LK PAHLEMIINT DE FRANCFORT EN

A Berlin comme à Vienne, il y eut, dans la première quinzaine de mars 1848, des émeutes. Le gouvernement de Metternich fut balayé ; TAutriche parut délivrée de la réaction. De son c")té, Frédéric-Guillaume IV accorda à son peuple deux patentes plus ou moins libérales. Mais, à Berlin comme à Vienne, on cherchait des libertés locales plutôt qu'on ne poursuivait un but national; à peine si Ton song^ea à demander au roi de Prusse quelque promesse de s'entremettre pour resserrer les liens de la Confédération. L'opinion publique ne lui était plus favorable; on lui reprochait ses tergiversations antérieures, son manque de sangfroid dans les journées de Mars; on ne croyait plus en lui. Le parti qui voulait riiégémonie prussienne se trouva affaibli d'autant. Pis encore, l'apparente facilité avec laquelle la liberté semblait avoir triomphé à Vienne fit illusion à tous : on pensa que rien n'empêchait plus TAutriche de rentrer dans le

giron de rAllemagne. Ce sentiment nouveau, se substituant à la lente désaffection qui s'était produite depuis un demi-siècle à l'égard de la cour de Vienne, allait permettre à celle-ci de renouer ses intrigues.

Les aspirations nationales s'affirmaient par ailleurs cependant : le 5 mars, quelques savants et hommes politiques, réunis à Heidelberg, décidèrent de convoquer à Francfort les membres des diverses chambres existant dans les Etats allemands, pour préparer une loi électorale qui servirait à élire un parlement national. En vain la diète, se sentant débordée, prit-elle l'initiative de laisser chaque État libre d'abolir la censure, devenue obligatoire depuis 1832; en vain convia-t-elle les gouvernements à envoyer auprès d'elle des représentants spéciaux pour rédiger un projet de constitution fédérale. La diète, fidèle à ses origines, ne songeait qu'à consulter les princes; à son grand étonnement, le principe populaire, évoqué par la réunion d'Heidelberg, n'allait pas tarder à rester maître de la place. La diète, même accrue des représentants spéciaux, n'aboutit point. Le Parlement préparatoire de Francfort fit au contraire une loi électorale, sur la base du suffrage universel, avec un député pour chaque groupe de cent mille habitants. Tous les

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Klats all('inaii(l>, minic la l'russc, (|tii 110 iKvjli/jca jamais aiiiiiiic occasion de |)ro(it, nicmc TAutriclic, qui crai^jiiait de laisser croire (ju'elle voulût sortir de la (loidedi'ialion, se prêtèrent à l'application de cette loi, en dépit de son caractère révolutionnaire. T.e I^nlenient élu se réunit le lî) mai. Il décida en juin de former un (gouvernement provisoire pour remplacer la diète pendant Télaboration de la conslitulion, et donna ce {gouvernement à l'archiduc Jean d'Autriche, assisté d'un ministère responsable. La diète, qui n'avait jamais rien fait, n'avait plus rien à faire : elle remit ses pouvoirs le 12 juillet entre les mains du « vicaire de l'Empire » . Les princes s'étaient effondrés devant la nation.

Le problème restait entier néanmoins, lui se faisant d'abord les complices forcés du Parlement préjiaratoire, en s'effaçant ensuite devant le Parlement définitif, les gouvernements n'avaient pas abdiqué. Ils s'étaient bornés à ouvrir l'écluse; jusqu'où irait le torrent? Le Parlement ferait-il une constitution avec ou sans le concours des princes? dans le premier cas, quelle part leur accorderait-il? dans le second, comment la leur faire accepter? Déjà Ton avait agité, sans les résoudre, les questions de république ou de monarchie, d'empire héréditaire ou temporaire, de prépondérance par-

3î ETUDES

lementaire ou de gouvernement personnel, d'hégémonie prussienne ou autrichienne. Au milieu de cette orgie d'élucubrations constitutionnelles, les princes avaient, pour la plupart, conservé le silence; ils s'étaient déterminés à laisser passer l'orage, ne donnant point d'instructions à leurs plénipotentiaires à la diète, supportant que leurs délégués spéciaux parlassent, eux aussi, d'unité et de représentation populaire, mais comptant que l'Allemagne se lasserait vite des déclamations et des divisions du Parlement de Francfort. Ce calcul se trouva juste.

Les débats du Parlement ^ mirent en pleine lumière le désordre et la confusion qui régnaient dans les revendications libérales du pays. Ils dévoilèrent, chez la masse des représentants du peuple allemand, des appétits pangermanistes qu'il était impossible de satisfaire sans bouleverser l'Europe entière. Au sujet de l'unité même, l'assemblée était livrée à des querelles interminables : l'Autriche, désormais libérale ou supposée telle, entrerait-elle ou non dans la Confédération? Il y avait un parti de la Grande-Allemagne qui le vou-

1 Voir les études de Saint-René Taillandier, dans la Bévue dea Deux Mondes des l""juin, !"■ juillet, i "^ août et l*^"^ octobre 1849.

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lall, un iiiitrc, <lr la l'clitc-Allemajjiu', «jiii ne \c voulait point. I^e premier j)arut (Tahord rein[)orter sur le second : la tradition, la sentimentalité, l'envie et la crainte qu'inspirait la Prusse plaidaient en sa faveur. Mais alors, que faire des territoires étrangers possédés par la monarchie autrichienne? de la non(}rie, si hostile à Finfluence allemande, de la Holième et de la Moravie, dont les habitants s'étaient refusés à prendre part à l'élection du Parlement'? Les admettre, c'était refuser toute cohésion au nouvel Empire; les écarter, c'était s'exposer à des complications. L'Autriche, par bonheur, se char^jea de précipiter la solution : elle se donna, le 4 mars 18i0, une constitution unitaire, sans voir que ses ennemis s'en serviraient pour l'exclure de l'Allemagne, en alléguant le péril de s'incoporer des éléments non allemands. On n'osa point cependant proscrire formellement l'Autriche ; on réserva même une place à ses pavs allemands, mais le 28 mars une majorité de 290 voix contre 248 abstentions offrit au roi de Prusse l'Empire héréditaire.

' Sur 68 circonscriptions que comptaient ces deux dernières provinces, il n'v avait eu fjue 13 élections régidières : 7 députés avaient été élus [)ar la minorité; 48 collèges n'avaient point donné de résultat. Kliipfel, Geschic/ite dcr Deutscfien Einheilsbeslrebuujen, I, p. 45 et suivantes.

A quel prix et à quelles conditions? L'Assemblée de Francfort avait donné le spectacle que présentent habituellement les Chambres divisées où aucun parti n'est assez fort pour faire prévaloir l'intégralité de son programme : tous les vaincus, les républicains, les Autrichiens, les particularistes, s'étaient rencontrés pour pousser au vote des dispositions les plus radicales; espérant que le bien, c'est-à-dire le retour au passé, résulterait de l'excès du mal, ils avaient travaillé activement à rendre la nouvelle constitution inadmissible à celui qui en devait bénéficier.

« ^'ous avons à faire une constitution pour l'Allemagne, pour l'Empire tout entier, avait dit Gagern en ouvrant les séances du Parlement de Francfort. !Xotre titre, nos pleins pouvoirs pour accomplir cette œuvre sont dans la souveraineté de la nation. » De fait, cette constitution se ressentait des influences françaises du 2i février : l'Empereur, réduit au rùle de souverain constitutionnel, y avait le monopole de la représentation diplomatique, le droit de paix et de guerre, le commandement des armées; il pouvait convoquer, clore ou dissoudre le Reichstag, mais, contre les décisions de celui-ci, il n'avait qu'un veto suspensif et devait céder après trois dissolutions. Il gouvernait avec l'aide

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d'un ministère responsable devant le Parlement. Le Reieli>ta{; se composait de deux (Ihamhres : la ('.liaml>re populaire élue par le suffrage universel direct; la Chambre des États, dont la moitié des membres étaient nommés par chacun des gouvernements confédérés, l'autre moitié élue pour six ans par les parlements locaux des Etats allemands ' . Le pouvoir fédéral ainsi constitué avait la direction supérieure des douanes et du commerce, et, comme ressources, le produit des douanes, celui des impôts de consommation, subsidiairement enfin les contributions matriculaires '. Les États particuliers conservaient toute liberté en ce qui concernait les impots directs, la législation générale, la police et l'enseignement, sauf pour eux à respecter un certain nombre de droits reconnus aux citovens allemands par la constitution fédérale.

' En attendant I entrée des pays allemands de l'Autriche dans la Confédération, les 38 voix auxquelles cet htat devait avoir droit dans la Chambre des États étaient réparties entre les antres confédérés, à l'exception de la Prusse, qui en comptait déjà 40.

- Lorsque les receltes propres du budget ne suffisent pas à couvrir les dépenses, les ressources nécessaires à parfaire le surplus sont demandées à chaque Etat au prorata de sa population, chacun demeurant libre de fournir sa quote-part par les moyens financiers à sa convenance; c'est ce que l'on nomme les contributions matriculaires; elles sont en usage dans l'Empire actuel.

Telle e'tait Tœuvre du Parlement de Francfort : elle faisait faire à l'unité diplomatique, militaire et e'conomique un pas considérable : TAllemagne eût pu, de ce coup, aller presque aussi loin qu'elle Ta fait en 1867. En revanche, et contrairement à ce qui fut fait à cette dernière date, la constitution de Francfort fondait le gouvernement parlementaire; elle introduisait le principe de la représentation du peuple, non pas seulement dans la Chambre basse, mais au sein même de la Chambre des États. C'était évidemment plus que ne pouvait accepter un roi de Prusse, plus au moins qu'il ne convenait à Frédéric-Guillaume IV ^