‹ Études statistiques sur Rome et la partie occidentale des états romains (volume 2)Chapitre 61 sur 157 · CHAPITRE VI. i · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. i

donc nen à dire ni à décrire, je passe a d'autres partie» de mon sujet.

Avoir montré que les mœurs rendaient la vie d'un brigand presque honorable pendant qu'il errait sur les montagnes, et que les institutions lui assuraient du pain et un asile lorscju'il voulait s'amender, c'est avoir, il me semble, donné la clef de l'énigme de la persistance du brigandage au milieu de la civilisation la plus raffinée; c'est aussi, j'en conviens, presque excuser les populations infectées de cette lèpre. Mais trouverait-on facilement un peuple qui résistât à un tel concours de séductions ?

Si le brigandage organisé désolait la partie méridionale des Etats pontificaux, on avait souvent, à Rome et dans les autres villes , à gémir sur les scènes sanglantes dans lesquelles le stylet transformait les moindres querelles.

Cependant , au temps dont je parle , comme au mo* ment actuel , les moyens de répression ne manquaient pas. En effet, chaque gouverneur, nommé par le pape ou par le seigneur, juge sans appel les délits qui n'emportent que des amendes et une année de prison, et en première instance connaît des autres délits et des crimes. Chaque province a, en outre, son tribunal criminel , formé du délégué du district et de quatre assesseurs, qui reçoit les appels des jugements rendus par les gouverneurs , et prononce en dernier ressort jusqu'à cinq années de galères.

A Rome, le tribunal appelé Congrégation criminelle,

qiio lo gouverneur préside , se compose de deux assessours et de six lieutenants ou substituts de lieutenant, et i)rononce en dernier ressort, môme la peine de mort.

Le sénateur de Rome a aussi une juridiction criminelle beaucoup moins importante , qui s'exerce par le tribunal du Capitole, dont j'ai déjà parlé, présidé par ce sénateur et par trois conservateurs.

Enfin, l'auditeur dell' A. C, la chambre apostolique et chacune des présidences ou députations , ont leurs justiciables, et le dioit de leur infliger des peines correclionnelles.

Les délits et crimes contre les intérêts de l'État sont jugés en première instance par des assesseurs du trésorier général, et, à Rome, en appel par les tribunaux du camerUngo et du trésorier.

I^ Sagra Consulta, dont j'ai déjà parlé, reçoit les appels de tous ces jugements, ceux des tribunaux de Rome exceptés, de sorte qu'elle forme la véritable cour criminelle suprême des États romains.

Les procéduies criminelles s'instruisent à huis clos ; mais le prévenu est assisté d'un défenseur en titre, nommé et payé par le gouvernement, et portant le beau nom d'avocat des pauvres, fonction qui donne beaucoup de considération à celui qui l'exerce noblement. Les accusés peuvent cependant choisir un autre défenseur ; mais il n'est admis qu'à fournir des mémoires, et il ne peut assister aux débats, à l'audition ni au récolement des témoins. Un procureur fiscal pour^ Buit au nom du souverain, comme nos gens du roi.

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