SECOURS PUBLICS

Tavenir. La prévoyance chez lui est intelligente : ce n'est point par un instinct machinal qu'il amon* celle, comme Vabeille et la fourmi, des provisions pour la niauvaise saison. En accumulant les produits de son travail, en économisant sur ses consommations, il sait se former un instrument nouveau, qui est le capital, et il peut ainsi accroître indéfiniment sa puissance. Mais pour qu'il progresse, pour que les familles s'accroissent, pour que les nations se forment riches et puissantes, il faut que toutes ces lois générales de la nature de Thomme soient respectées. Ce serait en vain d'ailleurs qu'on chercherait à leur substituer une organisation factice, car elles portent en elle^mômes une sanction pénale que rien au monde ne saurait conjurer. Si le travail et la prévoyance font vivre les individus et en augmentent le nombre, la paresse et l'imprévoyance les font infailliblement mourir. C'est en se soumettant à cette sentence inévitable que la charité doit trouver encore à s'exercer. Elle peut sans doute tempérer dans quelques-unes de leurs conséquences les décrets de la Providence , mais elle ne saurait se mettre en révolte ouverte contre les lois qui les ont dictés.

Il faut donc que la charité soit assez éclairée pour bien apprécier les lois de la nature des choses, contre lesquelles il serait inutile de lutter, et cette nécessité est plus impérieuse encore à mesure que les sociétés deviennent plus nombreuses, car c'est alors surtout que les erreurs, celles même qui naissent des meilleures intentions, conduisent le plus rapidement vers une impuissance complète d'ac-

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3$0 CHAPITRE DDOÈIIE.

tion. On aurait beau rêver un bienrélre général» basé sur la solidarité entre tous les hommes et sur une bienveillance universelle, on arriverait toujours à la misère et à la dépopulation, si Ton supprimait la responsabilité individuelle pour lui substituer, la communauté des biens, en regardant comme appartenant à tous ce qui est le produit du travail de chacun. Toutes les utopies à cet égard aboutissent à de cruelles déceptions, ou plutôt elles sont frappées d'impuissance avant d'avoir pu arriver jusqu'à l'application. H n'a pas suffi, pour que l'État pût porter remède à toutes les misères, d'inscrire dans la fameuse déclaration des droits de l'homme que les secourt publics sont une dette sacrée et que la loi en devra déterminer retendus et t application. C'est également en vain que, par un décret du 22 floréal an ii, la Convention, en oa^ donnant la création d'un grmdrlivre de la bienfait same publique^ a prétendu assurer des pensions de retraite aux cultivateurs, aux artisans âgés et infirmes, aux mères et aux veuves ayant des enfonts à la campagne. Les moyens d'exécution ont maiH que et manqueront toujours lorsqu'on voudra substituer la prévoyance de tous à la prévoyance individuelle ; car un gouvernement ne peut distribuer que ce qu'il a reçu, et il ne peut remplir ses coffres pour y puiser des aumônes qu'en prenant aux travailleurs une parlie du produit du travail \ C'est par un retour vers une plus juste apprécia-

1 tt Ce que l'État doit à chacun de ses membres, c'est la desiructioii des obstacles qui les gêneraient dans leur industrie, ou qui les troubleraient dans la jouissaBce des produits qui en seraient la récompeD0e.

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tîon de la vraie nature des chose» et des lois qui président au développement réguli^ des sociétés humaines, qu on en est venu à reconnaître qu'il n'sqppartenait point au gouvernement, quelle que fijlt sa forme, de venir au secours des maux purement individuels. Ainsi, lorsque la société est considérée en masse, elle doit obéissance aux lois générales de la nature humaine, et ne saurait assumer la responsabilité des conséquences de la paresse ou de l'imprévoyance. La charité est donc essentiellement une vertu privée. Mais, réduite à ses seules forces, Vaction privée serait brop dépourvue de puissance. Elle a l'initiative sans doute , mais elle a nécessairement recours ensuite à l'associaticm et demande alors avec avantage appui aux institutions politiques du pays ; l'Etat peut bien, en effet, lui prêter un appui favorable, mais non la suppléer. C'est sur ces principes que doit être basée toute législation charitable, et malgré bien des imperfections, auxquelles il sera possible de porter successivement remède, c'est dans cette voie que nous nous trouvons heureusement engagés en France.

Les seuls établissements charitables qui soient administrés directement par le gouvernement et dont les frais soient prélevés sur les revenus généraux du pays, sont quelques maisons pour des alié* nés, des^aveugles, pour les sourds-muets, et les hôpitaux militaires entretenus par le département

Si ces obstacles subsistent, les bienfaits particuliers ne diminueront point la pauvreté générale, parce que la cause restera tout entière. » (QEttvr«9 de Tvrgot, édition Gmllaumin, 1. 1, p. 305.)

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de la guerre. On a allribué aux administrations départementales le soin de pourvoir^ conjointement avec les communes, à l'entretien des enfants trouvés et des aliénés; mais, ainsi que cela a déjà été signalé dans un précédent chapitre, la législation à cet égard, quoique récente, présente des inconvénients et de graves difficultés d'application. Enfin, la distribution des secours à domicile et l'administration des hôpitaux et hospices civils concernent plus particulièrement les communes.

Sous l'ancien régime, les fonds et les biens provenant des quêtes et des legs faits aux pauvres et aux malades étaient administrés par des congrégations religieuses, par des associations de charité et par les administrations des paroisses, des fabriques ou des fondations spéciales, à peu près comme cela se passe encore en Angleterre, oh les administrateurs des hôpitaux et hospices ont le titre de trmteei (curateurs). Les établissements de secours ou de répression de la capitale étaient autrefois sous la direction plus immédiate de l'autorité royale: ils durent particulièrement de grands développements aux mesures énergiques et toujours impuissantes prises à diverses époques , notamment sous Louis XIV, pour supprimer la mendicité. Les recherches historiques, si elles pouvaient trouver place ici, montreraient combien les secours ont été dans tous les temps insuffisants, et mettraient de plus en plus en lumitre les avantages sociaux incontestables du présent sur le passé. Certes, l'esprit de charité ne manquait pas alors; il était excité par le zèle religieux; il profitait même des écarts et des terreurs

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de la superstition, et fournissait abondamment aux aumônes. Mais ces secours stimulaient la mendicité l6in de l'éteindre, et la misère semblait s'accroître des efforts même qu'on faisait pour y porter remède. Heureusement que, jusque dans ses erreurs, Vamour du bien produit en définitive de bons résultats : les pauvres et les malades de nos jours recueillent encore le profit de legs abondants faits à des époques déjà reculées. Ces bienfaits ont constitué un fonds capital qu on nomme le patrimoine des pauvres, et qui fournit encore à la majeure partie des dépenses de nos institutions de bienfaisance.

Par une confiscation provisoire, les propriétés des hospices et des bureaux de secours avaient été en 1794 déclarées biens nationaux; mais les lois de 1796 et 1797 les ont promptement rendues à leur première destination et ont institué les Commissions administratives qui devaient présider à leur recouvrement. Chaque canton a eu la sienne, qui s'est occupée de recueillir les débris du naufrage, pour remplacer par une gestion contrôlée et responsable l'administration irrégulière restée jusque-là entre les mains de quelques-uns des membres des anciennes corporations.

La charité publique est exercée de deux manières distinctes : par les secours donnés aux malheureux dans leur domicile, et par les soins donnés aux malades dans les hôpitaux ou aux inQrmes dans les Hospices. Ces deux modes, quoique se tenant par des liens nombreux et par une commune intention.

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ont nécessairement des moyens d'aclion différents. Dans le premier cas, il faut se rapprocher de tontes les familles, emprunter les habitudes de la Charité privée, prendre pour auxiliaires toutes les personnes bienfaisantes, qui peuvent trouver le temps de rechercher les infortunes et qui savent ajouter aux secours matériels ces paroles de consolation et d'encouragemeirt qui en doublent les bons effets. Lorsqu'il s'agit, au contraire, de former et d'entretenir de vastes établissements hospitaliers, de les administrer, de gouverner un personnel nombreux et hiérarchiquement organisé, la gestion prend nécessairement des formes plus absolues; la coopération privée s'éloigne, et, si quelques personnes, présentant par leur position et leur caractère de sérieuses garanties, interviennent encore par une coopération gratuite, elles n'exercent plus cependant alors qu'une haute influence de direction et de contrôle, tandis que la masse des employés, dont k travail est incessant et pénible, doit y trouver des moyens d'existence. De là la création de deux administrations différentes, dont l'une est soumise au contrôle de l'autre, mais qu'il convient de toujours distinguer : celle des secours à domicile, celle des hôpitaux et hospices civils.

En 1791, la municipalité de Paris fut chaînée de l'administration de tous les revenus des indigents et de la répartition entre les différentes paroisses des produits des quêtes; elle créa dans son sein, pour ce service, une Commission municipale de bienfoisance, qui déploya un zèle intelligent, rendit de véritables services, et prépara une organisation

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plus complète. En Tan v, on créa les bureaux de bienfaisance ; il y en eut un pour chaque quartier de la^ille, et chaque arrondissement étant partagé en quatre quartiers , il y eut ainsi quarante-huit bureaux, sous la direction d un comité central, qui luimême était placé sous Tautorité immédiate du ministre de Vintérieur. Près du bureau central était placé un agent comptable chargé de percevoir les reyenus des indigents • Une taxe d'un décime par franc fat mise à leur profit sur les billets d'entrée dans les spectacles et bals publics ; une somme de 24,000 francs par mois, à prendre sur les produits de Voctroi, fut encore affectée aux secours à domicile; et les choses restèrent ainsi jusqu'au 29 germinal an IX, où, par arrêté consulaire, la surveillance des secours à domicile fut attribuée au conseil général des hospices.

Celte organisation avait, il fout te reconnaître, rincoBvénient de trop^subdiviser une même administration. Ainsi , il y avait à Paris quaranle-huit bureaux de bienfaisance, composés chacun de sept membres nommés par le ministre, et il y avait autant de trésoriers, autant de caisses, autant de correspondances que de bureaux. On fut bientôt obligé, pour donner plus d'ensemble au service, d'établir des conûlés composés de délégués des quatre quartiers, qui se réunissaient sous la présidence du maire, pour en venir enfin à n'avoir qu'un bureau par arrondissement. Une ordonnance du 2 juillet 1816 concentra le service dans douze bureaux de charitéj qui continuèrent d'être placés sous la direction du préfet de la Seine et du

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236 GHAPITIŒ DIXIÈME.

conseil général des hospices. Enfin, une autre ordonnance du 29 avril 1831, en rendant à ces bureaux le titre de bureaux de bienfaisance ^ a réglé Torganisation qui existe aujourd'hui. Chaque bureau est composé : du maire de Tarrondissemenl, président né ; des adjoints et de douze administrateurs se renouvelant par tiers et nommés par le ministre sur une liste de quatre candidats, dont deux désignés par le conseil général des hospices et deux par le bureau lui-même. Il y a en outre un secrétaire-trésorier salarié, et le bureau est libre de s'adjoindre ensuite un nombre indéterminé de commissaires gratuits de bienfaisance et de dames de charité. Le point le plus saillant de cette dernière ordonnance, c'est que les bureaux de bienfaisance ont été placés sous la direction spéciale du préfet de la Seine» comme maire central, et sous la surveillance seulement du conseil général des hospices. Le but de cette disposition était sans doute de donner une impulsion unique et plus uniforme à la distribution des secours; mais les attributions de la préfecture de la Seine sont tellement nombreuses, que le préfet a jusqu'ici reculé devant la tâche qui lui était imposée : les bureaux ont continué de fonctionner chacun suivant l'influence du maire, et en recevant seulement quelques directions de l'administration des hospices. Une seule fois par an, les maires et des délégués des bureaux de bienfaisance sont convoqués à une réunion générale devant le conseil des hospices, présidé par le préfet; mais cette séance, dans laquelle les bureaux font présenter leurs doléances et leurs demandes de plus

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forts secours, a peu d'influence sur la direction générale de ce service-

Les bureaux de bienfaisance donnent des secours périodiques aux indigents inscrits, et des secours temporaires en cas de maladie à ceux qui les réclament et dont la position présente un véritable intérêt. Avec des ressources limitées, on arrive ainsi à de grands résultats. Un peu d'aide suffît souvent pour déterminer une famille à soigner un de ses membres ; les liens de laffection sont ainsi resserrés, et, en évitant l'entrée à Thôpital, on entretient des sentiments moraux que le séjour des salles communes émousse inévitablement, lors môme qu'il ne les détruit pas complètement.

Les conditions pour obtenir l'inscription sur la liste des indigents sont : pour tout individu nécessiteux, d'avoir soixante-cinq ans d'âge; pour un ménage malheureux, d'avoir trois enfants; pour un veuf ou une veuve, deux enfants ; ou enfin d'être atteint de quelque infirmité grave de nature à empêcher de travailler. Tous les trois ans, un recensement général, fait par les soins de l'administration centrale des hospices, vient servir de contrôle au registre de chaque bureau et arrêter les abus qui pourraient naitre d'une bienveillante tolérance.

La population indigente inscrite se répartit naturellement d'une manière inégale dans les divers quartiers de Paris. Voici, d'après le dernier recensement triennal, ce qu'elle était au 31 décembre 1844:

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