MUNICIPALE

Dès la fin du sixième siècle, dans un grand nombre de villes de l'Italie byzantine, on j'cncontre des officiers impériaux chargés du commandement militaire et de la défense de la cité (1). Dans certaines places iin[)ortantes , comme Palerme (2), Syracuse (3), N;iples (4), dans certaines villes peu éloignées de la frontière comme Osimo (5), Balneoregis (6) , ou les cités de la Ligurie, dans des places isolées comme Suse (7), ou Vinsula Comacina{S), ces gouveiMieurs ont le grade de magisler militum. Dans la plupart des autres villes, ces commandants occupent dans la hiérarchie militaire un rang moins élevé: à Sipontum (9), à Otrante, à Naples, à Centumcellae (10), dans les cités vénitiennes (11) et dans les places de la Corse (12). des tribuns commandent la garnison byzantine et veillent à la sûreté de la cité. Enfin, dans d'autres villes , le commandement est confié à des officiers militaires revêtus du titre de comte; c'est le cas à Misène (13),

(1) Greg. M., Ep., II, 31 : « custodiae civitatis. »

(2) Ibid., X, 27.

(3) Ibid., X, 47-48.

(4) Greg. M., Ep., IX, 38, 69.

(5) Ibid., IX, 89.

(6) Ibid., X, 34. Cf. IX. 34.

(7) Paul Diac, III, 8.

(8) IbiiL, III, 27.

(9) Greg. M., Ep., IX, 46; XI, 24.

(10) Ibid., IX, 99, 102; II, 31; I, 13.

(11) Chron. ven., 11. Au moment de l'élection du premier duc (697), il y avait cent cinquante ans que les tribuns existaient. Cf. Cassiod,. Var.j XII , 24.

(12) Greg. M., Ep., VII, 3.

(13) Ibid., IX, 51, 69.

h Torracine (1), au caslrum Apruliense , près de Fermo (2), et dans certaines cités de la Corse (3). Il n'est point rare d'ailleurs de voir le même personnage réunir les deux titres de tribunus et de cornes ; on en trouve des exemples à Albenga en Ligiuio (4), à Geiitumcellae dans le duché de Rome (5); et les doux termes semblent assez voisins l'un de l'autre pour qu'on les trouve fréquemment employés l'un pour l'autre (6) ; ils paraissent désigner des fonctions assez identiques pour que les lois militaires assimilent absolument les deux grades (7).

Au septième et au huitième siècle, les mêmes fonctionnaires se rencontrent dans les villes de l'exarchat. Une formule du Liber Diarnus, donnant le texte de la cautio exigée de tout évêque nouvellement élu, mentionne, en tête des témoins qui souscrivent ce document, un tribunus (8), et semble indiquer de la sorte que dans toute cité épiscopale se trouvait un officier de ce grade. D'autres témoignages de la même époque confirment le texte du Liber Diurnusen faisant connaître, dans une série de villes déterminées, des tribuns ou des comtes. Des tribuns gouvernent, au huitième siècle , les villes de l'Istrie (9) ; des officiers de même rang se trouvent dans les cités vénitiennes (10) : dans l'exarchat et dans la Pentapole, on rencontre, en 715 et en 730, un magister mililum et des comtes à la tête de la ville de Gomacchio (11), au septième et au huitième siècle des comtes et des tribuns à Ra-

(1) Greg. M., Ep., VIII, 18.

(2) Ibid., XII, 12.

(3) Ibid., VII, 3. Savigny (I, 254) a tort d'afBrmer que le titre de cornes a complètement disparu dans l'Italie byzantine. Sur les comtes, cf. Muratori, Ant. n. Diss. VIII.

(5) Greg. M., Ep., I, 1?.

(6) Ainsi, à Centumcellae (Greg. M., Dial., IV, 27, et Ep., I, 13). Cf. Ep., VII, 3. Calisse {l. (., 317) explique fort exactement que le mot tribunus désigne un grade militaire inférieur à celui de magister mililum et suppose qu'au premier de ces grades correspond la fonction de cornes, comme le second est uni à la charge de dux. Cette hypothèse semble peu justifiée par les faits. Le magister militum est un commandant militaire auquel on confie aussi bien la défense d'une ville que le gouvernement d'une province ; le tribunus, au contraire, ne commande jamais qu'une cité.

(7) Leg. milit., 11 (Leunclavius, II, 250).

(8) Lib. Diurn., p. 157.

(9) Ughelli , V, 1099.

(10) Dandolo, p. 129.

(11) Troya, 480. Muratori, Ant. II., II, 23-24.

l'exarchat de ravenne.

vernie (l),(ies ti-ibuns à Riiniiii sous le pontificat des archevêques de Raveniie Damieu (688-705) et Sergius (748-769) (2), à Sinigaglia un magisler mililum vers le milieu du huitième siècle (3) ; dans le duchcdeRome, ou trouve, dans la ville môme, des tribuns au septième et au huitième siècle (4), des tribuns et des comtes dans différentes cités du territoire (5), et, en particulier, dans les ville d'Anagni et d'Alatri (6); enfin des magistri mililum sont mentionnés dans les places de Salerne et de Naples au cours du septième siècle (7). 11 semble donc établi que, durant tout le temps de la domination byzantine, les villes italiennes eurent à leur tête un commandant militaire , parfois revêtu du grade de magisler mililum , plus ordinairement désigné par le titre de tribunus (8).

S'il faut en croire Savigny (9), ce titre s'applique exclusivement à un fonctionnaire d'ordre militaire, d'un grade inférieur à celui do magisler mililum. Lui-môme pourtant est obligé d'avouer que ces officiers semblent parfois spécialement chai-gés du commandement d'une ville; et il convient qu'on rencontre dans l'exarchat des circonscriptions administratives désignées sous le nom fort significatif de irihunalus (10). I^e iribunus n'est donc i)oint seulement le chef d'un détachement de l'armée byzantine : il est le commandant militaire de la ville où il réside et du district environnant. A co titre il est spécialement chargé de la défense de la place {cuslodia civilalis) (11), de la garde des murailles {uiurorum vigilia) et du règlement des -corvées qui fournissent à ce service (12), de la construction des ouvrages foitiflés nécessaires à la sûreté de la cité (13); et pour cette cause, il ajoute d'ordinaire à son titre le nom de la ville où il exerce son commandement (14).

(1) Marini, 90. Agnell., 16.3. Lib. pontif., 295.

(2) Cod. Bavarus, 18, 2,5, 27.

, (3) /bld., 71.

(4) Lib. Diurn., 113, 114, 120. Lib. pontif., 296.

(5) Deusdedit, Coll. can., 324, 326, 322. Marini, 89.

(6) Lib. pontif., 297, 273.

(7) Migne , LXXX, 482. Jaffé , 2035.

(8) Cf. Cod. CavoL, 50, où l'on voit un comte installé à Gabellum.

(9) Savigny, l. t., 2.54-255.

(10) Cod. Carol., ,56, p. 188.

(11) Greg. M., Ep., II, 31.

(12) Ibid., VIII, 18.

(13) Ilnd., IX, 51.

(14) Tribunus Sipontinns (Greg., XI, 24); Hydruntinus (Greg., IX, 99); Hydnmtinac civitatis (IX, 102); trib. civitatis Arimincnsis (God. Bav., 18, 27);

Mais sa compétence se borne-t-elle aux seules affaires militaires? Dès la fin du sixième siècle, il semble que le tribunus ait eu matière civile des attributions étendues dans la ville où il réside.

C'est ce que démontrent plusieurs exemples empruntés à la correspondance de Grégoire le Grand. En l'année 599, le pape écrit au tribun d'Otrante Occilianus pour se plaindre de l'administration de Vcxlribunus Viator , prédécesseur d'Occilianus. Or, de quoi s'est rendu coupable ce gouverneur militaire? il a imposé aux serfs de réglisc résidant dans le district des corvées oppressives (angariis et oppressionibus) et frappé illégalement les citoyens d'Otrante d'impôts excessifs [Ulicilis injunclionihus) ; le pape demande à Occilianus de réformer ces abus en vertu du pouvoir judiciaire dont il est investi , judiciaria debeatis emendalione corrigere (1). Plus loin, il s'agit de faire arrêter et restituer à son propriétaire un esclave échappé : ici encore c'est devant le tribun que le pape enjoint de porter plainte (2). Ailleurs , à Sipontum, c'est le tribun qui est chargé d'assister le défenseur pontifical dans une question généralement réservée à la curie, à savoir, le règlement d'une succession et l'inventaire d'un héritage (3) : une autre fois, le même personnage est invité à juger, d'accord avec l'évêque , un procès en revendication de liberté (4). Et il ne s'agit pas ici de causes militaires, naturellement évoquées au tribunal du chef de la garnison (5) : c'est l'administration civile, avec deux de ses attributions principales, le pouvoir judiciaire et le soin des impôts, qui est remise aux mains du gouverneur militaire. Tous les textes de la fin du sixième siècle attestent qu'il est le premier personnage de la cité; il reçoit l'épithète de magnificus (6), quelquefois celle de clarissimus (7) ; plus tard il joindra plus d'une fois à son titre l'un des grades estimés de la noblesse aulique de Byzance, celui d'uTta-roç ou consul (8). C'est lui qui, dans sa ville, se préoccupe des intérêts matériels et spirituels , lui qui dirige l'élection épiscopale (9), qui veille à ce que les habitants ne de-

magister militum Sinigalliensis (Cod. Bav., 71); Centumcellensium urbis cornes (Greg., Dial., IV, 27).

(1) Ibid., IX, 99.

(2) Greg. M., Ep., IX, 102.

(3) Ibid., IX, 46.

(4) Ibid., XI, 24.

(5) Cod. Just., 1, 46, 2; 3, 13, 6.

(6) Greg. M., Ep., XI, 24; IX, 99.

(7) Ibid., I, 13. C. /. L., V, 7793, Marini, 90.

(8) Ughelli, V, 1099.

(9) Greg. M., Ep., X, 34. Lib. Diurn., p. 157.

IIG

meurent pas privés de leur pasteur et les églises de leurs prêtres (I). A côte de lui, les autorités municipales disparaissent entièrement : Grégoire le Grand, ordonnant au défenseur Sergius (le porter plainte au tribun d'Otrante, l'engage, au défaut de ce fonctionnaire, à s'adresser à l'évèque; il ne songe même pas, en cette conjoncture , à mentionner les magistrats élus de la cité.

Ainsi, à son commandement militaire, le iribunus joint la charge de l'administration civile; son autorité ne s'étend pas seulement sur les soldats, mais sur les habitants de la province. Zittanus, gouverneur de Palerme, se préoccupe de la manière dont les personnes d'Eglise s'acquittent de leurs obligations envers l'Etat (2). Zemarchus, tribun de Centumcellae, joint à sa charge une co7nitiva, qui semble bien être un emploi de finances (3). Comitatius, comte de Misène, centralise les fonds et délivre des reçus pour les sommes versées à sa caisse (4). En un mot l'activité du tribunus s'étend à toutes les branches de l'administration municipale; et quand il vient à quitter son poste, ce ne sont point seulement les soldats soumis à ses ordres , mais tous les citoyens de la ville confiés à ses soins qui s'affligent ou se réjouissent de son départ (5).

Enfin, et c'était là pour la centralisation administrative un point essentiel, le tribunus q^ï^ dans la cité qu'il administre, le représentant du gouvernement impérial. Il n'est point, comme les magistrats municipaux , élu par l'évoque et la population urbaine : il est nommé directement par l'exarque de Ravenne (6).

A mesure que la population urbaine se transformait, — nous le montrerons ultérieurement, — et, sous la pression des circonstances, faisait une place toujours croissante à l'élément militaire , l'autorité du tribun , chef naturel de la garnison et des milices locales , devait grandir dans la cité. Assurément nous ne prétendons point que les nombreux officiers militaires que l'on trouve,

(1) Greg. M., Ep., IX, 34, 89.

(2) Ibid., X, 27.

(3) Ibid., I, 13 : « Theodoro palatiiio concedente. »

(4) Ibid., IX, 51.

(5) Ibid., VII, 3.

(6) Ibid., IX, 99. Cf. Bethmann-Hollweg, Ursprung , p. 187-188, qui , en reconnaissant que les tribuns réunissent les pouvoirs militaires et civils , croit (ju'ils sont élus par la population. Cola paraît exact pour l'époque franque; on n'en trouve nulle preuve pour l'époque grecque (Cf. Bethinann, /. /., p. 45 et suiv.).

au septième ou au huitième siècle, appelés du nom de tribuns ou de comités aient lous réuni entre leurs mains l'autorité civile et militaire, et tous été charges du gouvernement d'une cité. Dans de grandes villes d'une part comme Rome , comme Ravenne , comme Naples, où une garnison assez considérable et des milices nombreuses étaient concentrées, il fallait, pour commander ces forces , une assez grande quantité d'officiers , et la plupart des tribuns mentionnés au septième et au huitième siècle dans ces villes sont des chefs militaires bien plutôt que des administrateurs (1). Dans ce cas, le commandement des troupes et l'administration de la ville étaient confiés à un officier d'un grade supérieur aux tribuns, c'est-à-dire à un duc (2). D'autre part, il est certain qu'à partir du huitième siècle l'exacte hiérarchie des titres commence à se confondre étrangement : l'ambition de porter un nom plus sonore , le désir de rehausser une grande fortune par l'éclat d'une importante situation administrative conduisent les chefs de l'aristocratie italienne à solliciter à Byzance ou à s'attribuer, de leur autorité privée, des dignités et des titres : des gouverneurs de villes s'appellent du nom de duc (3), de grands propriétaires briguent les fonctions de tribun, qui deviennent dans ces familles un titre héréditaire de noblesse (4) ; et les dignités administratives vont se multipliant , sans plus toujours correspondre à des fonctions réelles.

Mais, ces réserves faites, une chose demeure. Dans l'Italie byzantine du huitième siècle , comme dans celle du sixième , le gouvernement impérial est représenté dans les villes par des fonctionnaires à la fois civils et militaires appelés tribuni. Tandis que

(1) Ainsi, en 707, on trouve à Ravenne Constant inus tribuniis numerum Veron., et deux domestici bandi primi (Fantuzzi, II, p. 4).

(2) Pour Rome, la chose semble certaine (cf. Cod. Carol., 8) A Naples, où l'on trouve en même temps un tribun et un macjister militum , le premier a un simple commandement militaire, et son autorité ne s'étend que sur les milites (Greg. M., Ep., II, 31) ; le second joint au commandement des troupes l'administration civile. Pour Ravenne, enfin, notre hypothèse permet d'expliquer un acte de 752 (Fantuzzi, IV, 155), oti se trouve mentionné un dux civitatis Ravennae. Le personnage appartient évidemment à l'époque byzantine, puisqu'il est mort à la date du 10 février 752; et, d'autre part, son titre montre qu'il s'agit non d'un duc provincial, mais d'un gouverneur urbain. Il est donc probable qu'au-dessus des tribuni, chefs militaires, le gouvernement byzantin avait créé à Ravenne un gouverneur appelé duc, auquel furent dévolues les attributions assignées ailleurs aux tribuns administrateurs urbains.

(31 Muratori , Ant. It. Diss. V, p. 157-158. Cf. I, p. 418. (4) Chron. Alt., 28-32, 35. Dandolo, 155-157.

l'exarchat de ravenne.

les tribuni, simples officiers, ajoutent h leur titre le nom du corps où ils servent (1) , ou bien se désignent par le terme général de tribunvs militiae{2), les tribuns, administrateurs urbains, placent à la suite de leur titre la mention de la ville qu'ils gouvernent (3). Nous trouvons des gouverneurs de cette sorte à Rimini au septième et au huitième siècle , dans les cités vénitiennes , à Comacchio , où ce sont des chefs militaires qui concluent, au nom de la ville, un traité de commerce avec le roi Liutprand. Mais l'exemple de l'Istrie est particulièrement significatif pour démontrer la perpétuité du tribunat urbain.

Dans l'enquête ouverte en 804 (4) sur la condition de l'Istrie avant la coufiucte franque, les notables de la province expli(iuent aux missi de Charlemagne quel était, au temps des Byzantins, le gouvernement du pays. A la tète de la province était placé un magiste'' militvm ; au-dessous de lui , chaque ville avait ses judices , et le texte dresse la liste de ces administrateurs urbains. Ce sont en premier lieu des tribuns, et au-dessous d'eux, des domestici, des ricarii ou locoservatoi-es , que nous rencontrons dès le sixième siècle comme suppléants ou adjoints des tribuns ou des comtes (5). Le document ajoute que ces tribuns des villes d'Istrie sollicitaient souvent et obtenaient de l'empereur la dignité aulique d'uTiaroi;. Ainsi ils étaient plus étroitement encore rattachés à Byzance et représentaient plus efficacement l'autorité centrale dans leur cité. Dans ce document considérable, il ne subsiste pas une trace des anciennes institutions municipales. Depuis la fin du sixième siècle jusqu'à la fin de la domination byzantine , le tribun, instiumcnt dévoué de la centralisation administrative, réunit entre ses mains dans la cité l'autorité militaire et l'administration civile : tà côté de lui, il n'y a plus ni place ni rôle sérieux pour la curie et pour les magistrats municipaux.

Savigny , qui, lui aussi, constate dans l'Italie byzantine cet affaiblissement des institutions municipales au profit de la centralisation administrative, a , confoi'mément à sa thèse, tenu pour un fonctionnaire de l'ordre civil le représentant nouveau du pouvoir impérial dans la cité. En étudiant les documents du neuvième et du dixième siècle, il a remarqué qu'à cette date,

(1) Fantuzzi, II, 4. Cf. Cod. Bavarus, 54.

(2) Lib. Diurn., 113, 120.

(3) Cod. Bavarus, 18, 20, 27.

(4) Ughelli, V, 1099.

(5) Greg. M., Ep., VIII, 18. Muratori , Anl. II. Diss. X, p. .530 et suiv.

l'autorité judiciaire, confiée dans toutes les cités de l'ancien royaume lombard à des personnages appelés jiidices, est au contraire , à Rome et dans toutes les villes comprises jadis dans l'exarchat (1), remise à des fonctionnaires unifoi'mément désignés par le terme de dativus ; et de cette différence de titre entre deux fonctions identiques, il a conclu, non sans vraisemblance, que l'origine des deux termes remontait au temps où la Lombardieet l'exarchat formaient deux territoires distincts et probablement à l'époque byzantine (2). D'après Savigny, ce dativus, essentiellement chargé de l'administi-ation de là justice, pourvu, non point d'une commission temporaire, mais revêtu d'un titre constant et de fonctions permanentes, a pris, dans la cité italo-grecque, les attributions judiciaires autrefois réservées aux magistrats municipaux ; c'est pourquoi il tient le premier rang dans la ville et inscrit dans les actes sa souscription aussitôt après les noms du rnissus impérial et de l'évêque. En outre, c'est lui qui dans la ville représente le pouvoir central ; il n'est point, comme les magistrats locaux , élu par l'évêque et la population urbaine ; son nom même de dativus indique déjà qu'il est institué par une autorité supérieure : et le fait que les papes , héritiers des traditions administratives de Byzance dans l'exarchat, se réservent soigneusement le privilège, dans toutes les villes de leurs nouveaux domaines , de nommer eux-mêmes les judices (3),, semble confirmer l'hypothèse de la nomination des dativi par l'exarque. Ainsi , sous la domination byzantine, les villes avaient perdu assez vite leur ancienne autonomie municipale ; un lieutenant impérial, \e dativus, représentait le pouvoir central dans la ville et dans son territoire et était devenu le premier et le principal magistrat de la cité. D'après Savigny , l'origine de cette importante transformation doit être cherchée entre l'année 625, date où les autorités municipales apparaissent pour la dernière fois, et l'année 751, époque de la chute de l'exarchat (4).

L'hypothèse de Savigny a été, comme d'ordinaire, vivement combattue par Hegel, (jui a démontré sans peine (ju'au neuvième et au dixième siècle les dativi sont des assesseurs du juge , bien plutôt que des magistrats et qu'ils ne président le tribunal que

(1) Par exemple : Faenza, Sinigaglia, Ferrare, Rimini , Imola, Ravenne, Rome. Savigny, L l. , I, 243, note a.

(2) Savigny, I, 243-247.

(3) Cod. CaroL, 54, p. 172.

(4) Savigny, I, 246-247.

120 l'exarchat de ravenne.

dans des cas exceptionnels (1) : et sur ce point, au moins pour le neuvième et le dixième siècle , il semble difficile , d'après les textes, de concevoir autrement les attributions judiciaires du dativus. Mais quand, du rôle joué par ces personnages dans la conduite du procès, Hegel conclut à l'origine germanique de l'institution et considère les dativi comme de simples scabini introduits en Italie par la domination carolingienne , l'erreur est considérable et facile à démontrer.

Savigny, tout en admettant l'origine l)yzantine du dativus, ne trouvait qu'à la date de 838 le terme officiellement em[iloyé dans un document (2), et c'est sur cette mention tardive que Hegel s'appuyait pour nier le caractère romain de l'institution. Or, un texte , qui a également échappé à l'attention des deux historiens, permet de fixer ce point du débat. Dans le fameux Codex Bavarus, où se trouvent énumérées les terres données à litre cmphythéotique par l'église de Ravenne, un domaine est concédé par l'archevêque Damien à un certain Theodosius, qui porte le titre de tribunus et dativus civitatis Ariminensis (3). Or, l'archevêque Damien gouverna l'église de Ravenne de 688 à 705. Ainsi, dès la fin du septième siècle, le dativus existait dans les villes de l'exarchat, et, comme le pensait Savigny, il est bien un fonctionnaire d'oi'igine byzantine institué au cours du septième siècle dans les cités italo-grecques.

Mais, l'origine romaine du dativus une fois établie, quelle était, à l'époque byzantine, son rôle et sa place dans les institutions municipales? Etait-il dès ce moment, comme il apparaît au neuvième siècle , un assesseur du magistrat dirigeant , analogue au j»c?ea; lombard ou au sca6/nw5 carolingien, ou bien jugeait-il directement et par lui-même les causes portées au tribunal où il siégeait ?

La loi romaine, depuis Dioclétien , avait singulièrement réduit hi comi)étence judiciaire des magistrats municipaux au profit des gouvenieui'S de province, qui, sous le nom dejudices ordinarii, devinrent les juges de droit commun (4) : naturellement le grand nomI)re des affaires les obligea vite à déléguer leur autorité judiciaire à des adjoints nommés par eux , et qui reçurent

(1) Hegel, 328-331. Cf. Bethinann-Hollweg , Urspruiig , 192-197, et Germ. rôm. Civilprocess , II, 258 et suiv.

(2) Fantuzzi, II, 5.

(3) Cod. Bavarus, n" 27 (Fantuzzi , I).

(4) Houiioy, 633-03'!. Bctbinann-Hollwcs , Rôyn. Civilpvocess , III, 116 et suiv.

de ce fait le nom de judex delegatus ou de judex pedaneus (1). Or, au sixième ou au septième siècle, la jurisprudence byzantine désigna précisément ces délégués judiciaires du gouverneur provincial par le nom significatif de daiivi (SaTi'éot) (2). Ce n'est donc point, à proprement parler, une institution absolument nouvelle que celle du dativus dans les villes italo-grecques : mais , tandis qu'autrefois le judex pedaneus était spécialement chargé de juger telle affaire particulière (3), les fonctions du dativus byzantin semblent, — et c'est là l'innovation, — s'être transformées en une délégation permanente : sa chai-ge paraît étroitement liée à tel district ou à telle cité. Sans doute, comme on l'a justement remarqué (4), quand les Carolingiens introduisirent en Italie la procédure germanique, l'institution du dativus se transforma pour être mise en harmonie avec les nouvelles pratiques judiciaires : et c'est ce qui explique le rôle qu'ils jouent dans les documents du neuvième et du dixième siècle. Mais à l'époque byzantine, le dativus, conformément aux traditions de l'ancienne loi romaine, doit être considéré comme un délégué du gouverneur provincial, nommé par celui-ci, et chargé de l'administration judiciaire (5), probablement de la juridiction civile en première instance , dans une cité déterminée (6).

On a déjà vu comment, au début du sixième siècle, les gouverneurs provinciaux s'efforçaient d'accroître leur autorité dans les villes aux dépens des magistrats municipaux, et quels efforts fit Justinien pour relever la condition du defensor civitalis. La réforme porta peu de fruits : on a vu comment s'effacèrent de bonne heure les principales autorités des cités ; c'est que dans l'Italie

(1) Bethmann-Hollweg , fiom. Ciuilprocess, III, 117 et suiv.

(2) Scholium Ancmjmi Basil., VIII, 1, 43 (éd. Heimbach, I, 358). Cf. Bethmann-HoU-weg , Civilprocess , III, 120, et Germ. rôm. Civilprocess , Il , 259-260.

(3) Bethmann-Hollweg, Civilprocess, III, 118 et suiv.

(4) Id., Germ. rôm. Civilprocess, II, 260.

(5) Cf. Bethmann-Hollweg, Ursprung, 192-197.

(6) Il est intéressant d'examiner, à ce sujet, les renseignements fournis par la Notilia de diversis judicum generibus (M. G. H., Leg., IV, 664), qui date de l'an 1000. Elle mentionne pour Rome, à côté des judices palalini , qui sont d'Eglise (Hegel, 244 et suiv.) , deux catégories de juges : alii consulares distribitti per judicalus, c'est-à-dire les ducs portant le titre de consul (Hegel, 332. Bethmann-Hollweg, Germ. rôm. Civilprocess , II, 264), qui administrent une province, et aliipedanei, a consulibus creati, délégués du gouverneur provincial dans les villes (Bethmann-Hollweg, l. t., II, 265) , et nommés , comme jadis les dativi, par le haut fonctionnaire qu'ils représentent.

l'exarchat de ravenne.

troublée , les gouverneurs provinciaux purent sans danger et sans peine, revenir aux pratiques signalées par les constitutions impériales. Ils purent de nouveau installer dans les villes des lieutenants nommés par eux (1), qui tinrent en échec et bientôt annulèrent Faction des magistrats locaux. L'un de ces lieutenants fut le iribunus, dont on a précédemment étudié la compétence ; l'institution du dativus avait sans doute de semblables causes et eut une semblable portée.

Un dernier point reste à examiner : comment concilier l'existence du dativus, magistrat civil chargé de l'administration de la justice, avec les attributions judiciaires que nous avons reconnues an commandant militaire de la cité ou tribunus? la présence simultanée de ces deux personnages dans l'administration des villes ne semble-t-elle pas justifier la théorie de Savigny sur la séparation constante des pouvoirs civils et militaires? et le rôle assigné au dativus n'est-il point contradictoire avec les fonctions attribuées par nous au tribun?

Savigny , tout en reconnaissant que le titre de dativus se rencontre parfois uni à celui de dux (2) , et qu'il faut, dans ce cas, admettre le cumul exceptionnel de la juridiction civile et de l'autorité militaire, distingue cependant d'une manière absolue le t/oîù'ws et le tribun , et se fonde sur leur coexistence pour démontrer la séparation des deux pouvoirs. On a vu précédemment quelle idée inexacte Savigny s'est faite des attributions du tribvnus ; le seul texte de l'époque byzantine où soit mentionné le dativus n'est guère plus favorable à sa théorie : il nous montre précisément cette charge unie à celle de tribun, et tout fait croire que cette réunion devait être la pratique ordinaire de l'administration byzantine. Dès la fin du sixième siècle, le tribun avait, dans la ville , part à l'administration civile et à l'autorité judiciaire. Quand, par l'effet des circonstances , le régime municipal eut presque complètement disparu, quand, des autorités locales, il ne resta plus qu'un souvenir, conservé dans le titre pater civitatis, la tutelle administrative fit un pas de plus dans la ville et l'autorité du tribunus fut encore étendue. Pour marquer plus nettement le caractère civil qu'il ajoutait à ses fonctions militaires , pour désigner plus clairement sa double compétence , peut-être aussi pour le distinguer plus expressément des tribuns, simples officiers de

(1) C'est ainsi qu'à Lilybée le préteur de Sicile est représenté par un lociservalor praetoris (Greg. M., Ep., III, 50).

(2) Savigny, I, 256.

l'armée, on l'appela à la fois trihnnus et dativus. Ainsi la transformation de l'administration municipale, qui commençait à la fin du sixième siècle, se trouvait achevée au courant du septième siècle. A la place des magistrats élus, un personnage centralisait en ses mains tous les pouvoirs : c'était le représentant et le délégué de l'autorité impériale, directement nommé par l'exarque ou le gouverneur provincial, à la fois inbunus et dativris, h la fois chef militaire, administrateur civil et juge.

Nous étudierons ultérieurement la transformation sociale qui , vers la même époque, s'accomplit dans les classes de la population urbaine; mais, dès à présent, un fait doit être signalé, car il semble étroitement lié à la réforme administrative que nous essayons d'ex|iliquer : c'est l'importance que prend dans la cité l'élément militaire. Non seulement l'ancienne aristocratie municipale est désignée par le nom nouveau et significatif d'ojo/imaïes militiae ; mais, dans la hiérarchie sociale, un ordre nouveau appai-aît, les mililes ou exercitus, c'est-à-dire tous ceux qui portent les armes dans la ville, milice urbaine et soldats byzantins. Les nécessités politiques avaient, ce semble, produit dans les cités une transformation administrative et sociale ; pour faire face au péril lombard, la population, comme l'administration , avait été organisée pour la défense du territoire. Justinien voulait q,ue , sur la frontière de la province d'Afri(^ue , il y eût des mililes limitanei , capables à la fois de porter les armes et de cultiver la terre, qui possint et castra et civitales limilis dejniderc et terras colère (\) : l'organisation des villes d'Italie, devenues presque toutes des places frontières, ressemblait fort à celle de ces confins militaires : là aussi l'administration et la société étaient constituées à la fois pour la vie civile et pour la défense de l'empire byzantin.

(1) Cod. Just., I, 27, 2.