CHAPITRE IV

m t'àDMIlflSTEÀTIOlf FllIÀlfClÈllB COMIIUIIALB,

I>es villes et villages des États romains sont, ainsi que je l'ai dit plus haut , administrés par des conseils composés de propriétaires notables, qui délibèrent cha*

que année sur les besoins des communes et sur les moyens d'y pourvoir. Ils dressent ensuite un état de ces besoins et des ressources qu'ils veulent y appliquer, et celte pièce, appelée tahella di prevenzione y est envoyée par l'intermédiaire des gonfaloniers ou des gouverneurs aux délégués , et par ceux-ci à la congrégation del huon Go\fernOy pour être approuvée.

Les revenus communaux varient à l'infini. Au premier rang figuraient autrefois les biens communaux ; mais le pape Pie VII les réunit au domaine pontifical, et les mit en vente pour subvenir à des besoins pressants. Ceux de ces biens qui ne trouvèrent pas d'acquéreurs furent remis , à titre de location , aux communes qui les avaient possédés; et, depuis cette vente de leurs biens , les communes ont été forcées de multiplier les droits sur le vin , les spiritueux , la viande fraîche et salée, le poisson , la volaille , l'huile , les légumes et autres produits , droits qui se perçoivent à l'entrée ou sur le marché, au moment des ventes.

Les communes peuvent aussi, d'après les instructions delbuon Governo de 1801 à 1803, lever, sous le. nom defocfiticoj des taxes par feu ou par tête d'habitant, ou imposer le bétail. En général, chacune de ces taxes est affermée séparément, méthode qui multiplie les comptes et qui rend toute surveillance impossible.

En outre, les communes imposaient souvent des taxes additionnelles à la datii^a ou au macinuto; mais cette faculté leur a été enlevée par l'édit de 1816. Enfin, la plupart jouissent de banalités, telles que cel-

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les des fours, des boucheries, de l'auberge, etc. Ces privative , comme on les appelle , sont affermées séparément, aux enchères publiques, et donnent un revenu considérable ; mais elles condamnent les habitants à payer plus cher de moins bons aliments. Pie VII les abolit par son motu proprio du l**" avril 4801; mais la force de Thabitude lutta avec succès contre celte sage détermination.

Les dépenses des communes étaient , en 1 809 : la solde des magistrats et des valets de ville, et les frais d'administration ; la solde du gouverneur ou juge civil et criminel, du barigello, des sbires, du greffier, et de l'avocat des pauvres; l'entretien des prisonniers, le traitement d'un médecin et d'un chirurgien appelés con-doiiiy qui reçoivent ordinairement, l'un 2 fr. 6S cent, par feu, et l'autre la moitié, avec obligation, pour cette somme , de soigner gratuitement tous les habitants. Cet utile établissement existe dans toutes les communes. Le traitement du secrétaire et celui du maître d'école sont encore au nombre des dépenses conmiunales; et même, dans les villes et dans les gros villages, on entretient des maltresses d'école pour les filles , sous le nom de maestrepie.

En outre, cliaquc commune accorde une certaine somme pour les honoraires du prédicateur qui vient y prêcher pendant le carême et l'avent. •

I>es autres dépenses sont relatives à l'entretien des édifices publics, des pavés, des chemins, des aqueducs, des fontaines, etc.

Enfin, chaque commune doit payer au trésor une somme fixe pour l'entretien des routes , en se remboursant sur les propriétaires par divers moyens.

En comparant les dépenses des communes des États romains avec celles des communes de France , on reconnaît que le système du gouvernement pontifical a été de laisser à leur charge beaucoup de dépenses qui , dans l'organisation française , sont acquittées directement par le trésor ou soldées par les départements.

Lorsque nous nous occupâmes de la comptabilité communale^ nous reconnûmes que de graves désordres s'y étaient glissés , à cause des retards apportés à l'apurement des comptes des nombreux fermiers des droits communaux , et tous nos soins se portèrent sur cette branche importante de la fortune publique. Des conseillers municipaux choisis dans chaque commune rédigèrent des budgets, qu'approuva l'autorité préfectorale : des receveurs fureut institués , et un cautionnement en numéraire garantit leur gestion. Leurs comptes furent rigoureusement examinés, et apurés dans l'année qui suivait l'exercice pour lequel ils avaient été ouverts ; les perceptions diverses furent concentrées sous forme d'octroi perçu à l'entrée des villes et des bourgs , et dans les villages on simplifia autant que possible les taxes et les moyens de les exiger. Toutes les dépenses d'un intérêt général furent laissées à la charge de l'État ou du département, et les autres dépenses subirent des réductions. La mise en adjudication de tous les travaux publics amena aussi de grandes éco^