TRAVAUX PUBLICS. — POPULATION

faire pour arriver à la possession de ce qui est désormais olTerl à la jouissance de tous ; pour créer l’ensemble de ce qui conslilue la propriété publique, et appartient au pauvre aussi bien qu’au riclie, à celui qui réside comme à celui qui n’est que visiteur passager. Le public n’est pas seulement propriétaire des rues, des pavés et des trottoirs qui les rendent viables, des ((liais, des boulevards, des promenades et des (Hablissements hydrauliques qui les arrosent, des arbres dont la verdure vient reposer les yeux et régénérer l’air qu’on respire, des monuments qui embellissent la ville et dont on lui donne l’entrée, des collections et des livres qui sont mis à sa disposition, des établissements de tout g(îore auxquels il (leut recourir gratuitement ; il est encore par le fait copropriétaire, jusqu’à un certain degré, du sol môme sur lequel s’élèvent les maisons particulières, et cela au moyen des servitudes de toute esp(>ce dont la propri(';té foncière est grevée dans les villes, et dont elle est à beaucoup (l’égards exempte dans 10*6 campagnes.

Le propriétaire en titre est non-seulement soumis d’abord à une foule d’obligations communes extérieures, mais il est encore ensuite entravé de mille manières dans les travanx qu’il veut faire sur son propre terrain. Comme obligations extérieures, il est tenu aux frais du premier pavage de la moitié en largeur de la voie publique sur laquelle sa propriété se trouve en façade ; il peut encore, et cela depuis la loi volée à la dernière session, sur la proposition de M. Mortimer- Temaux, être obligé

de conlriliuer pour moitié à rétablissement des trottoirs dont l’utilité viendrait à être déclarée. 11 doit aussi contribuer à toutes les charges communales de propreté, de balayage, de nettoiement, d’éclairage, etc. Rentré ensuite dans ses limites, il ne doit élever aucun établissement insalubre ou incommode ; on lui prescrit la nature des matériaux qu’il doit employer dans les constructions, les précautions qu’il doit prendre pour éviter des incendies, pour parer aux chances d’infiltration des eaux de toute nature, et l’on fixe les limites en hauteur que sa maison peut atteindre. 11 est encore une autre servitude qui, dans certains cas, devient véritablement onéreuse, c’est celle de subir les alignements, c’est-à-dire de livrer une partie de son terrain à la voie publique, lorsqu'on juge à propos de l’élargir. Le prix payé alors pour la partie délaissée ne compense que bien rarement l’inconvénient d’une réduction d’étendue imposée à la construction. Si, à toutes ces restrictions, on ajoute encore les impôts de toute espèce frappant sur cette nature de propriété, l’impôt foncier, qui n'est autre chose que le sacrifice d’une partie du revenu annuel, celui des portes et fenêtres, et les droits de mutation qui sont perçus en cas de vente, ou lors d’une transmission par héritage, on acquerra la conviction qu’il y a autant de communisme que de privilège individuel dans le régime des propriétés urbaines. Et, il faut le dire, les tendances de l’opinion publique poussent à aller de jour en jour plus avant dans la voie des règlements restrictifs des droits du propriétaire ; on veut avec

TRAYAIX DE VOIIUE. — POPULATION. 337

raison, dans l’inlérél de la santé et de l’existence de tous, augmenter la surveillance de tout genre à exercer sur des actes individuids; ne plus s’occuper uniqueineut, par exemple, des constructions qui bordent les rues, mais môme de celles qui s’élèvent dans le fond des héritages; prescrire de ménager des cours intérieures sufQsamment vastes, pour une circulation plus libre de l’air, et fixer des restrictions plus grandes à la hauteur des édifices. Sans l’augmentation du prix des loyers, suite de l’accroissement rapide de la population et des richesses, toutes ces charges' auraient sans doute fait naître de vives réclamations de la part des propriétaires; mais l’élévation graduelle du prix vénal des propriétés dans tous les grands centres de population eût été une réponse sans réplique à leur opposer, et a en effet suffi pour empêcher leurs plaintes de se produire.

En tous pays, les règlements de voirie sont de date récente ; partout les villages sont devenus des bourgs, et les bourgs, en s’agrandissant, ont été des villes, avant qu’on ait songé h veiller aux besoins généraux des habitants ; chacun a bâti à son gré, sans s’inquiéter de gêner ses voisins, et nul ne s’est occupé de prévoir le nombre de personnes, de chevaux, de voitures qui pourraient un jour circuler dans les rues. C’est seulement lorsque le mal éUiit fait, lorsque les terrains avaient acquis une grande valeur, lorsque les difficultés de toute nature avaient grandi, qu’on s’est vu dans la nécessité de cherchera approprier, par des sacrifices sans fin, les vieilles villes aux besoins de populations

538 CHAPITRE QDATORZIÈME.

plus nombreuses, plus riches ef surtout plus exigeantes. On a souvent occasion de regretter, dans la vieille Europe, que les plans de villes n’aient pu, comme aux États-Unis, être librement tracés sur des terrains vierges. Entre les deux rivières du Skulkill et de la Delaware, les compagnons de William Penn ont pu en effet tendre d’immenses cordeaux, et, les faisant se couper à angle droit, ils ont su prévoir la grande ville de Philadelphie. II faut le dire cependant, ils auraient dù lui donner un plan moins monotône et d’une régularité moins fatigante. On en est réduit, lorsqu’on parcourt cette ville immense, à se féliciter que le cour« d'un [letit ruiss(‘au ail donné naissance à Brook Street (la rue du Ruisseau), qui offre au moins la variété de ses détours dans un coin de ce triste échiquier.

En Angleterre, où les communes sont restées longtemps toutes-puissantes dans leur indépendance, et où les paroisses diverses d’une même ville étaient gouvernées en sens quelquefois opposés.piu* des corporations rivales, les intérêts particuliers s’opposaient généralement à toute amélioration qui aurait nécessité un plan d’ensemble. Le gouvernement central a été enfin amené à intervenir : il prend part déjà à l’administration locale de la police urbaine, et contribue à la dépense qu’elle occasionne. Les enquêtes et les rapports faits sur l’état sanitaire des villes ont fait entrer dans la voie des restrictions et des règlements pour les constructions. Une loi spéciale a été rendue tout récemment (le 9 août 184V) à cet effet pour la ville de Londres [melropolilan buildings

aeti‘; une autre pour la ville de Liverpool, et bientôt la législation à ce sujet deviendra d une application générale.

Dans un pays de centralisation où le gouvernement du roi était tout-puissant, la législation à cet égard s’est formée plus tôt ; il était donc devenu de règle en France de demander une autorisation spéciale avant de btUir le long de la voie publique; mais comme il n’existait en général aucun plan arrêté d’avance, l’alignement était donné d’après la seule inspection des lieux, d’une manière fort arbitraire, et l’intérêt public se trouvait presque toujours sacrilié aux intérêts privés, lorsque ceuxci étaient soutenus par des intluences puissantes ; c’est ce qui explique en grande partie l’irrégularité de j)lan qui dépare nos anciennes villes. La recommandation faite ensuite au grand-voyer, par

• D’après cetarle, toule rue doit avoir à l’avenir 40 pieds anglais (un peu plus de 13 mètres) de largeur, toute allée 30 pieds, on désigné ainsi ces passages à ciel ouvert, si nombreux à Londres, inconnus à Paris, où circulent seulement les piétons. Si les maisons sont plus élevées que 40 pieds, les rues doivent être élargies en consé<iucnce ; c«Uc diaposition prend ainsi la contre-partie de la loi française, et règle la largeur des rues d’après la hauteur des maisons, au lieu de limiter cette bautenr d'après la largeur des rues. Sous le rapport de la salubrité, la loi détermine 1a hauteur minimum des étages, hidique les précautions ' à prendre pour les étages qui seraient inférieurs au sol de la rue ; enlin elle dispose que chaque maison doit avoir une cour ( back-yard ) de 100 pieds superficiels , i moins que chaque pièce ait d'une autre façon des prises convenables d'air et de lumière.

Cette même loi parle encore de l’écoulement des eaux, des matériaux de ronstruclion, des murs mitoyens, des droits des voisins; des établissements insalubres ou incommodes. Elle détermine un système complet de surveillance et de juridiction ; enfin c’est,. par le fait, tout un code de voirie pour la métropole anglaise. The meiropolitan buildings aet, esith notes ete,,by Standish Grooe Grudy. Ln petit volupie,i.oodres,

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l’édil de 1607, de redresser les murs où il y avait pli ou coude, et de pourvoir à ce que les rues s’embellissent et s'élargissent au mieux que faire se pourrait était impuissante h réparer le mal.

.V mesure que la population devenait «‘pendant plus nombreuse à Paris, la circulation y était de plus en plus difficile, et bien que la propreté eût fait de grands progrès, que les habitants fussent mieux pourvus, que les disettes et les épidémies eussent cessé de se présenter périodiquement à leurs portes, cependant la santé publique était compromise souvent par la privation d’air et de .soleil dans des rues étroites bordées de maisons trop hautes. C’est à ces inconvénients que la déclaration du roi du 10 avril 1783 a eu pour but de remédier, en fixant un minimum de largeur pour les rues, et en limitant la hauteur des maisons à y construire. Les dispositions de cet édit, bien que contenant les restrictions insuffisantes pour les besoins de l’époque actuelle, sont cependant h peu près les seules qui régissent en ce moment la matière, et elles appelleraient une nouvelle réforme. Ceux qui craignent de voir apporter des changements à la législation existante ne songent pas assez que les besoins d’un siècle ne sont plus les mêmes que ceux du siècle précédent; l’essentiel est que l’on n’apporte ces changements que pour améliorer réellement ce qui existe, et que l’on sache faire les réformes avec assez de har-

* Codé de la voirie du vil lu ( y comprii la ville de Pari»), du bouffe et det villagee, i>ar Daubanton, p. 87.

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TRAVAIX HE VOIHIE. — POPDLATION. 341

diesse pour qu’on ne soit pas obligé d’y revenir trop fréquemment, afin de concilier le progrès réclamé par des besoins nouveaux avec la stabilité si utile aux transactions privées.

On fait maintenant de louables efforls sans doute pour élargir la voie publique, mais pour que l’air et la lumière puissent circuler librement, il faudra bien en venir à diminuer de beaucoup encore la hauteur des maisons'. diminution des hauteurs tolérées pour les constructions tendrait à répartir la population plus également sur toute la superficie du territoire, et n’aurait d’autre inconvénient que de diminuer la valeur vénale du sol sur quelques points privilégiés, en l’augmentant dans les parties qui en sont éloignées : ainsi s’affaibliraient les différences énormes qu’on peut signaler maintenant, et qui font qu’un mètre superficiel de terrain vaut sur certains points 1,000 francs, en même temps qu’un mètre superficiel se vend 10 fr. à peine en approchant des chemins de ronde.

11 faudrait aussi imposer la servitude de hauteur

‘ La bautenr des façades des maisons et bâtiments en la rille et faubourgs de Paris, autres que relies des édifires publics, est et demeure lis(‘c à raison de la largeur des rues, savoir :

Dans les rues de 29 pieds (9°* 42) de largeur et au-dessus , k S4 pieds (17°> 84) :

Dans les rues depuis 23 pieds (7°> 47) de largeur, à 46 pieds (t4" 62);

Dans toutes relies au-dessous de23 pieds (7<° 47), à 36 pieds (ll^da). Le tout mesuré du pavé des rues, jusques cl compris Tes rornirbes oü entablements, même les corniebes des atliques, ainsi que la hauteur des étages en mansardes qui tiendraient lieu desdits attiques. ( Cad» de la voirie, p. 100.) Cette hauteur permise pour les maisons est, comparée aux largeurs des rues, presque le douÙe de ce qui est toléré à Londres.

34Î CHAPITRE QÜÀTORnÈME.

des maisons sur toute la profondeur du terrain, et ne pas en restreindre l’application aux bâtiments qui font bordure. Il serait essentiel également d’étendre aux passages et aux cours qu’on livre pendant le jour au public, et dans lesquels on construit des habitations, les prescriptions en minimum de largeur imposées pour les rues. 11 ne devrait pas, en elTet, suffire de placer une grille aux extrémités d’une petite rue, comme le passage Saulnier, ou tout autre à Paris, pour qu’on y puisse élever à toute hauteur dt!S habitations privées d’air et de soleil. Les procès qui ont eu lieu lors de la création de la cité d’Antin, du passage Viollet, de la rue des Beaux-Arts, n’ont pu fixer convenablement la jurisprudence administrative à cet égard : c’est à la législation à intervenir, et c’est un des points sur lesquels il faudra porter une attention spéciale, lorsqu’on songera enfin à s’occuper de la loi sur les attributions municipales promise pour Paris.

Pour arriver à donner des largeurs convenables aux rues de la capitale, trois choses étaient h faire: d’abord dresser un plan général des lieux tels que le passé les avait faits; puis tracer sur ce plan tous les changements et améliorations qu’on jugerait convenable d’y apporter; enfin procéder à la mise à exécution du plan nouveau. On s’occupe depuis plus de cinquante ans de dresser le plan primitif, et ce travail de Pénélope ne finira sans doute pas fdus que le cadastre; comme pour le c.adastre, en effet, les changements de chaque jour font qu’au bout de quelques années le plan des parties relevées les premières n’est déjà plus exact, alors qu’on

TRAVAUX DE VOnUE. — POPULATION. 3US

en est à peine à mesurer les lignes de parties qui n’en sont pas fort éloignées. Cependant ce travail, entravé souvent par des embarras financiers, par les événements politiques et par quelques dilapida* fions administratives,. est désormais fort avancé.

L’ordonnance de 1783 décidait qu’aucune rue nouvelle ne pourrait être ouverte qti’en vertu de lettres patentes, et ne pourrait avoir- une largeur, moindre de trente pieds; elle voulait déplus qu’un plan général fût levé de toutes les voies publiques de Paris, afin qu’une ordonnance royale spéciale pût statuer sur l’alignement à prescrire à l’avenir pour chacune d’elles. Des ordonnances successives devaient être du reste rendues, .sans attendre que le travail général fût complété' c’est ce qui a été fait, et ce qui explique comment les airgnements de certaines rues sont déjà fixés depuis longtemps, alors que pour beaucoup d’autres ils ne le sont encore par aucun acte régulier.

Aussifi'kt l’ordonnance de 1783 rendue, les commissaires-généraux de la voirie s’occupèrent de la levée du plan général; l’un d’eux, Verniquet, qui avait été chargé de diriger le travail, proposa bientûtde le continuer à forfait, moyennant une somme de 600,000 francs, et son ofi’re fut acceptée par lettre du roi, du 15 octobre 1785; tous les plans devaient être livrés en triple expédition sur l’éidielle de six lignes pour toise. Ce grand travail, conduit d’abord avec une activité remarquable, était fort avancé lorsque éclata la Révolution, et a été repris depuis lors sur les mêmes errements.

Le gouvernement central décidait ainsi directe*

3!|& CHAPITRE QlATORZlfcME.

ment de ce qui concernait les voies publiques de Paris. Un arrêté du Directoire, de l’an v, détermina plusieurs alignements, partagea les rues en cinq classes, devant avoir 6, 8, 10, 12 et 14 mètres de largeur, et transporta au ministre de l’intérieur le droit de fixer les alignements; cependant depuis la loi municipale de 1807, il a fallu recourir à l'intervention du Conseil d’Etat. La filière par laquelle doivent passer les actes qui fixent les alignements est actuellement tellement compliquée, qu'il faut souvent plusieurs années avant que le plan définitif soit arrêté. Il y a plus de, cinq ans, par exemple, qu’on travailleà déterminer la largeur à donner à la rue Montmartre, près de l’église Sainl-Euslache; la commission administrative de la préfecture de la Seine, le préfet, le conseil municipal, le conseil des bâtiments civils, et plusieurs autres autorités sans doute, en ont plusieurs fois délibéré, et, en attendant qu’on se soit mis d’accord, les accidents se succèdent sur ce point resserré de la voie publique. Les intérêts des propriétaires sont en même temps gravement compromis par les retards apportés à l’adoption du plan nouveau ; car jusqu’au moment où une ordonnance définitive vient fixer un nouvel alignement, l’administration municipale est obligée de donner autorisation de bâtir sur l’ancien plan, en sorte qu’une maison neuve peut, avant d’être achevée, se trouver frappée déjà d’une nouvelle servitude de reculement.

Pour donner une idée de l'importance du travail imposé à l’administration par l’ordonnance de 1783, et en s’occupant purement de la partie matérielle

du plan d’alignement de Paris, il suffira de dire qu’il existait déjà dernièrement à l’hôtel de ville 8,88‘i plans, dont 6,375 ont été exécutés ou levés, en rapport ou en copies, depuis le l" Janvier 1823, époque à laquelle le plan de Paris est rentré dans les attributions municipales.

La nécessité de l’élargissement de la voie publique vient frapper sur les portions de terrain qui doivent lui être réunies par une véritable expropriation pour cause d’utilité publique ; aussi les mesures prises pour arriver à en obtenir la cession devaient-elles être entourées des précautions d’enquête préalable, et d’indemnité prescrite par les lois qui se sont succédé jusqu’à celle du 3 mai 18 il, qui fait désormais la règle. Mais l’expropriation est cependant suspendue jusqu’au jour où il y a lieu de réédiüer les maisons élevées sur ces terrains; c’est seulement le sol, et non les édifices qui sont dessus, qui est soumis à subir celte expropriation; il en résulte l’obligation de ne faire aucuns travaux qui, en consolidant l’édifice élevé en saillie sur l’alignement, retarderaient l’époque où l’élargissement se pourrait effectuer. Celte nature de servitude était déjà inscrite dans l’ancien droit communal ; on trouve dans les ordonnances sur la voirie, à jiartir de celle du 22 septembre 1600, « défense faite à tous maçons, charpentiers, menuisiers et autres artisans, de n’innover aucune chose au devant des maisons et autres lieux où il y a saillies ou pans de bois, iceux réédifier, ne faire onvrarjes en icellet qm les puissent conforter, conserver ou soutenir. » Malheureusement, dans les pays administrés de

3&6 CHAPITKE QCATORZIËME. .

droit divin, la loi n’est pas toujours appliquée également pour tous, et, malgré nos révolutions , il reste encore chez nous plus d’une trace du régime du bon plaisir. On a peine à comprendre qu)encore aujourd'hui, lorsfjue les autorités municipales ont signifié leur opposition à toute consolidation de maisons frappées de la servitude de l’alignement, il puisse appartenir au ministre de l’intérieur d’autoriser par faveur les travaux prohibés, comme cela est arrivé dernièrement, encore pour des propriétés situées rue Saint-Denis et rue des Marais-vSaint- Germain.

L’intérét privé étant presque toujours en opposition avec l’intérêt public lorsqu’il s’agit de la voirie, ce service exigerait une surveillance efficace ; mais elle est exercée par des comtnissaires-voyers dont la vigilance est souvent mise en défaut. Partout ailleurs qu’à Paris, la grande voirie comprend la confection, l’alignement et l’entretien de toutes les grandes routes et chemins publics qui appartiennent à l’Etat : la petite voirie ce qui concerne la confection, l’entretien et la police des chemins vicinaux , et de toutes les voies communales qui ne sont pas la suite des grandes routes. Mais pour Paris, si les mémos désignations subsistent , elles ont un sens différent ; toutes les rues grandes ou petites, les impasses, les quais, canaux et toutes voies publiques appartiennent à la grande voirie, placée dans les attributions du préfet de la Seine. La petite voirie, placée au contraire dans les attributions du préfet de police, comprend l’ouverture des boutiques, étaux de boucherie et de charcuterie ; l’éta-

blissement des auvents, échoppes, coustruclions légères, étalages mobiles; la sûreté et la liberté de la voie publique, ce qui y rattache les services im- portants du nettoiement et de ré«dairage.

Les places de coraraissaires-voyers sont occupées par des architectes qui, la plupart du temps, distraits par d’autres travaux, souvent même agents des particuliers qu’ils ont mission de contrôler, n’exercent qu’une surveillance fort incomplète ; et le règlement auquel on a voulu les soumettre est resté jusqu’à ce jour comme lettre morte. On a pensé que les noms d’arcliitectes célèbres donneraient plus d’autorité aux plans arrêtés et aux prescriptions imposées ; mais on n’a pas assez songé que de grands artistes pourraient bien accepter les traitements, mais qu’ils abandonneraient toujours le travail à des sous-ordres. Le règlement voulait, entre autres choses, que les commissaires-voyers eussent leur résidence dans le quartier qu’ils étaient chargés d’inspecter; mais celte résidence a été souvent traduite en une simple location de chambre, destinée à devenir un bureau où quelque élève a pu venir à ses moments perdus.

L’état prospère des finances municipales, et les facilités plus grandes fournies par les dernières lois sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, ont pennis de donner une impulsion jusqu’alors inconnue aux travaux de grande voirie. Les constitutions de 1791 et 1793 n’autorisaient l’expropriation (pie dans le cas de nécessité pvMiqnt, et ce fut à dessein, ainsi qu’on peut s’en convaincre en lisant

368 CHAPrrRE QUATORZIÈME.

l'exposé des motifs présenté par Portalis, que cette expression a été remplacée dans le Code civil par celle (l'iilililé publique. Ces derniers termes sont plus élastiques en effet, et les projets qui n’ont pour but que des embellissements, aussi bien que les travaux projetés dans la vue d’assurer la salubrité ou la circulation, peuvent en invoquer l’application. La loi d’expropriation est devenue une arme puissante qu’on peut employer pour arriver à l’exécution de tous l(‘s travaux projetés par les autorités municipales : la distinction entre l’utile et l’inutile en ce genre est aussi difficile à faire que la distinction entre le nécessaire et le superflu dans les dépenses privées.

Des facilités nouvelles sont données à la circulation, ou par l’élargissement des voies anciennes, ou par le percement de rues entièrement nouvelles, auxquelles on est libre alors de donner la direction qu’on juge devoir être la plus convenable. Pour ce qui concerne l’élargissement des anciennes rues, il peut être obtenu lentement par la réunion successive de toutes les parcelles devenues libres, à mesure que la vétusté des maisons force à les reconstruire ; ou bien immédiatement , par suite de l'expropriation exercée sur la bande de terrain néce.ssaire à cet élargissement. Ce dernier mode est beaucoup plus dispendieux, en ce qu’il faut payer au propriétaire foncier d’abord le prix de son terrain, et ensuite une indemnité égale à la valeur que pouvait avoir encore sa maison, ou égale au moins à la dépense nécessaire pour biltir une façade nouvelle ; mais ce n’est pas tout, et il faut aussi indem-

niser les locataires proportionnellement au temps pendant lequel ils auraient eu le droit de jouir des lieux. Dans les quartiers fréquentés et marchands, cette indemnité d’éviction s’élève quelquefois trèshaut, et l’expérience a montré qu'il en coûte proportionnellement moins cher pour percer, par voie d’expropriation, une rue au travers de la ville, que pour élargir immédiatement des rues anciennes dans les quartiers du centre. C’est ce dont on peut se convaincre en comparant le compte des dépenses occasionnées par le percement des rues nouvelles de Rambuteau et de Constantine, et par l’élargissement des rues Croix-des-Pctits-Champs et Joquelet. 11 est arrivé aussi que pour procurer rélargissement des rues, dans les anciens quartiers, on ait eu recours successivement aux deux moyens, et qu’après avoir laissé réunir à la rue un grand nombre de parcelles, moyennant le prix du terrain seulement lors des démolitions successives, on ait invoqué enfin la déclaration d’utilité publique, lorsqu’un petit nombre seulement de maisons restai là exproprier; cela a été le cas en particulier pour la rue de la Juiverie, dans le quartier de la Cité.

L’application du drort d’expropriation pour cause d’utilité publique dans l’intérieur des villes présente des difficultés et des inconvénients dont quelques-uns ont été exposés avec beaucoup de lucidité dans un écrit publié en 1842 par 31. 1.^hure, membre du conseil municipal de Paris. Une grande eipérierice des affaires, et une connaissance profonde de tout ce qui touche au régime foncier, donnent une haute portée aux vues de l’auteur.

350 CBAPrritK QCATORZIÈMK.

Trois poinis l’onl principalement frappé : 1" l’inconvénient pour les propriétaires d'être mis dans le cas de recevoir brusquement une faible partie du prix de leur immeuble, fraction pour laquelle ils trouvent difficilement un placement nouveau, un remploi, ce qui peut les conduire à la confondre dans un revenu annuel, et en entraîner la disparition; 2" la difficulté d’utiliser les bandes trop étroites de terrain qui peuvent rester sur un immeuble, après en avoir pris tout ce qui était nécessaire à la voie publique; 3 'enfin, comment arriver à faire payer à un propriétaire une partie des frais d’améliorations faites dans son voisinage, en proportion de l’augmentation de valeur, de la plusvalue que des travaux donnent à sa propriété ?

La loi de 18il ne s’occupe de cette dernière question de plus-value qu’en disant, dans son article 51 : que « si l’exécution des travaux doit procurer une augmentation de valeur immédiate et spéciale au restant de la propriété, cette augmenr talion sera prise en considération dans l’évaluation du montant de l’indemnité. j> Mais pour arriver à demander aux propriétaires dont les immeubles ne sont point atteints, et qui n’ont par conséquent pas d’indemnité h faire liquider, de contribuer aux dépenses dont ils profileront, il faut recourir aux art. 30 et 31 de la loi du 16 septembre 1807. Sans entrer ici dans une discussion de droit à ce sujet, il faut reconnaître que le principe est fondé en équité, et qu’il serait juste d’en régulariser l’application : il est seulement évident qu’il n’y a réellement de phjs-vahie que pour le sol et non pour les

édifices qui le couvrent, car, lorsqu’une rue trèsétroite est élargie, il est rare que les maisons qui n’ont pas été atteintes par l’alignement, puissent être amenées à produire toute l’augmentation delà valeur locative dont elles sont susceptibles, sans que les propriétaires aient à y faire de dispendieuses améliorations. Quand la pioche et la hache ont fait subir dernièrement de si utiles élargissements aux rues de la Chanvrerie et du Petit-Hurleur, les vieilles masures restées debout, dont les façades n’avaient jamais reçu jusque-là un seul rayon de soleil, ont eu honte de leur triste figure, et ont fait place à des constructions nouvelles.

I..a propriété urbaine n’a pas, surtout à Paris, ce charme qu’a quelquefois pour un propriétaire une terre, ou une maison de campagne : on porte un attachement particulier à ce dernier genre de propriété; aflèction dont on ne saurait recevoir la compensation en une somme quelconque d’argent. On en aime souvent la position , la vue dont on y jouit, les souvenirs de famille qui s’y rattachent; tandis qu’une maison dans une rue de Paris n’est généralement qu’un placement de capital, qu’on estime à raison du loyer qu’on en relire. Aussi, ce qui froisse particulièrement dans l’application de l’expropriation partielle, c’est le fraclioimemenl du capital, la difficulté de loucher celle portion de prix lorsqu’il y a des chaînes hypothécaires, enfin l’emharràs du placement. Pour remédier à ces inconvénients, M. Laliure voudrait, avec raison, que la ville de Paris fût autorisée à conserver, dans l’intérét du propriétaire, le prix à provenir de la por-

CHAPiTRK Quatorzième.

lion livrée, jusqu’à ce qu’il lui convint de le recevoir dans un intervalle qu’on pourrait fixer à cinq années, à charge de servir les intérêts sur le pied de 5 pour 100 l’an, payables même, comme les loyers, par trimestre. Ce serait du reste pour la ville un mo;le spécial d’emprunt qui n’aurait d’autre clVet que d’augmenter ses moyens de pourvoir plus facilement aux travaux de voirie.

Quant à l’autre point traité dans le travail de M. Lahure, il a plus de portée encore : ce serait à la vérité une extension de plus donnée au droit d’expropriation pour cause d’utilité publique, une nouvelle exigence, dans l’intérêt de tous, envers le droit individuel ; mais il en résulterait évidemment une grande facilité pour les travaux d’amélioration de la voie publique. 11 s’agirait donc d’un moyen de coërcilion pour amener la réunion immédiate aux propriétés voisines des bandes de terrain laissées en façade, lorsqu’elles seraient trop étroites pour qu’on puisse y construire autre chose que des maisons sans profondeur, qui forment de véritables placards dont les logements petits et bas, ne recevant de jour que d’un coté, sont généralement incommodes et malsains. I.ors même, dans l’état actuel (les choses, que la ville est propriétaire de ces bandes trop étroites, il faut qu’elle les laisse sans emploi, ce qui en fait bient(it un déprjt d’ordures, ou bien qu’elle y place une clôture dont l’asjvect est toujours fâcheux.

Les propriétaires des maisons avoisinant par le fond à ces terrains étroits sont rarement disposés à s’en rendre acquéreurs. L’avantage d’obtenir une

TRAVAIX DE VOinJE. — POI'UI.ATION.

laçiJilc (le plus est pres(|iio toujours balancé par la prévision des frais à taire pour utiliser cet aeeroissemenl d’étendue, et par la difficulté de traiter avec des locataires divers occupant en vertu de baux que l’on craint de rompre, et qui d’ailleurs n’ont pas les mêmes époques de durée. 11 faut donc ipie l’obligation devienne impérieuse, et la combinaison des dispositions de la loi de 1807 et de celles de 18il semble mettre l’administration à même de la rendre telle. Il faudrait pour cela que la iléclaration de l’utilité publique de ra<;quisition portât à la fois sur le terrain nécessaire à la voie publique, sur les portions étroites de terrain laissées après l’alignement, et sur les propriétés qui leur seraient adjacentes; le propriétaire de la maison limitrophe ne devant être du reste soumis à l’action de l’expropriation que sur son rcîfus de devenir acquéreur, suivant légitime fixation du prix, de la bande de terrain dont la réunion à sa propriété serait déclarée obligatoire. On a craint, jusqu’à présent, de ne pas trouver les tribunaux disposés à adopter une jurisprudence conforme à cette interprétation de la loi. Comment d’ailleurs concilier cette manière de procéder avec le principe, que l’expropriation ne doit frapper que sur les portions directemimt nécessaires aux besoins du public, et non de manière à transporter à la commune une propriété ([ii’elle puisse revendre?

Tous ces points mériteraient une discussion et une attention sérieuses, et il faudrait probablement en venir à reconnaître que de nouvelles dispositions législatives sont nécessaires ; car, d’interpré-.

Dij = îec by Googti

35A CHAPmiE QUATORZIÈME.

talion en interprétation, on arriverait, sans cela, à trouver qu’on peut exproprier tout un quartier pour le reconstruire sur de nouveaux plans, et en revendre ensuite partiellement le terrain ; ce qui serait le plus souvent, du reste, avantageux pour tout le monde.

Il y a quelques années que, les travaux d’isolement et (l’agrandissement de l’InMel de ville étant décidés, une compagnie s’élail formée pour demander l’autorisation d’acquérir ainsi toutes les maisons du quartier des Arcis, compris entre la place de l’iiôlel de ville et la rue Saint-xMartin, la rue de la Verrerie et le quai, pour les abattre, supprimer toutes les vilaines rues qui sont dans celte partie de la ville, niveler le terrain en l’exhaussant, et tracer ensuite des rues nouvelles qui auraient fait avenues pour l’édilice, et auraient été combinées en vue d'une circulation facile dans tous les sens. Les rues nouvelles auraient été larges, les maisons auraient été faites à trois étages seulement d’élévation, et le vieux quartier des Arcis se serait ainsi trouvé régénéré comme par enchantement. L’entreprise ne devait pas absorber des capitaux trop considérables; elle semblait devoir procurer de bons résultats financiers ; mais il fallut y renoncer, faute de trouver dans la loi les moyens de forcer les propriétaires à céder des immeubles tjue l’on voulait se réserver la faculté de revendre ensuite.

Les dépenses faites par la ville de Paris pour l’agrandissement de la voie publique figurent à deux chapitres de ses dépenses : au chapitre XII pour les

TRAVACZ DB VOIKK. — POPULATION. M5

indemnités d’alignements, et au chapitre XXV pour les grands travaux; l’un et l'autre ont vu chaque année augmenter les fonds qui leur étaient affectés. Pour le premier, c’est la force seule des choses qui en fixe le montant, l’administration devant être toujours en mesure de payer le prix des terrains qui lui sont délaissés par suite de reculement ; ce ^ds, qui avait été maintenu jusqu’à présent à 350,000 fr., a dù être porté en prévision, sur le budget de 1846, pour 500,000 fr. Les grands travaux, qui sont ceux pour lesquels on a recours à l’expropriation imméfliate pour cause d’utilité publique, sont poussés avec plus ou moins d’activité, suivant que les recettes municipales se présentent chaque année plus ou moins abondantes, il y aura toujours assez à faire pour élargir des rues trop étroites, pour en percer do nouvelles, et pour assainir et embellir la ville, pour qu’on soit si'ir de trouver là un emploi utile de tous les excédants de recettes, quelque importauts qu’ils puissent être.

De 1816 à 1830, on a aÜ’ecté à l’agrandissemenl de la voie publique, dans l’intérieur de Paris 10,Si50,000 fr.

De 1831 à 1840, pendant une |)ériode d’un tiers moins longue, il y a été employé environ. . . 18,500,000 fr.

Depuis lors, la proportion annuelle a été plus forte encore*, et l’on jugera facilement, par la simple mention faite plus loin de quelques-uns des travaux exécutés, de l’importance qu’elle a acquise. Cette importance même a porté le Conseil municipal à donner une attention de plus en plus sérieuse

à la meilleure marche à suivre pour rendre les sacriûees plus fructueux. On a quelquefois demandé que l'on s'occupât d’arrêter un plan d’ensemble des améliorations à faire, que l’on classât ensuite les projets par ordre d’importance, afln de commencer, dans l’exécution, par les travaux les plus pressés. On a enfin demandé la formation de commissions spéciales, pour rechercher quelles étaient les causes de l’inégalité qui se manifestait dans les progrès en prospérité des dilféreuts quartiers de la capitale, et comment on pourrait influer sur cette prospérité locale, par une plus juste répartition des fonds à affecter aux grands travaux, en empêchant surtout la population de déserter les (juartiers de l’est et ceux de la rive gauche de la Seine pour se porter vers le nord-ouest de la ville. C'est ainsi qu’a pris naissance cette quesliou du déplacement de la populalion, dont on a tant cherché la solution, et pour laipielle on a proposé tant de remèdes héroïques, sans avoir pris la peine d’examiner les termes mêmes dans lesquels elle était posée. Avant de savoir, en effet, comment on pouvait remédier au déplacement de la population, il cât été logiijue de se demunder si la populalion s’était réellement déplacée.

Dejuiis un demi-siècle, le nombre des habitants de Paris s’est beaucoup accru, et l’augmentation des richesses a été proportionnellement plus rapide encore ; on a dû construire des habitations nouvelles, plus commodes et mieux aérées, et l’on a dù rechercher pour cela des emplacements aussi cou-

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venables que possible; ceux qui remplissaient le mieux ces conditions étaient principalement situés, il est vrai, du côté du nord-ouest, et ont été- préférés ; la ville donc, en s’augmentant, ne l’a pas fait d’une manière uniforme sur toute sa circonférence ; en sorte que le centre géométrique a pu changer de position sans que la population se soit, à pro- ’ prement parler, déplacée. Eùt-il été juste, d’ailleurs, de faire des sacrifices pour empêcher cet accroissement de population de prendre naturellement son assiette sur le sol, en suivant pour cela ses convenances? Et, de ce que la population s'est particulièrement accrue vers l’ouest, serait-ce une raison pour éloigner d’elle les vivres et les ressources, en transportant, comme on l’a proposé, les halles et marchés sur l’autre rive de la Seine, vers le quartier moins peuplé du jardin des Plantes?

Lorsque, parla marche naturelle des choses , la ville des Parisiens , qui n’était que la bourgade de Lutèce , dans l’ile de la Cité, s’est agrandie sur les deux rives du fleuve, ses progrès et son accroissement ont été surtout influencés par la configuration du sol. Sur la rive gauche, les hauteurs de Saint- Victor et de Sainte- Geneviève se rapprochaient de la Seine, et présentaient des pentes rapides dont la déclivité regardait le nord, et sur lesquelles on ne pouvait élever que des habitations peu agréables. Lavallée, au contraire, s’ouvrait davantage sur la rive droite, et invitait la population à s’y porter; en atteignant d’ailleurs les coteaux qui de l’autre côté formaient le bassin de la Seine, on trouvait un terrain convenable pour construire en amphithéô-

tï^ des quartiers regardant le sud , et par conséquent plus salubres et plus agréables à habiter. En même temps, cependant, la population, en descendant le fleuve, se portait aussi sur la rive gauche, dans la partie où la vallée s’élargit, et c’est ainsi que le riche et beau faubourg Saint-Germain a été construit. C'est donc la marche naturelle des choses qui a donné successivement de l’importance à toutes les parties de la ville : à la Cité, au quartier de l’Arsenal, au Marais, aufaubourgSaint-Germain, à la Cliaussée-d’Anlin; mais cependant, et si l’on consulte les tableaux de la population, on acquerra facilement la preuve que des quartiers nouveaux ont pu croître en importance, surtout dans ces derniers temps, sans que pour cela les autres se soient dépeu plés^

Les renseignements statistiques sur la population de Paris, lorsqu’on veut remonter un peu haut, ne méritent guère de confiance ; on s’est borné pendant longtemps à des approximations , en prenant pour base le nombre des naissances et des décès, au lieu de procéder par des dénombrements réguliers ; c’est donc seulement du rapprochement des derniers résultats constatés que l’on peut tirer quelques conséquences.

Voici quelle a été la marche progressive de la population par arrondissement dans l’enceinte des murs de Paris depuis la paix *:

* Voir, pour plu» de détail, uiitt ea ce qui coecemc la popnialiOD de U ville de Pari» que le départemcul de la Seine, lea Ubleaui A et (uivanU à la fln du volume.

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