ARTICLE PREMIER

De la justice civile.

En pariant deradministration, j'ai montré comment se trouvaient mêlées et confondues la distribution de la justice et la surveillance de TeKécution des lois ; et j'ai fait voir que presque tous les agents du souverain, tous les collèges ou congrégations qui les assistent, jouissent du droit de prononcer sur les affaires contentîeuses de leur l'essort. Mais, à côté de ces corps mixtes, il existe néanmoins des magistratures purement judiciaires, devant lesquelles sont portées, soit en première instance, soit en appel, les diverses contestations civiles; et je vais en donner rapidement une idée.

Depuis la publication de l'édit de 1816, les juges du premier degré sont , hors de Rome , les gouverneurs des districts et des villes, qui prononcent dans les affaires qui ne dépassent pas 100 scudi^ ou dans celles qui sont simples ou urgentes par leur nature. Leur jugement est définitif jusqu'à 10 scudi; mais Tappel des autres jugements est porté devant le tribunal de la délégation, formé de 3 ou de fî juges.