrants. Les tiers dont les biens ont été indûment englobés dans une saisie de ce genre ont le droit de faire opposition dans les cinq jours ; mais leur réclamation doit s'appuyer sur un serment (une exômosia)*. Comparez ici Pergame avec Athènes. En droit attique, le tiers qui revendique une partie des biens confisqués par TÉtat doit fournir des cautions (c'est Vkf^6r\q xaTaêoXV)). Athènes n'a fait que laïciser une disposition à laquelle Pergame a laissé son caractère religieux. La partie qui invoque les dieux en affirmant son droit les assigne à titre de cautions. Pour demander la remise à une séance ultérieure, la partie devait justifier d'une excuse suffisante. Un ami, muni ou non de pleins pouvoirs, venait à l'audience pour prêter, avec motifs à l'appui, le serment dilatoire, Vhypômosia (u7ra)|ji.o(jia). La partie pouvait aussi solliciter la remise par une demande écrite que devait également accompagner l'hypômosia. Ces pièces étaient adressées au tribunal le jour de la séance, ou au président avant ce jour. Si la remise n'était pas prononcée et si la partie qui l'avait

1. Miltheilungen des archaeologischen Instituts in Atheii, XXVII (4902), p. 44 et suiv., n» 71.

demandée ne comparaissait pas, elle était déboutée ou condamnée par contumace. Mais elle pouvait faire opposition par le recours t?iv 6prju.ov avriXa/eiv ou Tr,v fxr, ouffxv àvTiXa/etv. En ce cas, elle commençait encore par prêter un serment; c'était à la fois une espèce d'antômosia et un renouvellement de Thypômosia.

La procédure primitive, qui exige le serment inlroductif d'instance, emploie aussi le serment comme moyen de preuve. Le serment probatoire et décisoire a ses origines dans Tordalie ou jugement de Dieu : Tordalie est un serment en action; lé serment, une ordalie en parole. Les Hellènes ont certainement pratiqué le jugement de Dieu; mais une preuve aussi barbare leur répugna de bonne heure. A cette idée morale, que la divinité protège le bon droit, ils aimaient mieux donner une autre expression juridique, le serment purgatoire. Ce serment sera déféré un jour par l'adversaire; au début, il est exigé par la thémis des dieux, dont le juge est le porte-voix. C'est le serment de Hhadamanthe, qui « finit tout vile et bien* ». Dans V Iliade, Ménélas défère le serment à Antiloque. L'un lance son défi, non comme partie, mais comme roi et juge; l'autre jure comme défendeur. Tels sont les deux principes primitifs de la procédure sacramentaire. On les retrouve longtemps appliqués, aussi bien dans des actions au criminel que dans des revendications civiles. Dans les Hymnes