‹ Études sur l'Allemagne politiqueChapitre 28 sur 33 · I. AiSACK-i-oiti; aim;. 27I · texte numérisé non relu

I. AiSACK-i-oiti; aim;. 27I

instance ; Tiijjpcl dcvjmt le Ileiclislaj^ est toujours réservé an {jonvcriicincnt ; le Ueicb.<ta{; a même le droit (rcvoc alion directe, et, lorsqu'il est interv(Miu, lui seul peut déFaiie ce qu'il a fait.

(Juant aux pouvoirs de contrôle de la Délégation, il leur faudrait une sanction pour qu'ils ne fussent j)as un leurre ; or, ils n'ont point de sanction l»ud{jétaire, comme on vient de le voir, et ils n'ont point de sanction politique, car le gouverneur et ses ministres sont aussi indépendants vis-à-vis de la Délé{jation que le j)lus mince des préfets français à l'égard du plus considérable des conseils généra nx.

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