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fr. c 1'* 80

fr. c 9 1

fr. c 2 35

ie u fr. c.

fr. c.

fr. c 11 »

fr. c.

5 oS

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Kilog

La viande a beaucoup renchéri depuis cinquante ans, au grand détriment des consommateurs citadins, sans que cependant la consommation ait autant diminué par habitant qu'on l'a quelquefois avancé. Il faut tenir compte aussi de ce que des produits plus variés sont venus fournir à l'alimentation générale. La proportion du froment, comparée aux autres grains, a augmenté, la pomme de terre a fourni un aliment nouveau, les volailles de toutes sortçs se sont multipliées, Mais néanmoins on

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a dù s'occuper de rechercher les moyens qui pourraient faire entrer la viande pour une plus grande proportion dans la nourriture du peuple, et cela en diminuant son prix. On a réclamé avec' raison la réduction des droits de douane dont sont frappés les bestiaux étrangers, et en même temps on a demandé de plus grandes facilités en faveur de Tagriculture pour Vélève et Tengraissage des bestiaux.

La loi sur les irrigations a eu pour objet de faire transformer les terres arides en prairies; perdre leau, c'est se priver d'herbe, et l'herbe est la matière première avec laquelle on produit la viande. n s'agit encore toutefois de régler les applications de cette loi, car, sans les moyens d'appliquer, on n'est encore en possession que d'un principe. Mais, pour faire d'heureuses applications des moyens que la loi mettra désormais en ses mains, l'agriculteur ainra besoin encore de capitaux, et c'est ainsi que la réforme du régime hypothécaire et tout ce qui se rattache au crédit agricole intéresse le bon approvisionnement des villes.

Les droits d'octroi ont pour effet sans doute d'élever le prix de la viande à l'intérieur, toutefois le droit est resté le même depuis plus de vingt ans ; il représente environ huit pour cent du prix de vente, et la consommation à Paris est encore par habitant au-dessus de la moyenne de ce qu'elle est dans les autres grandes villes de France ; mais im reproche fondé fait au mode de perception par tête de bétail est celui de repousser des marchés les bestiaux de petite taille, et d'augmenter ainsi les chances de pénurie dans les approvisionnements.

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i3& CHAPITRE SIXIÈME.

Le droit par lête équivaut à une prohibition des bestiaux de petite race ; le poids moyen des bœufs consommés à Rennes est de 1 15 kil., tandis que le poids moyen est à Paris de 325 : le droit par tête pèserait donc presque trois fois plus sur la viande fournie parles premiers que sur celle provenant des seconds. L'on renonce en conséquence à en amener, dans Vétat actuel des choses, sur les marchés de Sceaux ou de Poissy. Cependant les races moyennes et petites fournissent, lorsque les animaux sont pris dans de bonnes conditions d'âge ou d'engraissage, une viande aussi parfaite que les fortes races, et il y a un intérêt général à les attirer simultanément sur les marchés.

La grande difQculté que présente, pour Paris, la conversion du droit par tête en droit au poids résulte de l'importance des arrivages, qui ont lieu deux jours seulement par semaine. En 1844, ils ont porté sur les nombres suivants :

76,56tf bœufs.

16,4IM) vaches.

78,744 Teaui.

4d9»9I{0 moutons.

87,987 porcs ou sangliers.

Des expériences ont été conduites avec soin , et Ton s'est convaincu qu'au moyen de balances à bascules on arriverait facilement, quoiqu'avec des frais de perception plus forts, à peser sans trop de retard ce nonabre considérable d'animaux ; il est vrai que pour cela il faudrait en introduire à la fois plusieurs sur le plateau de chaque balance.

La perception pouvait se faire de deux manières :

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BUDGET COimCIfÂL.— RECETTES.— OCTROI. 135

soit sur la viande provenant des bestiaux, et dans ce cas les abattoirs seraient devenus de véritables entrepôts d'octroi ; ou bien sur le poids brut des animaux vivants. Ce dernier mode était celui qui maintenait le droit actuel en changeant seulement la manière de le percevoir, aussi le conseil municipal lui a-t-il donné la préférence. Il ne s'est plus agi que de rechercher quel serait le droit à ét£d>lir par kilogramme du bétail sur pied, pour que ce droit, perçu sur tous les animaux entrés, donnât exactement la même somme que Tensemble des droits par tête aurait amenée. La série des expériences faites à cet effet a montré qu'un droit fixé à 5 centimes par kilogramme maintiendrait k peu près la même recette brute au profit de la ville, qui n'en aurait pas moins de plus grands frais de perception à supporter.

L'adoption d'un droit ainsi établi sur le poids du bétail sur pied permettrait de maintenir le droit, proportionnellement plus fort, qui est actuellement perçu sur la viande dépecée, provenant des abattoirs extérieurs; cela est de toute justice, en ce qu'on introduit ainsi principalement des morceaux de choix sur lesquels le droit est moins sensible, et en ce qu'il convient, dans un intérêt de salubrité et de surveillance, de conserver un avantage au service des abattoirs.

La décision du conseil municipal sur ce point, quoique moins ancienne que celle relative à la volaille et au gibier, est cependant prise depuis longtemps, sans qu'on sache quand viendront les réponses des ministres de l'intérieur, de l'agriculture

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136 CHÀPITIIE SIXIÈME.

et du commerce et du ministre des finances , qui doivent tous intervenir lorsqu'il s'agit du tarif de Toctroi.

Ainsi qu'il a été dit plus haut, les droits perçus sur la valeur des ventes en gros sur les marchés d'approvisionnement peuvent être considérés comme droits de consommation ; et, pour que la perception en soit équitablement répaf tie, il conviendrait de convertir les droits actuels endroits d'octroi, qui alors frapperaient à la barrière sur les mômes denrées allant directement à destination sans passer sur le marché, ce qui n'a pas lieu maintenant. Pour établir une perception uniforme, les ancien» règlements voulaient que toutes les denrées, même celles vendues directement, fussent portées sur les marchés ; mais il y avait là une formalité dont on n'a pu maintenir l'accomplissement, en présence de la rapidité actuelle des communications et du développement des affaires.

La conversion en droits d'octroi présente cependant d'assez graves difficultés quant au mode de perception, qui ne doit pas ralentir la mise en vente, et quant à la quotité. Le conseil municipal s'est occupé à deux reprises différentes de celte importante affaire, et a fini par adopter un tarif, qui n'attend plus que la sanction des autorités supérieures pour être mis en recouvrement. Il a cherché à simplifier autant que possible la perception, en graduant cependant le droit de manière à le proportionner à la valeur relative de la denrée ; en favorisant même les denrées les plus communes. C'est ainsi qu'une classe spéciale a été établie avec un

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droit minime sur les oies et les lapins. Remarquons ici en passant, comme exemple de la difficulté d'établir des perceptions uniformes, que les lapins élevés dans l'enceinte de la ville échapperont nécessairement au droit d'octroi. Afin de ne point entraver la rapidité des opérations, on a décidé que, pour la marée, la perception pourrait se faire sur le marché même de la vente en gros, où cette denrée serait conduite directement, sans qu'aucun droit d'escorte ou de surveillance vînt augmenter les charges qu'elle avait à supporter.

Le conseil municipal avait d'abord pensé qu'une partie du droit perçu sur la valeur poiu-rait être conservée, dans des limites modérées, comme représentant le loyer des marchés; les ministres des finances et du commerce s'y sont opposés, sous le prétexte que la loi n'a dû entendre permettre la location que d'après la surface mesurée qu'occupe la marchandise. Mais pour des marchandises qui se vendent aux enchères, chaque objet, chaque panier, s'il s'agit de poisson, peut être considéré comme occupant tout le marché pendant que dure la criée, et un droit proportionné au prix de vente est le moyen le plus équitable de percevoir le loyer. Il est à espérer que, dans le cas où la ville serait amenée à livrer gratuitement l'usage de ses halles et marchés de vente en gros, en considérant alors le loyer comme compris dans le droit d'octroi, il serait fait compte de ce loyer avant le prélèvement de la dîme par le Trésor.

Un relevé des valeurs sur lesquelles les droits ont été perçus, en 1844, sur les halles d'approvi-

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m CHAPITRE SIXIÈUE.

sionnement, peut donner une idée de Timportance qu'ent à Paris certaines consommations :

Denrées. Talenfs. Droit Droit Droit louL

des facteurs. de la vlUe.

fr.

VoUille et Gibier. •.. 9400,000 Ip.O/o * 9 10p.O/o.

Marée 6,100,000 » 6 6

PoUgon d'eau douce. 690,000 » 5 5

Huîtres 1,720,000 » 8 8

Beurre 13,400,000 il/4 11/4 21/2

Le prix du factage pour le poisson et les huîtres est payé directement aux facteurs par les acheteurs et n'est pas compris dans la perception.

La facilité de se soustraire au droit sur la volaille et le gibier par Venvoi direct à destination, et Timpuissance de la police à faire exécuter les anciens règlements, fait décroître rapidement, depuis quelques années surtout, les produits perçus sur les marchés. L'on estime que la consommation de la volaille dépasse annuellement à Paris une valeur de quinze millions. Il y a donc une véritable injustice dans un mode de perception qui rend les charges aussi inégales pour les différentes classes de consommateurs.

La volaille paye des droits d'octroi à l'entrée des villes de Rouen, de Toulouse, de Lille, de Nîmes et ailleurs encore; il serait bien temps que la mesure de conversion à Paris des droits de marchés en droits d'octroi, votée depuis si longtemps par le .conseil municipal, reçût enfin la sanction des ministres, tuteurs de la commune.

Le ministre des finances avait manifesté le désir que la mesure fût étendue aux œufs, dont il se vend par an pour plus de six millions sur les halles

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d'approvisionnement; mais le conseil a pensé qu'il serait fâcheux de mettre un droit d'octroi sur une denrée si essentielle à la consommation des classes ouvrières ; et il a reculé en outre devant la difficulté de percevoir un droit qui , par son peu de valeur relative, ne pourrait être représenté par aucune pièce de monnaie lorsqu'on introduirait à la barrière un petit nombre d'œufs seulement, ainsi que cela a lieu souvent.

Non-seulement il est fâcheux d'étendre les droits d'octroi aux denrées les plus essentielles à la nourriture de tous, mais il faudra arriver à dégrever le vin et la viande, lorsqu'on pourra le faire sans compromettre d'une manière trop notable les revenus municipaux. Il ne faut pas se dissimuler, en même temps, que la suppression des octrois ne pourrait avoir lieu qu'à la suite d'une réforme générale du régime financier du pays. 11 faudrait pour cela que les mêmes droits ne fussent pas partagés entre l'État et les communes, et que certaines branches distinctes d'impôt fussent spécialement affectées comme ressources aux besoins communaux. Ainsi que nous l'avons déjà dit dans un précédent chapitre, l'impôt des patentes, qui porte essentiellement sur les populations urbaines, et du produit total duquel Paris fournit à lui seul le cinquième, aurait dû particulièrement être laissé aux communes. Il en est de même de l'impôt des portes et fenêtres. Les autorités locales, en répartissant de semblables contributions, le feraient toujours avec équité, et les contribuables supporteraient plus facilement des charges dont ils recevraient

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IftO CHA^mŒ SnQÈME.

l'équivalent en dépenses faites pour eux et sous leurs yeux. C'est ainsi que se payent facilement en Angleterre les droits pour l'éclairage, pour le balayage, pour la distribution des eaux ; mais les mômes contribuables ne -sont pas en même temps surchargés d'autres contributions directes comme les patentes.

Avec les besoins croissants des villes, les nécessités toujours plus vives d'une population incessamment plus nombreuse, d'une richesse plus grande, d'une circulation plus active; avec l'urgence d'élargir des voies faites dans l'origine pour le passage de quelques piétons et de quelques bourgeois montés sur des mules, et où viennent se croiser actuellement un peuple nombreux, des gens affairés, des chevaux et des voitures, il faut songer à accroître plutôt qu'à diminuer le revenu des villes. Mais il faut en môme temps veiller à ce qu'il ne soit fait qu'un sage emploi des ressources existantes, et à ce qu'on ne gaspille point en dépenses folles des ressources qu'on ne peut obtenir qu'en imposant de lourdes charges et de douloureux sacrifices à l'ensemble de la population, et plus particulièrement peut-être à la portion qui vit de son travail journalier.

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BUDGET COUmmAL.— DEPENSES. 1^1

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Budget communal. — Dépenses.

Les dépenses de la ville de Paris, comme celles de toutes les autres communes du pays, sont limitées uniquement par le montant des ressources sur lesquelles on peut y pourvoir. Les besoins communs d'une grande agglomération d'habitants sont, en effet, tellement variés et étendus, qu'ils sont loin, dans tous les cas, de pouvoir être complètement satisfaits, même en les resserrant dans des limites raisonnables. Que serait-ce donc, ou plutôt quel ne serait pas le déficit, si on se laissait aller aux provocations de nos socialistes, et à cet entraînement si commode du communisme qui fait un devoir pour la société , prise en masse, de pourvoir aux besoins de chacun de ses membres ; comme si les lois divines et humaines ne faisaient pas, au contraire, à chacun un devoir d'apporter son contingent aux besoins généraux de l'association dont il fait partiel Mais, sans entrer dans aucune discussion de doctrines, combien ne trouverait-on pas dans les communes, même les plus riches, de services généraux qui restent en souffrance? La voie publique n'y est pas suffisamment élargie, elle laisse généralement à désirer sous le point de vue de Tenlretien et de la viabilité. Le nettoyage, l'enlèvement des immondices, l'arrosement, l'éclairagQ devraient $tre m^m faits, L'iustructiop, si utile

162 CHAPETId! gEràttfE.

pour la génération qui s'élève et pour l'avenir de la société, devrait être répandue avec plus d'abondance et de développement. La misère, la maladie, la vieillesse font constamment des appels à des sentiments auxquels il serait doux et moral à la fois de pouvoir céder; on voudrait élever de nouveaux asiles, des ouvroirs publics, des hospices, des hôpitaux. Toujours et partout on se trouve donc arrêté, dans le bien qu'on voudrait faire, par la difficulté de trouver moyen de subvenir aux dépenses, même les plus utiles. Les communes sont à tout jamais condamnées à manquer de revenus suffisants, et c'est une véritable utopie d'électeurs et de candidats aux fonctions municipales,que de rêver le dégrèvement des contribuables comme conséquence de la réduction des dépenses prises en masse. Ce qu'il faut incessamment chercher, au contraire, c'est d'arriver, par une juste répartition des charges , à obtenir d'abord pour la commune un revenu suffisamment élevé; pour cela, comme nous l'avons dit, il faudrait en venir à un partage plus équitable entre l'État et les municipalités des sources de l'impôt. Passant ensuite aux dépenses, il faudrait, par l'économie et par une distribution judicieuse des ressources, chercher à tirer tout le parti possible du revenu.

Le budget communal est calqué, quant à la forme, sur le budget départemental, et l'on y trouve les mêmes divisions. Les dépenses se classent donc en dépenses fixes, dépenses obligatoires variables, dépenses facultatives anntielles et dépenses extraordinaires ; sans parler encore d'une section supplé-

BUDGKT C01I1IUNA£«— DÉPENSES. \M

mentaire dans laquelle yiennent s'inscrire des aocroissements de crédits ou des votes d'entreprises nouvelles, lorsqu'après clôture d'exercice, il y alieu d'employer des excédants de recettes.

La première section» comprenant en général des dépenses qui sont la conséquence d'engagements antérieurs ou d'obligations imposées parla loi, peut paraître soumise pour la forme seulement aux délibérations du conseil municipal. En l'absence même de toute sanction de sa part, il faudrait bien que les dettes fussent payées, et le Trésor n'en prélèverait pas moins sa dime sur l'octroi. Ainsi, en Angleterre, le service de la dette publique ne fait pas partie du budget ordinaire présenté à la Chambre des communes. Si l'on agit autrement en France, c'est qu'on veut réunir dans un seul budget l'ensemble de toutes les recettes et de toutes les dépenses, et en faire le bilan annuel du pays, du département ou de la commune.

Le service de la dette est pour l'État une obligation qui semble ne devoir soulever aucune discussion ; on peut admettre à la rigueur, cependant, que les pouvoirs souverains du pays soient appelés à délibérer sur l'application desprincipes de justice et d'équité qui peuvent seuls entretenir le crédit et ouvrir les moyens d'y recourir au besoin; car s'ils voulaient s'en écarter, au contraire, et décréter la banqueroute, la force publique étant entre leurs mains, on ne trouverait pas dans le pays de moyens réguliers de contrainte. Pour les communes, au contraire, elles sont personnifiées devant la loi; leurs obligations, comme leurs intérêts, sont dis-

1&& GflAPITAE SEPTIÈME.

tincts de ceux de toutes les autres communes du pays ; chacun peut recourir contre elles devant les tribunaux, obtenir des jugements et requérir Vappui de la force publique pour les faire exécuter. L'inscription des dépenses fixes à la première section, c'est-à-dire l'ouverture des crédits nécessaires pour faire face au service des dettes, est donc plus rigoureusement encore obligatoire pour le budget de la commune que pour celui de l'État, et le vole à cet égard n'est que de pure forme.

Les prévisions des dépenses de la ville de Paris pour l'année 1846 se sont partagées entre les quatre sections de la manière suivante :

Dépenses fixes annuelles 9,tt06,452 68

Dépenses variables ordinaires 27»141,730 51

Dépenses facultatives annuelles ordinaires 559,395 b

Dépenses eieraordinaires 8,915.213 81

Dépenses supplémentaires ménoire» "

ToUl 46,122,781 ~

Ainsi que nous venons de l'indiquer, il y a bien une cinquième section, qui fait l'objet d'une discussion distincte, c'est celle des dépenses supplémentaires, lesquelles se divisent encore en deux parts : d'abord le report de droit, de l'exercice qui vient de se fermer à l'exercice nouveau, de celles des dépenses qui, quoique votées, n'ont pu être régularisées en temps opportun, et des voies et moyens qui avaient été proposés pour y faire face. Ces dépenses, bien que portées ainsi sur deux exercices, ne sont cependant faites qu'une fois, et c'est une grave erreur, lorsqu'on veut se faire une idée 4es dépenses réelles annuelles, de les comprendre

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BUDGET COMMUNAL. — DÉPENSES. IftS

dans le montant de celles qui concernent rexercice sur lequel elles sont ainsi reportées. C'est cependant en commettant cette confusion que Ion a cru pouvoir faire considérer les recettes et dépenses de la ville de Paris comme s'élevant annuellement à près de soixante millions. La seconde portion des dépenses supplémentaires est composée de dépenses non prévues lors du vote primitif du budget, et auxquelles il est possible de faire face au moyen de l'excédant des recettes sur ce que Ton avait d'abord cru devoir porter en prévision.

La tranquillité politique du pays, l'état de paix et la prospérité générale qui en est la suite, ayant amené un accroissement graduel du produit de l'octroi , et les prévisions ayant toujours été maintenues dans des limites prudentes, il y a eu lieu pour Paris, dans ces dernières années, de régler ainsi des dépenses supplémentaires assez importantes. L'exercice de 1845 a présenté un excédant de ressources sur les prévisions de 3,500,000 fr., qui, ajouté au budget primitif, permet de considérer les dépenses totales comme dépassant pour cette année la somme de 46 millions.

Mais les temps n'ont pas toujours été aussi favorables ; il a fallu traverser des époques de troubles et de misères ; il a fallu s'endetter et grever l'avenir au profit d'un présent nécessiteux. En temps de guerre, malgré l'insuffisance des revenus , le gouvernement impérial ordonnait cependant qu'on fit de grands travaux , et pour en fournir les moyens il faisait prêter 6,686,000 francs par le domaine

io

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extraordinaire à la ville de Paris ; Ton s'emparait en même temps, pour les faire vendre dans le même but , de maisons appartenant aux hospices. C'est ainsi qu'ont été commencés les travaux des halles et marchés , de la Bourse, des lycées ou collèges , des abattoirs et du canal de TOurcq. Aucun de ces travaux, à l'exception des abattoirs, n'ont amené de revenus réels en compensation de la dépense faite , et c'est à l'impôt qu'il a fallu et qu'il faut encore demander l'intérêt et l'amortissement des dettes ainsi contractées. Sous la Restauration, il a fallu recourir de nouveau aux emprunts pour l'achèvement de beaucoup de ces entreprises commencées sous l'Empire, notamment pour les canaux del'Ourcq, de Saint-Denis, de Saint-Martin, et pour l'entrepôt des vins.

D'un autre côté, il a fallu pourvoir par des voies extraordinaires aux dépenses résultant des cas de force majeure. L'occupation des armées étrangères en 1814 et 1815 a coûté h la commune plus de 50 millions. Des dépenses considérables ont été faites par suite de la disette de 1816 ; enfin, les événements de 1830 , la crise commerciale de 1831, le choléra , et la nécessité de rembourser quelques avances reçues et de payer d'anciennes dettes, ont forcé la ville de négocier, en 1832 un emprunt de 40 millions.

Après remploi des sommes portées en prévision au budget de 1846 pour payement des intérêts et pour l'amortissement réglé par les contrats, la situation passive de la ville sera , pour les capitaux de ses dettes, savoir :

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BUDGET GOMMTOAL. — DÉPENSES. iUl

Des rentes créées les 5 octobre 1815 et 24 juin 1822 (dans l'origine 612,000 francs de rentes, au capiul de 12»240,000 francs), U restera dû en rentes 361,2tf0 francs, soit en capital. 3,860,000 fr. » c.

Emprunt de 40 millions réduit en capital à. . . . 14,365,000 »

Dette de la ville envers les hospices pour valeur des maisons vendues en exécution des décrois des 24 et 27 février 1811 12,830,528 00

Total des dettes en capiuux au 1'' janvier 1847. 30,555,528 fr. 00

Les premiers emprunts se trouveront éteints en 1852 et 1853. La dette envers les hospices durera plus longtemps ; un traité intervenu entçe les deux ' administrations , et qui a été approuvé par ordonnance royale du 3 septembre 1843 , s'exécute actuellement; en conséquence , les marchés , précédemment remis aux hospices à titre d'antichrèse , sont rentrés le 31 décembre 1843 sous la gestion de l'administration municipale, qui doit payer aux hospices la somme annuelle de 616,526 fr. 90 c. pour intérêts, à 5 pour 100 du capital, dont le remboursement devra avoir lieu à l'expiration do la trentième année.

La ville de Paris peut donc entrevoir dans un avenir prochain l'époque oîi , s'il no survient pas , d'événements fâcheux pour ses finances, elle se trouvera libérée de ses dettes. Tous les malheurs passés seraient alors réparés, et, se rappelant l'état ancien de cette grande ci(é et le comparant avec ce qu'elle sera devenue sous le rapport des voies de communication, des places publiques, des quais, des rues , des promenades ; sous le rapport de la salubrité , de l'élégance des constructions , du nombre de ses monuments , de l'accroissement de sa population , on mesurera alors l'étendue des

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1&8 CHAPITKE SEPTIÈME.

progrès faits pendant la première moitié d'un siècle, et Ton y pourra puiser des motifs de confiance pour l'avenir.

Mais rimpatience , naturelle à Thumanité » fait devancer déjà une époque que Ton regarde comme si prochaine. Accoutumé aux améliorations obtenues, on est prêt à les dédaigner pour ne songer qu'à celles qui restent encore à désirer; on est enclin , d'ailleurs , à céder à une prétention de notre époque, qui est de voir les choses de haut, de les régler d'ensemble , de tracer des plans sur une grande échelle pour ne laisser à nos successeurs que les soins matériels de l'exécution. Les grandes assemblées donnent l'exemple , pourquoi les conseils des communes ne le suivraient-ils pas ?

Ceux qui règlent dans notre pays l'emploi de la fortune publique croiraient déroger en effet aux devoirs que leur impose leur intelligence s'ils conduisaient à fin, par exemple, une seule Ugne de chemin de fer, avant d'avoir définitivement arrêté un système général qui doit couvrir le pays d'un vaste réseau de ces voies nouvelles ; aussi commence-t-on, à la satisfaction générale, des tronçons de chemins sur tous les points, sans s'occuper, autrement que pour la forme , des modifications que des découvertes nouvelles pourront apporter au mode suivi jusqu'à présent pour la construction de ces routes d'un usage encore si récent. Il n'est donc pas étonnant que ceux qui sont appelés à régler l'emploi des revenus municipaux se laissent entraîner aussi à voir d'un peu trop haut peut-être les questions de voirie. On parle donc souvent de

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BUDGET COMMUNAL. — DÉPENSES. IftO

tracer de même des plans d'ensemble pour la ville de Paris, pour en laisser Texécution à nos neveux. On se préoccupe beaucoup de la question du déplacement de la population , et Ton veut, d'abord par de grands travaux immédiats, et ensuite par des projets plus grands encore, retenir le mouvement des hei)itanls qui désertent la vieille ville pour chercher ailleurs l'espace et le soleil. Pour cela, on provoque l'administration municipale à faire de nouveaux emprunts, et pour justifier de semblables mesures, on cherchée établir que la génération présente sacrifie trop ses intérêts au profit de la génération qui doit la suivre, et qu'elle a droit de demander à cette dernière de contribuer, par anticipation, à des améliorations dont elle devra nécessairement profiter plus tard. Mais dans cette discussion sur les intérêts du présent comparés à ceux de l'avenir, le présent, ayant seul la parole, se donne trop facilement peut-être l'avantage.

Quelques considérations sur le déplacement de la population, comme aussi sur la meilleure direotion à donner aux grands travaux, trouveront plus tard leur place; mais en attendant, il est bon de ne pas perdre de vue que les emprunts publics (et ceux des villes rentrent dans cette désignation générale) ne sont que des moyens d'anticiper sur les contributions à venir, et de dépenser dans le présent des sommes que les contribuables devront payer sur leurs revenus, et par conséquent en voyant diminuer d'autant leurs moyens d'exister et d'accroître leurs jouissances. Il faut donc porter la plus grande attention sur l'emploi à faire des pro-

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duils de Temprunt et se rendre compte de la nature des impôts qui devront servir à en payer les arrérages et l'amortissement. Contracter un emprunt public c'est, de la part de ceux qui sont appelés à prendre une semblable décision, voter par anticipation une portion des budgets à venir d'une population qui n'est pas née et dont on n'a pu par conséquent recevoir encore aucun mandat. Il faut agir avec assez de réserve pour que cette génération future ne soit pas tentée de répudier l'héritage ; ou plutôt, il faut renoncer à cette comparaison, qui entraînerait à se servir de mauvais arguments, car les générations ne succèdent pas les unes aux autres comme les individus. Un bon père de famille, d'ailleurs, cherche à régler ses dépenses sur ses revenus et applique tout ce qu'il peut des ressources de l'année présente à préparer le bien-être de l'avenir, parce que les biens dont la mort l'empêcherait de jouir par lui-même il en jouira en la personne de ses enfante. L'humanité est une, elle ne meurt pas pour renaître avec le renouvellement des individus qui la composent; elle vit incessamment, elle marche, elle progresse, et son capital matériel comme son capital intellectuel et moral doit s'accroître sans cesse pour le plus grand bien de tous, sans que le présent, qui a hérité du passé, doive songer à vendre ses bienfaite à l'avenir.

Si le produit d'un emprunt est employé de manière à ne pas amener un revenu qui puisse servir à payer l'intérêt de la dette ainsi créée, il y a alors un capital engagé qui est retiré aux autres branches de la production nationale ; et ce capital ne se (rou-

vera rétabli réellement que lors du remboursement, c est-à-dire au moyen d'un prélèvement sur les revenus des contribuables; c'est donc décider d'avance que ceux-ci auront assez de richesses pour pouvoir fournir, non-seulement aux dépenses courantes, mais encore à la formation d'im capital nouveau destiné à remplacer celui qui aura été ainsi dépensé dans l'intérêt général. De là, cette conséquence qu'on ne doit emprunter qu'avec une grande prudence. S'il y a force majeure, il faut subir la loi du moment; une invasion ennemie, une grave épidémie, une disette, nécessitent de grandes mesures que les circonstances justifient. S'il s'agit de créer im établissement susceptible de donner un revenu positif et réel, il y a alors compensation, et l'intérêt à payer peut n'être pas pris sur l'impôt. Hais dans tous les autres cas, une administration ne saurait agir avec trop de réserve lorsqu'il s'agit de grever l'avenir.

n ne faut pas perdre de vue non plus que les communes, dans l'état actuel de nos lois financières, n'ont d'autre revenu réel que le produit des octrois ; que c'est à ce produit seulement que peuvent être demandés les arrérages et l'amortissement d'un emprunt, et que cependant il n'en est pas qui soit à la fois plus précaire et dont la quotité puisse être plus influencée par les circonstances. Non-seulement les taxes d'octroi sont vivement attaquées aujourd'hui, et quelques-unes devrontêtre réduites, mais' encore toute commotion politique ou commerciale agirait immédiatement comme cause de réduction dans le résultat de leur perception.

Les frais du matériel de la tenue des registres de rétat civil sont, après le service de la dette, classés parmi les dépenses fixes, bien que, loin de rester les mêmes, ils doivent au contraire progresser avec l'accroissement de la population. La tenue de ces registres, si importants pour le règlement des intérêts des familles, ne laisse désormais rien à désirer; ils présentent, depuis que ce service est passé des mains ecclésiastiques dans Tordre des services civils, une série non interrompue de cinquante-deux ans; les statisticiens peuvent y puiser de curieux rapprochements , les moralistes d'utiles considérations, et les mathématiciens y prendront à leur tour les données premières de calculs précis sur les probabilités de la vie humaine, dont l'application aux assurances sur la vie ouvre des combinaisons nouvelles à l'emploi de l'épargne. Des tables décennales sont régulièrement dressées ; la quatrième contient le relevé de 868,566 actes do naissance, de mariage et de décès pour le département de la Seine, dont 725,866 pour la ville de Paris. La cinquième table, comprenant la période du l**^ janvier 1833 au 31 décembre 1842 , contiendra 921,503 actes, dont 744,693 dressés dans les douze arrondissements de Paris.

Les prélèvements faits par le Trésor sur les recettes municipales viennent ensuite; ils sont de deux sortes : d'abord le dixième du produit net de l'octroi , et ensuite la portion de la contribution personnelle et mobilière qu'il peut convenir à la commune d'imputer sur cette même branche des

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BUDGET COMMUNAL. — DÉPENDES. 15S

revenus, afin de d^ever d'autant les contribuables présumés peu aisés, profitant à cet égard de la faculté donnée par un arrêté de Fan XI, confirmé parla loi du 21 avril 1832. Quant à la dtme sur 1 octroi, elle est obligatoire pour la commune; mais quant au second prélèvement, il est facultatif.

Des contestations se sont depuis longtemps élevées entre le ministre des finances et l'administration municipale sur la manière d'établir le décompte pour arriver à trouver le produit net de l'octroi passible du prélèvement. Sur le produit brut, il y a lieu de déduire d'abord, aux termes de la loi du 28 avril 181 6, le montant des frais de perception,, y compris l'entretien des murs et barrières, et la portion de la contribution mobilière payée au moyen des produits de l'octroi. Ensuite, d'après la loi du 17 août 1822, il y a lieu de retrancher le montant des travaux du canal de l'Ourcq, les firais de distribution d'eau et d'égouts, les payements faits sur les dettes municipales, les constructions et acquisitions déclarées d'utilité publique, enfin les subventions de la ville pour travaux à la charge de l'État. D'après ces bases, le produit brut de l'octroi en 1843 s' élevant, y compris le produit de la caisse de Poissy, à 33,950,000 fr., se trouve présenter un produit net de 20,400,000 fr., donnant pour le dixième du Trésor 2,040,000.

Dans les grandes villes, et surtout à Paris, les petits logements, ceux dont les loyers restent à un. taux peu élevé, sont généralement occupés par des ouvriers, par des gens ayant peu de moyens, vivant au jour le jour, pour lesquels tout payement

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i5& GHAPrraB septiâiie.

revenant à des époques fixes, mais éloignées, amène une crise difficile à passer. Le loyer, les taxes de contribution directe s'acquittent par eux avec peine, restent souvent en souffrance, et amènent enfin des poursuites ruineuses» des saisie, la vente du mobilier, et par suite la misère. C'est là ce qui a fait introduire dans la loi la possibilité pour les communes de payer à l'État une partie de la contribution personnelle et mobilière par un prélèvement sur les produits de l'octroi, afin de dégrever de tout ou partie de l'impôt direct les classes les moins fortunées de la cité. Ce mode, qui a des avantages, n'est, pas non plus exempt d'inconvénients : sans doute il vaut mieux remplacer une taxe fixe, à laquelle on ne peut se soustraire, par une contribution qui ne se paye que proportionnellement aux consommations, et dont on se trouve immédiatement déchargé du moment qu'on s'abstient d'acheter les denrées frappées de droits ; mais, d'un autre côté, il y a quelque gravité à transformer la contribution directe en impôt indirect; on fait alors payer par tous ce qui devrait être la charge de quelques-uns. L'octroi est particulièrement lourd pour la classe ouvrière, et l'on ne saurait agir avec trop de retenue lorsqu'on fait payer par ceux qui n'ont pas même le moyen d'avoir un mobiUer une portion de la taxe imposée sur le mobilier de ceux qui, sans être riches, jouissent cependant d'un plus grand bien-être.

En 1817, la part prélevée pour cet objet sur l'ootroiétailde6,545,568fi-.,enl831de3,843,512fr.; elle a été réduite en 1832 et pour les années sui-

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BUDGET GOinnmAi:.. — dépenses. 1 55

Tantes à 3,200,000 fr. Le Conseil municipal électif, appelé chaque année à fixer ce prélèvement, a adopté enfin une méthode plus rationnelle qui en a encore diminué la quotité.

Les loyers de 200 fr. et au-dessous sont exempts de toute cotisation.

De 201 à 400, ils sont taxés à raison de 2 1/2 c. par franc. De 401 à 800, — à raison de 3 1/2 c. —

De SOI à 8«0, — à ridson de 4 1/2 c —

De 801 et auntessns, — à raison de 5 1/2 g. —

C'est seulement ensuite , le surplus encore dû, après l'application de ce tarif, qui est prélevé sur l'octroi.

L'impôt personnel et mobilier de la ville de Paris a été fixé pour 1843 , tant en principal qu'en centimes additionnels , à la somme totale de 5,347,824 fr. 2i c. La portion recouvrable sur les rôles , d'après l'échelle qui vient d'être indiquée, s'est élevée à 2,448,305 fr. 18 c. ; la différence à la charge de l'octroi s'est trouvée arrêtée à 2,899,519 fr. 05 c. Le changement de nature de l'impôt a donc porté sur une moindre valeur que pour les années précédentes ; mais c'est encore trop peut-être ; et, si l'impôt direct au profit de l'État ne rentre pas^ faute de pouvoir être recouvré sur les classes peu aisées de la société, ne vaudrait-il pas mieux qu'il y renonçât que d'imposer aux autorités communales l'obligation d'y pourvoir en grossissant injustement le budget local?

La seconde section du budget municipal contient à elle seule plus de la moitié des dépenses; c'est là

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156 CHAPITRE SEPTIÈIIE.

que viennent s'inscrire les frais administratifs, ceux de perception des revenus, les grands travaux d'entretien des édifices et de la voirie, les dépenses de la police, celles de la garde nationale, des corps militaires, de Tinstruction primaire et la larçe subvention que reçoivent les hôpitaux, les hospices et les autres établissements de bienfaisance. C'est là, enfin, qu'environ 8,650 employés de tous les grades viennent recevoir leur traitement annuel plus ou moins fort, ou leur solde journalière ; sans comprendre même dans ce nombre d'employés ceux dont les traitements figurent au budget spécial des hospices, lesquels trouvent aussi daus cette section une partie importante de leur dotation.

11 est vrai qu'une portion de la dépense du personnel n'est pas une charge complète pour la ville et qu'elle reçoit quelques fonds spéciaux en atténuation des payements. Ainsi, le personnel de la garde municipale ayant été doublé dans l'intérêt de la tranquillité publique et pour pourvoir aux services généraux qui intéressent le pays, l'État fournit annuellement une somme de près de deux millions pom* cet objet. Quelques traitements du service des inhumations sont également remboursés par l'entreprise des pompes funèbres. D'un autre côté aussi, les employés de l'Hôtel de ville étant affectés à la fois aux services départementaux et aux services qui concernent la mairie centrale, ime partie de leurs traitements est à la charge de l'État , et il y est pourvu par une subvention qui porte le titre de fonds d'abonnement

Des ordonnances royales des 15-24 mai 1822,

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succédant à des arrêtés, décrets et ordonnances antérieurs, avaient fixé les traitements des préfets pour tous les départements, ainsi que les frais d'administration des préfectures. Ces derniers frais, portés en une seule somme , devaient se diviser dans la proportion des deux tiers affectés au personnel et un tiers aux dépenses du matériel ; par exception, en ce qui concerne le département de la Seine, le partage a été fixé à quatre cinquièmes pour le personnel et un cinquième pour le surplus des frais d'administration. Le traitement du préfet de la Seine était alors de 80,000 fr., et le fonds d'abonnement de 215,000 fr., dont, par conséquent, 172,000 fr. pour le personnel, et 43,000 fr. pour le matériel, far de nouvelles ordonnances des 20 août et 28 décembre 1830, le traitement du préfet est descendu à 50,000 fr., et. le fonds d'abonnement a été réduit à 210,000 fr., dont 168,000 fr. pour le personnel et 42,000 pour le matériel. C'est la caisse municipale qui est chargée ensuite de pourvoir à l'insuffisance toujours plus prononcée de ces deux sommes ; il n'y a abonnement que de la part du gouvernement vis-à-vis de la préfecture ; la commune supporte tout l'excédant qu'amènent les nécessités du service. La portion du traitement des employés de là préfecture à la charge de la ville s'élève à 336,475 fr. pour 214 parties prenantes, ce qui ne comprend pas le personnel de la caisse municipale, non plus que celui de la police, du service des eaux et pavés, celui du poids public et plusieurs autres encore. Le fonds d'abonnement est non moins insuffisant pour le matériel des frais de

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158 CHAPITRE SEFTttME.

bureau ; la ville fournit un supplément qui devient chaque année plus fort, et en 184â elle a dû ajouter 107,000 fr. aux 42,000 fr. fournis par TÉtat.

Le traitement du préfet étant payé par TÉtat, la ville de Paris lui fournit le logement avec mobilier, le chauffage, l'éclairage, une somme de 10,000 fr, pour l'entretien de ses chevaux et voitures, et quelques allocations comprises dans les frais de maternel pour couvrir certains frais extraordinaires de représentation. Depuis les travaux d'isolement et d'agrandissement de l'Hôtel de ville, les appartements personnels présentent un immense développement et n'ont pas moins de trente-une grandes croisées sur trois façades de l'édifice, sans parler des ouvertures sur les cours ; les grands appartements de réception en comptent un nombre égal. Cette magnificence architecturale a entraîné dans des dépenses d'ameublement et de décoration analogues ; mais beaucoup de gens s'en consolent en pensant, ainsi qu'il est dit vulgairement, que le luxe convient à une grande capitale et fait vivre le commerce. En attendant, les services essentiels sont à Télroit dans le reste du monument, où l'on a adopté, comme dans la plupart des ministères, un système cellulaire qui, convenable pour le travail des prisonniers, ne donne cependant pas les mêmes garanties lorsqu'il s'agit d'obtenir de bons services des employés. De grands bureaux où l'on travaillerait en présence les uns des autres vaudraient mieux sans doute, les chefs y surveilleraient les commis; il est vrai qu'ils devraient eux-mêmes donner dans ce cas l'exemple de l'exactitude et de

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BUD6EX GOniDNAL. ~ MFENSES. 1 59

Tassidaité, et que, sous ce double rapport, il en est peut-être quelques-uns qui préfèrent le mode actuel. Si la même quantité de travail pouvait être obtenue avec moins d'employés, ceux-ci pourraient être plus fortement rétribués; c'est dans cette voie que Ton doit entrer pour trouver la solution du problème que fait naître Vinsuffisance si souvent signalée de certains traitements dans les différentes branches de l'administration en France.

Les nouvelles constructions de l'Hôtel de ville peuvent donc appeler la critique sous plus d'un rapport, et nous y reviendrons sans doute plus tard. Ce n'est point ici non plus le lieu de débattre théoriquement la question du luxe ; mais, qu'il soit permis de le dire, les sommes qu'on eût pu économiser peut-être sur les festons comme sur les astragales eussent été mieux employées à des travaux qui ailleurs auraient procuré en plus grande abondance l'air, l'eau et la lumière aux quartiers qui en manquent encore. Des ouvriers aussi nombreux y auraient trouvé, dans leurs salaires, les mêmes moyens d'existence, et la ville n'en serait pas devenue moins attrayante pour les étrangers.

Les traitements du préfet de police et du secrétaire général de son administration ne sont pas, comme pour la préfecture de la Seine, pris en entier sur les fonds de l'État; la ville est appelée à y contribuer pour 36,000 fr. par an. Il y a de plus le logement, avec mobilier, chauffage et éclairage, et un abonnement fixé à 12,000 fr. pour l'entretien des chevaux et voitures. Le Conseil municipal, se basant sur la disposition de la loi qui déclare que

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leO CHAPFTRE SEPTIÈME.

toutes les fonctions de maire sont essentiellement gratuites, et sur la règle qui fait payer les préfets sur les fonds généraux du pays, avait cru pouvoir demander au ministre de Vintérieur d exonérer la ville de Paris de ces suppléments de traitements ; mais le Conseil d'État a décidé que les dispositions des arrêtés organiques de la préfecture de police continueraient d'être appliqués, et a ainsi maintenu encore sous ce rapport la position exceptionnelle de la capitale. L'État ne fournit aucune autre partie des traitements des employés de la préfecture de police, et la ville n'est soulagée d'une minime portion de cette charge que par une subvention de 48,790 fr. demandée aux finances du département de la Seine pour contribution aux frais de personnel du bureau des prisons et pour quelques autres services départementaux. C'est ainsi que les principes d'aflfectation spéciale des dépenses sur les fonds de l'État, du département et de la commune, sont maintenus en apparence, tout en laissant au compte de cette dernière une charge bien supérieure à celle qu'elle devrait supporter. La ville de Paris est ainsi appelée à faire d'incessants sacrifices dans des intérêts purement gouvernementaux.

n en est de même des dépenses occasionnées par l'organisation de la garde nationale en légions. Les habitants de la capitale payent pour leur part environ les neuf dixièmes des frais de la garde nationale de la banlieue, qui sont prélevés sur le budget départemental, et ils payent en oulre sur leur propre budget local la totalité des frais de la garde parisienne. Cette dépense est plus grande qu'on m

le supposerait d'abord ; outre les traitements de 77 majors, adjudants-majors ou secrétaires, il faut encore solder 620 tambours et 14 trompettes, sans parler des musiciens et de quelques autres frais. La garde nationale de Paris coûte ainsi annuellement un million. Sous la Restauration, avant le licenciement de 1827, la dépense était seulement, pour ce service, de 250 à 300 mille francs. Cela bien entendu sans comprendre aucune somme pour l'équipement et pour la valeur du temps que fournissent les citoyens eux-mêmes en venant sous les drapeaux .

C'est ainsi que plusieurs des quatorze chapitres qui composent la seconde section du budget municipal ont pris une proportion relative beaucoup plus considérable pendant ces dernières années. Tandis que la subvention aux hospices est restée entre cinq et six millions, comme elle était avant 1830, que les frais extraordinaires relatifs aux cultes salariés par l'État et diverses dépenses^ont restés à des chiffres stationnaires, les frais relatifs à l'instruction primaire se sont accrus, de 70 mille fr. qu'ils étaient sous la Restauration, à 606 mille fr. en 1837, 826 mille fr. en 1840, et enfin à 957 mille fr. sur le budget de 1 845 ; et cela en laissant provisoirement de côté les frais considérables de constructions d'écoles nouvelles.

Les frais de perception ont dû nécessairement s'accroître aussi avec les revenus, bien que dans une proportion moins forte que ceux-ci; les dépenses de l'administration de l'octroi dépassent actuellement deux millions; cette somme ne représente, du reste, comme on l'a vu, que 5 fr. 80 c. pour

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100 du produit brut de Timpôl; il est même douteux que la proportion puisse se maintenir aussi faible; il faudra nécessairement augmenter beaucoup dans les prochaines années le personnel, qui se compose actuellement de 956 individus; et cela lorsque Ton mettra à exécution les mesures de conversion des droits sur les bestiaux, sur la volaille et sur la marée. Il faudra bien aussi se résoudre à augmenter un jour le personnel dans le but de donner plus de facilité au public, ouvrir de nouvelles grilles aux barrières et rendre la perception moins gênante pour ceux qui y sont assujettis.

Les dépenses de grande voirie, qui comprennent le payement des terrains livrés à la voie publique, les frais généraux d'entretien dont le pavé de Paris absorbe une large part, ainsi que les établissements hydrauliques, ont également beaucoup augmenté.

Les frais d'administration s'accroissent aussi chaque année avec le nombre des affaires, et comme rÉtat n'ajoute rien à son fonds d'abonnement, toute augmentation d'employés porte sur la caisse municipale.

Si les frais relatifs aux cultes se maintiennent, sur le budget communal, au-dessous de cent mille francs, ce qui est certainement un faible sacrifice pour une population d'un million d'habitants, ce chapitre n'en renferme pas moins le germe de plusieurs questions qui ne manqueront pas d'appeler un jour la discussion. Malgré la liberté absolue de conscience proclamée dans la Charte et inscrite en caractères pi us profonds encore dans tous les esprits,

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BUDGET COMMCNAI. —DÉPENSES, 168

les Français n'en sont pas moins forcément classés administrativement dans Tun des troupeaux des quatre cultes salariés par TEtat, catholique, protestant, luthérien ou israélite , si ce n'est pendant la vie, au moins au moment du trépas, et pour payer l'impôt des pompés funèbres.

La commune est propriétaire des églises et doit pourvoir à leur entretien ; cependant, à Paris, six églises sont encore à loyer, notamment celles des Missions-Étrangères et de Sainte- Valère, qui devront être remplacées par le grand édifice projeté sur la place Belle-Chasse. Pour les curés et desservants qui n'ont point de presbytère, la ville donne des indemnités de logement. Elle en donne également, ainsi que les suppléments de traitement , aux pasteurs protestants et au grand-rabin. Quant aux suppléments de traitement des curés, ils sont fournis sur les fonds des fabriques ; on sait qu'on donne ce nom h l'administration temporelle de la paroisse, administration qui, en Angleterre, sous le nom de vestï^, a des attributions si étendues, mais qui, en France, se renferme désormais dans la gestion des fonds attribués, dans chaque église, aux dépenses du culte. Le revenu des fabriques se compose des dons volontaires des fidèles, du casuel des cérémonies, des locations de chaises, et, surtout pour Paris, de la large part qui leur est réservée dans le produit des pompes funèbres. L'entreprise des cérémonies funèbres est donnée à ceux des soumissionnaires qui laissent aux fabriques une plus forte part dans le bénéfice que Ton peut tirer de l'exploitation de ce monopole; véritable impôt

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somptuaire auquel on ne peut se soustraire, et qui a cela d'immoral, qu'il spécule non-seulement sur la vanité des survivants, mais encore sur leurs sentiments les plus légitimes et sur le respect de la famille. Le partage entre les différents cultes de ce produit des pompes fimèbres a failli appeler le Conseil municipal à délibérer naguère sur l'appréciation des dogmes religieux; on se serait cru en .plein concile. Le consistoire des protestants de la confession d'Augsbourg ayant des revenus insuffisants pour ses besoins, s'est vu forcé de solliciter une subvention de la ville; il a cru pouvoir faire valoir d'abord que, comme point de doctrine, aucime cotisation ne pouvait être demandée aux fidèles fréquentant ses temples; prétention singulière en ce qu'elle mettrait à la charge de tous les contribuables ce qui, sous le rapport de la conscience, n'est un besoin que pour un certain nombre d'entre eux. Il a réclamé ensuite contre la mauvaise répartition du produit des cérémonies funèbres. Depuis' la paix, beaucoup d'étrangers, d'Anglais surtout, sont venus se fixer en France , et payent, comme les nationaux, tribut à la nature; or, tous ceux qui n'étaient point catholiques avaient été classés parmi les protestants de l'Eglise de Genève, et le consistoire de la confession d'Augsbourg faisait valoir que les Anglais, appartenant à une église épiscopale, se rapprochaient davantage par leur culte du luthérianisme que du calvinisme. Il a été fait droit en partie à leur demande, et une plus juste répartition des fonds affectés aux fabriques et consistoires a affranchi la ville de la subvention qui lui était demandée.

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BUDGET GOMMINAL. — DÉPENSES. 165

Deux paroisses catholiques seulement sur trentesept * font occasionnellement appel à la caisse municipale, qui, aux termes du décret du 30 décembre 1809 et de la loi de germinal an x, doit pourvoir à l'insuffisance des ressources des fabriques pour celles des dépenses qui sont déclarées obligatoires. Ce sont les églises Sain1rJacques-du-Haut-Pas et Saint-LeunSaint-Gilles ; la première, située dans la partie pauvre du faubourg Saint-Jacques, et la seconde dans la rue Saint-Denis. Pour cette dernière, elle est entourée d une population industrieuse et active; mais on prétend que le quartier est si resserré, qu'il est si encontre par Tindustrie, que tous ceux qui y ont fait fortune s'empressent de le quitter, et font profiter ainsi d'autres paroisses du bénéfice que doit procurer leur inhumation. La discussion de ces budgets des fabriques révèle quelques-unes des misères humaines ; toutes les églises catholiques veulent être (jutorisées à faire des dépenses extraordinaires pour attirer le public et augmenter le prix de location des chaises et le produit des quêtes ; toutes veulent de la musique, et chacune à J'envi veut enlever à ses rivales les prédicateurs les plus en renom pour prêcher l'Avent ou le Carême. N'y aurait-il donc pas moyen de pourvoir d'une manière plus digne aux besoins re* hgieux de la population? et n'arrivera-t-il pas un

* Paris renferme dif-sept curet de première et de deuxième classe» aux traitements insuffisants de 1,500 et 1,200 francs» et vingt succursales avec traitement, plus insuffisant encore, de 800 francs pour les desservants , en tout trente-sept églises ayant des budgets spéciaux et des fabriques pour les administrer.

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jour OÙ elle saura y pourvoir sponlanément d'cUemôme?

Des articles nouveaux viennent encore chaque année agrandir le cadre du budget municipal; c'est ainsi, par exemple, qu'il a fallu pourvoir aux frais nécessités par l'établissement d'un conseil de prudhommès. Sans doute d'honorables citoyens se sont trouvés dans les classes industrieuses, qui ont consenti à donner gratuitement leur temps pour concilier les différends entre les maîtres et les ouvriers ; pour les juger quand la conciliation n'a pu réussir ; pour proléger les apprentis tout en faisant respecter le contrat d'apprentissage ; mais il n'y en a pas moins eu à pouiToir aux frais matériels de la tenue des réunions ; il a follu payer les traitements du secrétaire et d'un certain nombre d'employés. La dépense a été évaluée à 15,000 francs pour 1846; somme minime sans doute, en présence des avantages moraux que l'on peut attendre de cette institution ; mais la dépense deviendra plus forte lorsqu'on établira d'autres conseils de prudhommès pour les branches d'industrie qui n'en ont point encore. Pour le Tribunal de commerce, malgré le grand nombre des affaires qu'il est appelé à juger, leur importance, leur nature délicate , qui le rendent l'un des premiers parmi les tribunaux de première instance du pays, la dépense est plus faible encore que pour les conseils des prudhommès ; mais comme sa juridiction s'étend sur tout le département de la Seine, c'est au budget départemental qu'elle va s'inscrire. La Chambre de commerce de Paris a un budget parli-

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culier, et il est pourvu à ses dépenses par une cotisation additionnelle aux patentes (loi du 23 juillet 1820). Enfin, Tentretien, la garde et Téclairagc du palais de la Bourse oîi sont réunis les trois établissements du Tribunal , de la Chambre de commerce et de la Bourse proprement dite, sont encore l'objet d'un budget spécial, présentant une dépense annuelle de vingt-sept mille francs qui, aux termes d'une délibération du conseil municipal du 27 décembre 1 827, approuvée par décision ministérielle du 11 mars suivant, çst supportée pour trois sixièmes par le commerce, un sixième par le département de la Seine, et deux sixièmes par la ville de Paris. Ces détails n'ont pas, sans doute, beaucoup d'intérêt en eux-mêmes , et ils ne sont donnés ici que comme exemples des ramifications que présente la gestion des afifaires et des finances publiques.

Les hôtels des mairies d'arrondissement, succursales de la mairie centrale, doivent contenir, outre les salles et bureaux de l'état civil, les bureaux de Tétat-major de chaque légion, et les prétoires des justices de paix. La ville n'est encore propriétaire que de la moitié des immeubles affectés à cette destination ; l'administration municipale cherche à compléter ses acquisitions pour ce service, et les loyers de mairie disparaîtront d'ici à peu d'années de la nomenclature des dépenses communales.

Le chapitre de la Préfecture de police, qui s'était maintenu jusqu'en 1856 a environ sept millions, est porté maintenant h près de onze millions ; il comprend, il est vrai, des services nombreux et

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importants, notamment le nettoiement, l'arrosement et Véclairage de la voie publique, la police municipale et la solde des corps militaires.

La troisième section, celle des dépenses facultatives annuelles ordinaires, ne dépasse pas six cent mille francs, et ne comprend aucun service important ; on y voit figurer les frais de fêtes publiques, les encouragements aux beaux-arts et les dépenses de la Bibliothèque.

La ville de Paris est comme beaucoup de gens d'affaires, elle s'est jusqu'à présent fort peu occupée de littérature ; ses livres, entassés longtemps sans catalogue, ont été souvent dépareillés ou perdus par des emprunteurs peu soigneux. Pendant les constructions de THÔtel-de-Ville on les a trans^ portés dans une propriété communale voisine de la barrière de la Gai'e, oîi personne sans doute ne songe à les aller consulter. Le local qu'on leur destine sera le dernier dont on s'occupera dans les travaux qui restent à faire dans l'Hôtel -de -Ville; mais enfin la Bibliothèque municipale finira par y revenir, et il faut espérer qu'on l'entretiendra ensuite convenablement. Les livres anciens et ceux qui se publient chaque année forment une masse si considérable, que la Bibliothèque royale contiendra bientôt un amas dans lequel les recherches deviendront difficiles, sinon impossibles; il conviendrait que les autres Bibliothèques pubUques de Paris fussent chacune affectées à des ouvrages de catégories spéciales. La Bibliothèque de la ville devrait contenir particulièrement tout ce qui se rattache à notre histoire nationale, à l'histoire parti-

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BUDGET COBIMUNAL. •— DÉPENSES. 169

culière des communes, et surtout à celle de Paris, au droit administratif, aux finances et à l'économie politique. Le Conseil municipal a déjà fait entendre quelques vœux à cet égard.

Après avoir pourvu par des fonds spéciaux à tous les besoins, le Conseil municipal vote encore une réserve de douze cent mille francs pour les dépenses imprévues, ce qui forme le premier chapitre de la section des dépenses extraordinaires. C'est sur ce fonds que, pendant tout le courant de Tannée, en dehors des sessions ordinaires, le Conseil accorde à l'administration des crédits particuliers pour des acquisitions d'immeubles dont la possession peut être utile à la ville, ou pour faire les premiers frais de construction d'édifices dont on n'aurait pas eu le temps d'examiner et d'accepter antérieurement les plans, comme aussi pour subvenir à toute dépense nouvelle d'augmentation du personnel administratif. Cette manière de se réserver le moyen de continuer à délibérer indéfiniment sur le budget a été blâmée comme formant une espèce de déviation aux règles administratives ordinaires ; mais on ne saurait contester qu'elle présente dans la pratique de véritables avantages; une exception de plus, après tant d'autres, pour ce qui concerne Paris, est d'ailleurs sans conséquence pour l'administration générale du pays.

L'emploi de tous les fonds qui restent pour former la quatrième section du budget, de mftme que ceux qui, par suite d'excédant sur les recettes pré-

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Tues, peuvent donner ouverture à une section de dépenses supplémentaires, sont généralement appliqués aux grands travaux. Ceux-ci se partagent en deux grandes catégories, les travaux d'architecture et les travaux des ponts et chaussées,

Les travaux d'architecture se subdivisent en travaux de consolidation ou d'agrandissement des monuments existants, et en constructions nouvelles, soit pour les services communaux et les cultes, soit pour les hôpitaux et hospices.

Les travaux des ponts et chaussées se partagent en travaux de consolidation des carrières, travaux hydrauliques et travaux de grande voirie, c est-àdire amélioration et élargissement de la voie publique, et création de communications nouvelles.

M. Martin Saint-Léon présente, dans son Ré- 8umé des recettes et dépenses de la ville de Paris , le relevé suivant pour les sommes employées ainsi en grands travaux pendant la période décennale de 1831 à 1841 :

Acquisitions et constructions diverses 21 ,228,120 66

Construction et restauration d'églises et presbytères. 3,623,805 63 Travaux des quais , ports , voirie et carrières, rectification du sol et pavage 8,828,043 2K

Travaux hydrauliques, canaux, égouts, fonUines.. . 17,184,637 28

Agrandissement de la voie publique 18,314,092 44

Total 09,178,699 26

La moyenne annuelle est donc de 6,917,870 »

Mais en prenant les cinq années de 1836 à 1840, la

moyenne s'élève à 8,160,000 »

Depuis lors la môme progression a pu se continuer, grâce à l'importance des recettes réalisées; sur chacun des budgets définitifs des trois derniers

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exercices, les grands travaux ont été portés pour 10 à 11 millions; et les dépenses ont encore pu dépasser les sommes apparentes, en ce quune partie des payements peut ôlre prise sur d'autres chapitres, comme lorsque les frais de décoration de l'Hôtel-de-Ville sont imputés sur les fonds votés pour les beaux-arts.

C'est avec des ressources aussi importantes que s'exécutent les travaux qui changent Taspect de Paris, avec une rapidité dont ses propres habitants ne se rendent même pas compte, et dont les étrangers sont surtout frappés. Près de cinq raillions ont été ainsi payés pour la rue Rambuteau, qui, faisant communiquer l'est de la ville avec le .centre, ouvre un nouveau débouché au quartier des halles et se continuera bientôt jusqu'au Palais-Royal. Avec des ressources presque aussi grandes, la rue de Consfantine est venue ouvrir une large avenue pour le palais de Justice; balayant, pour obtenir l'air et l'espace, les quartiers tortueux et malsains de la vieille Cité; détruisant quelques-uns des repaires où se cachait l'écume de la société, et rendant ainsi plus d'un service à la fois, car il est certaines plaies morales que le grand jour suffit à mettre en voie de guérison, sinon à cicatriser complètement.

Dans les autres quartiers, des travaux non moins importants vont s'entreprendre ; le projet d'agrandissement et d'assainissement des halles du centre a été accepté par le Conseil municipal. De tous côtés des salles d'asile, des écoles s'élèvent ; on prépare la construction d'un hôpital, d'une église, et l'on songerait sérieusement à ouvrir un nouveau

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collège, si les exigences de l'Université ne mettaient quelque obstacle à la réalisation de ce que les autorités municipales regardent comme un besoin de répoque et delà population, à laquelle on voudrait offrir un établissement nouveau.

Les fontaines monumentales de Molière, de Cuvier et de la place de TOpéra ont pris leur part aussi des fonds disponibles. Enfin quelques cessions faites par rÉtat ont imposé de lourdes charges à la ville de Paris; c'est ainsi que les avenues de TÉcole- Militaire et des Invalides entraînent à de grandes dépenses d'assainissement et de pavage. Un million six cent mille francs ont été absorbés par ce qu'on appelle, en langage officiel, les embellissements de la place de la Concorde ; et il a fallu consacrer un demi-million pour approprier fort incomplètement à un ciilte chrétien le temple païen de la Madeleine, qui a coûté au delà de treize millions à l'État. Mais ce n'est pas dans une revue rapide qu'il serait possible d'apprécier tant et de si grandes entreprises ; les travaux d'architecture et de ponts et chaussées méritent d'être examinés à part.

Parmi les autres branches des services municipaux qui trouvent leur rang dans le budget, il en est quelques-unes aussi sur lesquelles il convient de s'arrêter. L'instruction primaire, les hôpitaux, les hospices et la distribution des secours publics, la préfecture de police, méritent d'être étudiés séparément; ce sera l'objet des chapitres qui vont suivre.

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