LA BANQUE D'ANGLETERRE

L'aristocratie marchande existe sous deux formes dans la Cité, Tancienne et la nouvelle, Tune fermée et l'autre ouverte, les corporations et les associations. A côté des compagnies d'arts et métiers qui ont privilèges, droit de règlement, et qui traînent après elles une longue suite de clients, s'élèvent les sociétés incorporées ou reconnues par le parlement, qui dominent le pays sans entrer en contact forcé avec les individus. Les unes sont un pouvoir féodal, et les autres un pouvoir politique. Les premières ont entre les mains le gouvernement de la Cité ; les secondes, telles que la banque d'Angleterre et la compagnie des Indes, exclues de l'administration municipale, en sont plus que dédommagées par la part qu'elles prennent au gouvernement du royaume et de ses colonies.

Mais la compagnie des Indes partage, avec le pouvoir ministériel, l'administration de l'immense empire qu'elle possède entre l'indus et le Gange ; la banque d'Angleterre ne partage avec personne Tempire bien autrement vaste du crédit. Dans cette contrée où la distribution de la richesse est toute féodale et se concentre sur quelques têtes privilégiées, par une exception fort remarquable,

r unité, et l'unité la plus rigoureuse, préside au système de la circulation. Ce n'est pas, au reste, le gouverne* ment qui en a le monopole ; de cette prérogative absolue, que s'arrogeaient les souverains au moyen âge, de fixer le titre des valeurs monétaires, il n'a conservé que le droit de frapper les espèces à son coin et de les dénommer. La reine Victoria bat monnaie ; mais c'est la banque d'Angleterre qui fournit les lingots, et qui détermine, en élevant ou en abaissant le taux du change, la quantité des espèces qui resteront dans le royaume, et de celles qui seront exportées.

La banque est le plus grand dépôt de capitaux qui existe, non-seulement en Angleterre, mais dans le monde entier. Elle possède le tiers du numéraire qui circule dans la Grande-Bretagne, soit 350 à 400 millions de francs (i). Le papier-monnaie, qui sert de complément à la circulation métallique, sort en grande partie de ses cofiTres et de ses ateUers. Sur une masse de billets qui représente, en moyenne, pour l'Angleterre seule, 750 millions de francs, la banque en émet à elle seule les cinq septièmes, soit plus de 500 millions de francs. La banque bat monnaie ; car ses billets sont la monnaie usuelle, égale en valeur à l'or, et plus recherchée.

Placée au-dessus de tous les établissements de crédit, comme un surveillant et comme un arbitre, la banque n'est elle-même ni contrôlée, ni, à quelques égards, limi-

(1) L'or et l'argent qui existent dans la caisse de la banque, en lingots ou en espèces monnayées, étaient, au 5 novembre 1 842, de 9,789,000 livres sterling (249,619,500 fr.) ; au 31 décembre 1843, de 12,855,000 livres sterling (327,802,500 fr.); au 20 avril 1844, de 10,015,000 livres sterling (408,372,500 fr.), et au 31 janvier 1845, de 14,819,872 livres sterling (377,906,730 fr.).

tée dans son droit d^émîssion . Elle peut à son gré inonder le royaume de son papier ou le retirer de la circubtlion^ et possède ainsi presque sans partage cet immense pou- Toir de cbanger le prix des choses, soit en resserrant, soit en dilatant le mouvement des capitaux.

Des trois royaumes qui forment T Union, chacun a son système particulier de banque, comme son système différent d^administration. Mais ces rouages divers du crédit se rattachent tous à la banque d^ Angleterre ; elle est le centre d'impulsion en même temps que la base et la garantie.

Dans l'Angleterre proprement dite, siège du parlement et du pouvoir exécutif, foyer du commerce et de l'industrie, la banque de Londres, avec son gouverneur et ses vingt-quatre directeurs électifs, .forme comme le haut gouvernement du crédit public et privé. Depuis Tannée 1694 jusqu'en 1826, la banque était la seule association incorporée, c'est-à-dire autorisée par la loi, qui eût le privilège d'émettre des billets au porteur. En renouvelant la charte d'institution, l'on a borné le champ de ce monopole à un rayon de soixante-cinq milles autour de Londres. Mais la banque a établi, jusque dans les comtés les plus reculés, des succursales {hranch^anks)^ qui lui servent «à étendre son action bien au delà des limites légales. D'ailleurs, comme ses billets forment, concurremment avec les bons de l'Echiquier, le fonds de garantie dans tous les établissements de banque élevés par des particuliers ou par des associations privées, c'est d*elle que part en définitive et c'est à elle qu'aboutit la circulation.

L'Irlande, qui obéit à un vice-roi anglais défendu par

une armée anglaise et chargé d^appliquer les lois rendues par le parlement britannique, a aussi une l)anque nationale, espèce de vice-royauté financière qui relève et qui dépend de la banque-monstre établie dans la Cité. La banque d'Irlande est assise sur des bases semblables à celles de la banque d^ Angleterre ; mais ce sont comme des forces d'emprunt dont la métropole a doté sa colonie.

La banque d'Irlande a aussi un privilège d'émission limité à un rayon de cinquante milles autour de Dublin ; mais son capital est borné (i), et ses relations purement insulaires. Les billets de la banque d'Irlande n'ont pas cours en Angleterre, tandis que ceux de la mère-banque sont reçus en Irlande avec faveur. En cas de panique ou de dépréciation de leurs propres billets, c'est avec des billetsdelabanque d'Angleterre ou avec de l'or que celleci leur fournit, que les banques irlandaises rembourseraient leurs porteurs. En 1797» lorsque M. Pitt obligea la banque d'Angleterre à suspendre ses payements en espèces, il se vit dans la nécessité d'étendre la même faveur ou la même contrainte à la banque d'Irlande, et d'en accroître également les émissions.

Les banques d'Ecosse forment une espèce d'association républicaine assez semblable à l'organisation de l'Église presbytérienne qui domine dans cette contrée^ La loi ne met de limites ni au nombre des établissements de crédit, ni au nombre des actionnaires de chaque établissement ; elle ne détermine ni l'importance du fonds social, ni l'étendue des opérations.

(*) Le capital de la banque d'Irlande est éYalaé par M'Galloch à 3,000,000 sterling, et là circulation du papier-monnaie en Irlande à 8,000,000 sterling.

La banque cTÉcosse existe depuis un siècle et demi ; mais à Texception de cet établissement et de deux autres qui ont obtenu une charte d'incorporation , la banque royale d'Ecosse et la British linen companyy le principe de la société anonyme ne gouyerne pas en Ecosse les associations de crédit. La loi rend tout actionnaire d'une banque solidaire, jusqu'à concurrence de sa fortune personnelle, des engagements de la compagnie ; et ses propriétés foncières sont grevées de cette solidarité. Le grand nombre des actionnaires, en divisant la responsabilité, devient une garantie de plus ; il forme une sorte d'assurance, et réalise la mutualité du crédit. Pour qu'une banque fît faîUite, il faudrait que la fortune publique elle-même fût frappée d'insolvabilité. Dans le système écossais, la concurrence, qui n'est encore ailleurs qu'un principe d'anarchie, a reçu des règles et une sorte d'organisation. Les émissions se limitent naturellement par le contrôle que tous les établissements ensemble exercent sur chacun d'eux. Deux fois par semaine les trente-six banques d'Ecosse soldent entre elles par l'échange de leurs billets ; les différences sont couvertes par des remises sur Londres à dix jours de vue. La banque qui aurait forcé ses émissions ne pourrait pas échapper à cette surveillance constante, et elle se verrait bientôt mise au ban de la communauté ; l'on s'entendrait pour refuser son papier. C'est ainsi que les établissements de crédit en Ecosse ont pu maintenir impunément dans la circulation des billets de 1 livre sterling, quand la banque d'Angleterre s'arrêtait ou revenait à la limite de 5 livres* C'est ainsi que la monnaie métallique a pu disparaître de cette contrée sans trouble ni danger.

Mais quelle que soit la perfection du système à Tabri duquel le crédit écossais a échappé, depuis cinquante ans, à toutes les perturbations qui ont ébranlé les finances des États-Unis et de TEurope, il suppose un point d'appui sur lequel la machine entière vienne porter, à savoir Texistence d'une valeur qui ne soit pas susceptible de dépréciation, For ou les billets de la banque d'Angleterre. Supprimez l'un ou l'autre moyen de fournir les soldes, et le système écossais n'est plus qu'une ville échafaudée dans les nues. Toute banque établie en Ecosse a un agent à Londres ; c'est une nécessité de son organisation en même temps qu'un signe de vassalité.

La banque d'Angleterre étant le principal agent et le centre de la circulation dans le Royaume-Uni, il convient d'examiner ses attributions, aussi bien les rapports qui la lient à la fortune de l'État que ceux qu'elle entretient avec le commerce et avec l'industrie.

La banque d'Angleterre est le caissier du gouvernement, de même que les banquiers sont les caissiers du public.

Elle est chargée d'opérer le recouvrement du revenu public pour le compte de la trésorerie, et de verser dans les mains des comptables les fonds dont la trésorerie a ordonnancé les payements. La banque d'Irlande et la banque royale d'Ecosse remplissent les mêmes fonctions dans chacun de ces royaumes ; mais elles sont tenues d'expédier à la banque d'Angleterre, pour le compte de l'Échiquier, les sommes qui forment l'excédant du revenu sur les dépenses acquittées. Même pour l'Angleterre proprement dite, les fonds qui entrent dans les caisses de la banque ne sont pas le revenu brut de l'État;

les administrations, auxquelles est confié le soin de recueillir les produits de l'impôt, prélèvent par privilège sur la masse des recettes, les frais de régie et de perception. La centralisation des recouvrements opérés par la banque, au moyen de ses douze succursales ou par rintermédiaire des banquiers que le trésor a désignés, ne porte donc que sur le revenu net. De même, en sa qualité de payeur général, la banque n'a à pourvoir qu'aux arrérages de la dette et qu'à la dotation des services votés par le parlement

La banque n'embrasse pas toutes les opérations de la dette; 130 millions de rentes restent annuellement en dehors de son contrôle, et dépendent de diverses administrations. Mais, en servant les intérêts de la dette, elle doit encore opérer et constater tous les transferts. Pour prix de ces fonctions, qui entraînent des frais considérables et qui engagent d'ailleurs la responsabilité de la banque, le b*ésor lui payait une indenmité annuelle de 248,000 livres sterling (6,324,000 francs). Celte somme a été réduite à 68,000 livres sterling (1,734,000 fr.), par l'acte du 19 juillet 1844, qui renouvelle pour vingt années la charte de l'établissementé , Relativement aux dépenses des services votés, la banque, ainsi que le fait observer M* Bailly (*), n'a rien des attributions d'un agent responsable chargé de libérer le trésor envers ses créanciers. Sa mission se borne à remettre, aux porteurs des mandats {warrants) délivrés par l'Echiquier, les sommes qui s'y trouvent indiquées. Elle ouvre un compte courant au trésor^ comme aux

0) Exposé de V administration des finances du Royaume 'Unt.

L0NDBB8. 135

particuliers qui lui remettent leurs épargnes en dépôt, avec cette seule différence que la banque s^engage à faire des avances à l'État. Le service de trésorerie opéré par la banque n^est pa^, au reste, entièrement gratuit. En premier lieu, les avances faites à l'État portent intérêt et sont représentées par des bons de l'Échiquier. La jouissance de vingt jours, que le trésor accorde pour prix du mouvement des fonds, peut encore être regardée comme une prime de un quart pour cent. A ces avantages, la banque ajoute la libre disposition de soldes considérables appartenante FEtat. Ces valeurs, qui s'élevaient en 1816 à 316 millions de francs, ne figurent plus, depuis la réforme de l'Echiquier, dans les comptes de la banque, que pour une somme moyenne de 100,000,000. En récapitulant les divers profits que la banque retire de ses relations ordinaires avec l'Etat, M. Bailly les évalue à 12 à 15,000,000 de francs, sonmie supérieure d'un grand tiers aux résultats actuels.

Le privilège accordé à la banque d'Angleterre constitue une espèce de société en participation des bénéfices entre elle et l'Etat. Sir Robert Peel, dans son exposé du 6 mai 1844, estimait à 220,000 liv. st. (5,610,000 fr.) le profit net que devait procurer la seule émission des billets; là-dessus, allouant à l'Etat la part du lion, le premier ministre s'est arrangé, par les réductions faites sur le prix du service de la dette, pour ne laisser à la banque sur cet article qu'un bénéfice de 100,000 livres sterling (2,550,000 francs).

La situation de la banque, au 25 janvier 1845, présentait les résultats qui suivent. Le passif se composait de 21 ,769,462 livres sterling de billets ou mandats en cir-

culation, et de 11,501,305 livres sterling, valeur des fonds déposés en compte courant sans intérêt, soit par des établissements publics, soit par des particuliers ; à quoi il faut ajouter, pour le capital de la banque, 14,553,000 livres sterling ; et pour les restes à payer, 3,209,696 livres sterling. Total général, 48,033,463 livres sterling (1,224,853,306 francs 50 centimes). La banque portait en même temps, à son actif, la dette du gouvernement pour 11,015,500 livres sterling, des inscriptions de rentes ou bons de FËchiquier pour 16,646,592 livres sterling, des effets de commerce pour 8,561,399 livres sterling; en numéraire et en lingots d'or ou d'argent, 14,819,872 ; total général, 51,032,963 livres sterling (1,301,340,566 fr. 50 centimes). L'actif excédait le passif d'environ 3,000,000 sterling, ou de 76,487,260 francs.

Il ressort jusqu'à l'évidence, des chiffres de cette balance, que j'établis d'après les documents officiels, que la banque d'Angleterre est, en réalité, un rouage essentiel du gouvernement. Presque toutes ses opérations ont pour base ou pour objet quelque relation directe ou indirecte avec le trésor. Ainsi, les effets de commerce forment la plus faible partie des valeurs qui représentent les billets émis ou en cours d'émission. La masse de ses garanties se compose soit de bons de l'Echiquier, soit de rentes consolidées, que la banque reçoit pour gage des avances faites au trésor, ou qu'elle achète, pour tenir lieu dans ses caisses de l'or et de l'argent qui resteraient improductifs. Les fonds des particuliers forment, au contraire, la plus grande partie des dépôts qui ^'îi sont confiés. L'argent, qu'elle emprunte gratuite-

LONDHES. i37

ment, est prêté ensuite au gouvernement qui lui en paye l'intérêt ; l'Etat, à son tour, lui sert de garant et de caution, à l'égard des premiers prêteurs, par les titres qu'il remet dans ses mains. La banque n'est donc qu'un intermédiaire, mais un intermédiaire responsable dans ce jeu de la circulation, dans lequel elle représente le mouyement, et l'Etat, le point d'appui.

En France, la banque royale établie à Paris n'a que des relations très-secondaires avec le trésor ; dans le compte courant qu'elle ouvre au ministre des finances, celui-ci est plus souvent créancier que débiteur. C'est à peine si la banque engage une partie imperceptible de ses fonds dans la dette flottante ; et quant à la dette in-* sente, lorsque l'Etat veut emprunter, c'est sur le marché qu'il va chercher des prêteurs. Dans la Grande- Bretagne , la banque est le principal instrument du crédit. S'agit-îl de réduire l'intérêt de la dette par une conversion générale ou partielle des consolidés ; la banque d'Angleterre fournit à l'Echiquier les fonds nécessaires pour répondre aux demandes de remboursement. Quand l'Etat a besoin de faire un emprunt, il s'adresse d'abord à la banque, qui est dans les meilleures conditions pour lui prêter. Le capital social de la banque, qui s'élève encore à 14,553,000 liv. sterl. (371,101,500fr.), avait été absorbé par des prêts successivement faits à l'Etat depuis 1694, à un taux moyen de 3 pour 100. En 1823, une nouvelle avance de 13,080 livres sterling (333,540,000 francs) fut accordée au trésor. Malgré le remboursement opéré en 1833, et la réduction de son capital, la banque tient encore engagée, tant dans la dette flottante que dans la dette inscrite, la sonune

138 ÉTUDKfl SUR L^ANGLETKRU.

énorme de 27,651 ,692 Ht. sterl. (705,118,146 francs). LUntervention constante de la banque dans les opérations de crédit, auxquelles se llyre le gouvemement, met quelquefois le trésor dans sa dépendance, et pour ainsi dire à sa merci. Le sanhédrin de la compagnie règle rintérèt des bons de l'Échiquier, aussi bien que le taur de l'escompte commercial. Une lutte s'établit, en 1837, entre la banque, qui exigeait que la prime de ces Inllets fût élevée, et le chancelier de l'Échiquier, qui refusait d'aggraver ainsi les charges du trésor ; ce fut lechancèlier qui céda.

La banque d'Angleterre est à la fois banque de prêt et d'escompte, banque de dépôt et banque de circulation. Elle ne fait pas, comme la banque de France, des avances de fonds sur dépôt d'effets publics; mais à l'escompte des valeurs commerciales, elle joint la faculté de prêter sur marchandises ou sur hypothèques, souvent même et dans les temps de crise, sur un simple engagement des commerçants qui ont recours à son appui. Le pouvoir qu'elle a d'émettre du papier-monnaie, malgré les restrictions qui viennent d'y être apportées, est encore par le fait le plus étendu qui ait jamais été confié à un établissement de crédit. La circulation de la banque des États-Unis n'excédait pas ordinairement 100 millions de francs ; celle de la banque de France oscille entre 200 et 250 millions; celle de la banque d'Angleterre, qui a dépassé, en 1826,30mimonssterUng(775,000,000fr.), était , au 25 janvier 1845, de 21,767,462 livres ster^ ling (555,121,281 fr.).

Cette supériorité dans les moyens d'action ne résultd pas nmcfâernéhl dé l'itn^rlanee des eapitfti» dont Ift

banque dispose. Le privilège dont elle jouit lui confère aussi plusieurs avantages spéciaux : ses billets {banknotes) sont les seuls qui aient un cours légal et forcé ; elle peut faire concurrence aux compagnies de banque dans les comtés, par les succursales qu'elle y établit, tandis que ces associations, exclues de Londres et des Tilles voisines, ne peuvent pas lutter avec la banque sur son propre terrain ; enfin, elle a le droit d'émettre des billets à ordre et à sept jours de vue ((anA-po5^-it7b), qu'elle envoie dans les provinces, et qui servent à opérer les virements de fonds. Mais ce ne sont là comparativement que des avantages de détail : la grandeur colossale de la banque d'Angleterre vient surtout de l'excellence de sa position. Qu'on la transporte, avec tous ses privilèges, disposant du même crédit et dirigée avec la même habileté, à Paris, à Amsterdam ou à New- York, et le prestige ne tardera pas à s'effacer. C'est parce que Londres est la métropole du monde commercial, que la banque d'Angleterre a comme la direction suprême du crédit en Europe. Ses relations avec le commerce ont diminué d'année en année ; et pendant qu'elles se réduisaient, son influence croissait, pour ainsi dire, dans la même proportion. En 1810, durant la suspension des payements en espèces, la banque escompta pour deux milliards de papier ; en 1825, ses escomptes n'étaient plus que d'environ 500 millions, de 165 en 1831, et de 70 à 75 millions en 1837. Il faut voir cependant avec quelle anxiété, quand il survient quelque changement dans l'état du crédit, l'on attend, pour en apprécier les conséquences, la déclaration de la banque, qui élève ou qui abaisse le taux de l'escompte ; chacun de ses actes

est un exemple et une règle pour la foule des spéculateurs.

Les billets de la banque de France n'ont pas cours ea France, hors de Paris. Les comptoirs qu'elle a fondés ont bien de la peine à en répandre l'usage ; à quarante lieues de la capitale, pour avoir la monnaie d'un billet de banque, il faut souvent perdre un demi ou un quart pour cent. Les billets de la banque d'Angleterre, qui ont la valeur de l'or dans la Grande-Bretagne, sont reçus ou pris sur toutes les places commerciales du continent. Estce le monopole national qui peut conférer une telle puissance ; et qu'ont de commun les privilèges de la banque avec cette domination qu'elle exerce sur le crédit dans des contrées séparées les unes des autres par les usages, par les lois, et souvent même par les intérêts? Un écrivain d'ailleurs fort compétent, M. Mich. Chevalier, a penséque la banque d'Angleterre ne s'occupait point des opérations du change extérieur. Cette observation n'est pas complètement exacte. Sans doute, la banque s'abstient d'agir directement; mais elle influe sur le cours du change, et, dans les grandes occasions, elle s'efforce de le régler. En donnant aux billets de la banque la valeur de l'or, en prenant l'or pour étalon de la valeur, le gouvernement a voulu acquérir le bénéfice du change à l'Angleterre; la banque le conserve en accumulant dans ses caisses l'or qui n'est pas nécessaire à la circulation. Dans les moments de crise où Texportation des métaux précieux, devenue plus abondante, fait tourner le change au désavantage de la Grande-Bretagne, c'est encore la banque qui rétablit l'équilibre, soit en élevant le taux de l'es- ^^^^^^ al en serrant ainsi l'écrou du crédit, soit en négo-

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ciant des bons de l'Échiquier pour réduire d'autant la circulation de ses propres billets, soit en vendant de l'argent pour avoir de l'or. Elle n'agit pas à la manière d'un spéculateur ni d'un capitaliste, mais comme un gouver* nement, qui rectifie ou qui répare, dans les résultats gé* néraux, les écarts des efforts individuels.

Tout irait bien, si, dans l'accomplissement de ce rôle en quelquesorte providentiel, l'intelligence avait toujours égalé la responsabilité. La banque d'Angleterre est dirigée par des hommes éminents, qui ont l'expérience des affaires ; et pourtant, dans les crises successives de 1836 et de 1839, on les a rarement trouvés à la hauteur de leur mission. Les directeurs de cet établissement affirmaient, dès lors, qu'il leur était devenu impossible de la remplir ; ils attribuaient les excès de la spéculation et les embarras qui en avaient été la conséquence à l'émis^ sion surabondante de papier-monnaie, que les compagnies de banque par actions {joint-stock-banks) avaient prodigué j un d'eux, M. H. Palmer, allait jusqu'à dire que le système des banques par actions autorisé par les lois présentait de tels dangers, que la banque d'Angleterre ne pouvait pas exister concurremment avec ces compagnies. Les banquiers de leur côté accusaient la banque de n'avoir pas de règle de conduite, de manquer de prévoyance à l'origine des crises commerciales et de mesure à la fin.

Dans l'explication qu'il donne des embarras monétaires du pays en 1825, en 1836 et en 1839, sir Robert Peel passe du côté de la banque. « En novembre 1823, la réserve métallique {Bullion) de la banque s'élevait à 13,760,000 livres st, ; en novembre 1825, elle ét^it

i42 ÉTUDES SUR L'ANGLETERBE.

réduite à 3^012^000 1. st. Si l'on admet que la circulation se règle sur le taux du change, le papier circulant aurait dû être réduit dans une proportion considérable. Cependant, de novembre 1823 à novembre 1825, les banques provinciales portèrent leurs émissions de 4,000,000 livres sterliûg à 8,000,000 livres sterling.

a Autre exemple. Le l*' janvier 1834, la réserve de la banque s'élevait à 9,948,000 1. st. ; en 1837, elle se trouva réduite à 4,071,000 livres st. Dans TintervaUe, la circulation des banques provinciales montait de 10,142,000 livres sterl. à 11,031,0001. sterl.; vers le milieu d'août 1836, au plus fort de la crise, elle fut même un instant de 12,000,000 livres sterling.

ce Le 26 juin 1838, la réserve de la banque s'élevait à 9,722,000 livres sterling ; en juin 1839, eUe n'était plus que de 4,344,000 livres sterling. A la même époque, la circulation des banques particulières s'augmentait encore une fois : elle était de H , 740,000 livres sterling, quand la banque avait 10,000,000 d'or ou d'argent dans ses caisses ; et elle montait à 12, 725,000 1. sterl., alors que la réserve métallique.tombait à 4,300,000 liv. sterling (*). »

Sir Robert Peel ne dit pas toutw La banque d'Angle-^ terre commit alors en effet les mêmes fautes que les banques particulières. En février 1824, sa réserve était de 13,810,000 1. st. et sa circulation de 19,736,000. En août 1825, la réserve était tombée a 3,634^000 livres sterling, et la circulation n'avait varié que de 338,000 livres sterling. Au mois d'août 1830, la réserve s'élevait à 11,150,000 livres sterling, et la circulation à

(>j Speech on the renewal of ihe Bank charter , 20th. May, 1844.

21,464,000 libres sterling. Au mois de février 1832, la réserve ayant baissé de 6,000,000 de livres sterling, la banque, au lieu d'opérer une diminution correspondante dans les billets qui circulaient, ne les réduisit que de 3 millions et demi. Enfin la réserve, qui était en septembre 1837 de 6,303,000 livres sterling, tombe en juin 1839, à 4,344,000 livres sterling ; et dans Tintervalle. la banque se contente d'opérer dans la circulation uii retranchement de 713,000 livres sterling; c'est dans cette dernière crise que la banque d'Angleterre, sans le secours que lui prêta fort à propos la banque de France, pouvait se trouver exposée à suspendre ses payements.

Il faut reconnaître toutefois que la concurrence eut, à ces fautes et à ces excès, plus de part que le monopole. Ainsi, de 1823 à 1825, les banques particulières doublé^ rent leur circulation; de 1833 à 1836, les banques par actions triplèrent la leur, et la portèrent de 1,315,000 livres sterling à 3,588,000. Rien de pareil ne se lit dans l'histoire de la mère-banque. L'on peut lui reprocher d'avoir manqué de vigueur, de ne s'être exécutée ni suf^ fisamment ni en temps utile ; maiâ les autres étabUssements de banque ont été beaucoup plus loin, car au lieu de resserrer ou de retenir la circulation, ils l'ont fait déborder.

La clameur, qui s'élève depuis quelque temps contre les sociétés de banque par actions en Angleterre, s'attache moins aux individus qu'à l'institution, qui a réellement les plus grands défauts. Chez nous, tout établissement de banque doit tenir de la loi le pouvoir d'émettre des billets au porteur ; de l'autre côté du détroity avant l'acte du 5 septembre 1844, cette faculté

lU ÉTUDES SUR L'ANGLBTERBE.

appartenait à qui voulait la prendre. La loi n'exigeait des sociétaires que d'insignifiantes garanties. Il suffisait de payer le prix d'une patente [licence) y et de faire connaître lé nombre des actionnaires, pour avoir le droit de créer une banque ; on compte aujourd'hui plus de cent banques par actions (^) . Ces établissements n'étaient assujettis qu'à la simple formalité de déclarer, chaque tnmestre, à l'administration du timbre, la, moyenne de leurs billets. La loi ne prescrivait rien, quant à la proportion du capital réalisé avec les billets émis ; et la faculté d'étendre ce capital n'était pas plus limitée que celle d'augmenter la somme des valeurs en circulation. Les actionnaires, quoique responsables dans leur fortune personnelle des' engagements de la compagnie, avaient plus d'un moyen de décliner cette responsabilité. Les statuts n'étaient soumis ni à l'approbation, ni à la révision, ni à l'inspection de l'autorité compétente. La loi n^exigeait même pas que le fonds de garantie fut tenu en réserve sous la forme d'espèces métalliques ou de valemrs non susceptibles de dépréciation («ccwnVt m).

L'acte du 5 septembre veut qu'aucune compagnie de banque par actions ne puisse désormais se fonder qu'avec l'autorisation du gouvernement, et il fixe à 100,000 livres sterling le minimum du capital social. Mais il n'entre pas plus avant dans l'organisation de ces compagnies. Rien n'est déterminé quant à la proportion du capital et de la réserve monétaire avec les billets émis. Le silence de la loi représente fidèlement ici, à certains égards, les

(i) Le nombre des maisons de banque dans les trois royaumes était, en 1840, de 1,179; dans les trois années 1814, 1815 et 1816, 240 ban- Qucô firent faillite; on compte 82 faillites de 1839 à 1843.

lONDRES. 145

lacunes de la science. La banque d'Angleterre avait bien admis pour règle de tenir en réserve dans ses coffres, en numéraire ou en lingots, le tiers du montant réuni de ses émissions et des fonds qui lui sont remis en dépôt ; mais ce principe n'a jamais été observé. Dans les moments difficiles, soit impuissance, soit mauvaise volonté, on l'a constamment laissé dans l'ombre. Les émissions n'ont eu pour régulateur que l'action du public combinée avec le désir d'augmenter les bénéfices, genre de séduction auquel la banque n'était pas plus insensible que tout autre établissement de crédit.

C'est le hasard qui a fait jusqu'ici les frais des règles suivies en matière de banque. Mais de quel principe doivent-elles dériver à l'avenir? Si un banquier pouvait être tenu de rembourser constamment, à la première som-* mation, tous les fonds déposés dans ses mains, le commerce qui consiste à prêter en gros l'argent que l'on reçoit en détail, le crédit,en un mot, serait impossible. Les profits du banquier tiennent précisément à la faculté de jeter dans la circulation, sous une autre forme, la meilleure partie des capitaux qui lui sont confiés; sa sécurité vient de ce que, tous les billets qu'il émet étant remboursables contre de Vor, le public les emploie à la place de l'or et n'en demande le remboursement qu'à de rares intervalles. Dans un moment de panique, il peut^rriver que les demandes se multiplient. Jusqu'au ira cette terreur ? nul ne le sait, car l'expérience du passé, en matière de crédit, comme dans l'ordre des événements politiques, n'enseigne pas entièrement l'avenir; et le calcul des probabilités doit varier avec l'intensité des crises, selon les époques et selon les contrées.

146 ETUDES SUR L'ANGLETEREE*

Les économistes ont jusqu'à présent cherché les garanties là où elles ne pouvaient pas être. Il importe bien moins à une banque d'accumuler une formidable réserve de numéraire, pour parer aux demandes imprévues, que de fortiûer son crédit et de rendre cet imprévu impossible en pénétrant plus avant dans la confiance du public. Les garanties matérielles ont des limites, les garanties morales n'en ont pas et résistent seules aux plus graves éventualités. D'où vient que la monnaie d'or et d'argent conserve sa valeur dans toutes les situations de FÉtat et de l'industrie, sinon de ce que chacun sait que la valeur dont ces espèces sont le signe ne subira point d'altération? Si les crises politiques affectent de moins en moins le cours des fonds publics, n'est-ce pas encore parce que Ton est généralement convaincu que TÉtat ne peut plus, dans aucune circonstance, manquer aux engagements qu'il a contractés? Plus le législateur élèvera la responsabilité des établissements de crédit, plus il leur fera partager la solidarité qui lie l'État au pays, et plus il les aura mis à l'abri de ces effroyables chocs [runs) de la défiance populaire, contre lesquels rien jusqu'ici n'a pu tenir.

Mais avant toute réforme, il est une question préalable à vider. Le droit d'émettre le papier-monnaie doit-il appartenir à un établissement unique, ou devenir la propriété de quicoflque possédera des capitaux considérables et une habileté suffisante pour les faire valoir? Lequel est le plus sûr et le plus sain, en pai^eil cas, du régime du monopole ou de celui de la concurrence? Estil possible que, dans un pays où le type monétaire a été ramené à l'unité pour les espèces métaUiques, il y ait

LOm>BES. . 147

cinq cents sortes de papier-monnaie ? que Tordre et la certitude soient d'un côté, et del'autre l'incertitude ainsi que Fanarchie? La lettre de change n'est pas une monnaie, parce que sa valeur varie suivant le crédit du tireur et celui de l'endosseur ; or, en quoi les billets de banque prendraient-ils ce caractère d'agents de la circulation plutôt que la lettre de change, s'ils ont aussi un escompte à subir, escompte déterminé par les divers degrés de confiance que le public accorde à chaque établissement ?

Au moyen âge, le droit de battre monnaie, droit féodal et prérogative de la souveraineté, appartenait à tous les seigneurs qui avaient des terres et des vassaux. Ce régime était la confusion des espèces métalliques aussi bien que celle des langues et des pouvoirs. Et comme rois, ducs, comtes et barons, dans une nécessité pressante, ne se faisaient nul scrupule d'altérer le titre des valeurs monétaires, le commerce, dans ses échanges, ne jouissait d'aucune sécurité. Le temps et la civilisation ont établi l'unité des monnaies avec celle du pouvoir dans chaque royaume. Cette unité paraît même s'étendre aux divers royaumes de l'Europe, où le type français, le plus simple de tous comme le plus rationnel, commence ' maintenant à dominer ; mais la monnaie métallique ne sera à son état le plus parfait que lorsque le même type monétaire servira d'agent à la circulation parmi tous les peuples civilisés.

La monnaie de papier, en Angleterre, est encore aujourd'hui dans son état féodal. La libre concurrence du commerce d'émission ne représente pas autre chose. Chaque banque locale est comme un tyran de province dont la monnaie n'a cours que parmi ses vassaux ; ici

encore, la multiplicité des signes monétaires s'oppose à leur universalité. Ce ne sont pas des valeurs qui puissent servir partout de base aux échanges. L'anarchie se trouve même poussée beaucoup plus loin pour la monnaie de papier qu'elle ne Fa jamais été pour la monnaie d'or et d'argent ; celle-ci en efifet, dans les pays où son empreinte n'a pas cours, conserve encore la valeur du métal et circule au moyen d'un léger escompte, tandis qu'un papier de banque, hors du cercle où il est reçu, ne s'échange plus et demeure absolument sans valeur.

Sir Henry Parnell (*) et les économistes de cette école semblent croire que l'on ne peut établir un bon système de circulation qu'en admettant entre les établissements de banque la concurrence la plus illimitée. A les entendre, il suffirait de réduire le capital de la banque d'Angleterre et de révoquer l'acte qui interdît à toute association composée de plus de six personnes d'émettre des billets au porteur dans un rayon de 65 milles de Londres (104 kilomètres), pour mettre le crédit dans la Grande-Bretagne à l'abri des secousses qui Font trop souvent ébranlé.

C'est là une illusion qui ne saurait tenir devant les données de l'expérience. La concurrence illimitée en matière de banque existait naguère et existe encore aux Etats-Unis. Combien de temps a-t-il fallu à ce système pour amener une déroute complète du crédit, et pour ruiner la considération morale de la nation? «Aux Etats- Unis, dit sir Robert Peel dans son lumineux exposé, le papier circulant était fourni non par des banquiers,

(1) On finaneial reform.

mais par des compagnies de banque établies sur les pnncipes en apparence les plus satisfaisants. On avait pris toute espèce de précautions contre l'insolvabilité de ces établissements : tous les associés étaient responsables dans leur fortune, les comptes étaient rendus publics, les billets étaient échangeables immédiatement contre de l'or. Si le principe de la concurrence illimitée, soumis à de telles règles, est réellement bon, d'où vient qu'il a échoué aux Etats-Unis ? Remarquez bien que, tant qu'il existait aux Etats-Unis une banque centrale placée vis-à-vis des autres banques comme la banque d'Angleterre par rapport aux banques provinciales, un certain contrôle s'exerçait, imparfaitement, il est vrai, sur rémission des billets. Mais quand le privilège de la banque centrale fut supprimé, quand le principe de concurrence n'eut plus de frein , alors se produisirent des émissions immodérées de papier, des spéculations extravagantes, et comme conséquence, la suspension des payements en espèces, ainsi que la plus complète insolvabilité. »

Que la concurrence préside aux relations du commerce et de l'industrie, c'est un droit, c'est une nécessité de notre époque ; mais les attributions du gouvernement ne doivent pas être abandonnées aux individus. Ce que la communauté peut seule faire par ses représentants légitimes ne saurait tomber dans le domaine des efforts particuliers. Un manufacturier,* un commerçant ou un banquier est bien placé pour juger s'il n'a pas étendu ses opérations au delà de ses ressources ; mais qui décidera si l'abondance du signe monétaire égale ou excède les besoms de la circulation? Quel particulier,

quelles que soient la sagacité de son intelligence et l'étendue de ses opérations, embrassera, de la sphère individuelle qu'il occupe, Fensemble des faits et des symptômes qu'il s'agit ici d'apprécier?

Si l'on admet que la circulation du papier-monnaie se règle sur le taux du change, et le dedans en vue du dehors, le monopole des émissions en est la conséquence. Comment en effet la resserrer ou l'étendre, selon les circonstances, sans une domination absolue ? Lorsque deux cents banques agissent indépendamment l'une de l'autre, qui pourrait espérer de mettre de l'ensemble dans leurs mouvements ? et quand chacune d'elles, suivant l'impulsion de l'intérêt personnel, s'efforce à l'envi d'empiéter sur le terrain de ses concurrents^ comment les amener à plier à propos et presque instinctivement leurs voiles à l'approche de l'ouragan commercial ? La circulation demande à être gouvernée comme la politique ; et qui dit gouvernement, dit unité de direction.

La faculté d'émettre du papier-monnaie n'est pas, à proprement parler, une attribution commerciale. Des trois principales fonctions que remplissent aujourd'hui les banques, le prêt, le dépôt et la circulation, celle-ci peut sans inconvénient être détachée pour donner lieu à un privilège spécial. Les banques seront encore les agents nécessaires du mouvement des capitaux ; elles se placeront tout aussi naturellement entre le capitaliste qui prête et le commerçant ou l'industriel qui emprunte, quand le droit de battre monnaie leur aura été retiré. Ce qui constitue les opérations de banque, c'est précisément cette fonction de prêter, en bloc et à une prime relativement plus élevée, des fonds reçus de

toutes mains et qui ne portent qu'un faible intérêt. Voilà le commerce que Ton peut abandonner à la concurrence, et dans lequel la concurrence est utile pour amener le bon marché ainsi que le bon emploi des capitaux. Mais la concurrence dans l'émission du signe monétaire ne fait qu'annuler ou déprécier la puissance de cette valeur.

En Angleterre comme en France, comme en Europe, comme chez tous les peuples qui ont des institutions de crédit, on en viendra sans doute, avec le temps, à ériger en monopole le droit de battre monnaie avec les billets de banque. L'unité du signe de la circulation s'établira tout aussi rigoureusement pour le papier que pour l'or et pour l'argent. Le gouvernement pourra déléguer ce droit régalien, mais il ne l'aliénera pas, etiln'jen fera plus la proie du premier occupant. C'est la voie dans laquelle le gouvernement britannique vient d'entrer par l'acte du 19 juillet 1844.

Cette mesure a trois caractères principaux. D'abord, le privilège de la banque est maintenu et renforcé, on lui donne même le monopole en perspective ; car d'une part, l'acte décide que, dans le cas où une banque particulière cesserait d'émettre des billets, la banque d'Angleterre pourra être autorisée par un ordre du conseil à augmenter sa circulation d'une somme égale aux deux tiers des billets supprimés, et de l'autre il impoçe à la circulation des banques particulières un maximum basé sur la moyenne de leurs émissions depuis deux ans. De cette clause limitative à une prohibition complète, il n'y a pas loin en vérité ; mais dès à présent la banque est délivrée de toute inquiétude, et l'impulsion qu'elle donne au crédit ne pourra plus être contrariée : elle passe de la su-

leraineté au domaine direct, et sa responsabilité s^accroit aTec son pouvoir.

Pour mettre la banque à l'abri de l'erreur, pour la désintéresser en quelque sorte, pour lui donner cette impartialité qui est si nécessaire dans une fonction publique, on a imaginé de séparer ses attributions monétaires de ses attributions commerciales (^]. Les intérêts de la banque», comme comptoir d'escompte et de prêt, sont en effet, en opposition directe avec les devoirs que lui imposent ses fonctions de surveillant général et de régulateur de la circulation : plus elle émet de billets, plus elle accroît ses bénéfices et par conséquent les dividendes de ses actionnaires ; en revanche, des émissions trop abondantes dérangent l'équilibre monétaire qu'elle est chargée de maintenir.

La séparation des deux intérêts doit faire cesser ce conflit : aux termes de l'acte de 1844, la banque forme désormais deux départements, dont chacun a ses administrateurs, ses employés et ses comptes distincts, le département des émissions ' [issuing department) , et le département de la banque proprement dite [banking department). Le premier reçoit en dépôt, jusqu'à concurrence de 14,000,000 de livres sterling, les fonds de garantie [securities] qui appartiennent à la banque, ainsi que l'or et l'argent qu'elle possède, et délivre en échange une somme égale de billets ; le second emploie ces billets soit à escompter des effets de commerce, soit en

(1) La première idée de cette combinaison se trouve dans une brochure publiée en 1837, par M. J. Loyd. On me permettra de rappeler que j'en avais apprécié l'importance et que je l'avais déjà fait connaître au public français, dans un travail sur les finances de V Angleterre, Intiprimé dans la Revue des deux mondeSf numéro du 16 octobre 1837.

prêts sur hypothèques, soit en achats de fonds publics, soit à l'acquisition d'espèces ou de matières d'or et d'argent. Si les espèces surabondent dans ses caisses, la banque s'en sert pour augmenter les sommes en dépôt au département des émissions, et les remplace dans la circulation par les billets qu'elle reçoit. Si l'argent se raréfie au contraire, à mesure qu'on lui demande des espèces, elle les fait revenir de ce grand dépôt, en rendant une somme équivalente de billets. La banque est tenue de publier tous les huit jours son état de situation (*).

Cette division de la banque en deux branches, dont l'une forme l'atelier monétaire du crédit, et dont l'autre représente un grand comptoir de prêt et d'escompte, paraît excellente en soi. Mais il en est de cela comme des garanties écrites dans une constitution, qui peuvent

(1) On comprendra mieux cette combinaison, en voyant dans quelle forme les comptes sont tenus : voici la situation, au 25 janvier 1845.