AXIÉNÉ& --ENFANTS TROUVÉS ET ABANDONNÉS

Spéciaux de ces établissements aux Chambres législatives, sans que les conseils généraux soient appelés à en prendre connaissance.

n est ensuite deux sortes d'hospices auxquelles la loi reconnaît un caractère d'utilité et de nécessité générales, qui les a fait considérer comme devant étendre leur action au delà des limites de la commune, et comme devant rentrer en conséquence dans les attributions départementales ; ce sont les établissements pour les aliénés et ceux pour les enfants trouvés. C'est même les avoir considérés comme ayant un caractère en quelque sorte gouvernemental, que d'avoir fait inscrire leurs dépenses dans la première section du budget, celle des dépenses obligatoires, tandis que les frais d'entretien des dépôts de mendicité sont renvoyés à la section des dépenses facultatives. L'administration départementale représente ainsi, suivant les circonstances, soit l'intérêt du pays, soit celui des communes. En Angleterre, lorsque les paroisses n'ont pas séparément de ressources suffisantes pour élever et entretenir une maison de travail poiu- les pauvres, on en associe plusieurs ensemble pour former une union ; avec la division administrative de la France, le département peut, dans les mêmes circonstances, être considéré comme représentantl'union des communes qui le composent.

La loi du 30 juin 1838 sur les aliénés a été destinée, ainsi qu'on ne manque jamais de le dire de toutes les lois réglementaires, à combler une lacune dans notre droit public. « En la considérant dans son but et dans ses effetSt elle doit, disait la circu^

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laire d envoi du ministre de Tintérieur aux préfets être une garantie tout à la fois pour la liberté individuelle et pour la sûreté publique ; elle tend à ménager aussi rhonneur des familles, et à favoriser l'application des meilleurs moyens curatifs pour la plus triste des maladies. » Mais, si cette loi a été rédigée convenablement poiu: régulariser les mesures de police, pour prévenir, autant que possible, les séquestrations arbitraires, et pour établir une surveillance utile sur les établissements privés où les familles font enfermer ceux de leurs membres qui sont atteints d'aliénation mentale, ce qu'il n'entre pas dans notre cadre d'examiner ici, elle est loin d'être suffisamment claire et explicite pour ce qui concerne les établissements de bienfaisance et les charges ûnancières imposées aux administrations locales.

L'article 1" porte que chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés ; mais une semblable création, comprenant la construction d'un hospice avec bâtiments séparés pour les deux sexes, avec un personnel administratif et médical spécial, et un matériel considérable, est une affaire immense, de nature, dans la plupart des cas, à nécessiter d'énormes dépenses : aussi s'est-on empressé d'ajouter à cette disposition impérieuse la faculté d'ajourner provisoirement la formation d un établissement départemental, lorsqu'il y aurait moyen de traiter avec un établissement public ou privé, convenablement disposé pour recevoir et soigner les aliénés.

AUËKÉS. — ElIFANTS TBODVfiS ET ABANDONNÉS. $»

Les dépenses occasionnées par chaque aliéné doi- Tent être, autant que possible, remboursées par leur famille ; mais , en cas d'insuffisance des ressources privées, ce qui a lieu pour presque tous ceux qui sont placés dans des hospices par les soins de l'autorité publique, la charge doit, aux termes de Tarticle 28 de la loi, être prélevée sur les centimes affectés, par la loi de finances, aux dépenses ordinaires du département, sans préjudice du concours de la commune du domicile de chaque aliéné. Il est ajouté de plus que les hospices sont tenus toutefois à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou l'entretien était antérieurement à leur charge. Des circulaires ministérielles ont ensuite expliqué comment les dispositions de la loi devaient être entendues. Ces règles, appliquées au département de la Seine, entraînent pour lui une charge très-forte qui contribue à augmenter le déficit constant de la première section de son budget. Le ministre de Vintérieur, auquel il appartient d'équilibrer cette section au moyen du fonds commun dont il a la disposition, recule maintenant devant une semblable obligation ; il retranche chaque année du budget voté par le conseil général, la majeure partie des dépenses relatives aux aliénés, ce qui les laisse à la charge de la ville de Paris et est en contradiction avec le vœu formel de la loi. Une instance a été portée devant les juges administratifs. Le conseil de préfecture a statué en premier ressort, et le conseil d'État est saisi de l'affaire par voie d'appel.

Le département de la Seine est un de ceux où

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90 cHAPmus cmQtniaffls»

Ton a pensé qu'il serait trop dispendieux de créer un établissement spécial, et oh cette création pouvait être au contraire avantageusement suppléée par un traité avec l'administration des hospices. La maison de Charenton, ainsi que nous Tavons dit, n'est point un établissement départemental; les malades n'y sont admis que moyennant un prix de pension. Il y a en outre à Paris et dans ses environs un grand nombre d'établissements privés oîi les familles peuvent faire soigner ceux de leurs membres qui sont privés déraison. Tous les aliénés que le préfet de police ou les maires ont à faire enfermer rentrent donc dans la classe de ceux pour lesquels il y a lieu de recourir à la charité publique.

Une section spéciale de l'hospice de la Vieillesse (hommes) à Bicêtre est consacrée aux aliénés, et il en est de même pour les femmes à l'hospice de la Vieillesse à la Salpêlrière. Le régime de ces établissements a été singulièrement amélioré depuis quelques années, des constructions importantes ont été faites; et, bien qu'au dire des médecins, il reste toujours beaucoup de choses à faire, cependant le service des aliénés est satisfaisant ; nous aurons, au reste, occasion de revenir sur ce point en traitant particulièrement des hospices. La dépense d'entretien des aliénés indigents a été évaluée, au budget du département de laSeine, pour l'exercice de 1846, à près de douze cent mille francs pour un nombre présumé de 2,625 aliénés. En 1844, les calculs avaient été établis d'après un nombre de 2,445 aliénés des deux sexes, dont 030 hommes et 1 ,545

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ALIÉNÉS. -- ENFANTS TROUVÉS Vt ABANDONNÉS. 91

fonmes. Pour 1843, la dépense portait sur un nombre total de 2,356 individus; Vannée précédente, sur 2,296. Lors de la promulgation de la dernière loi, les mêmes établissements renfermaient 2,093 aliénés seulement. Ainsi les nombres et par suite la dépense vont toujours en augmentant, et menacent de dépasser bientôt toutes les ressources du département et des communes. Cela tient un peu sans doute à l'augmentation générale de la population, mais surtout aussi à un zèle qui prend son origine dans un sentiment louable, quoique exagéré, de la part de ceux qui sont chargés soit de l'administration, soit du service médical des divers établissements hospitaliers.

Ainsi que nous l'avons dit, toutes les misères se touchent, et il est impossible de déterminer d'une manière précise le moment oh un individu cesse de raisonner avec bon sens, et à quel point commence, dans son acception légale, l'aliénation mentale. Toute statistique sur le nombre des idiots et des aliénés ne peut être que vague et incertaine. Si l'intelligence ne se développe pas comme elle devrait le faire dans le premier âge, on peut, suivant une appréciation plus ou moins sévère, décider qu'il y a lieu de classer un enfant parmi les idiots, ou de le considérer seulement comme retardé dans son développement intellectuel. On se félicite, avec raison, des heureux résultats obtenus à Bicêtre dans les soins donnés aux jeunes idiots, il en est beaucoup auxquels on réussit à apprendre à lire; mais ne serait-ce pas la preuve d'une trop grande facilité dans les admissions ? Le nombre des enfants

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envoyés à Bicêhre sous prétexte d'aliénation mentale augmente tellement, que, si la progression continue, il faudra créer incessamment pour eux une sectios spéciale dans cet établissement. Les épileptiques sont rangés parmi les aliénés ; vers le déclin de la vie, les facultés s'affaiblissent, surtout chez ceux qui ont éprouvé les angoisses de la misère ou qui se sont livrés à des excès; aussi le tiers des habitants des dépôts de mendicité sont-ils presque complètement privés de raison, et Ion pourrait à bon droit réclamer leur entrée dans les hospices d'aliénés. En cela, comme en toute chose, le bien est difficile à faire, et ce qu'il faut surtout rechercher lorsqu'on règle l'emploi des revenus des pauvres, c'est de rester dans les limites d'une bonne justice distributive.

Le conseil général de la Seine avait inscrit, sur le budget de 1841, une somme de 855,145 fr. pour les ahénés, qui a été réduite par le ministre de l'intérieur à 100,690 fr. Pour l'exercice de 1842, la somme de 859,264 fr. a été remplacée par celle de 131,640 fr. Pour 1843, 924,234 fr. ont été réduits à 171,575 fr. Le ministre s'est borné, pour expliquer ces réductions, à déclarer que le déficit de cette section du budget, et les limites posées par la loi de finances au crédit général alloué pour les dépenses départementales, ne permettaient pas d'accorder au département de la Seine des voies et moyens plus élevés. C'est seulement depuis lors que la question a été portée devant les tribunaux administratifs, où elle est encore sans solution.

Il ne faudrait pas croire, toutefois, que le refus

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de sanction du crédit de la part du ministre ait eu pour conséquence défaire manquer le service et de faire renyoyer les malheureux des établissements h(^pitaliers. L'administration des hospices continue, au contraire, de donner des soins de plus en plus complets aux aliénés ; la dépense se fait toujours et augmente même chaque année; seulement c'est à la ville de Paris qu'est laissé le soin de remplacer les fonds que ne fournit pas le budget départemental; la subvention qu'elle donne aux hospices est augmentée d'autant. Au premier abord, et en songeant que les habitants de Paris payent plus des dix-neuf vingtièmes des contributions du département de la Seine, on pourrait penser qu'il importe peu, en définitive, qu'une dépense soit portée sur l'un ou l'aulre des budgets ; mais il y a au fond cependant des raisons majeures de réclamer la stricte exécution des lois sur le classement des dépenses. D'une part, il ne faut point oublier que la première section du budget départemental est celle où sont inscrites les dépenses déclarées obligatoires pour le gouvernement, celles pour lesquelles il doit recourir aux Chambres. D'un autre côté, il faut considérer que la subvention fournie par la ville aux hospices est prise tout entière sur le produit de l'octroi, tandis que les dépenses départementales sont, au contraire, toutes prises sur les contributions directes. En déclassant une dépense départementale pour en faire une dépense communale, on fait ainsi payer par les uns ce que la loi a entendu faire payer par les autres.

Les hospices de Paris n'ont jamais eu de legs ou

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de fondations spéciales pour les aliénés, et par ooih séquent ne semblent pas placés dans le cas prévu par l'art. 28 de la loi du 30 juin 1838, pour étie tenus de pourvoir en partie, par le payement d'une indemnité, aux dépenses relatives à ce service. Le conseil de préfecture (tribunal administratif qu'il ne faut pas confondre avec le conseil général du département) a pensé devoir cependant décider que cette dépense serait à l'avenir supportée pour moitié par les revenus ordinaires des hospices, en partageant le poids de l'autre moitié entre la ville de Paris, pour deux tiers, et le département pour un tiers; c'est contre cette décision que l'appel est pendant devant le conseil d'État.

En attendant, le conseil général de la Seine a continué à suivre les règles qui sont appliquées aux autres départements d'après la loi et les circulaires ministérielles.

Une somme laissée à la charge des conmiunes du domicile des aliénés étant d'abord retranchée, ainsi que celle de 50,000 fr. quel'on a supposé pouvoir être fournie par les ressources propres des familles, le surplus de la dépense présumée a été réparti, pour 1846, de la manière qui vient d'être indiquée ; en conséquence, une somme de près d'un million a été inscrite pour cet objet à la première section.

En réunissant les sommes portées pour la dépense des aliénés, sur les budgets des quatre-vingtcinq départements, celui de la Seine excepté, on trouve un total de 2,600,000 fr., ce qui donne en moyenne, par département, environ 30,000 fr.

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seulement; le nombre des aliénés est estimé à 10,000; et si l'on y ajoute les 2,600 du département de la Seine, on arrive au nombre total de 12,600 pour les aliénés soignés actuellement en France au moyen des ressources départementales. Les départements où la population est nombrmise et qui renferment de grandes villes sont naturellement ceux où le nombre des aliénés secourus est le plus considérable; ainsi la Seine*Inférieure en a 590, les Bouches-du-Rhône en ont 358, et le Rhône 320; la proportion pour le département de la Seine n'en reste pas moins énorme, et dépasse ce que comporterait la différence numérique de la population. Il est évident qu'il en est beaucoup amené du dehors.

La plupart des observations relatives à la dépense des aliénés peuvent s'appliquer à ce qui concerne les enfants trouvés et abandonnés. Les charges résultant de ce service, pour le département de la Seine, dépassent aussi toute proportion arec ce qui a lieu pour les autres parties du pays. Il faut toutefois se hâter de reconnaître que les mesures prises pour restreindre les abandons auraient eu pour effet, dans une certaine période d'années» de diminuer peut-être le nombre des enfants entretenus par l'hospice de Paris, si de nouveaux abus ne remplaçaient pas presque toujours ceux auxquels on porte remède; et si en même temps, les perfectionnements apportés dans le service, et les progrès faits dans l'art de guérir, ne tendaient pas à diminuer la mortalité, encore beaucoup trop forte, dans les établissements spéciaux; avec un renou-

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«6 CHAPITRE GINQUIÊME.

yellement moins considérable, la -population s'est en effet maintenue aussi nombreuse, et on est heureux de pouvoir constater que la vie moyenne des enfants a été un peu plus longue, malgré les chances encore si défavorables de leurs premiers jours. Ddns les discussions, conune dans les votes, relatifs aux enfants trouvés, le conseil général de la Seine a toujours été plus préoccupé, quoi qu'en aient pu dire ceux qui étaient opposés aux dispositions adoptées, du point de vue moral que des questions d'économie ; c'est donc parce qu'il a fait une juste appréciation des inconvénients aussi bien que des avantages de Tinstilution en elle-même, qif^l s'est associé aux vues de l'administration, et l'a approuvée dans les mesures qu'elle a prises, €t dans relies qu'elle prépare, à l'effet de diminuer la facilité trop grande donnée jusqu'ici à labaDdon des enfants. Il est resté convairibu que les secours les plus utiles à la morale sont ceux qui tendent à resserrer les liens de la famille, et non pas ceux qui permettent de les rompre avec facilité, et de se soustraire ainsi au plus naturel comme au plus saint des devoirs, celui de nourrir et de soigne! les enfants auxquels on a donné l'existence.

Sous le rapport financier, du reste, le conseil a insisté avec raison pour que les règles appliquées aux autres départements le fussent également au département de la Seine, et ses efforts ont été enfin, sur ce point du moins, couronnés de succès. Les crédits votés jusqu'alors au budget pour le service des enfants trouvés avaient été réduits successivement, par ordonnances royales, en 1841, de

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