TKAYALX DE VOIRIE. — POPULATION

raison, dans rinlérêt de la santé et de Texistence de tous, augmenter la surveillance de tout genre à exercer sur des actes individuels; ne plus s'occuper uniquement, par exemple, des constructions qui bordent les rues, mais même de celles qui s'élèvent dans le fond des héritages; prescrire de ménager des cours intérieures suffisamment vastes, pour une circulation plus libre de Tair, et fixer des restrictions plus grandes à la hauteur des édifices. Sans l'augmentation du prix des loyers, suite de l'accroissement rapide de la population et des richesses, toutes ces charges auraient sans doute fait naître de vives réclamations de la part des propriétaires ; mais l'élévation graduelle du prix vénal des propriétés dans tous les grands centres de population eût été une réponse sans réplique à leur opposer, et a en effet suffi pont* empêcher leurs plaintes de se produire.

En tous pays, les règlements de voirie sont de date récente ; partout les villages sont devenus des bourgs, et les bourgs, en s'agrandissant, ont été des villes, avant qu'on ait songé à veiller aux besoins généraux des habitants ; chacun a bâti à son gré, sans s'inquiéter de gêner ses voisins, et nul ne s'est occupé de prévoir le nombre de personnes, de chevaux, de voitures qui pourraient un jour circuler dans les rues. C'est seulement lorsque le mal était fait, lorsque les terrains avaient acquis une grande valeur, lorsque les difficultés de toute nature avaient grandi, qu'on s'est vu dans la nécessité de chercher à approprier, par des sacrifices sans fin, les vieilles villes aux besoins de populations

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plus nombreuses, plus riches et surtout plus érigeantes. On a souvent occasion de regretter, dans la vieille Europe, que les plans de villes n'aient pu, comme aux États-Unis, être librement tracés sur des terrains vierges. Entre les deux rivières du Skulkill et de la Delaware, les compagnons de William Peon ont pu en effet tendre d'immenses cordeaux, et, les faisant se couper à angle droit, ils ont su prévoir la grande ville de Philadelphie. Il faut le dire cependant, ils auraient dû lui donner un plan moins monotone et d'une régularité moins fatigante. On en est réduit, lorsqu'on parcourt cette ville immense, à se féliciter que le cours d'un petit ruisseau ait donné naissance à Brook street (la rue du Ruisseau), qui offre au moins la variété de ses détours dans un coin de ce triste échiquier.

En Angleterre, oîi les communes sont restées longtemps toutes-puissantes dans leur indépea^ dance, et où les paroisses diverses d'une même ville étaient gouvernées en sens quelquefois opposés par des corporations rivales, les intérêts particuliers s'opposaient généralement à toute amélioration qui aurait nécessité un plan d'ensemble. Le gouvernement central a été enfin amené à intervenir : il prend part déjà à l'administration locale de la police urbaine, et contribue à la dépense qu'elle occasionne. Les enquêtes et les rapports faits sur l'état sanitaire des villes ont fait entrer dans la voie des restrictions et des règlements pour les constructions. Une loi spéciale a été rendue tout récemment (le 9 août 1844) à cet effet pour la ville de Londres [metropdiian buildings

TRAVAUX m, VOOUE. — POPULATION. 139

êcty; une autre pour la ville de Liverpool, et bientôt la législation à ce sujet deviendra d'une applicatiou générale.

Dans un pays de cenlralisation où le gouverne^ ment du roi était tout-puissant, la législation à cet égard s'est formée plus tôt; il était donc devenu de règle en France de demander une autorisation q>éciale avant de bâtir le long de la voie publique; mais comme il n existait en général aucun plan arrêté d'avance, l'alignement était donné d'après la seule inspection des lieux, d'une manière fort arbitraire, et Tintérêt public se trouvait presque toujours sacrifié aux intérêts privés, lorsque ceuxci étaient soutenus par des influences puissantes ; c'est ce qui explique en grande partie l'irrégularité de plan qui dépare nos anciennes villes. La recommandation faite ensuite au grand-voyer, par

> D'après cet acte, toute rue doit avoir à l*avenir 40 pieds anglais ^joa fta plus de 12 mètres) de largeur, toute ailée 20 pieds, on désigne ainsi ces passages à ciel ouvert, si nombreux à Londres, inconnus à Paris, où circulent seulement les piétons. Si les maisons sont plus élevées que 40 pieds, les rues doirentétre élargies en conséquence; cette difipesîtion prend ainsi la contre-partie de la loi française, et règle k largeur des rues d'après la hauteur des maisons, au lieu de limiter cette hauteur d'après la largeur des rues. Sous le rapport de la salubrité, la M détermine la hauteur minimum des étages, indique les précautions à prendre pour les étages qui seraient inférieurs au soi de la rue; enfin elle dispose que chaque maison doit avoir une cour ( hack-yard ) de iOO pieds superficiels , à moins que chaque pièce aitd'me autre filçon des prises convaiahles d'air et de lumière.

Cette même loi parle encore de l'écoulement des eaux, des matériaux de construction, des murs mitoyens, des droits des voisins, des établifsemeots Insalubres ou incommodes. Elle détermine un systèoie complet de surveillance et de juridiction ;' enfin c'est, par le fait, tout un code de voirie pour la métropole anglaise. The metropolitan buildings aet, mriih noitt têe.,ky Standiêh Grovê Grad^^ Un petit volume» Londres,

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360 CHAPITRE QDATOKZJÈME.

redit de 1607, de redresser les murs où il y avait pU ou coude, et de pourvoir à ce que les rues s'embellissent et s'élargissent au mieux que faire se pourrait \ était impuissante à réparer le mal.

A mesure que la population devenait cependant plus nombreuse à Paris, la circulation y était de plus en plus difficile, et bien que la propreté eût fait de grands progrès, que les habitants fussent mieux pourvus, que les disettes et les épidémies eussent cessé de se présenter périodiquement à leurs portes, cependant la santé publique était compromise souvent par la privation d'air et de soleil dans des rues étroites bordées de maisons trop hautes. C'est à ces inconvénients que la déclaration du roi du 10 avril 1783 a eu pour but de remédier, en fixant un minimum de largeur pour les rues, et en limitant la hauteur des maisons à y construire. Les dispositions de cet édit, bien que contenant les restrictions insuffisantes pour les besoins de Vépoque actuelle, sont cependant à peu près les seules qui régissent en ce moment la matière, et elles appelleraient une nouvelle réforme. Ceux qui craignent de voir apporter des changements à la législation existante ne songent pas assez que les besoins d'un siècle ne sont plus les mêmes que ceux du siècle précédent ; l'essentiel est que l'on n'apporte ces changements que pour améliorer réellement ce qui existe, et que l'on sache faire les réformes avec assez de har-

* Codé de la voirie dn villes ( y compris la ville de Paris), d€$ bourgs et des villagu, ptr J.-M. Daubanton, p. 87.

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TRAVAtX DE YOIRIË. — POPULATION. 341

diesse pour qu'on ne soil pas obligé d'y revenir trop fréquemment, afin de concilier le progrès réclamé par des besoins nouveaux avec la stabilité si utile aux transactions privées.

.. On fait maintenant de louables efforts sans doute pour élargir la voie publique, mais pour que lair et la lumière puissent circuler librement, il faudra bien en venir* à diminuer de beaucoup encore la hauteur des maisons \ La diminution des hauteurs tolérées pour les constructions tendrait à répartir la population plus également sur toute la superficie du territoire, et n'aurait d'autre inconvénient que de diminuer la valeur vénale du soi sur quelques points privilégiés, en l'augmentant dans les parties qui en sont éloignées : ainsi s'affaibliraient les différences énormes qu'on peut signaler maintenant, et qui font qu'un mètre superficiel de terrain vaut sur certains points 1,000 francs, en même temps qu'un mètre superficiel se vend 10 fr. à peine en approchant des chemins de ronde. 11 faudrait aussi imposer la servitude de hauteur

' La hauteur des façades des maisons et b&timents en la Tille et fauboui^s de Paris, autres que l;elles des édifices publics, est et demeure fixée à raison de la largeur des rues, savoir :

Dans les rues de 29 pieds (9"' 42) de largeur et au-dessus , à M pieds (17» 54) :

Dans les rues depuis 23 pieds (7>° 47) de largeur, à 46 pieds (14"* 62);

Dans toutes celles au-dessous de 23 pieds (7"> 47), à 36 pieds (11» 69). Le tout mesuré du pavé des rues, jusques et compris les corniches ou entablements , même les corniches des attiques, ainsi que la hauteur des étages en mansardes qui tiendraient lieu desdits attiques. ( Codé de la voirie, p. 100.) Cette hauteur permise pour les maisons est , comparée aux largeurs des rues, presque le double de ce qui est toléré à Londres.

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3&2 CHAPITRE QUATORZIfeBIE.

des maisons sor toute la profondeur du terrara, et ne pas en restreindre TappKcation aux bâtiments qui font bordure. Il serait essentiel également d'étendre aux passages et aux cours qu'on livre pectdant le jour au public, et dans lesquels on construit des habitations, les preseriptionsen minimora de largeur imposées pour les rues. 11 ne devrait pas, en effet, sufBre de placer une grille aux extré* mités d'une petite rue, comme le passage Saulnier, ou tout autre à Paris, pour qu'on y puisse élèvera toute hauteur des habitations privées d'air et de soleil. Les procès qui ont eu lieu lors de la créfih tion de la cité d'Antin, du passage Viollet, de la rue des Beaux-Arts, n'ont pu fixer convenablement la jurisprudence administrative à cet égard : c'est à la législation à intervenir, et c'est un des points sur lesquels il faudra porter une attention spéciale, lorsqu'on songera enfin à s'occuper de la loi sur les attributions municipales promise pour Paris.

Pour arriver à donner des largeurs convenables aux rues de la capitale, trois choses étaient k faire; d'abord dresser un plan général des lieux tels que le passé les avait fait&; puis tracer sur ce plan tous les changements et améliorations qu'on jugerait convenable d'y apporter; enfin procéder à la mise à exécution du plan nouveau. On s'occupe deputf phis de cinquante ans de dresser le plan prinâftif, et ce travail de Pénélope ne finira sans doute pas plus que le cadastre; cerome pour le cadastre, ea ^ effet, les changements de chaque jour font qu'au bout dfi quelques aaij^s le plaa des parties rele^ vées les premières n'est déjà plus exact, alors qv'oft

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TRAVAUX m VOHUE.— POPULATION. 3&S

eB esl à peiae à mesurer les lignes de parties qui n'ea sont pas fort él^knées. Cependant ce travail^ entravé souvent paires embarras financiers, par les événements politiques et par quelques dilapida» Uons administratives, est désormais fort avancé.

L'ordonnance de 1783 décidait qu'aucune me nouvelle ne pourrait être ouverte qu'en vertu de lettres patentes, et ne pourrait avoir une largeur moindre de trente pieds; elle voulait déplus qu'un plan général fût levé de loutes les voies publiques de Paris, afin qu'une ordonnance royale spéciale pût statuer sur l'alignement à prescrire à l'avenir pour chacune d'elles. Des ordonnances successives devaient être du reste rendues, sans attendre que le travail général fût eomplélé ; c'est ce qui a été fait, et ce qui explique comment les alignements de certaines rues sont déjà fixés depuis longtemps, alors que pour beaucoup d'autres ils ne le sont en«« core par aucun acte régulier.

Aussitôt l'ordonnance de 1783 rendue, les commissaires-généraux de la voirie s'occupèrent de la levée du plan général; l'un d'eux, Yerniquet, qoî avait été chargé de diriger le travail, proposa bien-* tôtde le continuer à forfait, moyennaïkt une somme de 600,000 francs, 'et son offre fut acceptée par kttre du roi, du 15 octobre 17S5; tous les plans devaient être livrés en triple expédition sur l'échelle de six lignes pour toise. Ce grand travail, conduit d'abord avec une activité remarquable, était fort avancé brsque éclata la Révolution, et a été repris depuis lors sur les mômes errements.

La gouvernement central décidait ainsi directe^

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ZUtl CHAPITRE QUATORZIÈME.

ment de ce qui coDcernait les voies publiques de Paris. Un arrêté du Directoire, de Tan v, détermina plusieurs alignements, partagea les rues en cinq classes, devant avoir 6, 8, 10, 12 et 14 mètres de largeur, et transporta au ministre de Tintérieur le droit de fixer les alignements; cependant depuis la loi municipale de 1807, il a fallu recourir à Tintervention du Conseil d'État. La filière par laquelle doivent passer les actes qui fixent les alignements est actuellement tellement compliquée, qu'il faut souvent plusieurs années avant que le plan définitif soit arrêté. Il y a plus de cinq ans, par exemple, qu'on travaillée déterminer lalargeur à donner à la rue Montmartre, près de l'église Saint-Eustache ; la commission administrative de la préfecture de la Seine, le préfet, le conseil municipal, le conseil des bâtiments civils, et plusieurs autres autorités sans doute, en ont plusieurs fois délibéré, et, en attendant qu'on se soit mis d'accord, les accidents se succèdent sur ce point resserré de la voie publique. Les intérêts des propriétaires sont en même temps gravement compromis par les retards apportés à l'adoption du plan nouveau ; car jusqu'au moment oh une ordonnance définitive vient fixer un nouvel alignement, l'administration municipale est obligée de donner autorisation de bâtir sur l'ancien plan, en sorte qu'une maison neuve peut, avant d'être achevée, se trouver frappée déjà d'une nouvelle servitude de reculement.

Pour donner une idée de l'importance du travail imposé à l'administration par l'ordonnance de 1783, et en s'occupant purement de la partie matérielle

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TlCAYAUX DE VOIRIE. —POPULATION. 345

du plan d'alignement de Paris , il suffira de dire qu'il existait déjà dernièrement à T hôtel de ville 8,884 plans, dont 6,375 ont été exécutés ou levés, en rapport ou en copies, depuis le l®»^ janvier 1823, époque à laquelle le plan de Paris est renlré dans les attributions municipales.

La nécessité de l'élargissement de la voie publique vient, jfrapper sur les portions de terrain qui doivent lui être réunies par une véritable expropriation pour cause d'utilité publique ; aussi leS mesures prises pour arriver à en obtenir la cession devaient-elles être entourées des précautions d'enquête préalable, et d'indemnité prescrite par les lois qui se sont succédé jusqu'à celle du 3 mai 1 841 , qui fait désormais la règle. Mais l'expropriation est cependant suspendue jusqu'au jour oîi il y a lieu de réédifier les maisons élevées sur ces terrains ; c'est seulement le sol, et non les édifices qui sont dessus, qui est soumis à subir cette expropriation; il en résulte l'obligation de ne faire aucuns travaux qui, en consolidant l'édifice élevé en saillie sur l'alignement, retarderaient l'époque où l'élargissement se pourrait effectuer. Cette nature de servitude était déjà inscrite dans l'ancien droit communal ; on trouvé dans les ordonnances sur la voirie, à partir de celle du 22 septembre 1600, c( défense faite à tous maçons, charpentiers, menuisiers et autres artisans, de n'innover aucune chose au devant des maisons et autres lieux où il y a saillies ou pans de bois, iceux réédifier, ne faire ouvrages en icelles qui les puissent conforter, conserver oy soutenir. » Ifalheureusement, dans les pays administrés de

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SM CSAPITRE QUATORZIiMB.

droit divm, la loi D'est pts toujours appliquée égar lement pour tous, et, nalgré nos réfolutkxis» il reste encore chez nous plus d une trace du régime du bon plaisir. On a peine à comprendre qu'encore aujourd'hui, lorsque les autorités municipales oat signifié leur opposition à toute consolidation de maisons frappées de la servitude deValignement, il puisse appartenir au ministre de F intérieur dauto* riser par faveur les travaux prohibés, comme cda est arrivé dernièrement encore pour des propriétés situées rue Saint-Denis et rue des Marais^aint- Germain.

L'intérêt privé étant presque toujours esi opposition avec rintérêt public lorsqu'il s'agit de la voèrie, ce service exigerait une surveillance efficace ; mais elle est exercée par des commissaÂres-voyers dont la vigilance est souvent mise en défaut. Partout ailleurs qu'à Paris, la grande voirie comprend la confection, l'alignement et l'entretien de toute» les grandes routes et chemins publics qui appar-tiennent à l'État ; la petite voirie ce qui concerne la confection, l'entretien et la police des chemins vi-^ cmaux , et de toutes les voies communales qui ne sont pas la suite des grandes routes. Mais pour Par ris, si les mêmes désignations subsistent , elles onk un sens différent ; toutes les rues grandes ou petites, les impasses, les quais, canaux et toutes voies publiques appartiennent à la grande voirie, placée dans les attributions du préfet de la Seine. La j^fe voirie, placée au contraire dans les attributions du {Nréfet de police, comprend l'ouverture des boutiques, étaux de boucherie et de duHreuterie; Veto*

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TRAVAUX WÊ TOniE. ^POPCLATION. 341

Mîssem^t des auvents, échoppes, oonstruclioBs; Itères, étalages mobiles; la sûreté el la lifberté de la voie publique, ce qui y rattache les services importants du nettoiement et de Véclaira^e-

Les places de commissaires-voyers sont occupées par des architectes qui, la plupart du temps, dis^ traits par d'autres travaux, souvent même agents des particuliers qu'ils ont mission de contrôler, n'exercent qu'une surveillance fort incomplète ; et le règlement auquel on a vouhi les soumettre est resté jusqu'à ce jour comme lettre morte. On » pensé que les noms d'architectes célèbtes donneraient plus d'autorité aux plans arrêtés et aux prescriptions imposées ; mais on n'a pas assez songé que de grands artistes pourraient bien accepter les traitefuents, mais qu'ils abandonneraieiit toujours le travail à des sous-ordres. Le règlement voulait, entre autres choses, que les commissaires-voya^ eussent leur résidence dans le quartier qu'ils étaient chairs d'inspecter; mais celte résidence a été sou^ wnt traduite en une simple location de chambre; destinée à devenir un bureau où quelque élève a pu venir à ses moments perdus.

l'état prospère des finances municipales, et les facilités plus grandes fournies par les dernières lois sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ont permis de donner une impulsion jusqu'alors inconnue awx travaux de grande voirie. Les constitutioBS de 1791 et 1793 n'autorisaient Vexproprian ti<»i que dans le cas de nécemté publique, et ce fut à ëesseÎB, ainsi qu on peut s'en convaincre en lisant

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348 GHAPinUB QUATORZIÈME.

l'exposé des motifs présenté par Portails, que cette expression a été remplacée dans le Code civil par celle à'ulUité publique. Ces derniers termes sont plus élastiques en effet, et les projets qui n'ont pour but que des embellissements, aussi bien que les travaux projetés dans la vue d'assurer la salubrité ou la circulation, peuvent en invoquer l'application. La loi d'expropriation est devenue une arme puissante qu'on peut employer pour arriver à l'exécution de tous les travaux projetés par les autorités municipales : la distinction entre l'utile et l'inutile en ce genre est aussi difficile à faire que la distinction entre le nécessaire et le superflu dans les dépenses privées.

Des facilités nouvelles sont données à la circulation, ou par l'élargissement des voies anciennes, ou parle percement de rues entièrement nouvelles, auxquelles on est libre alors de donner la direction qu'on juge devoir être la plus convenable. Pour ce qui concerne l'élargissement des anciennes rues, il peut être obtenu lentement par la réunion successive de toutes les parcelles devenues libres, à mesure que la vétusté des maisons force à les reconstruire ; ou bien immédiatement , par suite de l'expropriation exercée sur la bande de terrain nécessaire à cet élargissement. Ce dernier mode est beaucoup plus dispendieux, en ce qu'il faut payer au propriétaire foncier d'abord le prix de son terrain, et ensuite une indemnité égale à la valeur que pouvait avoir encore sa maison, ou égale au moins à la dépense nécessaire pour bâtir une façade nouvelle ; mais ce n'est pas tout, et il faut aussi indem-

TRAVAUX DE YOIWE. — POPULATION, *Mx9

niser les locataires proportionnellement au temps pendant lequel ils auraient eu le droit de jouir des lieux. Dans les quartiers fréquentés et marchands, cette indemnité d'éviction s'élève quelquefois trèshaut, et l'expérience a montré qu'il en coûte proportionnellement moijis cher pour percer, par voie d'expropriation, une rue au travers de la ville, que pour élargir immédiatement des rues anciennes dans les quartiers du centre. C'est ce dont on peut se convaincre en comparant le compte des dépenses occasionnées par le percement des rues nouvelles de Rambuteau et de Constantine, et par l'élargissement des rues Croix-des-Petits-Champs et Joquelet. Il est arrivé aussi que pour procurer l'élargissement des rues, dans les anciens quartiers, on ait eu recours successivement aux deux moyens, et qu'après avoir laissé réunir à la rue un grand nombre de parcelles, moyennant le prix du terrain seulement lors des démolitions successives, on ait invoqué enfin la déclaration d'utilité publique, lorsqu'un petit nombre seulement de maisons restait à exproprier; cela a été le cas en particulier pour la rue de la Juiverie, dans le quartier de la Cité.

L'application du droil d'expropriation pour cause d'utilité publique dans l'intérieur des villes présente des difficultés et des inconvénients dont quelques-uns ont été exposés avec beaucoup de lucidité dans un écrit publié en 1842 par M. Lahure, membre du conseil municipal de Paris. Une grande expérience des affaires, et une connaissance profonde de tout ce qui touche au régime foncier, donnent une haute portée aux vues de l'auteur.

156 OB&nrftE q!0âX9WÊkmL

Trois pmnls l'ont prîoctf>alem6Di£r8U(>pé : l'' Im* convénient pour les propriétaires d'être mis dans le cas de recevoir brusquement vsbb faible partie du prix de leur immeuble, fraction pour laquelle ils trouvent difficilement un placement nouveau, un remploi, oe qui peut les ccmduire à la confoftdre dans un revenu annuel, et en entraîner la disparition ; 2^ la difficulté d'utiliser les bandes trop étroites de terrain qui peuvent rester sur un immeuble, après en avoir pris tout ce qui était nécessaire à la voie publique ; 3^ enfin, comment arriva à faire payer à un propriétaire une partie des frais d'améliorations faites dans son voisinage, en proportion de l'augmentation de valeur, de la phovalue que des travaux donnent à sa pro^H^iété?

La toi de 1841 ne s'occupe de cette dernière question de plus-value qu'en disant, dans son article 51 : que « si l'exécution des travaux doit procurer une augmentation de valeur immédiate et spéciale au restant de la propriété, cette augmentation sera prise en considération dans l'évaluatioa du montant de l'indemnité. » Mais pour arriver à demander aux propriétaires dont les immeubles ne sont point atteints, et qui n'ont par conséquent pas d'indemnité ^ faire liquider, de contribuer aux dépenses dont ils profiteront, il faut recourir aux art. 30 et 3i de la loi du 16 septembre 1807. Sans entrer ici dans^ine discussion de droit à ce sujet, il faut reconnaître que le principe est fondé ea équité, et qu'il serait juste d'en régulariser l'application : il est seulement évident qu'il n'y a réellement de pJM-mhie que pour le sol et non pour les

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'TRAYA€X DE TenOE. — POPULATION. SM

édifices qui le couTrent, car, lorsqu'une rue très- •étroite est élargie, il est rare que les maisons qui n'oDt pas été atteintes par ralignement, puissent être amenées à produire toute l'augmentation delà Taleur locative dont elles sont susceptibles, sans que les propriétaires aient à y faire de dispendieutses améliorations. Quand la pioche et la hache ont fait subir dernièrement de si utiles élargissements aux rues de la Chanvrerie et du Petit-Hurleur, les vieilles masures restées debout, dont les façades n'avaient jamais reçu jusque-là un seul rayon de soleil, ont eu honte de leur triste 6gure, et ont fait place à des cx)nstructions nouvelles.

La propriété urbaine n'a pas, surtout à Paris, ce charme qu'a quelquefois pour un propriétaire une terre, ou une maison de campagne ; on porte un attachement particulier à ce dernier genre de propriété; affection dont on ne saurait recevoir la compensation en une somme quelconque d'argent. On en aime souvent la position , la vue dont on y jouit, les souvenirs de famille qui s'y rattach^nit ; tandis qu'une maison dans une rue de Paris n'est généralement qu'un placement de capital, qu'on estime à raison du loyer qu'on en retire. Aussi, ce qui froisse particulièrement dans l'application de l'expropriation partielle, c'est le fractionnement du capital, la difficulté de toucher cette portion de prix lorsqu'il y a des charges hypothécaires, enfin l'embarras du placement. Pour remédier à ces incon- Tépients, M. Lahure voudrait, avec raison, que la Tille de Paris fût autorisée à conserver, dans l'intérêt du propriétaire, le prix à provenir de la por-

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lion livrée, jusqu'à ce qu'il lui convînt de le recevoir dans un intervalle qu'on pourrait fixer à cinq années, à charge de servir les intérêts sur le pied de 5 pour 100 l'an, payables même, comme les loyers, par trimestre. Ce serait du reste pour la ville un mode spécial d'emprunt qui n'aurait d'autre effet que d'augmenter ses moyens de pourvoir plus facilement aux travaux de voirie.

Ouant à l'autre point traité dans le travail de M. Lahure, il a plus de portée encore : ce serait à la vérité une extension de plus donnée au droit d'expropriation pour cause d'utilité publique, une nouvelle exigence, dans l'intérêt de tous, envers le droit individuel ; mais il en résulterait évidemment une grande facilité pour les travaux d'amélioration de la voie publique. Il s'agirait donc d'un moyen de coercition pour amener la réunion immédiate aux propriétés voisines des bandes de terrain laissées en façade, lorsqu'elles seraient trop étroites pour qu'on puisse y construire autre chose que des maisons sans profondeur, qui forment de véritables placards dont les logements petits et bas, ne recevant de jour que d'un côté, sont généralement incommodes et malsains. Lors môme, dans l'état actuel des choses, que la ville est propriétaire de ces bandes trop étroites, il faut qu'elle les laisse sans emploi, ce qui en fait bientôt un dépôt d'ordures, ou bien qu'elle y place une clôture dont l'aspect est toujours fâcheux.

Les propriétaires des maisons avoisinant par le fond à ces terrains étroits sont rarement disposés à s'en rendre acquéreurs. L'avantage d'obtenir une

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