ALIÉNÉS. — ENFANTS TROUVÉS ET ABANDONNÉS
662,466 fr. à 400,000 fr.; en 1842, de 728,235 fr. à la même somme de 400,000 fr. ; et ces réductions ne diminuaient pas les dépenses réelles, car il fallait bien soigner les enfants admis à Thospice; elles n'avaient d'autre effet que d'augmenter la charge laissée à l'administration hospitalière. Or, cette administration n'ayant pas de ressources spéciales suffisantes à y appliquer, il fallait encore, comme pour les aliénés, demander une plus forte subvention à la ville de Paris, sur laquelle retombait ainsi la principale partie du fardeau. Depuis 1843, la répartition des charges a été régulièrement opérée, et l'insuffisance des ressources de la première section du budget a seule motivé uni^éduction, beaucoup moins forte, du reste, que celle des années précédentes.
Les dépenses des enfants trouvés sont de deux natures : celles dites intérieures se composent des layettes et vétures, de l'entretien et de l'administration de l'établissement; pour Paris, elles ne s'élèvent pas à moins de 600,000 fr. ; les revenus spéciaux de l'hospice en couvrent environ la moitié. Les autres dépenses, appelées extérieures, comprennent les mois de nourrice et la pension des enfants placés à la campagne. H est pourvu à celleslà par le département, sur la première section de son budget, sous déduction toutefois d une contribution des communes, ainsi que sous la diminution préalable du produit de certaines amendes prononcées par les tribunaux, et que les lois ont affecté à cet emploi. C'est ainsi que les amendes prononcées pour l'exercice illégal des fonctions
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98 CHAPITRE GINQnJbaiE.
d'agent de change ou de courtier sont applicables aux enfants trouvés. Le quart des amendes de simple police» le tiers des amendes de police correctioanelleetlamoitié décolles prononcéesenmatièred'oGiroi doivent leur appartenir dans la plupart des cas.
Les calculs ont été établis, pour 1846, sur un nombre présumé de 13,000 enfants, en portant la dépense moyenne à 91 fr. 30 c. par enfant; c'est donc, à peu de chose près, un million qui est inscrit au budget pour ce service.
Les statistiques ofGcieUes portent que le nombre total des enfants trouvés et abaiidonnés, à l'entretien desquels il fallait pourvoir, aurait été pour toute la France :
En 1820, de 99,346
En 1824, de 110,719
' £Dl830,de 118,071»
En 1834, de 129,699
Cependant le relevé général du nombre des enfants pour l'entretien desquels des fonds étaient préparés sur les budgets réunis des quatre-vingtsix départements, pour Vannée 1843, ne dépassait pas quatre-vingt^ix-neuf mille, dont le département de la Seine avait à lui seul environ le ^ septième. Cette proportion énorme tient évidemment aux facilités qu'offire une grande ville pour cacher un accouchement, ce qui y fait arriver àa tous les points du pays les femmes qui ont intérêt à laisser ignorer la naissance d'un enfant, ou qui veulent se débarrasser du soin de l'élever. La charge disproportionnée qui résulte de ce fait, et la difficulté de satisfaire aux dépenses, sont, à beau-
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âuênés. — EifFAiiTS nomrÉs et abaicdonuës. 99
coup d'yards, les mêmes eu ce qui oènceme les aliénés. Cela a porté le conseil général à émettre le vœu que la législation soit rendue plus explicite en ce qui touche le domicile des secours, mal défini par la loi du 15 octobre 1793.
Le moment n'est pas encore Tenu, du reste» où l'on pourrait attendre de nos législateurs une bonne loi sur les questions multiples qui se rattachent aux enfants trouvés. L'opinion publique a besoin d*êlre éblairée encore, elle se laisse trop égarer par les paroles de ceux qu'une philanthropie ateugle porte, à leur insu, à accroître les maux mêmes qu'ils veulent soulager.
Les efforts faits par l'administration pour diminuer les abandons ont été généralement mal appréciés et ont soulevé de vives réclamations dictées par un esprit de bienfaisance, louable sans doute, mais peu réfléchi. La charité privée peut s'abandon* ner, sans de graves inconvénients, aux inspirations du cœur, ses erreurs sont excusables, et même, alors qu'elle donne mal à propos, elle fournit au moins quelque soulagement passager ; il n'en est pas de même de la charité publique, qui, sous peine d'étendre et d'accroître les maux de l'humanité, doit être au contraire réfléchie, raisonnable et sévère. Des secours distribués mal à propos font naître la misère au lieu de la diminuer, et ce n'est point en jetant aveuglément du pain, comme l'on faisait à la porte des couvents, que l'on a réussi à éteindre la mendicité. Il ne faut jamais perdre de vue que l'administration ne peut puiser ailleurs que dans la bourse commune le montant de ses aumônes;
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que, par conséquent, une grande proportion des ressources est fournie par les classes nécessiteuses elles-mêmes. Les fonds prélevés ainsi, sur les plus faibles revenus comme sur les plus forts, et sur le travail journalier du peuple, comme sur les économies du riche, ne sauraient être trop ménagés, et ne doivent alimenter enfin qu'une charité exercée avec une intelligente réserve. Ce qu'il faut surtout éviter, c'est que des secours mal administrés ne deviennent un encouragement à T imprévoyance, au désordre et aux vices.
La loi établit une distinction, qu'on a trop perdue de vue dans la pratique, entre les enfants trouvés et les enfants abandonnés; les premiers sont ceux qui, nés de père et de mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un endroit quelcon* que ; ils seront toujours en moins grand nombre, et font exception ; tandis que les autres sont ceux qui, nés de père et de mère connus, et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux. Pour les uns comme pour les autres, les liens de la famille sont rompus par l'entrée à l'hospice; s'il en était autrement, les parents pauvres s'habitueraient facilement à considérer l'hospice comme un véritable pensionnat, où les enfants auraient droit d'être élevés aux fixais du public; ce serait tomber dans un véritable communisme, et l'on arriverait bien vite à l'épuisement de toutes ressources. On s'est donc trouvé dans la nécessité de prendre des mesures sévères
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AIIfiNÉS. — ENFAOTS TROUTÊS ET ABANDONNÉS. 101
pour faire perdre aux phrents la trace des enfants abandonnés. C'est ce qui a motÎTé la mesure du déplacement» à laquelle on a cru devoir recourir dans quelques départements, et c'est également ce qui a fait prendre des précautions contre la fraude pieuse par laquelle certaines mères trouvaient moyen de devenir elles-mêmes les nourrices des enfants qu'elles avaient abandonnés, dérobant ainsi un salaire en conservant les jouissances de la maternité. Le meilleur remède à ce dernier genre d'abus est essentiellement dans une distribu-i tion intelligente des secours aux femmes qui veulent conserver leurs enfants. La mesure du déplacement est au contraire violente, et elle a eu souvent le fâcheux effet de rompre des liens qui avaient commencé à se former entre l'enfant et sa nourrice, et qui remplaçaient pour lui ceux de la famille.
L'administration hospitalière de Paris n'a jamais eu recours à ce moyen violent, et les reproches qui lui ont été adressés à cet égard, en 1838, par M. de Lamartine, n'étaient pas plus fondés que ceux qu'il a fait entendre dans son dernier rapport au conseil général de Saône-et-Loire, à l'occasion de la question de suppression des tours.
Les précautions prises pour empêcher les parents de conserver la trace des enfants abandonnés par eux ont toujours été contre-balancées d'ailleurs par les facilités offertes à toutes personnes qui se présentent pour faire des recherches et qui se montrent disposées à rendre aux enfants le bonheur d'avoir une famille ; car ce bonheur est bien grand pour ces jeunes infortunés, quelque peu
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zedbyGoOgk
102 GHAPITIΠaNQnfiME.
brillante que soit la position des paraats qui veulent bien les accueillir.
C'est en faveur de jeunes êtres malheureux et souffrants que les sympathies ont été en tout temps éveillées ; mais la charité, qui aurait été disposée à venir au secours des parents, et à les aider à élever honnêtement leurs familles, s'est toujours considérée comme dégagée de tout devoir envers ceux qui outragent les lois de la nature ; elle a compris que, pour elle, agir autrement serait encourager les abandons, puisqu'elle en atténuerait les conséquences. Aussi les premiers hospices ontils été ouverts seulement pour les orphelins et pour les enfants dont les parents étaient à Thôpital ou dans les prisons.
Jusqu'à Vincent de Paule et Louis XIV, les enfants trouvés n'étaient point admis à partager les mêmes secours, et M. DuchÂtel cite à ce sujet un passage des lettres-patentes du roi Charles Vil, de 1445, qui montre que l'on comprenait dès ce temps-là les inconvénients que présentent les hospices d'enfants trouvés. Le roi disait alors que si l'on obligeait l'hôpital du Saint-Esprit à recevoir les enfants trouvés concurremment avec les orphelins, il y aurait une grande quantité des premiers, parce que moult gens feroient moin$ de diffimUés de eM abandonner à pécher^ quand ils verment que tels enfants béUards seroientnourris, et qu'ils n'en auraient pas de charge première ni sollieitude ^
1 M. T. Ducbàtel» Considérationi d^éoonomie poUtique sur la hienfaisanee, ou De la Charité dar^t sei rapporté avec Vétat moral •I Cl H9n4tH êH cUum infériêum d$ la socUté. ft* édition, p. 897.
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AUÈSiÈS. — ESftàKrS TROUVÉS ET ABANDONNÉS. 103
Plus tard seulement les tours ont été ouverts, comme moyen d'empêcher les infanticides ; il est plus que douteux qu'ils aient eu ce résultat, et ce qui estcertain, c'est qu'ils ont facilité le désordre et rinconduite. Le décret de 1811 en a consacré le maintien, mais une législation plus éclairée fera justice un Jour de cette institution qui cause plus de maux qu'elle n en soulage. Un rapport récent de M. Remacle arrive à prouver que le nombre des infanticides s'est accru dans une plus forte proportion dans les départements où les tours sont restés ouverts que dans ceux oii on les a fermés, et surtout que dans ceux qui n'en ont jamais eu. Ces résultats tiennent du paradoxe et ont soulevé de vives clameurs; quelques erreurs dans le mode adopté pour les calculs ont été relevées, en effet, par M. J. J. Rapet, qui s'est livré à un travail sérieux sur ce sujet \ et qui arrive cependant aussi à cette conclusion inévitable que la suppression des tours , malgré les inconvénients incontestables qu'elle présente , offre des avantages supérieurs, qui doivent en faire continuer l'exécution, bien qu'avec beaucoup de prudence et de ménagement.
Voici quel a été le mouvement d'entrée à l'hospice de Paris dans les dix d^nières années, dont les états ont été publiés :
AAoéM. Jlombre total BnfaiiU eipoféé
4«i enboti. dau U 1«ir.
iSm. 4.934
1838 3,037 dont 41
< Voir le /ourfMl M éoonomiêUit tome XIII, page M.
104 CUAPITEE CINQUIÈME.
Annëc:». Nombre toUl EnfaDli cxpotéc
des eofanu. dus le tour.
l^mo 3482 dont 194
Antérieurement à 1838, on ne voit pas qu'il y ait eu d'enfants exposés dans le tour ; c'est qu'en eflfet, à cette époque, le tour ne fonctionnait pas; c'était une vieille machine devenue inutile depuis que, se relâchant de toutes les règles, on recevait sans déclaration les enfants apportés à l'hospice. C'est justement au moment même où l'on réclamait à tort contre la fermeture du tour, à Paris, que l'on commençait à l'ouvrir. Jusque-là le tour était sans objet, il était rouillé sur ses gonds ; car il suffisait, pour mettre un enfant à la charge de l'hospice, d'entrer dans l'établissement, de le présenter, sans autre explication, à une sœur de Charité, qui s'empressait de le recevoir et de le placer dans l'un des berceaux de la grande et belle salle appelée la Crèche. Des voituriers faisaient métier d'en apporter des départements voisins; un même panier en contenait quelquefois plusieurs. Ils étaient transis de froid, et n'arrivaient souvent que pour rendre le dernier soupir.
Dans un espace de douze mois, du 1*' septembre 1842 au 31 août 1843, l'entrée a été de 3,570 enfants, sur lesquels l'administration a recueilli les renseignements suivants :
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AlifiNiS. — ENFAirrS TROCTÉS ET ABANDONNÉS. 105
Septembre 1842.
Octobre
NoTembre
Décembre
Janyier 1843....
Février........ .
PBJVXNANCB.
TOTAL
ui»
la
banlieue.
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OlI- GUI
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danslea diTers qaarli«Tf de PaHs.
Mars. .,
Avril
Mai
Juin.. .••»••...
Juillet
Août
Totaux des 12 mois.
Septembre 1842. . . .
Octobre
Novembre ,
Décembre ,
Janvier lt$43......
Février ,
Mars. .•.••.••...,
Avril
Mai
Juin • <
Juillet
Août
Totaux des 12 mois
COMPIia PANS LE TOTAL.
nrPAMTS BXPOStfs.
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hToie
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sirvAirrs troavéb morts.
La plH|>art mont-nes ri peu avances dans lent développement.
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106 CHAPITIE C0IQl3IÈiaU
Sur les deux cent soixante-dix-huit entrées du mois d'août 1843, cinquante-cinq enfants avaient été amenés par des nourrices auxquelles les parents les avaient laissés sans nouvelles, en se dérobant d'ailleurs à toute recherche.
Les renseignements recueillis à la préfecture de police sur la profession des mères donnent pour 3,907 enfants abandonnés pendant l'année 1844 les résultats suivants ; d'où l'on ne peut guère tirer d'autre conclusion, si ce n'est que chaque profession fournissant sa quote-part, l'abandon reste exceptionnel pour toutes, savoir :
Jardinières et Elles d*auberg« 5
Ouvrières «a vêtements» {Mtni f«8^uell«s on foii 543 couturières , 257 liogères «t 112 blanchisseuses 1»328
Ouvrières en objets de luxe, meubles, métaui, etc 104
Immiatîères , 245
DooMSti<iues, « «..,,, 1,161
Sages -femmes, 1; histîtiltrîees, 2; demoiselles de con-
fiêBce, 7 10
Fifles publiques 3
Professions inconnues 353
jUMoidons au tour 008
Total 3,907
Le directeur de la maison d'accouchement, chargé par l'administration d'interroger chaque jour, depuis le U^ avril 1844, les femmes acoouchées qui abandonnaient leurs enfants, a pu constater, par cette enquête, que les deux tiers de ces enfants appartenaient à des mères venues à Paris exprès pour y cacher leur grossesse et y faire leurs couches, ny a donc eu sept à huit cents enfants sur douze cents qui ont été laissés à la charge du dé* partement de la Seine, alors que cette charge de*
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AUÉNtS. — ENTANTS TK0CVÈ8 tî ABANDONNÉS. Î07
Tait retomber sur les déparlements du domicile légal des mères.
Une enquête semblable, si elle était étendue aux femmes accouchées dans les autres hôpitaux ou che2 les sages-femmes, donnerait sans doute un résultat analogue, et le nombre des enfants abandonnés qui appartiennent réellement au département de la Seine se trouverait singulièrement réduit.
Le préfet delà Seine a fait quelques réclamations auprès de ses collègues des départements, en demandant de pouvoir renvoyer les enfants dans les hospices du domicile de leurs mères, et à rejeter la dépense sur les départements auxquels ils appartenaient. Mais la plupart ont opposé un reftis formel, motivé sur la facilité offerte aux abandons par le mode de réception adopté h Paris, lequel est illégal et tend à faire considérer comme enfants trouvés ceux dont les mères sont connues, et qui, par conséquent, devraient être secourus par les bureaux de charité. On voit parces détails combien se compliquent les questions qui se rattachent à ce sujet. La législation est en tout point à cet égard insuffisante et incomplète; mais, comme nous venons de le dire, le moment n'est pas venu d'en espérer une meilleure.
La misère ou le désir de continuer à se livrer à de nouveaux désordres détermine les abandons plus encore que la honte ; aussi, par des exhortations et avec l'oflfre de secours, on obtient souvent des mères qu'elles conservent leurs enfants auprès d'eUes; les eifoits et les sacrifices faits dans ce but
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106 CHAPITRE GIMQCltafE.
sont, SOUS tous les rapports, éminemment favorables à la morale. C'est donc par suite d une vue incomplète du sujet qu'on a pu blâmer l'administration de demander aux femmes qui se présentent à la maison d'accouchement de prendre l'engagement d'allaiter elles-mêmes leurs enfants pendant trois jours au moins. Les premiers soins donnés ainsi au nouveau-né éveillent souvent la tendresse maternelle, dont le germe est au fond du cœur de toutes les femmes ; et, par des secours donnés à propos, on obtient soevent ainsi de conserver un état civil à l'enfant et d'arracher en même temps la mère à un genre de vie déréglé.
Les premiers soins donnés de cette manière à l'enfance diminuent les chances de la mortalité, que toutes les améliorations apportées dans le service n'empêchent pas de rester considérables ; car la mort n'enlève pas moins d'un enfant sur quatre pendant un séjour moyen de huit jours à l'hospice. Pour ceux trouvés au tour, la mortalité est même de 1 sur 3. Lorsque les enfants ont échappé aux mauvaises chances de l'hospice, et qu'ils sont placés à la campagne, la mortalité est grande encore, et varie pour eux de 1 sur 5 à 1 sur 33 ; il y a à cet égard des différences extraordinaires, et l'on a peine à comprendre que les chiffres recueillis par l'administration ne l'aient pas amenée à renoncer à l'envoi des enfants sur certains points. Ainsi, sur les enfants envoyés dans le département du Nord et dans le département de l'Eure, la mortalité a été de 1 sur 4 à 1 sur 8, tandis que pour ceux transportés dans l'arrondissement de Saint-Calais, dé-
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AUÉNtS. — ENFANTS TROCTÉS ET ABANDONNAS. 109
partement de la Sarthe , elle n'a été que de 1 sur 33.
L'ouverture des tours, qui a pour objet d'empêcher les infanticides, n'est donc qu'un moyen offert d'exposer les enfants aux chances d'une mort probable, sans avoir à encourir les poursuites de la justice. L'abandon d'un enfant est un délit qui, dans la plupart des cas, touche de bien près au crime, et dont la société tout entière se rend complice, quand elle les provoque par de mauvaises mesures.
Loin de réprimer les désordres, c'est ainsi qu'on les encourage, et l'effet de la démoralisation se fait sentir non-seulement sur des femmes qui se trouvent dans la position malheureuse d'avoir à cacher une grossesse, mais aussi sur la classe des sagesfemmes, toujours en nombre considérable dans les grandes villes. Elles s'y livrent souvent à des pratiques coupables, que les progrès de la chirurgie rendent de plus en plus faciles. L'ouverture ou le maintien des tours, loin de*diminuer le nombre des enfants morts-nés, comme on l'a avancé, tend peut-être au contraire à l'accroître.
A l'angle de deux rues très-fréquentées de la capitale, une sage-femme a fait placer une enseigne composée de trois tableaux, peints avec quelque talent. Au milieu, vêtue avec élé><ance, près du lit d'une mère, elle présente un enfant au père qui tend les bras pour le recevoir avec amour ; ce tableau occupe le pan coupé entre les deux rues. Sur l'une des autres façades, elle est représentée remettant l'enfant à une nourrice de campagne
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110 GHAPITRK CSNQintalS.
prête à remporter. Sur le troisième tableau, ou ue voit plus ni père ni mère, pas de nourrice, la sagefemme elle-même a disparu; saint Vincent de Paule se baisse pour ramasser Venfant déposé au coin d'une borne. Ce dernier morceau a particulièrement séduit l'imagination du peintre; la teinte en est vaporeuse, l'esprit religieux lui est venu en
aide Mais quelles réflexions cette eiposition en
plein vent ne fait-elle pas naître chez le moraliste? Moyennant salaire, on trouve donc dans cette maison une femme, ayant fait certaines études, et prête, à volonté, suivant qu'on voudra choisir, à s'associer aux joies de la famille, ou à venir en aide à la mère que des circonstances forcent de faire nourrir son enfant loin d'elle ; ou enfin prêle également à faire disparaître toute trace de filiation, à priver un enfant de son état civil, à l'exposer à la mort, à le perdre, comme on ferait de l'animal domestique que l'on ne veut plus nourrir. S'il fût resté place pour un quatrième tableau, qu'aurait* il donc représenté? Quelle pensée sinistre n'auraitil pas fait nattre dans la tête de la malheureuse qui gémit sous le poids d'une première faute? A quelle provocation criminelle n'eùt-il pas servi d'emblème? Comment aurait-on pu faire comprendre qu'on était également habile dans l'art d'assassiner le germe avant qu'il ait pu respirer et faire entendre un cri? La plume se refuse à le tracer, et, pour l'honneur de l'humanité, il faut espérer que le pinceau même serait tombé des mains de l'artiste.
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BUDGET COMimCAI» ~ RlGBmS. — OCTROL 111
Budget communal* — Recettes. — Octroi»
Malgré la tutelle beaucoup trop sévère dans laquelle elle est encore retenue, la commune, en France, a cependant une vie, une action beaucoup plus distincte de l'administration générale du pays que ne peut l'avoir le département. Il n'y a point, à proprement parler, en effet, de budget départemental, car les titres différents sous lesquels les recettes et les dépenses y sont inscrites ne sont que des chapitres du budget générai de TÉtat, et les budgets spéciaux de tous les départements de France viennent se fondre ainsi en un seul au ministère de l'intérieur. Il n'en est pas de même pour ce qui concerne les communes ; leurs budgets sont indépendants et distincts ; le vote des recettes, aussi bien que celui des dépenses, appartient au conseil municipal, dans des limites posées par la loi et sous le contrôle des autorités centrales. Chaque année, la Chambre des députés doit voter, il est vrai, en termes généraux, l'autorisation nécessaire aux per^ ceptions municipales; mais c'est aux préfets et au ministre de l'intérieur qu'il est laissé de contrôler les décisions des autorités locales relativement aux dépenses communales, et ce sont eux qui peuvent inscrire d'office des crédits pour les services auxquels on aurait négligé ou refusé de pourvoir. Les
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112 CHAPITRE SlXlfellE .
budgets communaux, après avoir été discutés par les conseils municipaux , sur la présentation des maires, sont réglés ainsi définitivement par les préfets lorsque les revenus sont inférieurs à cent mille francs, et par ordonnances royales lorsque les revenus annuels sont supérieurs à cette somme. Le revenu d'une commune est réputé atteindre cent mille francs lorsque les recettes ordinaires, constatées dans les comptes, se sont élevées à cette somme pendant les trois dernières années.
En relevant les ordonnances royales qui ont réglé les derniers budgets municipaux, on trouve que cent sept villes en France se sont trouvées dans ce cas. £n tête de ces budgets, et comme le plus fort, est naturellement placé celui de la ville de Paris. On a vu que le budget départemental de la Seine s'élevait à environ sept millions, le budget municipal ne monte pas à moins de quarante-six. Ce chiffre, tout élevé qu'il est, ne suffirait pas du reste à prouver, comme on le croit généralement, que la ville de Paris soit riche, car il n'y a richesse absolue pour une commune que lorsque les revenus excèdent les dépenses indispensables, et que les branches diverses des services publics sont assurées pour toutes les éventualités, ce qui est loin d'être ici le cas. D'un autre côté, on ne doit considérer comme revenu véritable que ce qui peut être employé aux dépenses, et il conviendrait, en tous cas, de retrancher la large dîme prélevée par le fisc sur les recettes municipales. Pour les cinq millions que le caissier communal verse annuellement au Trésor, la ville de Paris fait simplement office de
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BUDGET COMMCNAi. — KECETTES. — OCTROI. 113
percepteur gratuit d une partie des contributions au profit de l'État.
Toute complication dans la perception de l'impôt est un mal, et ce mal est sans compensation, s'il n'amène à se rapprocher davantage du principe général qui veut que tous les Français concourent aux dépenses publiques dans une proportion égale relativement à leurs revenus. Et l'on peut se demander si ce n'est point une complication financière inutile que celle qui fait donner aux communes, par des centimes additionnels, ime portion des contributions directes levées par l'Etat, en même temps qu'on donne à celui-ci une partie des revenus municipaux au moyen de prélèvements sur le produit des octrois.
La loi de finance détermine annuellement le nombre des centimes additionnels aux contributions directes, destinés à pourvoir en partie uax besoins des communes dans toute la France. Cette addition aux contributions directes a été fixée à cinq centimes par franc de principal du rôle de la contribution foncière et du rôle de la contribution personnelle et mobilière, et, jusqu'à la loi dernièrement votée, à treize centimes ajoutés au principal des patentes. Trois pour cent du produit sont encore demandés aux contribuables, avec ces centimes additionnels, pour frais de perception; mais comme il en fait remise aux percepteurs, la recette à cet égard ne figure que pour ordre, et se trouve compensée par une dépense égale. Les treize centimes sur les patentes devaient faire face d'abord aux non-valeurs, et ne faisaient revenu pour la
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ii^ CHAPITRE SIXIÈME.
ville que quant au surplus. La nouvelle loi attribue maintenant huit centimes nets sur le principal de cet impôt. La part communale , ainsi déterminée, dans le produit des impôts directs, figure pour une importance d'un million seulement sur le budget de la ville de Paris ; plus on examine ce budget» plus on arrive à reconnaître que ce sont, en effet, les contributions indirectes qui fournissent seules aux dépenses générales d utilité publique.
Les recettes communales, autres que les centimes additionnels aux contributions directes, peuvent se partager en trois classes : 1® celles qui consistent en revenus de propriétés communales; 2® celles qui sont le prix de services rendus, et pour lesquelles il y a toujours d'un autre côté des dépenses qui leur sont égales sinon supérieures ; 3^ enfin, les perceptions faites dans un but réellement fiscal, c'esl-à-dire pour avoir un net produit à employer aux besoins généraux de la ville.
Les premières de ces recettes forment seules en quelque sorte le revenu propre de la ville, mais ce sont elles qui donnent les produits les plus restreints. La plupart des immeubles sont, en effet, affectés à des services publics et ne donnent aucun prix de location ; de ce nombre sont les hôtels des mairies, les églises , les écoles, qui demandent au contraire des frais annuels d'entretien et de réparation. Le conseil municipal de Paris demande, il est vrai, au département de la Seine, une somme de quarante mille francs par an pour la place occupée dans l'hôtel de ville par les services départementaux ; mais c'est là , il faut en convenir, un
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BUDGET COMMUNAL. —RECFTTÏS. —OCTROI. il5
faible revenu pour un immeuble dont l'agrandissement et Visolement auront coûté bien au delà du chiflfre officiel de seize millions. Les seules maisons possédées par la ville sont celles qui ont été ache-^ tées en général en vue de démolition, et dont on reçoit les produits jusqu'à l'expiration des baux, ou en attendant que Von soit en mesure d'exécuter les travaux projetés. L'ensemble des loyers des propriétés communales est porté au budget pour la somme de cent quarante-sept mille francs seulement. H serait juste toutefois de ranger peut-être dans la même catégorie plusieurs établissements, comme les abattoirs et les entrepôts, dont les produits doivent représenter l'intérêt des fonds consacrés à leur création.
Paris possède cinq abattoirs, dont la construction, commencée en 1811, n'a été terminée qu'en 1818; cette création a eu pour but de remédier aux inconvénients de tous genres que présentaient les tueries de bestiaux dans l'intérieur de la ville. Ces établissements ont coûté dix-huit millions. Le produit annuel est d'environ un million ; mais si l'on en déduit les frais du personnel qui y est attaché, on arrive à un revenu net qui représente 5 pour 100 environ du capital employé \
Comme résultat financier, la construction du grand entrepôt des vins et eaux-de-vie a été loin
1 Voir le Rétutné statistique des recettes et dépenses de to ville de Paris pendant une période de quarante ans, de 1797 k 1840 inclusivement, par F.-L. Martin Saint-Léon» ancien élève de l'École Polytechnique, ex-chef de division à la préfecture de la Seine, etc.; seconde édition, un volume in-4o.
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d'arriver à de semblables résultats. La location des caves et magasins dans ce vaste établissement donne annuellement 320,000 francs, récHiits par les frais de personnel et de matériel à 290,000 francs, pour une dépense première qui a dépassé vingt millions; c'est donc moins de un et demi pour cent du capital. Et cela en laissant encore de côté les frais d'entretien, s élevant à environ dix-neuf mille francs.
L'examen du produit de la location des places dans les halles et marchés conduirait à reconnaître de même que le revenu est minime relativement aux frais de premier établissement et d'entretien. Le grand et beau marché construit sur remplacement de l'ancienne foire Saint-Germain est loué par bail au prix annuel desoixante-dix-huit mille fr. , somme qui est évidemment insuffisante pour représenter l'intérêt foncier de cet établissement, laissant encore de côté les frais de surveillance et d'entretien.
Sur les halles où se font les ventes en gros des denrées, il est perçu des droits qui rapportent davantage, il est vrai; mais c'est là un état provisoire que l'on s'occupe de changer. Les droits perçus proportionnellement au montant des ventes sont de véritables taxes de consommation, et, comme les communes ne peuvent percevoir sur les denrées alimentaires que des taxes d'octroi, le conseil municipal a été conduit à prendre une délibération pour convertir les droits actuellement perçus sur la vente de certaines de ces denrées en droit d'octroi. Laîenteuravec laquelle les affaires municipales sont conduites dans les bureaux des différents ministères
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tient cette affaire en suspens depuis quatre ans. Un ministre, se plaignant dernièrement de ce cpi'une réponse se faisait attendre, ajoutait qu'il semblait y avoir plus loin de la préfecture de la Seine que de celle des Bouches-du-Rhône à Thôtel de son ministère ; malheureusement, lorsqu'il s'agit des intérêts municipaux, la distance est bien plus grande encore des cabinets ministériels à l'hôtel de ville de Paris.
Le produit des locations dans les marchés de détail a peu varié depuis quinze ou vingt ans ; il est annuellement d'environ six cent mille fr., dans lesquels ne sont pas comprises les taxes sur les ventes en gros , sur lesquelles nous reviendrons bientôt en examinant les produits de l'octroi.
Le prix des concessions d'eau donne chaque année une compensation plus forte aux sacrifices faits par la ville pour une distribution générale dans tous les quartiers; en y joignant la vente faite aux porteurs d'eau dans les fontaines marchandes, on trouve près d'un million de produits pour les établissements hydrauliques; mais si, en outre des frais d'entretien, qui s'élèvent à plus de cinq cent mille francs, on voulait porter en ligne de compte l'intérêt de quatre-vingts millions employés avant 1840 au canal de l'Ourcq et à l'élablissoment des fontaines publiques, on verrait qu'il y a eu là l'occasion de dépenses utiles, mais non une source de profits véritables.
Beaucoup de revenus dérivant des propriétés communales rentrent ainsi dans la catégorie des recettes qui ne donnent qu'une compensation in-
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suffisante pour les dépenses auxquelles elles correspondent. L'énumération en serait longue avant d'être complète ; pour en citer encore un exemple, on peut se demander quelle est l'importance du produit des droits de stationnement des voitures de place en présence des frais d'entretien du pavé auxquels il faut faire face? Les omnibus et autres voitures pour le transport en commun dégradent singulièrement les chaussées et les accotements des trottoirs; le droit sur ces voitures, qui était dans l'origine de 120 francs par an, a été porté à 400 fr., et il est loin de donner, même à ce taux, un profit véritable à la caisse municipale, c'est-à-dire un excédant sur les frais d'entretien plus considérables résultant d'une circulation aussi active.
M. Martin Saint-Léon, que nous avons déjà cité, met ainsi en présence de la plupart des recettes, celles des dépenses qui peuvent leur être opposées; c'est ainsi qu'ilsignale l'insuffisance des 90,000 fr. que donne annuellement l'expédition des extraits d'acte de naissance, de mariage ou de décès, en présence de la dépense de 205,000 fr. nécessitée pour la tenue des registres de l'état civil.
Ainsi, en examinante budget de la ville de Paris, aussi bien que les budgets de toutes les autres villes de France, on voit que, malgré la longue énumération des revenus municipaux, telle que la donne la loi du 18 juillet 1837, c'est uniquement dans le produit de l'octroi que se trouvent toutes les ressources sur lesquelles il est possible de compter, dans l'état actuel de nos lois fiscales,
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pour faire face aux dépenses les plus essentielles des communes. L'octroi seul donne un produit net sur lequel se prélèvent les intérêts et l'amortissement des dettes communales, les subventions aux établissements de bienfaisance, les frais pour l'instruction primaire, l'atténuation de la surcharge sur les contributions directes, les moyens enfin d'améliorer les voies de circulation et d'entreprendre de grands travaux.
Sur des recettes brutes réalisées en 1844 pour près de quarante-six millions dont il conviendrait de retrancher d'abord près de deux millions versés par l'Etat pour sa part dans les dépenses de la garde municipale, l'octroi a produit seul environ trente-deux millions. Et les frais de perception de cet impôt étant seulement de 5 fr. 95 c. pour cent francs reçus, le produit net de ce chapitre a dépassé trente millions. Déduisant de ce produit la dlme du Trésor, on aura le revenu municipal, revenu précaire, basé sur un impôt qui est inégalement réparti et dont les produits sont sujets à diminuer avec l'intempérie des saisons et chaque fois qu'il se manifeste quelque crise commerciale ou politique, et alors précisément qu'on aurait à pourvoir à de plus fortes dépenses. Et cependant, le taux de ce revenu est à peine suffisant dans l'état actuel des choses pour les besoins de la ville de Paris ; non pas qu'on ne puisse avec raison blâmer l'emploi qui a été fait d'une partie des ressources , mais parce qu'en examinant tout ce qu'il serait désirable de faire dans un intérêt bien entendu de la population i dans celui, par exemple,
si pressant de la circulation et de la salubrité publiques, on voit qu'on pourrait employer utilement des sommes bien plus fortes encore. Toute demande de, suppression de l'octroi devrait donc être précédée de T exposé d'un plan de finances qui permettrait d'espérer un revenu municipal équivalant à celui que donne actuellement cet impôt.
En attendant, un coup d'œil jeté sur la statistique de l'octroi peut donner une idée de la marche progressive de la prospérité de la ville de Paris et de l'importance de quelques-unes de ses consommations. L'on pourrait aussi, par le rapprochement des perceptions à diverses époques, et par celui des résultats obtenus dans d'autres villes, arriver à se faire des idées plus justes sur les réformes utiles dont le tarif serait susceptible.
Sous l'ancien régime, les droits d'entrée à Paris étaient perçus au profit de l'État et formaient l'une des grandes fermes générales ; le mur d'enceinte ainsi que les barrières ont été commencés en 1784 aux frais des fermiers généraux. Pendant la période révolutionnaire il n'a été payé aucun droit de ce genre ; mais la nécessité de pourvoir aux dépenses locales fit rétablir la perception par une loi du 27 vendémiaire an vu , sous le titre à!octro% municipal et de bienfaisance. Elle fut appliquée dès le 1" brumaire suivant (22 octobre 1798). Une seconde loi du 19 frimaire an vm a ajouté un supplément de taxe d'un cinquième en faveur des hospices ; un arrêté des consuls du 25 thermidor an x a encore établi une addition de taxes sur les boissons pour
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subvenir aux dépenses du canal de TOurcq. Enfin, un autre arrêté du V jour complémentaire de l'an XI a presque doublé l'ancien tarif, et imposé de nouveaux objets pour compenser le versement fait en alténuation de la contribution mobilière de Paris, dont le recouvrement devenait impossible pour les cotes minimes. Le tarif a été très-peu modifié depuis lors, et une ordonnance royale du 9 décembre 1814 forme encore règlement général poiu* les octrois ; elle a été suivie d'une autre ordonnance du 23 du même mois sur l'organisation particulière de l'octroi de Paris. Une réduction essayée en 1830 sur les droits en ce qui concerne les vins n'a pas été maintenue, et la seule modification faite au tarif par le conseil municipal électif a été la réduction à 30 centimes du droit porté antérieurement à 50 c. par hectolitre de houille. Cette diminution de droit a été opérée dans l'intérêt des arts industriels exercés dans l'intérieur de la ville.
Les produits de l'octroi ont suivi une marche ascendante progressive et plus ou moins rapide, suivant l'accroissement de la population et le plus ou moins de tranquillité dont a pu jouir la capitale; les moindres troubles agissent immédiatement sur l'importance des recettes.
Voici quelle a été la marche successive du produit brut de l'octroi de Paris :
Moyenne des sept premières années 12,S0O,00O fr.
— de 1806 à 1815 19,717,398
— de 1816 à 1820 22,027,180
— del821àl830 27,657.438
— dcl831ûl840 27,684,0J3
Eol84l 31,248,003
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Enl842 30,915,786
En 1843 32,431,703
En 1844 31,736,921
Il conviendrait, du reste, d'ajouter à ces sommes près de treize cent mille francs pour le produit de la caisse de Poissy, et encore un million, à peu près, pour le montant des taxes perçues sur les denrées vendues en gros sur les marchés d'approvisionnement. Taxes dont le conseil municipal a déjà depuis longtemps, comme on vient de le voir, voté la conversion en droits d'octroi proprement dits.
L'impôt, ainsi complété et réparti entre tous les habitants, donnerait une quotité, par tête, de 34 à 55 francs ; c'est le double environ de ce qui est payé dans la plupart des autres grandes villes du pays. En môme temps, les frais de perception sont relativement près de moitié moins forts ; en sorte que le produit net à employer aux besoins communaux de toute nature est proportionnellement plus considérable à Paris qu'ailleurs. Les murs autour d'une ville donnent aux octrois le caractère fâcheux d'une douane intérieure, mais la perception en est rendue plus facile ; ainsi, tandis que les frais de perception s'élèvent à Paris à 6 pour cent seulement du produit brut, ils absorbent à Bordeaux et à Marseille 15, à Rouen 17 pour cent des recettes. C'est ce qui apparaît du tableau suivant, qui montre en même temps la quotité par tête de l'impôt des octrois dans les villes où les produits bruts atteignent 400,000 francs par an.
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BUDGET GOUMUNAt. —RECETTES. —OCTROI.
Tableau det oeiroiê de France dont Us ftroduitt te «ont iUvie à 400,000 fr. et aurdessue, prit tur ttne année moyenne compotée det exercicet 1839- 1840-41 1.
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on fermée».
ÎOPUUTION
•Mujeliie à l'octroi.
