LA CONSTITUTION DE 18G

Ce rapide résumé d'une histoire éminemment accidentée et compliquée suffit peut-être à dégager les caractères saillants de la constitution impériale de 1871 et à montrer quels liens étroits existent

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entre celte coiislitulioii cl les (■venementsdoiit (îIIiî est issue.

A ne eonsidérer les choses que telles qu'elles se j)r(''seiitenf (mi 187 1, la coïislitution allemande appaiait, non j)as comme une charte octroyée, niais comme une loi fondamentale successivement ado])tée |)ar les gouvernements et le peuple. Elle résulte d'un pacte entre les princes, ratifié par le suffra(];e universel, pacte éternel d'après son préamhule et dont nul ne peut sortir qu'au prix d'une revision constitutionnelle; elle se distinjjue à cet é[jard des constitutions antérieures de l'Allemagne, qui reposaient sur le seul accord princier. Elle s'en distingue encore en ce que, au lieu et place d'une confédération d'Ftats, elle fonde un Etat fédératif où le pouvoir central a des attril)utions, des ressources financières et des organes propres, où sa souveraineté restreint et subordonne celle de ses membres dans toutes les matières qui sont de la compétence de la collectivité.

Si, maintenant, du présent on remonte aux origines, on voit que l'unité allemande ne s'est pas faite exclusivement par un développement intérieur, par un progrès interne, lent et continu. Elle a procédé par saccades, elle s'est opérée principalement en vertu d'une action réflexe. L'Aile-

magne a reçu de l'étranger, en 1793, l'idée de faire la patrie par la nation, puis le suffrage universel en 1848; elle n'a agi ou marché que sous Finfluence des coups qu'elle recevait du dehors en 1807 et en 1870, ou de ceux qu'elle en redoutait en 1840 et en 1859. Toutefois, les notions premières qu'elle empruntait à ses voisins, qu'elle ne faisait siennes que contrainte et forcée par la nécessité, elle les a appropriées à son tempérament national et aux circonstances locales.

L'Allemagne, de tout temps, était accoutumée à la fédération. Elle n'a pas d'un seul bond couru à l'unité comme la conçoivent les Latins : elle s'est arrêtée à mi-voie, après s'être donné une organisation qui n'est plus l'ancienne anarchie préméditée, qui n'est pas encore la cohésion définitive. Mais, dans cette association imparfaite, elle n'a admis que des souverains allemands : ses membres lui appartiennent désormais corps et âme; il n'en est plus, comme jadis, qui aient un bras au dedans et l'autre au dehors; elle s'est concentrée en se fédéralisant.

Autrefois, ses princes seuls entraient en ligne de compte. Elle ne les a point exclus; elle leur a fait place dans le nouveau régime. Le Bundesrath est

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la copie, aussi exacte que possible dans sa forme concrcte, de la diète de 1815; les souverains, qui y ont accès, sont, comme autrefois à la diète, représentes par des plénipotentiaires n'agissant (pie suivant instructions; les mêmes coefficients de vote leur ont été appliqués, sauf une seule exception en faveur de la Bavière; il n'est pas jusqu'à ce caractère de directoire exécutif que possède le Bundesrath qui ne remonte au projet des Trois Rois de 1849.

Mais à côté des princes, })Our les contenir ou les stimuler au besoin, un organe nouveau s'est introduit, une assemblée populaire, un Reichstag. L'idée appartient tout entière à ce siècle; elle a été la condition nécessaire de la réalisation matérielle de l'unité allemande. Cette idée a percé d'abord en 1813, dans un projet de Chambre nationale élue par les diètes locales. Résolument écartée par les princes après 1815, elle s'est imposée par la révolution de 1848, poussée cette fois jusqu'à ses dernières limites : une Chambre omnipotente, issue du suffrage universel direct, une autre élue pour moitié par le suffrage des diètes locales. Arrêtée dans son essor en 1850, elle n'a été acceptée qu'en 1866 par les gouvernements, mais réduite à de plus modestes proportions, limi-

tëe à la création d'une seule Chambre élective, à qui romnipotence fut encore refusée.

Acceptée par les gouvernements? Mieux vaut dire par le premier d'entre eux, la Prusse, qui voit dans le suffra^je universel un instrument puissant pour fonder Tunité et tenir tète à la bourgeoisie libérale, et qui force ensuite le consentement des Etats secondaires. C'est en effet une autre dominante de cette histoire, qu'elle sest constamment déroulée autour dun acteur principal s'appliquant à ruiner un concurrent d'importance analogue à la sienne et restant, en dernière analyse, maître de dicter sa volonté suprême. Une fédération sérieuse était irréalisable, si l'on faisait entrer dans l'association deux puissances de premier ordre. De là, la lutte entre l'Autriche et la Prusse. Esquissée au dix-huitième siècle, cette lutte occupe tout le dixneuvième. L'Autriche, momentanément exclue en 1806, revient victorieusement à la charge en 1815 pour empêcher l'unité par crainte de la Prusse; le statu qiio ante est alors à peu près rétabli, et l'Allemagne demeure impuissante, tant que les deux compétiteurs se font équilibre. La Prusse, après de longues hésitations, s'attache enfin à détruire l'autorité de l'Autriche en Allemagne : elle le fait d'abord matériellement par le Zollverein, puis

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moralement lors de la guerre d'Italie et de l'affaire des duchés. En 18GG, un couj> de force suffit à ])arfaire Tentreprise.

Le triomj)l)e de la Prusse a eu un premier et immédiat résultat : les questions confessionnelles ont cessé d'exister en tant que (|uestions fédérales, l'exercice du pouvoir impérial ayant passé d'une puissance catholique à un Etat protestant. La liberté pour chaque Etat de choisir sa religion avait été proclamée en Allemagne par les traités de ]Gi8; ce n'était point toutefois la liberté de conscience, et l'arbitraire des membres de l'Empire donna lieu à des tiraillements sans nombre. Au cours de ce siècle, un système de tolérance relative finit par prévaloir, qui laissait face à face les Églises adverses, l'une et l'autre entretenant l'espoir d'un retour agressif. Du jour où le sceptre est venu aux mains des Hohenzollern, l'Allemagne a jugé oiseux de rien stipuler en faveur des cultes : Frédéric II avait dit, dés 1740, que « chacun doit ici-l>as faire son salut à sa façon » ; en 1867, en 1870 même, l'Eglise catholique jouissait en Prusse d'une Indépendance qu'aucun autre pays protestant ne lui a jamais concédée; on pensa que l'exemple de la Prusse suffirait à garantir désormais à l'Allemagne la paix religieuse. De fait,

l'Empire ne s'est jamais mêle' que par accident, à propos des Jésuites par exemple, aux querelles confessionnelles qui ont ag^ite' depuis 1871 certains Etats allemands \

Les moyens employés par la Prusse dans son duel séculaire ayec l'Autriche, les événements qui lui ont assuré le crédit puis le succès, déterminent aussi les traits principaux de l'Empire allemand : en 1807, en 1840, en 1859. en 1870, on a surtout youlu instituer une union défensive contre J'étranger; l'union par le Zolherein était déjà économique. Militaire et douanier, tel est l'Empire à son ori^àne : subsidiairement seulement, on Tétend à d'autres objets. Et, comme la fable du Pot de terre et du Pot de fer est éternellement vraie, comme il est difficile aux petits de vivre auprès des grands sans altérer leur intégrité à ce commerce, sans y perdre de leur indépendance, l'union profite au plus puissant des confédérés, à la Prusse, qui borne sa condescendance à dissimuler son hégémonie

' La loi fédérale du 3 juillet 1869 contient la disposition suivante : « Sont abrogées toutes restrictions dans l'exercice des droits de bourgeoisie ou de citoyen, fondées sur les différences de confession religieuse. En particulier, les qualités requises pour participer à la représentation des communes ou des États, et pour occuper des emplois publics, seront indépendantes des croyances religieuses. »

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SOUS !<• voile (les concessions appartîntes qu'elle fait aux préjugés du temps.

L'ajjencementde la constitution, en vued'asseoir en la cachant riitv;('monie prussienne, est savant; si savant même qu'une autre idée, parfois entrevue au cours de Tliistoire de l'unité allemande, s'est effacée à l'instant précis où elle semblait devoir s'implanter dans les mœurs : c'est l'idée libérale. L'unité ne se concevait point sans la liberté, de 1807 à 1813 ; toutes deux furent sacrifiées ensemble par l'Acte fédéral de 1815 ; toutes deux reçurent satisfaction dans le mouvement révolutionnaire de 1848. Deux fois cependant les deux idées entrèrent en conflit direct: de 1816 à IHiO, quand le Sud, qui possédait des constitutions locales, resta particulariste contre le Nord absolutiste; de 18()!2 à 1866, quand le parti national s'éloigna de la Prusse réactionnaire. En 1867, l'idée libérale a été, comme le reste, un instrument aux mains de la Prusse. Si une Assemblée populaire a été conviée à ratifier les faits accomplis, on lui a refusé le droit de subordonner l'exécutif à la volonté nationale.

L'étude attentive de la constitution montre en effet que ses auteurs ont emplové les princes à résister au peuple, puis le peuple à emporter l'assentiment des princes et à établir solidement la

prépondérance prussienne. Aux princes on a commandé le silence, et Ton continue, quand il le faut, à le leur commander, en faisant gronder la voix du peuple : témoin 18G6 et 1870. Au peuple, Ton a eu soin d'opposer des obstacles, en empêchant le Reiclista(j de jamais accaparer le pouvoir : ainsi, les règles obscures sur la responsabilité du chancelier, le septennat militaire, qui sont au moins une barrière provisoire contre les empiétements populaires. Si bien qu'à tous égards la Prusse a su se grandir: Tidée fédérative lui a livré les princes; Tidée démocratique lui a asservi le peuple. Moteur de Tunité, la Prusse se retrouve en tout et partout. L'Allemagne constitutionnelle n'est pas allemande; elle est prussienne.

Comment une semblable tutelle a-t-elle été acceptée? comment une telle œuvre a-t-elle pu s'accomplir? Par le fer et par le feu, a-t-on dit, en s'emparant dun mot emprunté par M. de Bismarck au socialiste Lassalle'. Sans doute, mais à cette condition que le fer, qui devait verser le sang, était dirigé par une pensée toujours en éveil, par une volonté toujours prête à l'action ; à cette condition qu'il se rencontrait un artiste pour choisir, dans

' Lassalle dit que toutes les grandes révolutions historif|Ues ne peuvent saccomplir qu'à ce prix.

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cet t'liaii(je anialjjainc de coiilciirs discordantes et 1 riardes, celles qui pouvaient composer un tableau présentable; à cette condition, enlin, qu'au milieu des nuages des aspirations allemandes, un homme, secondé par un roi, avait Tintelli^j^ence du possible, un sens profond de la mesure, la confiance que fait naître la foi et l'audace f|ue donne le mépris.