YI. — DE LA MAGISTRATURE

A propos des lois sur la presse. — La jurisprudence Bourdeau. — Procès de l'Association. — Des délits et des peines.

Les rapports de la presse avec la magistrature amenèrent Tillier à se prononcer sur la magistrature elle-même. La loi du 2 juin 1841 avait donné aux magistrats la délicate mission de distribuer aux journaux le bénéfice des insertions judiciaires avec la faculté d'en dépouiller les uns et d'en favoriser les autres. Cette loi constituait, selon Tillier, une violation des droits des imprimeurs, une violation de la liberté de la presse, et mettait en péril la dignité même de la magistrature.

A Nevers, le journal préfectoral, VEclio de la Nièvre, qui tirait à 374 exemplaires, fut désigné pour l'insertion des annonces judiciaires, tandis que le journal de l'opposi-

tion, Y Association, qui comptait 420 abonnés, en fut frustré.

Le 4 juillet 1841, Tillier, qui avait déjà protesté au nom de la liberté du commerce, intitula son premier-Xevers : De la magistrature dans ses rapports avec la politique et donna pour tout article cette seule définition : « Dans une nation quelle qu'elle soit, sous un gouvernement quel qu'il soit, la magistrature est le plus élevé comme le plus nécessaire de tous les pouvoirs ; car la magistrature c'est la loi-même, la loi faite chair, la loi passée de l'état de lettre morte à celui

de force, de vie et de puissance » Cette

définition est isolée du reste du journal par six lignes de points et deux colonnes en blanc.

Quelques jours après, le rédacteur en chef fait un appel à la presse afin d'organiser une commission chargée de préparer et de provoquer le rapport d'une nouvelle loi sur les annonces judiciaires, c^ La loi, ajoute-t-il, est la pensée de la nation et la magistrature n'est que l'expression vivante de cette pensée. Si la magistrature à la pensée de la loi

substitue la pensée du ministère, la loi

n'existe plus, la souveraineté du peuple

est abolie et le pouvoir législatif n'est plus qu'un vain mot écrit pour la forme dans la constitution Si en accordant aux magistrats l'inamovibilité dont eux seuls ils jouissent, (1) la nation a voulu mettre leur indépendance hors des atteintes du ministère, c'est à la condition qu'ils resteraient neutres

dans leur indépendance Pour que la

justice soit impartiale, il faut qu'elle ne soit d'aucun drapeau, d'aucun gouvernement, d'aucun ministère, qu'elle reste immobile au milieu de nos agitations et, quand tout change autour d'elle, qu'elle demeure immuable. » {Ass., 15 juillet 1841). — Tillier pense que l'inamovibilité des juges inscrite dans la loi n'existe pas en fait.

Au sujet d'une circulaire du ministre de la justice (M. N. Martin du Nord) qui livrait la presse d'opposition à la rigueur des parquets, il dit nettement : « La magistrature

(1) Article 49 de la Charte constitutionnelle : « Les juges nommés par le roi sont inamovibles. »

n'offre pas de garantie d'impartialité puisqu'elle est amovible; elle est dans la main du ministère, elle lui appartient. Quelle merci pouvons-nous attendre de ces hommes ? Ils ont déjà voulu tuer la presse en la dépouillant des annonces judiciaires, ils la

supprimeront par des saisies Il est vrai

qu'il y a le jury, mais le ministère l'attaque

déjà dans ses feuilles dévouées Le jury,

c'est le pays, et le pays s'est toujours montré ennemi de la persécution. » {Ass., 30 sept. 1841).

Tillier allait bientôt avoir l'occasion de faire pour lui-même, ou plutôt pour son journal, un inutile appel à cette dernière juridiction. Une jurisprudence nouvelle, qu'il nomme la jurisprudence Bourdeaii, lui fut impitoyablement appliquée et entraîna à bref délai la disparition de V Association.

Que faut-il entendre par la jurisprudence Bourdeau ?

M. Bourdeau, pair de France, se prétendait calomnié par des faits publiés dans le journal patriote le Progressif de Limoges, relativement à ses actes comme président du

Conseil général. Pour échapper à la juridiction du pays représentée par le jury, il avait fait citer le Progressif par devant le tribunal de première instance et réclamait des dommages-intérêts énormes pour le préjudice qu'avaient apporté à son honneur et à sa réputation les soi-disant calomnies de la feuille radicale. M. Bourdeau prétendait que la question de calomnies, qui ne pouvait être résolue que devant la cour d'assises, devait être écartée par le tribunal, et qu'il fallait seulement se poser la question de savoir si les articles publiés par le Progressif avaient porté à l'honneur du plaignant un préjudice qui peut s'évaluer en argent.

C'était une doctrine nouvelle. Il ne s'agissait de rien moins que d'enlever à la connaissance du jury les délits de presse relatifs aux fonctionnaires publics (M. Bourdeau ayant été attaqué comme président du Conseil général). La presse, traînée à chaque instant devant les tribunaux civils, eût été obligée de leur rendre compte de ses actes, sans que le délit eût été constaté ; elle eût pu être ruinée par d'énormes amendes. On voulait.

sans avoir besoin de prouver qu'il était calomniateur, faire porter au journal la peine de prétendues calomnies : c'était une impunité qu'on cherchait à créer en faveur des fonctionnaires publics. On espérait que la presse, menacée dans ses intérêts pécuniaires, fermerait les yeux sur leurs actes, qu'elle reculerait devant l'appréhension d'énormes dommages-intérêts auxquels elle devait nécessairement être condamnée, qu'elle préférerait le silence à la ruine. On espérait soustraire les hommes du gouvernement à la juridiction de la presse et les rendre pour ainsi dire inviolables.

Le tribunal de Limoges n'admit point cette thèse. Il déclara qu'on ne saurait prouver la vérité des calomnies à l'égard d'un fonctionnaire public que devant la cour d'assises; que, le fait de la calomnie ne pouvant être prouvé devant lui, il était incompétent pour apprécier les dommages-intérêts qui pouvaient résulter de ce fait. {Ass., 7 novembre 1841).

Fort de ce jugement, Tillier se crut invulnérable et, le 20 février 1842, il écrivit contre

M. Avril, président du Tribunal de commerce de Nevers, un article que, vu les conséquences qui en résultèrent pour l'avenir de VAssociation, nous reproduisons ci-dessous intégralement. Aussi bien, c'est un document sur Tillier lui-même.

L'occasion de cet article fut le discours prononcé par M. Avril le jour de l'installation des nouveaux juges consulaires. Tillier vit dans ce discours des allusions injurieuses pour la presse qu'il représentait. Sans signer son article, qui n'était point un premier- Nevers, sans articuler aucun fait précis, sans même prononcer le nom de l'homme qu'il attaquait, il taxa le discours du président de réclame personnelle, puis, prenant prétexte d'un parallèle entre le magistrat intègre et le magistrat prévaricateur, il donna clairement à entendre, pour tout lecteur tant soit peu intelligent, que M. Avril était déconsidéré, qu'il avait abusé de ses fonctions et que sa vie privée était un scandale. Il y avait là assurément, pour tout esprit non prévenu, matière à procès.

Voici l'article incriminé :

« L'installation des nouveaux juges consulaires a inspiré à M. le Président du commerce un discours que, malgré tout le respect que nous portons à cet honorable magistrat, nous ne pouvons considérer que comme une réclame, comme un effet de cette manie qu'ont certains hommes de vouloir faire sensation, de se donner en toute occasion en spectacle à leurs concitoj'ens et d'attacher à leur personne une importance que trop souvent elle n'a pas. Il était bien sans doute de livrer à la risée publique ces fastidieux éloges que les corps constitués, en certains jours solennels, ont coutume de se décerner à eux-mêmes ; mais c'eiit été mieux encore si, après avoir signalé l'abus, on eût eu le courage de s'en préserver, et qu'on ne fût pas allé maladroitement se heurter contre l'écueil sur lequel on avait soi-même allumé un fanal. Attaquer dans autrui les ridicules dont on est affligé soi-même, c'est se décrier à plaisir, c'est tirer à brûle-pourpoint sur sa propre renommée. Les philosophes Bras-de-Fer (^^ et le praticien qui ont, dans leur temps, donné de si bonnes leçons au Conseil municipal devraient bien rouvrir pour certains magistrats une école de convenances et de modestie.

« Pour nous, si nous avions l'honneur d'être revêtus d'une magistrature, non seulement nous ne voudrions pas abuser de nos fonctions pour jeter à tort et à travers le blâme du haut de notre siège, nous ne voudrions pas nous faire le tambour de nos mérites et sonner des fanfares à notre propre gloire ; ces grandes phrases de charlatan

(1) Allusion à des dialogues de M. Avril où ce personnage est mis en scène.

M. Avril, étant conseiller municipal, écrivait des Entretiens, où il critiquait l'Administration municipale.

produisent toujours un cfTet contraire à celui qu'on en attend : elles ne sont bonnes qu'à porter atteinte à la dignité du magistrat et à le faire descendre dans la considération publique.

« Quand on a l'estime de ses concitoyens, à quoi sert de leur dire ce qu'ils savent aussi bien que vous? et quand on a le malheur de l'avoir perdue, ce n'est pas en leur criant : estimez-moi, qu'on parvient à se réhabiliter.

« M. le Président se vante d'avoir encouru des haines honorables ; il est sans doute des haines honorables, mais elles n'appartienneut pas à tout le monde : elles sont le privilège de ces inflexibles magistrats qui ont toujours fait passer l'honneur avant la fortune, et n'ont jamais rien sacrifié de leurs devoirs à l'intérêt particulier. Ceux-là, il n'y a que l'improbité et la fourberie qui puissent les poursuivre de leurs ressentiments, et que la calomnie qui ose élever des soupçons contre leur vertu.

« Mais il est aussi des haines que l'homme public s'est attirées par l'abus qu'il a fait de ses fonctions et auxquelles s'ajoutent souvent celles qu'il a apportées avec lui de sa vie privée et que ne lui a que trop méritées une longue suite de bassesses et de turpitudes. Celles-là, elles ne sont pas honorables, ou si elles honorent quelqu'un, c'est celui qui les a conçues ; ce ne sont pas même des haines, c'est tout simplement du mépris.

« Si les magistrats ont des devoirs à remplir envers leurs justiciables, les défenseurs officieux O ont aussi des devoirs à remplir envers leurs clients ; si l'accomplissement de ces devoirs devait provoquer contre eux les emportements des magistrats et leur attirer des allusions injurieuses, ils

(1) La presse.

prient M. le Président de croire qu'ils sauront aussi bien que lui s'en venger, en redoublant de zèle à rechercher la vérité quelle qu'elle soit, et de persistance à la faire connaître. »

L'affaire fut appelée devant le tribunal civil deNevers dans la seconde quinzaine de mars 1842. Le 20, VAssociatioii donna le compterendu de l'audience où l'avocat du journal, M. A. Frébault, accusé d'abord d'être l'auteur de l'article, (i) avait proposé l'incompétence du tribunal civil en matière de diffamation et demandé le renvoi en Cour d'assises. Le tribunal se déclara compétent. Le 19 mai, la Cour de Bourges confirma ce jugement. C'était Michel (de Bourges) qui plaidait pour V Association. « Il a été sublime de raison, de logique et d'éloquence » dit Tillier dans un entrefilet. — Enfin, le 20 juin 1842, le tribunal civil de Nevers rendit un jugement par lequel V Association était condamnée à 3.000 francs de dommages-intérêts pour diffamation. En relatant ce jugement le 23 juin, Tillier déclarait qu'en admettant

(1) Tillier s'en reconnut l'auteur et en revendiqua la responsaliilité morale. (Ass., 16 juin 1842).

que l'article fût blessant, il n'était pas diffamatoire dans le sens légal, la loi du 17 mai 1819 définissant la diffamation, l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé, — tandis que « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure, » — passible de 5 francs d'amende au maximum.

Quoi qu'il en soit, cette forte amende, accrue encore des frais du procès, le mécontentement des actionnaires, le retentissement de la condamnation (i) exploitée par la presse conservatrice, la mort du gérant Alexandre Tillier survenue quelque mois après, firent sombrer V Association.

Cette excursion désastreuse vers les tribunaux, amena Tillier à s'occuper de la question des délits et des peines.

A propos du banqueroutier Lehon, il a déploré (( cette inégalité scandaleuse entre les

(1) Le jugement rendu contre l'Association se trouve dans le numéro du dimanche 11 septembre 1842, à la troisième page.

peines qui frappent le faible et celles qui effleurent à peine le puissant Un misérable qui aura brisé la porte d'un colombier pour s'emparer de quelques pigeons, sera condamné à une peine plus grave que l'escroc qui a abusé la confiance de vingt familles

pour s'emparer de leur fortune Le pauvre

diable qui, après avoir escaladé un mur aura pris une gerbe de blé dans une grange sera dix fois plus coupable que le banqueroutier qui aura fait tort à ses créanciers de plusieurs millions. — Rien n'est plus absurde que de faire résulter d'une définition la culpabilité

d'un acte (2) A nos yeux, dix vols de

diverses valeurs constituent dix actions différentes Notre législation est un peu celle

de Romulus égorgeant son frère parce qu'il a franchi un fossé. Les vols de nuit, par effraction, par escalade, sont punis plus sévèrement que les grands vols qui ruinent les victimes C'est contre les voleurs de bon

(2) Nous ferons remarquer que c'est précisément à l'aide d'une définition de la diffamation et de l'injure que Tillier a protesté contre la condamnation de son journal dans le procès intenté par iL Avril.

ton que la loi doit être rigoureuse. » {Ass., 2 juin 1842).