CHAPITRE VI

Dans les fiefs, le gouverneur du seigneur ne peut prononcer, même sous réserve d'appel, que jusqu'à 1 scudi; et on appelle aussi de ses jugements devant le môme tribunal de la délégation.

A Rome, les tribunaux de première instance sont celui qui est appelé caméra Capitotina et tribunale del CampidogUoy présidé par le sénateur, et composé de trois conservateurs , du priore de Camporioni, et de plusieurs autres juges et officiers : sa juridiction est peu étendue.

Le tribunal de l'agriculture , composé aussi de laïques, et qui n'a également qu'une autorité très-restreinte, et ceux de XAnnonay délia Grascia^ Marit^ limOy délie Mercedi, etc.

Le tribunal appelé de Monte Citorio, du palais où il siège, ou de l'auditeur de la chambre, vulgairement et par contraction tribunal deW Aposiolica Cameray connaît en première instance d'un grand nombre de causes civiles et ecclésiastiques. Son chef est Viiditore délia catnera , prélat de premier ordre ; et le tribunal se compose des trois lieutenants de cet auditeur, qui portent, les deux premiers le titre de luogotenenli delC auditor délia caméra, et qu'on appelle vulgairement par contraction luogotenenti deir Apostolica Caméra; et le troisième nommé uditore dell' A. C. Met. Trois assesseurs leur sont adjoints, et un grand nombre d'officiers dépendent d'eux.

Lorsqu'on porte devant ce tribunal des causes en première instance d'une valeur moindre de 825 scudi.

la présence de l'un des lieutenants est suffisante. Dans les causes plus importantes, tous les juges doivent être présents.

Ce tribunal reçoit aussi les appels des jugements rendus par les tribunaux de province, et de ceux qu*ont rendus les lieutenants s(îu1s; et, dans certains cas, il reçoit môme les appels de jugements en seconde instance rendus par les mt^mes lieutenants.

Le tribunal suprême des États romains est la Sagra Roîn Romand y qui reçoit les appels des jugements de tous les tribunaux inférieurs, lorsque la valeur du litige dépasse 825 scudi. L'Europe catholique peut être considérée comme prenant part à sa composition ; car la France , TAIlemagne et le Milanais y envoient chacun un auditeur, TEspagne deux , et la Toscane et le duché de Perugia en nomment un alternativement; enfin , leur nombre se complète par des prélats nommés par le pape. L'étendue de la juridiction de ces douze amphicfyons était fort grande dans les temps anciens , et, de toutes les parties de l'Europe, on s'en remettait à la sagesse reconnue de leurs décisions. Maintenant, la Rote n'est plus qu'un tribunal d'appel pour les seuls États pontificaux dans les causes civiles.

Les auditeurs de Rote sont des prélats du second rang, entourés d'une grande considération; et ceux qui appartiennent aux couronnes remplacent, dans certains cas, leurs ambassadeurs. Parmi les auditeurs français , on a souvent compté des hommes du premier mérite, tels que MM. dePolignac, depuis cardinal et

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auteur de YJati-Lucrèce, de Canillac, de Very, de Bayanne et Isoard, ces deux derniers cardinaux.

Une autre cour de justice , portant le nom de Segruttara di giusUzia, prononce sur les récusations et règlements des juges , demandes en ré\îsion , violation des formes de procédure, etc., et renvoie les parties devant un tribunal ordinaire. Ainsi on peut la comparer à l'ancien grand conseil de France , et , s'il y a lieu, à la cour de cassation. Ce tribunal se compose d'un cardinal préfet , d'un auditeur, de 1 3 prélats votenti , et d'un très-grand nombre de ponenti ou référendaires; et il se divise en deux chambres, que l'auditeur préside ordinairement à la place du cardinalpréfet. Cette cour, investie d'un pouvoir si éminent, reçoit en .outre les appels des jugements des tribunaux inférieurs pour des causes au-dessous de 300 J6Y/^i&', lorsque le second juge a prononcé autrement que le premier ; mais dans ce cas le cardinal-préfet désigne à son choix trois juges pour décider souverainement.

Enfin, un dernier recours est ouvert aux plaideurs, en s'adressant au souverain lui-même. Devant sa toutepuissance , la chose jugée n'a plus de force , et d'autres juges peuvent recevoir l'ordre d'examiner de nouveau la cause , et de donner un nouvel arrêt. Ce fôcheux usage de l'autorité du souverain n'est que trop fréquent, et les plaideurs malheureux n'obtiennent que trop souvent cette révision. Du moins autrefois ces recours extraordinaires étaient portés devant une cour ou congrégation appelée Segnatura tii grazin^ présidée

par le pape en personne j mais maintenant, lorsque le saint-père admet le recours, un simple rescrit de son auditeur renvoie les parties devant la Segnatura di giustizia ; ou ce prélat prononce lui-même au nom du souverain.

Les matières domaniales sont réservées dans les provinces à des assesseurs de la chambre apostolique, jusqu'à la valeur de 200 scudi, et à Rome , à Tauditeur del camerlingalo , et à celui du trésorier général jusqu'à la valeur de 825 scudi. Au-dessus de cette sonuue, cette nature d'affaires est portée devant un tribunal composé de trois prélats , qui reçoivent aussi les appels des jugements des autres juges domaniaux.

Tous les juges nommés par le souverain reçoivent un traitement fixe, et ont droit à quelques émoluments réglés et peu considérables.

Devant tous ces tribunaux , les procès se jugent sur mémoires et sur des informations orales, espèce de plaidoiries sans contradicteur, que chaque avocat fait séparément à son tour devant le juge. La Rote procède par un mode qui lui est particulier. Après l'audition des plaidoiries, telles que je viens de les indiquer, et l'examen des mémoires , cette cour rend une première décision ou plutôt un avis soigneusement motivé , pre^ mière expression de Timpression qu'elle a reçue. Cet avis ^ appelé décision rotale , est imprime et signifié aux parties. Celle en faveur de qui la décision est rendue demande alors l'expédition de la sentence définitive, et si la partie condamnée ne réclame pas , cette exp6-