BUDGET DÉPARTEMENTAL

il est de 2,200,000 fr, avec \ine population de 737,500 habitants. Le budget du département du Nord est de 1,900,000 fr. avec 1 million d’habitants. Les départements moins peuplés de l’intérieur ont des budgets proportionnellement moins forts aussi; la Lozère en a un de 247,000 fr. et 140,788 habitants; le Cantal 391,000 fr. avec 257,425 habitants; pour ce dernier département, le budget est compai'ativement cinq fois moins fort (pie le budget du département de la Seine.

Ce n’est pas, du reste , le montant total des budgets départementaux qu’il conviendrait de comparer si l’on voulait se faire une idée exacte des droits du département de la Seine à une plus forte ' part dans le partage des fonds communs et à dt;s subventions spéciales qui viendraient pourvoir h l'insuffisance des ressources pour les services généraux. C’est à la première section, celle des dépenses ordinaires, que s’inscrivent, comme on J’a vu , les (tbligations que l’on peut appeler gouvernementales. Pour quarante-cinq déparleuients, cette scîction du budg(ît r(!ste au-dessous de 300,000 fr. Pour le département du Nord, elle est portée à 664 fr., et pour la Seine-Inférieure, à 681,000 fr. Sur le budget de la Seine, les dépenses obligatoires atteignent près de 4 millions, et cette surcharge extraordinaire tii'iit pss(‘ntiellenïent il ce que Paris est le siège du gouvernement central.

Les ditTérentes demandes de crédits, à quelque •S(‘ctinn qu’appartiennent h‘S dépenses, sont présentées au conseil général par le préfet de la Seine ou par le préfet de police, suivant (ju’il appartient

il l’im ou à l’aulro d’ordonnancer li's mandais de payeinenls, d’où résulle nalurelleinent une complication de plus dîuis les travaux du conseil.

Les attributions du préfet de police, dans la première section, portent pre.sque exclusivement sur un seul cha[)itre, le plus important de tous, celui des prisons : il conviendra de s’y arrêter d’abord d’une manière toute spéciale.

Parmi les dépenses obligatoires de la première section rentrant dans les attributions du préfet de la Seine, il est deux chapitres qui mériteront aussi une attention toute particulière, tant h cause des services auxquels il s’agit de pourvoir, que par l’importance croissante des dépen.seset par les questions d’interprétation de législation spéciale que soulève l’imputation des sacrifices imposés au département. Ces services sont ceux des enfants trouvés ou abandonnés et des aliénés.

Prisons départementales.

Malgré la légèreté de caractère si souvent reprochée aux Français, on procède certainement avec plus de lenteur chez nous que partout ailleurs dans la voie dos réformes. f.a question des prisons en est une pretive évidente; il n’y a en France (ju’un même avis sur les fâcheux résultats du régime de l’emprisonnement en commun dans les maisons centrales de détention, et particulièrement sur la déplorable organisation des bagnes ; cependant, on arrive lentement ii se mettre d'accord sur le meilleur mode à substituer à celui qu’on reconnaît vicieux. La loi votée par la chambre des députés est destinée à recevoir, sans doute, de grandes modifications de la part de la chambre des pairs. L’enquête nouvelle demandée îi la magistrature depuis la présentation môme du projet, les craintes manifestées par ceux qui ont étudié et qui appliquent journellement le code pénal, leur terreur de voir loucher h ce qu’ils regardent comme l’arche sainte, retarderont pendant longtemps encore l’application de tout nouveau système. Ces craintes, manifestées par des hommes d’une aussi longue expérience, et dont on ne peut révoquer en doute ni les lumières ni les bonnes intentions, seraient même de nature

r.HAPrrni- qi atbième

j'i arrêter ceux qui sont le jikis portés ii croire une réforme désirable, s’ils ne songeaient pas que lorsqu’il s’est agi d’abolir la torture, les magistrats manifestèrent aussi les plus vives alarmes, et ne manquèrent pas de représenter la société comme devant rester désarmée en présence du crime, et comme devant être, par cette réforme, privée de tout moyen d’arriver à la découverte de la vérité.

Kn attendant, des essais sont commencés è la fois dans tous les pays ; et, en France même, quelques expériences heureusement tentées viendront constater bientôt ce qu’il est possible d’attendre d’une sage réforme, lies améliorations partielles s’introduisent, d’ailleurs, chaque année dans celte branche des services publics; les conseils généraux de départements ont compris l’importance de leurs attributions à cet égard; le régime alimentaire, la discipline intérieure, l’assainissement des maisons, si peu convenablement construites d’ailleurs, qui servent à renfermer les détenus, ont successiveûient appelé leur attention. Enfin, la loi nouvelle ne dedevant s’appliquer qu’è cc‘ (jui concerne la peine è fgire subir è des condamnés, on a pu, sans attendre aucune nraivelle disposition législative, s’occuper de faire élever des prisons pour les prévenus, sur le principe de la séparation de jour et de nuit.

Le ministre de l’intérieur pourvoit directement sur son budget à la dépense des condamnés aux travaux forcés, des réclusionnaires et des condamnés correctionnellement à plus d’un an. Les prisons départementales renferment les prévenus, les condamnés à moins d’un an, et ceux qui attendent le

moment d’élre transféras soit dans les maisons centrales, soit aux bagnes. La po|)ulation des maisons centrales et celle des prisons départementales arrivent à des chilfres à peu près pareils'. Le nombre dos détenus qui doivent être logés et nourris sur les fonds départementaux est maintenant d’environ vingt mille. Un cinquième de ce nombre est à la charge du département de la Seine. Dans les 5 millions 600 mille francs inscrits sur l’ensemble do tous les budgets départementaux pour le service des prisons, ce département figure à lui seul pour quinze cent mille francs, sans y comprendre encore les dépenses relatives à un dépôt de mendicité qu’il entretient à Villers-Cotterets. Les autres départements qui viennent après celui-ci pour les dépenses du même service, sont naturellement ceux qui renferment le plus de populations agglomérées; celui de la Seine-Inférieure, par exemple, pour un nombre de détenus s’élevant en moyenne Ji 850, prévoit une dépense annuelle de 246 mille francs ; le département du Nord calcule sur 700 détenus et sur une dépense de 179 raille francs. Dans d’autres départements, au contraire, où la population est moins dense, les dépenses sont beaucoup moins

' r.'i’Ut numérique de le populaliun des maisoni ceniralet de détcniion présentait, au 1" octobre 184S, les résullaU suivants :

Adultes

Jeunes détenus..

Colouies pénales.

hommes

Temmes

garçons

filles

garçons

Qlles

Total 20,004

50 CHAPITBE QÜATBIÈME.

fortes; ainsi, ceux des Bjisses-Alpes, du Gers, delà Lozère, de la Vendée, n’ont à inscrire que 25 à 30,000 francs sur ce chapitre spécial de leurs budgets, et ces seuls rapprochements montrent l’importance relative du service placé à Paris dans les attributions du préfet de police, et justifient l'intérêt avec lequel on s’est occupé dans' la presse, et lors de la préparation des projets de loi, des améliorations introduites jusqu’à ce jour, ou projetées, pour ce qui touche aux prisons de la Seine.

La discussion sur la réforme pénitentiaire a été rendue particulièrement longue et difficile par les idées préconçues et les |)réoccupations dont n’ont pas su assez se défendre ceux qui y ont pris part. La philanthropie, comme tous les sentimentÿ géné*reux, se laisse facilement entraîner à l’exagération, et l’on s’est beaucoup plus occupé, pendant longtemps, des moyens de procurer du bien-être aux détenus, que des mesures à prendre pour protéger la société contre les atta(}uos de. ceux qui se sont déclarés en état d’hostilité ouverte contre elle. Cette tendance est celle qui prévalait particulièrement dans les dernières années de la restauration, et dont l’effet se fait encore sentir aujourd’hui. Les secousses et les troubles politiques ont contribué à ce résultat, en conduisant sous les verrous des hommes qu’une exaltation trop grande avait pu entraîner hors des bornes de la légalité, mais qui n’avaient pas perdu pour cela le sentiment de la droiture et de l’honneur, et conservaient par conséquent une part de l’estime publique. De ce qu’on avait pu avoir dos amis en prison, on en a été porté à pousser au delà

PRISONS DÉPARTEMENTAIES. 51

(le ses bornes raisonnables la pitié que ne peut mancpier d’inspirer le sort des prisonniers. Les plaintes des détenus politiques, l'écho qu’elles ont trouvé dans la presse, agiront encore sur ceux qui prendront part à la discussion du régime pénitentiaire, plus (pi’ils ne le penseront eux-mêmes; et, dans la répulsion qu’éprouvent certains publicistes pour le système cellulaire de Jour et de nuit, malgré les adoucissements et les précautions dont on l’entoure, perce encore la crainte, si souvent manifestée, de voir une administration vindicative venir un jour h abuser de ce régime pour pers(‘cuter, par de cruels traitements, ceux des ennemis de sa politique qui tomberaient entre ses mains.

La question semble toutefois faire chaque jour quelques pas, et l’on parait comprendre généralemirnt que les prisons doivent conserver un caractère d’intimidation, dont les généreuses aberrations de la philanthropie les a trop dépouillées. Avant de s’occuper d’adoucir le sort, déjà considérablement amélioré, des détenus, avant même de songer à leur amendement, il faut surtout leur prouver que la société saura se mettre en garde contre leurs attaques, et que, si elle ne peut corriger les mauvais penchants, elle saura au moins les mettre dans l’impossibilité de nuire. Elle tâchera surtout que le séjour des prisons cesse d’être une occasion de plus grande dépravation; elle voudra que, si le détenu ne se corrige pas, il ne sorte pas du moins plus perverti (ju’il n’était entré ; elle cessera d’entretenir à grands frais les écoles d’enseignement mutuel du vice et du crime. Le nombre croiss^t

des délits est venu donner à cet égard d’utiles avertissements. On a pu suivre dans tous scs degrés la carrière de ces infortunés qui, voués au mal dès leur enfance par la misère, les mauvais exemples et l'abandon, passent successivement de prison en prison pour en sortir toujours plus pervertis, et finissent par arriver jeunes encore dans les bagnes ou sur l’échafaud.

L’administration départementale de Paris a agi logiquement lorsqu’elle a cherché d’abord à garantir l’enfance contre la contagion dt>s prisons, et la persévérance que M. (îabriel D(.‘lessert, soutenu etencouragé par le conseil général, a apportée dans la grande expérience du système mitigé d’isolement pour les jeunes détenus, a beaucoup avancé et facilité l’examen des questions qui restent encore à résoudre. On a pu se convaincre déjà que le même système s’appliquera avec avantage aux pn^ venus, et une prison spéciale se construit à cet effet.

L’étude des prisons et un examen sérieux de la population qu’elles renferment font connaître bien vite l’insuffisance de tout système basé sur la classification des détenus. Après avoir séparé les sexes, groupé les âges, séparé les professions, fait la distinction des prévenus et des condamnés, de ceux qui entrent pour la première fois et de ceux qui ont déjà subi des condamnations, soit au criminel, ^ soit seulement correctionnellement, il faudrait encore tenir compte du degré des peines, de la nature des crimes et délits, enfin du caractère de chacun des détenus, et, de considération en considération,

de division en division, si l’on y ajoute celte fâcheuse vérité, qu’entre deux individus incarcérés ensemble, c’est toujours le plus corrompu qui agit sur celui qui l’est moins, on arrive à désirer l’incarcération isolée. L’homme perverti doit être considéré comme un malade, et pour augmenter les chances de guérison, il convient de le séparer de tout ce qui peut entretenir ses mauvaises passions et le conduire à des rechutes. Il faut l’isoler, non pas des honnêtes gens, mais lui interdire seulement tout contact avec ceux qui pourraient lui nuire ; c’est là le seul but du système cellulaire mitigé, qu’un nom américain désignerait fort mal. ün seul grand obstacle se présente pour l’application complète d’un semblable système, c’est la question de dépense ; on voudrait sans doute ouvrir d’assez vastes hospices pour le traitement de toutes les infirmités morales qui affligent l’humanité, mais il faut, au milieu des difficultés que rencontre l’application des principes, borner son ambition à une sage réforme des prisons.

Les inconvénients graves de l’incarcération en commun apparaissent dans toute leur hideuse vérité dans les prisons du département de la Seine ; et cependant, la classification des détenus y est poussée plus loin que partout ailleurs, par suite des facilités que donne le nombre des établissements, et les subdivisions diverses de chacun d’eux. Aucune de ces maisons n’a été construite cependant pour l’usage auquel on l’a consacrée, et n’a pu être convenablement appropriée à sa destination; ce n’est qu’à force d’ordre et de soins que l’administration

54 CHAPITRE QCATRltME-

réussit à y entretenir la salubrité et le bon ordre ; il suffit d’y faire une tournée pour se convaincre que tout est à faire pour que Paris soit pourvu de prisons convenables. Des couvents, d’anciens hôtels ont été convertis en lieux de détention, et la plupart ne présentent ni moyens commodes de surveillance, ni même sûreté contre les évasions.

La loi et les arrêtés ministériels qui en règlent l’application, notamment celui du 20 octobre 1810, mettent quatre espèces de prisons à la charge des départements : 1° maison de police municipale ; 2® maisons d’arrêt ; 3® maisons de justice ; 4® maisons de correction; les autres prisons, appelées maisons de détention ou maisons centrales, sont à la charge directe de l’État. On ne trouve pas sans doute, en examinant les dix maisons qui renferment les détenus à Paris, une^ représentation bien exacte de ces diverses catégories de prisons départementales. Toutefois, le dépôt près la Préfecture de police est, à quelques égards, maison de police municipale; la Force et les Madelonnettes peuvent être considérées comme maisons d’arrêt, c’est là que sont plus particulièrement renfermés les prévenus ; la Conciergerie du palais est la maison de justice ; Sainte-Pélagie peut être considérée comme maison de correction, c’est là que sont renfermés les condamnés à moins d’un an ; un quartier spécial y est aussi consacré aux condamnés de la police municipale ; ils y passent peu de jours seulement. Les condamnés à plus d’un an sont placés en dépôt, jusqu’à leur translation, dans la plus récente des prisons construites rue do la Roquette ;

PRISONS OÉPAR72MENTALES.

les jeunes garçons prévenus sont dans une partie des biltiments du j^nitencier de la maison cellulaire d’éducation correctionnelle, dont le bâtiment, mal combiné et prétentieux dans son architecture extérieure, s'élève dans le même quartier : mais on est encore, dans la pratique, obligé de faire bien des exceptions à la classification qui vient d'être sommairement indiquée. Pour les femmes, les prisons des différentes catégories sont réunies dans des quartiers spéciaux de la seule maison de Saint- Lazare, rue du Faubourg Saint-Denis, sauf translation à la Conciergerie des femmes qui vont passer en jugement. La prison de la Dette a son caractère tout spécial, qui permet de la laisser provisoirement en dehors de la nomenclature ; et quant à la prison militaire de l’Abbaye, bien qu’elle soit placée sous la surveillance du préfet de police, elle n’est point au nombre des prisons départementales.

Sous le rapport de l’administration, comme sous celui de l’importance des dépenses imposées aux départements, aussi bien que pour les renseignements à recueillir sur ce qui touche à la population des prisons, et aux améliorations qui peuvent être apportées dans le régime pénitentiaire, une revue rapide des différentes prisons de la Seine peut n’étre pas sans intérêt.

Le dépôt près la Préfecture de police a sans doute quelques-uns des caractères des maisons de police municipale ; c’est là que sont amenés tous les individus arrêtés dans Paris, et qui sont ensuite relaxés après un premier interrogatoire, ou dirigés avec mandai de dépôt sur l’une des maisons de préven-

56 CHAPITRE Ql ATRlfcME.

lion. O.'llo jiiison, ({ui occupe un angle resserré de riiülel de la Préfecture, uiaïuiue d’air, d'espace et de jour; il faut le soin exlréine qu’y apfiorle l’adininistralion pour que 1(“ séjour, quelque court qu’il soit, ne devienne pas fatal à ceux qui y sont rcnferniés; les employés intérieurs ressentent même souvent le mauvais effet du séjour prolongé qu’ils y font. Il n’y a point do cour, et toutes les divisions’ sont confondues; on y trouve deux salles communes pour l(^s femmes, et deux salles pour les hommes; c’est là ([ue s’entasse chaque soir ce qu’il y a de plus repoussiint dans l’écume de la population. De chaque côté de ces salles, sont des lits de camp fixés, par des charnières, aux murailles ; on les abaisse le soir pour les relever le matin, afin de laisser plus d’espace dans la pièce pendant le jour; les lits se trouvent alors remj»lacés par une ban- (|uette qui s’étend dans toute la longueur, et sert de siège. Ces salles sont régidièremenl lavées et bidayées chaque jour, elles sont assez bien ventilées; on ne saurait cependant y entrer sans se sentir suffoqué par l’odeur ammoniacale et nauséabonde de l’air qu’on y respire. Dans le reste du bâtiment , on trouve de petites salles séparées pour l(‘s jeunes garçons et pour les jeunes filles; les jirosliluées sont également mises à part; 'il y a aussi quel(|ues cellules pour la piitole, c’est-à-dire imur ceux qui peuvent payer le faible loyer de quehjues meubles; et, dans tous les cas, pour les gens qui, par leur mise ou leurs manières, annoncent qu’ils appartiennent à une classe moins infime <pie les gens réunis dans les salles communes.

Enfui, au rez-de-chaussée sont des cellules de force dans lesiiuelles on place les aliénés ou les prisonniers dangereux.

Rien de plus triste que l’aspect intérieur de cette prison ; et c’est là cependant qu’iuie circonstance imprévue, une simple erreur, peuvent conduire et faire retenir provisoirement de très-honnétes gens; c’est là aussi que l’administration municipale donne l’hospitalité au.\ malheureux qui, ne sachant plus que devenir, s’adressent à elle pour obtenir un abri. Cette triste hospitalité est donnée par année à l>rès de quatre cents individus qui, sans autre crime que leur misère, franchissent le seuil de la prison, traînant souvent après eux des enfants en bas ilge. Combien ne serait-il donc pas à désirer qu’une maison convenable pour des services si variés fét construite dans toutes les conditions nécessaires d’espace cl de salubrité ! Avec cent cinquante cellules, on aurait rarement à recourir aux salles communes, dont l’usage présente üml d’inconvénients. La reconstruction de cette prison doit bien entrer dans le projet général d’agrandissement et d’isolement du Palais de Justice; mais c’est celle partie que l’on réserve pour la dernière; aucun plan n’a été arrêté à cet égard, et pendant de nombreuses années encore il faudra voir continuer im état de choses d’auümt plus déplorable, que l’accroissement de la population, et peut-être aussi nne progression réelle dans le nombre relatif des délits, ont fait augmenter le nombre des arrestations, et ont rendu plus graves les inconvénients d’un local trop resserré.

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De 1815 à 1818, la moyenne du nombre des individus amenés au dépôt près la Préfecture de police, a été de 15 à 18,000 par an. De 1839 à 1843, elle a été de 24,000.

Les entrées ont été moindres en 1844 que dans les années précédentes, et ont donné les nombres suivants :

Hommca 12,910

Femmef 6,821

Enraati 2,413

Aliéni‘i 801

Total 22,951

La durée moyenne du séjour étant seulement de quarante-huit heures, il n’y a eu, en général, dans celte maison que 120 à 150 détenus à la fois. Lors d’une visite faite pendant la dernière session du conseil général, il s’est trouvé au dépôt 149 détenus, dont 105 hommes ou garçons, et 44 femmes. 11 s’y trouvait cinq ou six jeunes garçons, dont la moitié étaient de petits voleurs de pommes à la halle, et les autres de petits vagabonds trouvés couchés 1a nuit sous des bancs des boulevarts ; il y avait de plus deux aliénés ou idiots. On conduit, en général, de deux à six aliénés de l’un ou l’autre sexe au dépôt chaque jour; et pendant les chaleurs de l’été il y a recrudescence à cet égard.

Les individus qui ne sont j)as mis en liberté après le premier interrogatoire sont dirigés sur les autres prisons départementales ; les mêmes maisons reçoivent en outre directement, 1® les débiteurs envers l’État et les particuliers; 2® les faillis; 3® les condamnés par le tribunal de simple police, qui

vonl se constituer prisonniers à Sainte-Pélagie ; 4® les individus amenés à Paris comme appelant des jugements rendus par des tribunaux de première instance du ressort de la Cour royale; 5“ quelques prévenus que les juges d’instruction envoient directement dans des maisons d’arrêt sous mandat de dépôt; 6® enfin, les femmes publiques dirigées sur rintirmeric de Saint-Lazare : le nombre en a été en 1843 moindre de 217 que dans les années précédentes ; diminution qui prouve en faveur de l’efficacité des mesures sanitaires prises à l’égard de cette classe malheureuse. De toute façon, le nombre des détenus qui arrivent aux prisons sans passer |wr le dépôt près la préfecture de police, est relativement très-faible.

Les prévenus adultes sont envoyés à la prison de la Force, ou à celle des Madelonnetles, qui, ni l’une ni l’autre, n’ont été construites convenablement jK)ur ce service, dont les distributions sont incommodes, manquent de sûreté, et où, malgré la division en plusieurs sections, se manifestent de la manière la plus frappante tous les inconvénients du régime commxm.

L’ancien hôtel du duc de La Force n’avait de convenable pour une prison que son nom, nom (jui a paru tellement caractéristique, qu’on appelle déjà Nouvelle-Force la prison qui est en construction sur un terrain situé entre l’hôpital des Quinze-Vingts et la rivière. Une prison plus petite, appelée la Petite- Force, élevée sur l’emplacement de l'hôtel de Brienne, adjacent au premier établissement, y a été réunie, après avoir d’abord servi de prison pour

60 cHAPnnE QCATiutaœ.

les femmes ; c’est un bâtiment mal distribué, construit sans solidité, et dont la façade, du côté de la rue Pavée -Saint -Antoine, n’est qu’une décoration théAlrale.

La Force est partagée en six sections ; les prévenus sont répartis dans chacune d’elles, suivant rap|)réeiation préalable que l’on peut faire de leurs antécédents et de leurs caractères ; celle dite de la cour Saint-Bernard renferme les hommes les plus dépravés, au nombre de soixante seulement; la cour Sainte-Anne est consacrée à ce qu’on appelle les grands enfants, c’est-à-dire aux garçons qui ont passé l’ége des jeunes détenus, et ont de seize à dix-huit ans : pour la taille et le développement ils ont l’air d’enfants , il est ^Tai; mais la misère et la débauche ont flétri leurs traits; ils ont déjà le regard terne, fixe et méfiant de ceux ({ui ont longtemps habité les prisons.

I.ÆI maison renferme en tout 700 détenus, et, ce qui est affligeant à constater, la moyenne de l’àgc est à peine de vingt-trois ans. La vie des gens qui cherchent dans le vol et le brigandage les moyens d’assouvir leurs passions est généralement fort courte, et c’est ce dont ne tiennent pas assez compte Ceux qui comparent la mortalité des prisons à 1a mortalité générale du pays. Avec les soins et la nourriture donnés actuellement dans les prisons, les malfaiteurs y rétablissent momentanément leur santé, si elle n’est pas définitivement perdue; on leur fait prendre un bain à leur entrée, leurs vêtements sont passés à une fumigation qui détruit toute vermine; on leur donne des sabots pour chaussure,

et la plupart d’entre eux considèrent l’emprisonnenient comme un temps de repos et de transition nécessaire entre le désordre passé et le désordre à venir. Non -seulement il faut renoncer à l’espoir d’apporter aucun amendement au moral des détenus dans cette vie commune de la prison ainsi constituée, mais il est même impossible d’empécher que l’homme, qui y est une fois entré pour une faute légère, n’en sorte plus corrompu. Engagé par le sermcmt à ne rien révéler de ce qu’il sait ou pourra connaître , initié aux mystères des bandes de malfaiteurs, il ne peut plus se soustraire à l’influence du contact du vice sur une conscience désarmée. Acquitté ou condamné, il appartient désormais à ceux qui peuvent le flétir partout de leur fraternité; nation ennemie dans la nation commune, qui a ses usages, ses préjugés, quelquefois même son point d’honneur, presque ses lois. On travaille avec un accord singulier en prison pour agir en mal sur tout nouveau venu. M. Valette, cpii a dirigé si longtemps la Force, qui en a singidièremenl amélioré la discipline et l’hygiène, et dont la mort a privé l’administration d’un de ses employés les plus capables, avait fait a cet égard de curieuses obser\ations ; il avait suivi l’adresse avec laquelle les consciences honnêtes encore ou timorées étaient successivement attaquées. Le détenu le plus dépravé, et dont It; cynisme pourrait paraître révoltant pour un nouveau venu, se lient à l'écart, envoie d’abord d’adroits conseillers pour préparer les voies, et n’intervient lui-même que lorsque l’affiliation est devenue irrévocable. Les hommes in-

62 CHAPITnE QrATWÈMR

carcérés pour voies de fait sont particulièrement recherchés par les voleurs, qui trouvent en eux, lorsqu’ils les ont pervertis, des hommes d’exécution qui ne reculent pas devant les entreprises périlleuses; tous les moyens sont employés pour s’en faire des alliés; c’est ainsi que, par une savante tacticpie des plus corrompus, les gens, entrés honnêtes encore dans les prisons, en sortent enrôlés parmi les criminels. En même temps, et quelle que soit la sun'eillance, il est impossible de mettre un frein à la dépravation des mœurs dans le régime commun; on a entendu, dans les chaulToirs de la Force, des détenus se vanter avec impudeur d’avoir commis des délits dans le seul but de se faire placer daas ces réunions, où leurs passions les plus désordonnées trouvent moyen de se donner plus impunément carrière.

Les dortoirs de la prison sont tenus avec une grande propreté; partout des lits en fer ont été substitut aux vieilles couchettes de bois ; chaque matin, les lits sont faits et alignés avec régularité, et l’on se croirait transporté, en les voyant, dans l’intérieur de quelque grand collège. Les détenus sortent de ces dortoirs le matin pour n’y rentrer que le soir, et leur journée se passe dans les cours et dans les chautToirs. Le travail n’étant point obligatoire pour les prévenus, on y voit seulement quelques ateliers de chaussonniers, et la grande majorité des prisonniers reste dans une oisiveté que le régime cellulain? ferait seul cesser, car la solitude est insupportable sans le travail.

Il n’y a aux Madelonnettes, qui renferment quatre

cenl cinquante à cinq cents détenus, que deux sections : l’une , où sont provisoirement renfermés quelques enfants dont l'incarcération remonte à une époque antérieure à l’adoption du régime cellulaire pour les jeunes détenus, et l’autre où sont réunis les adultes ; c’est là que l’on envoie les détenus dont on a le moins à craindre le désordre, ou qui ont reçu plus d’éducation première que les autres. Un quartier pouvant renfermer soixante dt'îtenus est habité particulièrement par ceux qui ne veulent pas être confondus avec les gens mal famés; c’est par faveur qu’on y est admis, et les habitants de cette partie de la maison préfèrent ne point sortir de leurs chambres, plutôt que de se trouver en contact avec les détenus qu’ils rencontreraient dans la cour : la système cellulaire serait pour eux un véritable bienfait.

A compter de 1 843, la dépense des maisons correctionnelles de jeunes détenus a cessé d’être à la charge des départements ; la Chambre des députés y a pourni sur les fonds généraux de l’État, par la considération que les enfants acquittés comme ayant agi sans discernement sont cependant, par application de l’article 66 du Code pénal, enfermés pour plus d’un an, et ne peuvent par conséquent être considérés comme rentrant dans la catégorie des détenus laissés par la loi à la charge départementale. Le département de la Seine tient compte à l’État, par prix de journée, de l’entretien des jeunes prévenus.

L’expérience du système de séparation de jour et de nuit au pénitencier de la Roquette a été cora-

CHAPITRF. QUATRIÈME.

menmî en 1838 pour les enfants délenus par voie de correction paternelle; ce sont ceux-là surtout qu’il importait de préserver pour l’avenir de la souillure d’avoir été connus dans une prison ; aussi devaient-ils non-seulement cesser de si? voir entre eux, mais leur nom même ne devait jamais retentir dans les corridors d’un pénitencier ; aussitôt entrés dans la maison, ils ont dô en conséquence revêtir le costume Hniforme, et ne plus être désignés, ni même être connus des employés intérieurs, autn;nient que par un numéro. Du reste, l’isolement n’a été que relatif, et toutes les mesures ont été prises pour multiplier les rapports de l’enfant avec h; directeur, les aumôniers, les inspecteurs, l’instituteur, les contre-maitres des travaux, avec tous ceux enfin dont le contact pouvait annuler une réforme morale. C’est le succès de ce premier essai qui a conduit à étendre l’application du même principe à tous les détenus du pénitencier; grande expérience, tentée témérairement peut-être dans d(;s conditions défavorables d’espace et de lieu, (jui aurait pu compromettre pour longtemps l’avenir de la réforme pénitentiaire, et qui, quoi qu’on en ait dit, justifie cependant les espérances qu’on en avait conçues, et fournit d’heureux enseignements sur les précautions à prendre ailleurs, afin de lui ôter toute dangereuse influence sur la santé et le moral dos détenus.

Sous le rapport architectural, on ne saurait imaginer rien de plus mal conçu que le pénitencier des jeunes détenus ; non-seulement il est incommode pour la surveillance, mais on semble encore avoir

PRISONS DÉPARTRMBNTALES.

pris à tâche de le rendre insalubre. D'un bâtiment central circulaire partent, dans tous les sens, six ailes de bâtiment qui en rayonnent, sans cependant venir s’appuyer à sa circonférence; il en résulte que, pour mettre les étages do chaque aile en communication avec le bâtiment du milieu, il a fallu construire autant de ponts en fer ; il n'y en a pas moins de douze, dont les plus élevés sont à une distance prodigieuse du fond d’une cour criiusée plus bas que le sol, au pied de la tour ; le tout a l’aspect d'une décoration d'intérieur de prison à r Opéra-Comique. On no peut du centre inspecter ni les hâliinents en aile, ni les cours triangulaires, et encore moins les bâtiments construits pour réunir les extrémités des ailes les unes aux autres ; ces dernières constructions achèvent de renfermer en un tout compacte cet étidilisscunent, qui forme ainsi un pi\té hexagonal, dans lequel l'air ne circule jamais. Les conditions hygiéniques ont été ainsi sacrifiées par l’architecte , et cela au prix de dépenses énormes, et sans qu’il en résulte le moindre avantage pour le service. Les étages supérieurs avaient été disposés eii cellules séparées pour la nuit, et le rez-de-chaussée en ateliers pour le travail en commun pendant le jour.

Il était d’autant plus dangereux de tenter l’encellulement de jour et de nuit, pour (piatn; cent cinquante jeunes garçons, dans ce bâtiment, que la disposition des cours ne permettait pas de procurer à chacun des détenus plus d’une promenade de vingt minutes une fois en trois jours. C’est cette circonstance (fui avait amené des engourdissements

06 f.HAPiniE QI ATRIÈME.

dans les jambes, et même des enflures aux genoux, dont il a été fait monlion dans un travail sur les prisons. Mais cet inconvénient, plus à craindre du reste chez des enfants <}ue chez des adultes, a disparu complètement, depuis que la construction de promenoirs séparés, et des dispositions nouvelles dans les cours et dans les jardins qui occupent l’intewalle entre les hîUimenIs et le mur extérieur, ont permis de faire faire des promenades solitaires d’une heure chaque jour à chacun des détenus; rc*space donné à ces promenoirs est suffisamment étendu, pour que le jeune détenu puisse courir et jouer avec un cerceau. Du reste, l’état sanitaire a été tous les ans en s’améliorant ; il y a eu, en 1S43, 36 décès ; en 18W, 35 décès sur 822 entrées; les décès avaient été au nombre de 48 en 1841. La compai'aison avec ce qui avait lieu, précédemment est satisfaisante, et il ne faut pas croire que le régime qui a précédé l’encelluleuient fût mauvais, qu’il y régiuU aloi-s, comme on l’a dit, la plus abominable confusion; de grandes améliorations y avaient déjà été, au contraire, introduites; la surveillance, de 1837 à 1840, était parfaitement établie; rencelluleinenl avait lieu pendant la nuit, et dans le jour, le travail en commun, avec un silence qui n’était pas, il est vrai, complet, était bien dirigé, dans des ateliers où l’on fabriqiiait des meules à l'anglaise, et dans d’autres où se faisaient des ferrures de malles, de la bijouterie de cuivre et divers articles de (piincaillerie ou d’ébénisterie.

Le ministre de l’intérieur a nommé pour cette maison une commission spéciale et permanente de

surveillance, composée de pairs de France, dé députés, de membres de rinslilul, de membres du conseil général, et de magistrats. Chacun de ces membres peut y pénétrer à toute heure, et communiquer avec, tous les détenus : l’administration peut donc en toute circonstance recevoir leurs avis ou recourir à leur témoignage. 11 y a lé des garanties véritables que la loi pourrait régulariser, lorsqu'on adoptera le système de l’emprisonnementcellulairo, pour le régime général des prisons,

Une mortalité d’un sur vingt- quatre est forte encore pour des enfants de 12 é 17 ans; et cette proportion serait effrayante en songeant aux chances ordinaires de vie à cet âge, pour ceux qui se sont développés dans de bonnes conditions, et particulièrement pour les élèves de nos grands collèges. Mais il faut se rendre compte de la nature de la population que renferme le pénitencier de la Roquette : sur 20 jeunes garçons arrêtés, cinq ou six doivent recevoir d’abord des soins à l’intirmerie; chez eux, le vol a été la suite du vagabondage, et ce vagabondage a tenu le plus souvent à ce que la faiblesse de leur constitution et 1e mauvais état de leur santé empêchaient les jtarents de pouvoir tirer parti de leur travail. Un pénitencier de ce genre est donc, sous les rapports physiques et moraux, un vaste hôpital ; les colonies agricoles en doivent devenir le plus précieux complément ; ce seront là les lieux de convalescence : mais, d’une part, la question de dépense les empêchera pendant longtemps de prendre tout le développement désirable, et, d’un autre côté, la colonie agricole

C8 CHAPITRE QDATRlfcME.

ne peut se jiasser de l’application préalable, et dans des liniiles de durée modérée, du remède liéroupie de l'encellulemenl. Dans la colonie même de Mellray, il a fallu bâtir une prison, et on l’a faite sur le principe solitaire de jour et de nuit.

Les inconvénients que présentent le pénitencier de la Roquette seront sans doute évités fiour Knouvelle prison que l’on construit en remplace^ ment de celles de la Force et des Madelonneltes. Le prix de la cession faite par le département de la .Seine à l’État du premier pénitencier entrera dans les voies et moyens à apiiliquer à celte construction; toutefois le uiinistre n’a voulu se rendre acquéreur au nom de l’Etat qu’à un prix d’évaluation conlradictoirement fixé, et non pour le montant de la dépense qui a été faite pour l’élever. Ce pénitencier n’a pas coûté moins de 3,200,000 francs; si l’on y ajoute les frais accessoires qui ont été faits pour l’approprier au service actuel, on arrive à environ 3,500,000 francs, c’est-à-dire près de 7,000 francs pour chaque cellule. L’évaluation pour la cession à l’Etal s’élève au tiei-s seulement de la dépense réelle, et celle construction aura été ainsi l’occasion pour le département d’une perle sèche et sans compensation de 2 millions.

Le dépôt des condamnés, élevé en face du pénitencier, dans la môme rue de la Roquette, à Paris, a été beaucoup plus habilement construit. La dépimse, qui a été de 1 ,300,000 francs, est ri'slée inférieure au devis primitivement arrêté, fait assez rare, lorsqu’il s’agit do travaux conçus et dirigés par des architectes, pour être signalé. .Malheureuse-

rniâONS DÉPAnTEMENTALES.

incnJ, le plan a élé fait sur un programme incomplet et mal combiné. La maison était destinée à recevoir les condamnés à plus d’un an de détention, et les condamnés aux travaux forcés attendant le moment d’être transférés dans les maisons centrales ou aux bagnes, de même que les condamnés qui attendent le résultat de leur pourvoi en cassation contre les arrêts qui les ont frappés. Le système adopté éUdt celui de cellules pour la nuit, avec pnunenade et travail en commun pendant la journée. Les cellules sont au nombre de 292 ; par une fâcheuse combinaison, elles ont été accouplées deux par deux, séparées par une cloison trop faible, et éclairées par une fenêtre commune sur laquelle vient s’appuyer la cloison, en sorte que les conversations nocturnes y sont faciles. Ce ((ui est du reste le plus à regretter, c’est qu’au lieu de 300 détenus, la maison en renferme souvent plus de 400 ; des chambres communes, placées à l’extrémité de chaque corridor, et qui ne devaient servir que dans des cas rares et exceptionnels, sont depuis longtemps constamment remplies. Deux circonstances regrettables ont amené ce résultat : d’une pari, l’encombrement de toutes les prisons, et d’un autre cété, le désir de fournir un fonds de personnel plus sédentaire aux ateliers, afin de rendre l’entreprise des Iravaux plus fructueuse ; ce qui a fait placer b\ des détenus condamnés à moins d’un an , qui auraient di\ rester séparés des autres. Ce dernier inconvénient n’est pas le moindre de tous ceux qui accompagnent la question si difficile du travail dans les prisons.

La dépense de la nouvelle prison pour les prévenus, que l'on construit pour remplacer la Force et les Madelonnelles, est évaluée à 3 millions, lesquels, ajoutés il un million qu’ont coûté les terrains par voies d’expropriation forcée, donnent un total de t millions, pour les 1,200 cellules, soit environ 3,300 fr. pour chaque cellule, y compris naturellement les bdlimenls de l’administration et toutes les dépendances. Li* plan adopté développe six corps rayonnant en éventail, d’un bâtiment semi-circulaire, au milieu duquel est la salle générale ji'obsenation et de suncilliuice. Lu vue plongera de cette salle centrale dans la vaste galerie occupant le milieu de chacun des corps de bâtiments, galerie qui desservira les cellules à droite et à gauche, celles du premier et du second étage ouvrant sur des couloirs formant balcons inU^rieurs dans toute la longueur. Dans chaque rayon de bâtiment il y aura trente-cinq cellules d’un côté, et autant de l’autre, à tous les étages. Un .système de circulation générale d’eau chaude dans des tuyaux pourvoira, à la fois, au chauffage et à la ventilation de toutc's les cellules; l’air circulera librement dans les cours. Toutes les précautions d’hygiène semblent donc assurées, et, si l’on songe que la maison est destinée à des prévenus dont la détention doit se réduire à deux ou trois mois en moyenne, on peut penser que le plan de séparation de jour et de nuit, adopté pour cette maison, sera généralement approuvé; déjà toute discussion parait avoir ci'ssé sm' ce point.

11 sera sans doute impossible qu’avec une cun-

centration aussi importante de détenus , on évite toujours qu’ils ne se voient plus ou moins dans les mouvements qu’ils auront à faire ; néanmoins plusieurs précautions de détail ont été prises pour diminuer le plus possible les chances à cet égard. Des parloirs cellulaires ont été préparés ; et enfin , pour que tous les prévenus puissent s’associer aux exercices du culte, un autel doit s’élever au point central de la grande salle circulaire d’observation ; les portes des cellules seront, le dimanche, entr’ ouvertes en même temps, et pendant la célébration 4.e l’office divin , les mêmes prières se répéteront simultanément partout à la fois.

Pour compléter à Paris l’application du système d’isolement pour les prévenus et les accusés, il faudrait encore , après la construction de la nouvelle Force , s’occuper de la maison de justice. Lu Conciergerie. dans son état actuel, renferme en moyenne 90 à 100 détenus, au nombre desquels les femmes n’entrent pas pour plus d’un dixième ; cette dépendance du Palais de Justice est vaste et salubre, mais rien ne s’y trouverait convenablement préparé pour l’établissement du système cellulaire, et il faudrait se résoudre à de grandes dépenses.

Il s’écoulera plus de temps encore avant qu’il soit possible de rien changer à la prison de Sainte- Pélagie; cette maison dont le mouvement d’entrée est annuellement de 2,900 individus, pour une population ordinaire et constante de 500 détenus, est dans une position salubre , mais les divisions en sont incommodes et la surveillance difficile; d’aulaut plus que les catégories de détenus y sont plus

72 CHAPITHE QL'ATRILME.

inulliplicL's qu’ailleurs : c’esl là que vonl- subir leur réclusion ceux (jue le tribunal de police correctionnelle a condamnés à (luelques jours seulement de prison, les condamnés à un an et moins de détention, les condamnes pour délits politiques, et les condamnés à plus d’un an qui ont obtenu le séjour de Paris. A une époque récente, la population de cette maison se divisait de la manière suivante :

Condainni*s à un an et moins 381

Condamnés à plus d'un au qui ont obtenu de séjourner à

Paris 12

Condamnés à la réclusion 2

Condamnés aux travaux forcés 4

Pour contravention de simple police 4

Condamnés pour délits politiques li

Détenus de toute espèce en appel ou pourvoi 0

Prévenus ou accusés 71

Détenus pour dettes envers l’État seulement 10

Total 301

Dans les quartiers de régime commun, la surveillance de nuit, surtout, est particulièrement difficile à Sainte-Pélagie comme aux Madelonnettes, à Saint- Lazare, et dans toutes les maisons construites pour couvents, où il n’y a pas de vastes dortoirs réguliers, et où de longs corridors, au lieu de desservir de petites cellules , donnent entrée à droite et à gauche à des chambres qui , suivant leur plus ou moins grande dimension , ctmtiennent de quatre jusqu’à douze ou quatorze lits.

C’est à Sainte-Pélagie qu’étaient enfermés les détenus pour dettes avant qu’une maison spéciale eût été bâtie pour eux rue de Clichy ; vaste et grand

PUISONS DÉPAUTEMENTAtES. 73

hôlel , espèce de pension bourgeoise, avec jardin anglais orné de fleurs, où se promènent dans une oisiveté forcée deux cents détenus qu’on prive de la possibilité de travailler pour payer leurs dettes, et qui, il faut en convenir, en ont , du reste, rarement la volonté. Les visiltîurs ont un libre accès dans celte maison ,' et circulent dans les corridors et dans le jardin, ce qui complique la surveillance et augmente les chances d’évasion. On compte plus de deux cent mille visites dans une môme année, et cependant la moyenne du nombre des détenus a été de 155 seulement en 1844. La nourriture, dans celle prison , est payée par le créancier incarcéraleur; l’administration départementale est tenue seulement de fournir le local et de prêter mainforte à l’espèce de torture morale infligée à ceux qui ne payent pas leurs dettes commerciales. La mauvaise volonté supposée du débiteur est là une fiction maintenue dans nos lois pur tradition , et comme dernière trace des principes sur lesquels s’appuyait la justifleation de toutes les autres tortures. mauvaise foi rtxionnue et déclarée fwr jugement devrait seule amener l’incarcération, et la justifierait. Celle maison est le dernier abri élevé à une législation qui a fait son temps.

Les améliorations successivement apportées dans les prisons pour les femmes ont déjà beaucoup avancé à leur égard une véritable réforme pénitentiaire. La plus heureuse innovation a été de les soumettre à la surveillance de personnes de leur sexe, et de choisir, comme on l’a fait à Paris, pour cette mission importante et délicate, des dames qui,

par leur caractère et leur tenue régulière, devaient s’attirer le respect et la confiance. Le service de lu maison de Saint-Lazare ne laisse rien à désirer sous ce rapport, bien que les surveillantes n'appartiennent à aucune congrégation religieuse ; et déjà on peut remarquer une influence favorable exercée par elles sur le moral des détenues. La maison n’a point apparence de force, mais participe à la fois des caractères d’un hôpital et de ceux d’un lieu de détention; wla tient surtout à ce qu’une vaste infirmerie y est annexée , où les femmes publiques en traitement sont momentanément séquestrées , sans que ce soit par voie de |»unilion proprement dite. Pour celles qui sont enfermées pour contravention aux règlements de police, il n’y a jias nori plus condamnation, dans toute l’acception du mot, mais simplement décision administrative. Ce qu’il y a d'arbitraire à cet égard est sanctionné |»ar d’anciens règlements, et surtout par la nécessité d’une répression efficace de la prostitution ; il y a, de fait, adhésion générale sur ce point, car aucune réclamation ne s’est jusqu’à présent produite contre le pouvoir ainsi exercé par le préfet de police. 11 serait d’ailleurs injuste de ne point reconnaître avec quelle sollicitude cette partie du service a été successivement améliorée, surtout depuis dix ans: une sévérité rigide, quant à l’observation des ordonnances de police, s’unit actuellementavecde la douceur et de la bienveillance dans les soins donnés aux recluses; on arrive par ce moyen à desrésultats positifs, et si l’on ne parvient pas à faire cesser une nature de désordre qui afflige toutes les grandes villes, on en

PRISONS DtPARTBMEMTALES.

reslreint du moins l’étendue, et on en atténue les fâcheux effets. Il y a loin des règlements actuels k cette ordonnance de Louis XiV, qui enjoignait de fendre l'ureiile à toutes les femmes de mauvaise vie qui seraient trouvées o Versailles ou dans ses environs.

Saint-Lazare est partagé en trois sections , dont chacune se subdivise en quartiers différents , suivant les catégories de détenues. Voici comment se trouvait répartie dernièrement la population de cette maison :

1'* Section.— Prévenues

Condamnées

Enrants en bas Age