LA CONSTITUTION DE

Bien qu'animés par une même ambition, et souvent d'accord sur les réformes à accomplir, Stein et Hardenberg personnifiaient deux tendances opposées en politique. Stein était plus préoccupé de ressusciter les corporations provinciales et communales, pour en faire des centres d'activité et

d'éducation civiques; Hardeiiberj; s'attachait plus volontiers à afTiancliir l'individu de tout("s les entraves que le système féodal mettait au développement de ses facultés. Pour le premier, l'institution (1 une représentation nationale apparaissait comme le couronnement naturel et nécessaire de l'édifice; le second s'accommodait fort bien d'une société é^alitaire et libre au point de vue civil, ou la bureaucratie absorberait toute l'autorité publique.

Les actes de chacun de ces deux ministres se ressentent de la diver^j^ence de leurs tendances.

De 1807 à 1808, Stein, aussitôt après avoir donné à la Prusse le libre usage de la propriété foncière et l'abolition du servage, rend l'indépendance aux villes par l'édit du 10 novembre 1808 sur l'administration municipale; l'édit du '2(j décembre suivant, bien que promulgué après sa retraite du pouvoir, lui appartient encore : il adjoint des représentants locaux aux chambres de guerre et des domaines qui administrent les provinces pour le compte de l'autorité centrale. Stein tombe avant d'avoir achevé son œuvre : il n'a point pu, malgré tout son désir, soustraire les campagnes au patronage seigneurial et à la juridiction patrimoniale; il n'a point jeté les bases d'une représentation centrale.

Que fait Haidenberg lorsqu'il prend le ministère en 1810? 11 donne la liberté des professions et Tégalité devant Fimpôt (e'dils du 28 octobre 1810 et du li septembre 1811). L'appréhension qu'il a de voir ces réformes contrariées par les résistances locales le détermine à limiter les essais de décentralisation inaugurés par Stein : non seulement il renonce à pousser ces essais plus avant, mais il restreint aux grandes villes 1 application de redit de 1808. Son rêve est même d'emprunter à la France la division en départements et en arrondissements, division toute factice et toute favorable à l'omnipotence administrative ; la guerre de l'Indépendance l'empêche d'abord de réaliser ce rêve, puis l'obstination du Roi, après la paix, à ne pas vouloir dépouiller la noblesse foncière de ses privilèges administratifs.

Ni Stein ni Hardenberg n'ont donc pu appliquer jusqu'au bout leurs programmes de réformes; l'un et l'autre ont été arrêtés à mi-chemin, et le projet de constituer un parlement central, proclamé par Stein comme une nécessité, admis par Hardenberg comme une concession inéluctable, mais regrettable, aux préjugés du temps, consacré par l'art. 13 de l'Acte de 1815 sur la Confédération germanique, va se perdre dans le courant de réaction qui

Sril I. AI.LKMAGNE l'OMliOrF. IS.J

emporte IKurope après les traitt-s <ie Vienne '. Ce n'est pas tout encore : Hardenheq; mort, la (jrande propriété se venge des restrictions rjne ses anciens privilèges ont subies; les édits de juin !S2:isiir les états provinciaux lui rendent un monopole de fait ])Our la gestion des intérêts locaux; quant aux intérêts généraux, ils sont l'apanage exclusif de la bureaucratie.

Il fallut la présence « d'un romantique sur le trône de César» , — c'est ainsi que Strauss peignait Frédéric-Guillaume IV, — pour que la situation se modifiât. Ce prince était orateur et, comme tel, tenté par les manifestations théâtrales que permet le régime parlementaire; mais il était de caractère autoritaire, et, à ce titre, il ne se souciait pas de rien abandonner du pouvoir absolu qu'il avait hérité de ses pères -. De là une conception bizarre, hétérogène, mort-née pour tout dire, celle du Landtag uni de 1847. Le Roi convoqua à Berlin des délégués des diètes provinciales ; il les divisa en deux Chambres, la curie des seigneurs et celle des

' la loi du 22 mai 1815 avait promis à la Prusse une diète centrale avec voix consultative sur les questions concern.int l'état des personnes, la propriété et les impôts ; elle ne fut jamais appliquée.

' Voir Kl.iczko, Vajitation allemande et la Prusse^ dans la Revue des Deux Mondes^ décembre 1862 et janvier 1863.

ISi ETUDES

trois états (chevaliers, villes et communes rurales); il se garda de leur promettre des re'unions périodiques, voire même de leur concéder un pouvoir quelconque de décision ; son désir était de les réunir lorsqu'il aurait envie de faire un beau discours, de les consulter quand il en sentirait le besoin, mais sans jamais être lié par leurs avis. « Vous n'avez pas à représenter des opinions, leur dit-il à la cérémonie d'ouverture, mais seulement à m'apporter vos vœux... Je ne permettrai jamais qu'un morceau de papier (une constitution) vienne s'interposer entre le Seigneur Dieu d'en haut et moi et prétende me gouverner par ses paragraphes, à l'instar d'une seconde providence. » Moins de trois ans plus tard, la constitution était faite.

Les ordonnances du 3 février 1847, qui avaient institué le Landtag uni, avaient, en effet, ouvert la digue qui séparait jusque-là la rovauté du peuple. La nouvelle Assemblée ne pouvait passer pour une représentation fidèle de ce dernier, puisque, reflétant l'organisation des états provinciaux, elle souffrait comme ceux-ci d'une prépondérance excessive de la grande propriété. L'esprit de corps s'v développa rapidement néanmoins, et l'esprit de liberté ne tarda pas à en forcer la porte. Elle réclama des convocations régulières et des pou-

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voirs plus t'tcndiis, qui lui huent refusés; elle jeta les hases d une Ir/jisliitiou électorale sur le principe (lu suffrajje universel à deux dejjrés, lé(;islation (jui n'entra en vijjueur qu'après qu'elle-même eût été emportée dans la tourmente révolutionnaire de ISiH.

Lorsque Frédéric-Guillaume IV se rési(jna, en mai I8i8, sous la pression du peuple de Berlin, à réunir une Assemblée constituante, il résolut d'adopter à son é(jard la même attitude dilatoire <^jui lui servait au même moment à user le zèle du Parlement de Francfort; il plia sous la tempête, sauf à se redresser à la première éclaircie. Cette lactique lui réussit à souhait : la Constituante prussienne fut aussi désordonnée, aussi intempérante que le premier Parlement allemand; le Roi put, sans risquer sa couronne, la dissoudre des le 5 décembre et octroyer de sa propre autorité une constitution. Mais il s'y était pris trop tôt : les deux Chambres appelées en février 1849 à reviser son œuvre ne purent se mettre d'accord ; la Chamljre basse fut dissoute en avril, et la loi électorale modifiée par le gouvernement pour modérer, par le « système des trois classes » , les entraînements du suffra(}e universel. Cette fois le peuple se soumit : la constitution octrovée du 5 décembre 1848,

revisée dans un sens nettement réactionnaire, fut définitivement promulguée le 31 janvier 1850; elle régit encore la Prusse.

Son histoire, même ainsi abrégée, permet de déterminer exactement sa valeur : elle n'est qu'un accident dans un pavs qui n'est point formé à l'usage des libertés publiques ; avant même qu'elle fût promulguée, le mouvement d'opinion dont elle était issue était enrayé , sinon complètement arrêté ; les premières années de son application ont accentué l'esprit de réaction qui présida à sa naissance ; elle a poussé comme un parasite sur un tronc incapable de la nourrir jusqu'à maturité ; elle n'est ni un héritage historique, ni un monument de raison pure. Ce statut soi-disant fondamental a pour trait distinctif de ne rien fonder d'essentiel : ni les rapports de l'Église et de l'État, qui datent du seizième siècle, ni le svstème scolaire, qui vient du dix-septième, ni la société civile, qui a été organisée en 1794, ni le régime militaire , qui remonte à 1807; tous les principes sociaux, toutes les grandes institutions d'État lui sont antérieurs et contraires.

La constitution de 1850 est encore remarquable à ce titre qu'aucun svstème politique n'v apparaît clairement : ce n'est point la puissante conception

SIR I • xr.LF.MAr.M. P()i,n i(^)ri:. i87

(If Steiu, qui voulait t'Iever progressivement les citoyens de toutes classes au rang de coopérateurs lihres et actifs de Pautorité publique; ce n'est plus la bureaucratie sans contrôle de Frédéric II ou de IIardenl)er(j; c'est un organisme hybride qui a emprunté aux idées de Stein son apparence extérieure, mais qui ne dissimule que très imparfaitement la réalité de cette tradition permanente inscrite au code prussien de 1794 : « Tous les droits et devoirs de l'Etat envers les citoyens sont réunis dans les mains du chef de l'Etat '.«