VII. — MESURES FISCALES. — LE RECENSEMENT

Une des questions qui passionnèrent le plus l'opinion publique à cette époque 0) fut la question du recensement pour les individus passibles de la contribution personnelle, pour le montant des loyers d'habitation et le nombre des portes et fenêtres imposables. Le Ministre des finances, M. Humann, avait pris des mesures vexatoires qui provoquèrent une résistance unanime. Ces mesures fiscales consistaient à faire faire le recensement aux agents du fisc, contrairement à la loi qui disait que les opérations du recensement appartenaient presque tout entières au pouvoir municipal, qu'elles devaient être exécutées par le maire et deux délégués de la commune assistés du contrôleur des contributions.

Selon la loi, « les contrôleurs sont chargés

(1) Août 1841.

du travail matériel des matrices des rôles sous la dictée des répartiteurs; » en outre « l'estimation des propriétés bâties, devenues imposables, sera faite par les commissaires répartiteurs, assistés du contrôleur des contributions directes. » (Loi des finances du 17 août 1835, article 2).

Les agents du fisc, devenus recenseurs, trouvèrent par toute la France une vive résistance qui du reste ne ressemblait en rien à une émeute. Cependant le gouvernement concentra des troupes à Toulouse. A Xevers, les agents du fisc commencèrent adroitement par les faubourgs où l'on devait trouver des citoyens moins éclairés. Tillier conseilla la résistance. « Rappelons-nous que nous ne devons obéir qu'à la loi, que la résistance à toute volonté qui n'est pas celle de la loi est pour nous non seulement un droit, mais encore un devoir Les citoyens ne permettront point que leur domicile soit violé par les agents du fisc et ils leur interdiront l'entrée de leurs maisons. Le fisc peut, il est vrai, avoir recours à la force brutale, il peut introduire dans la loi un serrurier au lieu du

maire et faire ouvrir violemment les portes. Dans ce cas, les citoyens dont la maison est prise d'assaut ne doivent avoir recours ni aux injures ni aux menaces; ils ne doivent point repousser la force par la force; après avoir eu raison par le fond, il est encore de leur dignité d'avoir raison par la forme. Ils protesteront paisiblement et même poliment, s'il se peut, contre les violences qu'on leur fait subir, et ils assigneront les agents du fisc devant les tribunaux. » {Ass., 29 juillet, 5 août 1841).

Le 9 août, M. Humann(i) avait adressé une circulaire aux Conseils généraux dont il rechercbait l'approbation en niant toute importance à son recensement. Le Conseil général de la Nièvre, sous. une forme modérée, demanda une loi pour décider ce que

(1) Tillier approuva pourtant le ministre Humann d'appliquer le principe de l'égalité de l'impôt aux communautés religieuses en les soumettant à la contribution directe et à celle des portes et fenêtres. Ajoutons que Tillier rédigea une pétition à la Chambre des députés pour la réduction de l'impôt des patentes, la déposa le 20 mars 1842, au tribunal de commerce, et invita à s'y présenter les personnes qui voudraient la signer.

le Ministre avait cru pouvoir décider luimême, en appuyant ses résolutions par la force armée. Le Conseil montra peu de confiance dans les protestations du Ministre et demanda par trois fois que les mesures qu'il avait prescrites ne conduisissent pas à une augmentation d'impôts.

A Nevers, les agents du fisc, rebutés des nombreux refus qu'ils avaient éprouvés et de ceux qui les attendaient au centre de la ville, se contentèrent de recenser dans la rue. Il n'en fut pas de même à Clermont où la troupe, sans sommation préalable, paraît-il, fit feu sur la population; il y eut deux morts et plusieurs blessés. La population irritée cria : Aux armes ! On pilla le magasin d'armes, on éleva des barricades. Le 10 septembre, nouveaux désordres ; un feu de peloton bien nourri est dirigé sur une masse de plus de 1.500 personnes; 50 tombèrent. Aussitôt fusillade animée de part et d'autre, on tira des toits et toute la nuit.

C'est à propos de ces troubles que Tillier dit du ministère Guizot : « Il n'est donc pas seulement le ministère de l'étranger, il est

donc aussi rinstrument de ses vengeances. Le sang de ce citoyen tué sur le pavé de Toulouse 0) par des soldats égarés, ne lui suffisait pas ; il lui faut ce monceau de cadavres qu'on ramasse maintenant dans les

rues de Clermont Nous avons bien ouï

dire qu'il était beau pour un soldat de mourir pour la patrie ; mais mourir pour M. Guizot, mourir pour M. Humann, mourir pour eux quand l'Europe nous insulte et nous bafoue, quand nous sommes la risée des souverains, quand nous avons Waterloo et le traité du 15 juillet à venger, oh! ce n'est pas là certes, la mort que nos soldats ont rêvée. » {Ass., 12 sept. 1841).

On peut bien, dit encore Tillier, sans sympathiser avec l'émeute, n'user tout juste avec elle que de la rigueur nécessaire pour la réprimer. Tout le sang qui se verse dans ces déplorables luttes est du sang perdu pour

(1) Les troubles de Toulouse avaient été causés: l" par la réprobation qui s'attachait à la nomination comme préfet de M. Mahul, qu'on regardait comme l'homme du recensement; 2" à la conduite incivile de ce magistrat à l'égard de son prédécesseur M. Floret, destitué.

la patrie Nous savons bien que le soldat

est obligé d'obéir aux ordres qu'il reçoit, mais il ne peut non plus se réduire au rôle d'une pièce d'artillerie; il est homme encore, et bientôt il redeviendra citoyen. Si sa consigne lui ordonne d'égorger, au moins elle ne lui défend pas d'avoir pitié de ceux qu'il égorge. » (Ass., 30 sept. 1841).