‹ Études statistiques sur Rome et la partie occidentale des états romains (volume 2)Chapitre 56 sur 157 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

sans que les causes nouvelles éprouvassent de retard ; aussi , à la fin de 1813, la cour d'appel n'avait à prononcer que sur 189 procès, et les neuf tribunaux du ressort, réunis, n'en comptaient pas 1,000. Enfin, dans le cours de cette même année , ces tribunaux inférieurs avaient rendu 10,300 jugements, et la cour d'appel avait prononcé 1,592 arrêts, dont 948 étaient définitifs.

Ainsi une marche rapide faisait passer les plaideurs à travers les divers degrés de juridiction , et par sa rapidité même diminuait sensiblement les frais des procès. Comme cette célérité est très-favorable à la prospérité d'un pays , il n'est pas sans importance d'avoir montré par une grande expérience la possibilité de faire jouir le peuple romain de ce bienfait , en même temps qu'on lui assurait les avantages , plus grands encore, de l'inébranlable stabilité des jugements. D'un autre côté, la composition des tribunaux donnait généralement une garantie de leur impartialité et de leurs lumières; et la voix publique, probablement encore aujourd'hui , ratifiera l'hommage que je me plais ù rendre au plus grand nombre des magistrats de cette époque , et à la sagesse avec laquelle M. le comte Dal Pozzo, membre de la consulte, cliargé spécialement de la justice, les avait choisis.

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