SECTION 11. LE DROIT DE L'ÉGLISE

t^ 1. Le droit canonique

L'individualité germanique est le principe de la liberté et du droit. Maisil faut aussi que l'homme reconnaisse la loi du devoir. On trouve dans le christianisme l'élément qui manque à la barbarie germanique. L'idée que l'Église se fait de la justice est supérieure à la conception des anciens. Les Romains, peuple positif, ne se préoccupaient pas des principes éternels de justice : le droit philosophique tient peu de place dans les écrits des grands jurisconsultes de l'empire, bien qu'ils fussent philosophes. Le christianisme rattache l'homme à Dieu, le droit doit donc aussi être une émanation de la divinité. On lit dans le Décret de Gratien que le droit naturel est « le droit qui a sa source dans la loi de l'Evangile : fondé sur la nature de l'homme, il est le même partout (2). « La Glose ajoute que l'instinct de la nature qui est la base du droit naturel a son principe dans la raison (H). Ainsi le droit naturel est

(i) Calnua, Histoire de la Lorraine, T. il, préface, pay. 380 et 429.

(2) Distinct. I, in. et can., 1,7. j;„;i„>. n^inraiis

(3) . iDslinctns natur<e exralione proveniens, cl jus ex tali natura provenien» diclur liataral.s

sqnitas. i

LE DROIT CANONIQUE, j ^g

en définitive le droit qui a son fondement dans la volonté de Dieu etdans la raison; ou, comme ledit saint Thomas, c'est la participation de la raison humaine à la vérité éternelle (1). Quel lanDort ya-t-ilentre le droit naturel et la loi positive? La loi est une émanation de la justice universelle; elle doit être l'expression de la raison, et être en harmonie avec le droit divin (2). Il est vrai aue la loi varie, d'après les mœurs, d'une nation à l'autre; mais elle doit tenir compte non seulement des circonstances humaines mais aussi delà volonté divine (3). Si elle était contraire à la loi naturelle, elle cesserait d'être loi, dit saint Thomas, et l'on ne devrait pas lui obéir (4).

Le droit positif du moyen âge était loin de l'idéal chrétien- il variait d'une cité, d'un village à l'autre. Comment ce droit variable, divers, pouvait-il être l'expression de la justice une h même dans tous les temps, dans tous les lieux? L'Église avait de la peine à cacher son dédain pour les lois et les coutumes barbares : « Le droit naturel tient le premier rang, et par le temps et par la dignité : il est au dessus de la coutume et de là loi (o). )) Le droit naturel n'émane-t-il pas de Dieu? Or Dieu ne dit pas : « Je suis la coutume. » Il dit : « Je suis la vérité et la vie. » La conséquence de cette doctrine est que l'on ne peut opposer les coutumes ni les lois à la vérité ; si elles sont contraires à la venté, on doit les rejeter (6); peu importe qu'elles aient en leur faveur 1 autorité des siècles, le temps ne légitime par l'erreurquand la vérité a parlé, toute autorité cesse (7).

La science peut accepter cette théorie du droit, en faisant abstraction de la révélation. Il y a un droit, une vérité éternellenous nous en rapprochons progressivement, tel est le but de notre

(1) 5ww.»H«</jeo%ica, priinaseci]ndœ,qnœst.m,art 1 "

t Set rd'iS înf "^"°'^*;<ï"-*- «5' -^- 2-- -cunda secuBdœ, quœst. 60, art. 5. et constituUoni. ', ' ^^" " '' ' "'=°"^'' -i"' °''"'""' «'"•P'-'^'ler pra,valet consuetudini

(6) Ibid. VIlI, cap. ni-vii, ix.

^^ul^^ltu^s^^^^^^^^^^ ''"^ 'P^*^ """^^•''"^ oDr.pserat, mpedire non débet, quo-

.j-(| LA BARBAUIE FÉODALE.

destinée ; dès qu'une vérité nouvelle se découvre, dès qu'un nuage «ui obscurcissait le soleil se dissipe, nous devons laisser là 1 heit Le du assé, pour nous élancer, sous la nf,ain de Dieu, vers la Seredviue Cette idée se trouve au fond de la doctrine chréliem sur le droit, mais elle est obscurcie et en certain sens Se par la révélation. La vérité pour les docteurs du moyen aie cV>t la vérité révélée : c'est la vérité révélée qui l'emporte sur' la coutume et sur la loi. En ce sens, la doctrine catliolique est fausse car il n'y a pas de vérité miraculeusement révélée "^':t:;c:re dangereuse, car elle conduit nécessairement à a domination de la loi religieuse, à la suprématie de Itglise sur tZlXn"sZ progrès réalisé par le christianisme a son revers ef son^eueil. Ce que nous disons du droit est vrai aussi de la notion chrétienne de la justice. .nr\M-

L'individualité germanique ne tient aucun compte de a société la iustice des Barbares est une justice tout individuelle. Cependa n de son essence, la justice est sociale; c'est une '"'erv "Uon de la société pour la conservation du droit, pour le maintien de ?o dre mo al'étabh par Dieu. Le droit de l'Église est un premier pas vers cette théorie. Chez les peuples germains, le principe du droit nénal est la composition. La composition n'est pas une S,'cC une transaction entre l'offenseur et l'f ense qui assur à celui-ci une indemnité pour le préjudice qu il a souffer^ un traité de paix dans le but de prévenir la guerre; le dioit de engeance, .^est à dire le droit de l'individt. d^s toute sa rut lité estau fond des lois barbares. Dans le droit de 1 Eglise, le crime etïa peine changent de caractère; ce n'est plus le dommee matériel qui constitue le délit, la peine n'a plus pour bu " nienuiiser c'elui qui est lésé; le crime est eBsentie emen une violation de la loi divine, l'intention du co"P»l.le dete m me la gravité de sa faute; la peine est une expiation La supério ul du. droit de l'Église est incontestable. Même o-que 'd^ ; d'un droit social pénètre dans les lois séculières, le législateur ne prend aucun souci du condamné, si ce » «s' P"" '"' '™': , .er un châtiment : la justice a son organe et son symbole dans te bourreau. Tel n'est pas le sentiment de l'Eglise; elle pun . non pour inlliger un mal, mais par charité, pour corriger ceta ^ui a fait le mal. Grégoire le Grand écrit k Augustin quelle doit.,

LE DROIT CANaNIQUE. ! 57

être la disposition des ecclésiastiques, quand ils punissent avec le plus de rigueur : « Que la charité et non la fureur les anime; qu'ils châtient les criminels parce qu'ils les aiment, et pour leur éviter les feux de l'enfer, par des peines temporelles (1). »

C'est là la raison de l'humanité presque excessive que l'Église

met dans les peines qu'elle inflige. On lui a reproché la cruauté

dans ses procédures; jamais accusation ne fut moins méritée.

Écoutons le pape Nicolas ; il écrit à un peuple à demi barbare qui,

ayant embrassé la foi chrétienne, le consulta sur les changements

qu'il devait apporter à sa législation : « Ni la loi divine, ni la loi

humaine n'admettept la torture; la confession ne doit pas être

extorquée parla violence, elle doit être volontaire. Si malgré les

tourments que vous infligez à l'accusé, vous n'obtenez pas d'aveu,

votre procédure aboutira au mépris de la justice, puisque vous

serez forcé d'acquitter un coupable ; que si, par vos tortures, vous

extorquez un aveu de l'innocent, n'est-ce pas le juge alors qui est

le vrai criminel (2)? » Les Bulgares prodiguaient la peine de mort:

Nicolas leur écrit qu'après leur conversion à une loi de charité,

ils doivent plutôt chercher à sauver la vie des coupables (3).

L'Église veut avant tout le salut de celui qui fait le mal; tel est

l'objet de son système pénitentiaire. « Le but de la peine, dit le

concile de Tolède (4), est de corriger; pour corriger, il faut user

de bienveillance plus que de sévérité, d'exhortations plus que de

menaces, de charité plus que de puissance. » Voilà pourquoi les

saints arrachaient les criminels à la justice. Saint Bernard délivra

de la mort un voleur qu'il rencontra lorsqu'on allait le mener au

gibet. Comme le comte Thibaut de Champagne témoignait une

grande répugnance à pardonner à ce pécheur incorrigible, le

saint abbé lui dit : « Vous voulez lui faire subir un supplice d'un

instant et le détruire pour toujours; moi je veux l'attacher à la

croix, le faire mourir dans des tourments continuels, mais pour

(1) Gregorii Epist. Xn,3i.

{^) Micolai, Respons. ad Consulta Bulgaror., cap. lxxxvi, dans Mansi, T. XV, pag. 428. —Le concile de Tolède, de 683, can. n, prononce l'analhème contre ceux qui emploient la torture pour eïtorquer l'aveu d'une faute.

(3) Idem., ibicL, c. xxv (Mansi, XV, 412). Cf. HUdeherti, Episc. CiBnomanens., Epist. XXX iBibl. inax. Patrum, T. XXI, pag. 128) : « Reos tormentis afficere, vel suppliciis extorquere confessionem, censura Curiae est, non Ecclesiae disciplina. »

(4) Concil. Tolelani., a. 675, can. vu (Mansi, T. XI, pag. 141 ).

le faire revivre par les rigueurs d'une longue pénitence (1). » Ce qui était, au douzième siècle, un acte de charité peut-être excessif, doit devenir un jour un principe du droit pénal. La conservation de l'ordre social n'est qu'un côté de la justice, il faut aussi l'expiation du coupable, il faut sa régénération autant qu'elle est possible; c'est pour cela que la peine de mort doit disparaître de nos codes.

Nous avons dit que le droit de l'Église n'était qu'un premier pas vers la vraie théorie de la justice. L'Église ne s'inquiète pas de l'élément social du crime, de la lésion de l'intérêt public; ce qui la touche et la préoccupe presque exclusivement, c'est l'élément individuel. Elle voit dans le coupable un pécheur à corriger, et non un criminel à punir; la peine se change en pénitence, la justice en éducation. Nous croyons avec l'Église que le crime est la plus grande de toutes les misères, et que l'on doit voir dans le criminel un malheureux autant qu'un coupable. Mais la doctrine de l'Église est exclusive et partant incomplète. Le crime lèse la société; il faut que le coupable soit puni pour maintenir l'ordre social. Il faut aussi que la peine soit un moyen de l'amender. Si l'amendement domine, il n'y a plus de peine. C'est ce qui arriva dans la justice ecclésiastique ; aussi cette justice fut-elle trop souvent l'impunité organisée. Conséquente avec elle-même, l'Église essaya de faire pénétrer sa doctrine jusque dans la société laïque; ne pouvant pas empêcher les juges de punir les criminels, elle entravait l'exercice de la justice par ses intercessions et ses asiles. Une justice qui aboutit à l'impunité des criminels n'est pas une justice. Cependant le droit de l'Église est un grand progrès dans le développement de la justice pénale ; c'est elle qui la première a essayé de corriger les coupables, c'est à elle qu'il faut rapporter l'idée et la pratique de ce qu'aujourd'hui nous appelons système pénitentiaire.

La justice de l'Église se distingue encore par un autre caractère également remarquable. Les lois du moyen âge, expression de l'état social des peuples germains, consacrent l'inégalité même devant la justice; elles mettent une différence dans les peines à raison de la condition sociale des coupables : « En crimes,

(i) Biblioth. Cislercienx., T. I, pag. 51, 52(; T. U, pag. 17.

les vilains sont punis plus grièvement en leurs corps que les nobles (1). » A cette inégalité révoltante, le législateur moderne a opposé le principe de l'égalité ; mais l'égalité entre le riche et le pauvre est-elle bien en harmonie avec la justice? Où est l'égalité entre l'homme qui a joui des bienfaits de l'éducation, et le misérable qui pour toute éducation a reçu l'exemple et la tradition du crime? Où est l'égalité entre l'homme riche qui emploie des moyens illicites pour augmenter ses richesses, et le pauvre que le besoin pousse au vol? La véritable égalité, c'est la sévérité pour le puissant et l'indulgence pour le faible ; c'est l'égalité chrétienne : « Les grands de ce monde, dit un concile du onzième siècle, doivent subir des pénitences plus fortes que les pauvres; car il n'y a pas d'égalité entre eux, ils ne peuvent donc pas supporter des charges égales : c'est comme si l'on mettait sur la même ligne un malade et un homme bien portant (2). « Le biographe de saint Wolfkang rapporte un trait qui caractérise admirablement l'indulgente équité de l'Église. Un pauvre emporta une grande pièce du rideau qui entourait le lit de saint Wolfkang. Le voleur fut arrêté en flagrant délit ; comme les assistants voulaient le châtier rudement, le saint demanda au pauvre pourquoi il avait volé. Celui-ci répondit en tremblant qu'il manquait de vêtements, ' et sa nudité témoignait de la vérité de sa réponse. Alors l'homme de Dieu, ému de compassion, excusa le malheureux, en disant: « S'il avait été bien vêtu, il n'aurait pas volé; qu'on lui donne des vêtements ; j'aurais dû le faire depuis longtemps. S'il commet de nouveau un vol, quand il aura ce qui lui manque, alors il sera coupable, et je le punirai (3). »

Le droit de l'Église est supérieur au droit barbare par sa haute

U) ioyse/j Institutes coutumières.vi, ii,31.

(2) Concilium /Enhamense , 1009 (Mansi^ XIX, 304). — Cf. Egberti Archiepiscopi Pœnilenliale, cap. i {Mansi, XII, 433).

(3) OUiloni Vita S. Wolkangi, cap. xxvii (Perlz, T. IV, pag. 537). — On troure dans la vie de saint Nil uti irait plus singulier encore. Un Lombard vola un cheval appartenant au monastère de Saint-Nil. Le voleur est arrêté par les moines et traduit devant l'abbé. « Ainsi mon frère, lui dit le saint, tu aimes ce cheval'/ • « Pardieu! répond le voleur, s'il ne m'avait pas tenté, je ne l'aurais pas pris. » Alors saint Nil loi donna le cheval, en y ajoutant un frein et une selle. Les moines témoignaient par leurs murmures qu'ils ne comprenaient rien à celte justice : «Apprenez, leur dit le sainl, que toute perte des biens de ce monde est une diminution de péché. » Les moines insistèrent sur If crime commis par le voleur. L'abbé répondit : <■ J'ai fait cela pour que vous appreniez à aimer vos ennemis , à faire du bien à ceux qui vous font du mal et à posséder toutes choses comme si vous ue possédiei rien. • (Vila S. Nili, cap. lxiiv, dans Marient;, Amplissima Golleclio,T. VI, pag. 945.)

14U LA BARBARIE FEODALE.

idée de la justice, il lui est supérieur par sa charité; mais l'influence de l'Église n'a agi que sur les relations privées, elle n'a pas eu la force de faire pénétrer l'idée du droit dans l'État. C'est que le sentiment de la liberté manque au christianisme. L'Église repousse la liberté dans le monde politique, parce qu'elle ne veut pas et ne peut pas la vouloir dans le monde des idées. Ce n'est pas qu'elle enseigne le despotisme; émanant de la justice divine, la doctrine chrétienne ne saurait être favorable aux abus de la force, mais elle y conduit indirectement. Ses lois abondent en préceptes sur les devoirs des rois. Les conciles de Tolède tiennent aux princes un langage qui en apparence est celui de la liberté : « Le roi est dit roi (rex), de ce qu'il gouverne justement {recte) ; s'il agit avec justice, il possède légitimement le nom de roi; s'il agit avec injustice, il le perd misérablement. Nos pères disaient donc avec raison : « Roi tu seras, quand droit tu feras; quand droit ne feras, roi ne seras... » « Les principales vertus du prince, dit le législateur visigoth, sont la justice et la vérité... La puissance royale est tenue, comme les peuples, au respect des lois. Obéissant aux volontés du ciel, nous donnons à nous comme à nos sujets, des lois sages auxquelles notre propre grandeur et celle de nos successeurs ' est soumise, aussi bien que toute la population du royaume (1). » Mais II quoi aboutissent ces belles maximes? Au pouvoir absolu. La royauté vient de Dieu; toute puissance établie, môme la tyrannie la plus extravagante, a droit à l'obéissance: il ne peut pas s'agir de garantie contre l'oppression, car les hommes ne peuvent mettre aucune limite à un droit divin. Telle est la théorie de l'Église; n'est-elle pas la théorie du despotisme? Écoutons les évêques et les docteurs du moyen âge. Alton, évêque de Verceil, écrit h un autre évêque : « David, en confessant ses fautes à Dieu, dit : J'ai péché envers toi seul. En effet, comme le dit Cassiodore, si un homme du peuple pèche, il pèche et envers le roi et envers Dieu. Mais les rois ne peuvent pécher qu'envers Dieu, puisqu'ils n'ont point de juge sur cette terre. Telle est la doctrine unanime

(1) Fuero Juzgo, Prologue composé d'extraits des conciles de Tolède; Lex Visigoth., lib. ii, T. I, I. 2. —Cf. Dislincl. IX, c. 2 : i Justura est principem leyibus oblemperare suis. Tune enim jura sua ab omnibus custodienda existimet. quando et ipse illis reverenliara pracbet... Jusla enim est vocis eorura auctorilas, si quod populis prohibent, sibi licere non patiantur. •

des docteurs de l'Église. Lorsque Dieu daigne donner un bon prince aux peuples, ils doivent le remercier de cette grâce ; s'il leur donne un mauvais prince, ils doivent l'imputer à leurs'péchés (1). )> Atto7i a raison de dire que telle est la doctrine générale. Saint Thomas, l'Ange de l'école, dit que le roi est au dessus des lois, en ce sens que s'il ne les observe pas, il ne peut y être forcé, et que personne ne peut le condamner pour les avoir violées (2). Un pareil pouvoir exclut l'idée même d'une garantie des droits du peuple : les peuples n'ont pas de droits.

Tel fut aussi le gouvernement des Visigoths, malgré les recommandations faites aux rois parles conciles. Les bons préceptes ne suffisent pas pour fonder la justice, il faut des garanties • ces garanties, la liberté seule peut les donner, et la liberté est inconcihableavec le droit divin des rois. Rien de plus instructif sous ce rapport que la comparaison du code des Visigoths avec les lois barbares. En apparence, la civilisation se trouve d'un côté la barbarie de l'autre ; en réalité", la civilisation des Visigoths est la continuation du despotisme romain, tandis que la barbarie est le premier pas vers la liberté. On a cru retrouver dans les conciles de Tolède les cortès espagnoles avec tous les principes d'un gouvernement libéral (3) : c'est une illusion de Tesprit de liberté qui cherche dans le passé des appuis pour les garanties qu'il réclame. Le nom seul de conciles nous révèle le caractère de ces assemblées ; le clergé y domine, le peuple n'y prend aucune part. Qu'arriva-t-il? Les conciles tinrent aux rois le langage de la morale évangéhque, mais ils ne songèrent pas à poser des'limites au pouvoir royal. Les autres peuples germains, au contraire, gardèrent leurs assemblées nationales, premier germe de l'intervention du peuple dans le gouvernement. Les Barbares exerçaient euxmêmes la justice civile et criminelle; chez les Visigoths, il ne resta aucune. trace de cette institution germanique; le système judiciaire y était tout romain, la justice émanait du trône et non des hommes libres (4). C'est au fond le mauvais génie de Rome

(1) ITAclierij, Spicilegiura, T. I, pag. 432.

(2) S Thomas, ^ri^uit, theologica, prima pecnnda, qnœst. ,cv,, art. 5

(3) Marina, Teoria da las corles.

(4) Guizot, Histoire des origines dn gonvernement représentatif, 25- et 26' leçon».

dont l'Église accepte l'héritage. Rendons grâce aux Germains de nous avoir délivrés d'une civilisation qui conduit à la mort par le despotisme.

^ 2. Juridiction de l'Église (1)

N° 1. L'idéal

On a représenté la juridiction de l'Église comme un empiétement sur l'État, fruit de l'ambition et souvent de la cupidité. Gela est vrai pour le temps où l'Église toute puissante voulait absorber le pouvoir civil; mais dans son origine la juridiction ecclésiastique fut une œuvre de charité, un arbitrage. C'était une noble tentative pour prévenir les procès par la conciliation et pour bannir la cupidité des âmes. Un chrétien peut-il avoir des procès? l>our peu qu'il soit pénétré des maximes évangéliques sur le renoncement, il doit mépriser les vils biens qui occasionnent les liti-es il doit préférer la paix et la charité fraternelle à la victoire qu'n remporte dans ces tristes luttes. C'est ce que saint Paul dit aux fidèles : « Vous avez déjà tort d'avoir des procès; que ne souffrez-vous plutôt l'injustice et la fraude m » Mais si les passions humaines l'emportent, par qui les contestations entre fidèles doivent-elles être décidées? C'est encore saint Paul qui repond : « Quand l'un devons a un différend avec un frère, ose-t-il 1 appeler en jugement devant les infidèles, plutôt que devant les saints? ne savez-vous pas que les saints jugeront le monde? sont-ils indignes de juger de moindres choses (3)? » Telle était, dans les premiers siècles, les plus beaux du christianisme selon Fleury W, la seule juridiction exercée par l'Église : les évêques terminaient les procès d'une manière paisible, sans passion, sans fraude, ainsi qu'un bon père décide les contestations qui surviennent dans sa famille. Lorsque l'Église fut reconnue par l'Etat, les empereurs chrétiens donnèrent un caractère obligatoire à ces décisions arbi-

(1) Thonuissm, Discipline ecclésiastique, part, ii, liv. m, chap. cii, ss.

(2) I Gorinlh., vi, 7.

(3) Ibidem., vi, 1, 2.

t4) h'ieury. Discours sur l'histoire ecclésiiislique, VI.

traies, mais le principe de la juridiction resta toujours la charité,

l'amour de la paix, le désintéressement.

Suivons les évoques des premiers siècles dans l'exercice de leur juridiction; nous trouverons des hommes d'abnégation, animés des maximes de la perfection évangélique, et non des ambitieux qui cherchent à usurper la puissance temporelle. Saint Augustin dit, comme saint Paul, que le chrétien parfait ne plaide jamais, pas même pour recouvrer son bien (1). C'est dans cet esprit que le Père de l'Église exerçait ses fonctions : « Il employait la meilleure partie de son temps, dit son biographe, à terminer à l'amiable les procès de ceux qui avaient recours à lui; il cherchait à pénétrer dans le fond des consciences, à découvrir les progrès que les fidèles avaient faits dans la foi et les bonnes œuvres ; il épiait les occasions de faire entrer dans leur esprit les saintes maximes de la piété chrétienne; il leur apprenait à élever leur cœur au dessus des choses temporelles par l'amour de l'éternité. Le profit qu'il ambitionnait, c'était la conversion des pécheurs, et le perfectionnement des justes (2). » Mais les fidèles étaient loin de la perfection évangélique; il n'y avait pas moins d'âpre cupidité chez les chrétiens que chez les païens. Aussi la juridiction était-elle une lourde charge pour saint Augustin, loin d'être une ambition. Le tumulte des procès le laissait à peine respirer, les passions des plaideurs le troublaient jusque dans ses prières; il supportait ces tribulations comme une servitude imposée aux évêques par saint Paul, mais il enviait le bonheur des moines qui, après avoir donné quelques heures au travail des mains, pouvaient se plonger dans les délices de la prière et des lectures sacrées (3).

Nous voilà loin du droit strict et de la savante jurisprudence de Rome. Pour les disciples du Christ, la justice se confond avec la charité : « C'est, dit saint Ambroise, une vertu qui se refuse h soi-même pour donner à autrui, et qui répand avec amour sur le prochain, ce qu'elle se soustrait par une sainte cruauté (4). » Tels

(!) 5. Augustin., ad Bonifac. ni,5 : . Injuriarum palientissimus, qui non solum non auferat aliéna, Sed nec sua reposcat aliéna. »

(2) Possidon., Vita Augustini, cap. xix.

(3) Augustin., de Opère raonachor., I, 29; Epistol. 81. - Poasidun., Vita Augusl., cap. xix.

(4) Ambros., de Obitu Satyri . Ea enim sibi parcior, foris Iota est ; et quidquid habet, quadam inclementia sui, dum rapitnr amore communi, transfundil iu proximos. .

sont les conseils que le Père de l'Église donne aux clercs et aux fidèles : il leur sied de céder plutôt que de contester, de fuir les procès et d'acheter la paix, de préférer l'amitié des hommes h toutes les possessions de la terre, et d'être persuadés qu'ils gagnent beaucoup en laissant perdre ce qui leur causerait une perte bien plus dangereuse (1). » L'évêque de Milan pratiqua ces préceptes de charité. Son frère Satyre ne voulant point faire de testament, recommanda seulement de donner aux pauvres ce qui serait juste'; saint Ambroise crut que- la justice était de leur donner tout, d'après ces paroles de Jésus-Christ : « Vendez ce que vous avez et donnez-le aux pauvres. « Un procès lui fut. soumis sur la propriété d'un fonds de terre, par l'évêque Marcel contre son frère et sa sœur; l'arbitre adjugea le fonds au frère, l'usufruit à la sœur et laissa à l'évêque la gloire d'un parfait désintéressement : « C'est l'évêque, dit saint Aînbroise, qui fut le plus avantagé dans cette transaction ; il ne pouvait se plaindre de la perte d'un fonds, ces pertes sont préférables au gain des choses temporelles. Quand il y aurait eu fraude, l'évêque devait être heureux de la souffrir, l'apôtre saint Paul lui en fait un devoir : ne pas souffrir la fraude, c'est presque s'en rendre coupable (2). »

Les conciles des premiers siècles n'ont pas d'autre doctrine que saint Augustin et saint Ambroise : pour eux la juridiction ecclésiastique est un tribunal de charité. Le concile de Carthage défend aux évoques d'ester en justice (3); il veut qu'ils persuadent aux clercs et aux laïques de s'accorder plutôt que de plaider (4). Ces décrets n'étaient que l'application des maximes évangéliques sur le renoncement. Un trait de la vie de Jean l'Aumônier, patriarche d'Alexandrie, nous donne une idée des sentiments chrétiens. Un homme de mauvaise foi lui emprunta vingt livres et nia ensuite sa dette. Les officiers de l'église voulaient le poursuivre, jugeant qu'un imposteur ne devait pas jouir d'un bien qui pourrait être distribué aux pauvres. Mais le saint évêque arrêta les poursuites, en leur disant « que, s'ils recouvraient par force

(1) Ambros, AeO(fii-.,n,^L

S Concîl ^Carlli Î'iV, r. 19 : • Ut Episcopus pro rébus transitoriis noa litiget provocatus. . (4) /bii/c 26: . Slaluendum est Episcopis ut dissidentes fratres, sive clericos. s.ve la.cos, ad pacem magis quam ad judicium cohortentur. i

l'argent qu'ils avaient prêté, ils n'accompliraient qu'un des commandements de Jésus-Christ, en le distribuant aux pauvres, mais qu'ils en violeraient deux : le premier, en témoignant de l'impatience à souffrir quelque dommage; le second, en n'obéissant pas à Notre-Seigneur qui dit de ne pas redemander ce qu'on nous a pris. Mieux valait donner un exemple de patience, puisque saint Paul dit : « Pourquoi ne souffrez-vous pas plutôt qu'on vous fasse tort? pourquoi ne souffrez-vous pas plutôt qu'on vous trompe? » Si c'est bien fait de donner à ceux qui nous demandent, c'est encore mieux fait de donner à ceux qui ne nous demandent point; mais c'est une imitation de la bonté des anges et de Dieu' même, de donner notre tunique à celui qui nous a pris notre manteau (1). » Lesévêques mettaient le même désintéressement dans l'exercice de leur juridiction, ils employaient jusqu'à la violence pour contraindre à la paix les plaideurs obstinés qui résistaient à la douceur de leurs conseils (2). « Tant que l'Église fut animée de cet esprit, dit le savant écrivain qui nous sert de guide en cette matière, elle méritait d'exercer la juridiction; si les clercs et les laïques eussent reconnu ces saints évêques pour arbitres de leurs querelles, on eût vu triompher sur la terre, la paix, la concorde et la félicité même du ciel (3). » Nous doutons que les évêques aient été tous animés de la charité de saint Augustin et de Jean l'Aumônier, nous doutons encore davantage du succès de leurs efforts ; mais il nous suffit de rencontrer quelques hommes qui marchèrent sur leurs traces ; peu importe l'opposition entre le fait et l'idée, c'est l'idéal de la juridiction ecclésiastique que nous recherchons.

Au milieu des malheurs de l'invasion des Barbares, Sidoine Apollinaire resta fidèle à l'esprit évangélique de paix et de concorde. « Il usait de conseils et de prières plus que d'autorité, il portail les parties à avoir plus d'égard à la paix qu'à l'intérêt, il estimait que c'était gagner un procès que de le terminer à l'amiable, et que celui-là devait se croire victorieux qui serait condamné; quelles que fussent les dispositions des plaideurs, il cherchait à

U) Vie de Jean TAumôaier, chap. xxxiv

(i) Iheodoret., Uist. Keiig., chap. xvii (Op., T. lU, pag. 849).

Ci) Thomassin, Discipl. eccl., part. n. liv. m, chap. cm, § 17.

modérer la cupidité des uns et h soulager la calamité des autres (1). » L'Église n'avait pas oublié les préceptes de saint Paul, qu'il vaut mieux souffrir une injure que d'agir en justice. Le concile d'Agde frappa d'excommunication les laïques qui nourrissaient dans leur âme des haines immortelles, et refusaient de mettre fin à leurs procès, après en avoir été avertis par l'évêque (2). L'Église voulait que les tribunaux civils concourussent avec les évéques pour établir la paix entre les hommes. Au neuvième siècle, le concile de Cressy demanda à Louis d'Allemagne de veiller à ce que les comtes tinssent les plaids, non dans un esprit de lucre, mais pour protéger les églises, les veuves, les orphelins et le peuple : « Qu'ils tâchent d'amener les plaideurs à la concorde, plutôt que de tirer profit de leurs différends ; c'est seulement quand les tentatives de conciliation ont échoué, qu'il est permis de faire parler la justice (3). »

Jusque dans ces temps malheureux que l'on appelle les siècles de fer, il y eut de dignes disciples de la charité chrétienne. Saint Anselme, archevêque de Cantorbéry, exerçait sa juridiction dans un esprit vraiment apostolique; ce qu'il détestait le plus, c'était de gagner une mauvaise cause ou de profiter de la perle des autres; quand on voulait le surprendre par des artifices étudiés, au lieu de s'engager dans une dispute de chicane, il entamait un discours de piété et il tâchait d'inculquer les maximes de fÉvangile dans le cœur de tous ceux qui étaient présents : le tribunal du juge devenait une chaire de prédicateur (4). Saint Hugues, évêque de Grenoble, avait une extrême aversion pour l'exercice de la justice, il disait qu'il préférait la fièvre aux audiences, et qu'il y renoncerait s'il ne craignait d'offenser Dieu. Il faisait l'office de juge, en vue de la paix, et surtout dans l'intérêt des pauvres et de l'Église. Lorsqu'il était en présence de haines mortelles, de colères implacables, alors, confiant dans l'appui de Dieu , il était tout charité , tout humilité pour obtenir la conciliation des plaideurs ; il ne reculait devant aucun abaissement, il allait jusqu'à se jeter aux pieds des personnes méprisables,

(1) Sidonii ApoUinar., Epist. VI, 2, 3, 4.

(2) Concile d'Afjdf, c. 31.

(3) Concile de Cressy de 858, c. 12.

(4) Eadmer, Vila S. Anselmi, pag. 9 (dans les Œuvres de S. Anselme.)

et sa persévérance finissait par vaincre les plus opiniâtres (1). Tel fut toujours l'idéal de la juridiction ecclésiastique. Au seizième siècle, saint Charles Borromée parle comme saint AugusUn : il prescrit aux juges à qui il délègue sa juridiction de travailler à accommoder les différends, avant de les juger, etd'écouter les parties séparément, sans procureur et sans avocat, afin de leur inspirer l'amour de la paix et de la concorde (2).

N" 2. Les abus

La juridiction de l'Église, arbitrale dans son origine, finit par devenir contentieuse. Au temps de la domination pontificale, la cour de Rome ressemblait h un prétoire plus qu'au siège de saint Pierre. Les plaideurs qui y affluaient ne venaient pas chercher la conciliation et la paix, mais le profit, le gain et un gain trop souvent acheté par la corruption (.3). De vives accusations ont retenti contre les abus de la juridiction ecclésiastique au moyen âge; nous les avons exposés ailleurs (4). Nous ne prendrons pas la défense de la cupidité et du péculat ; mais pour apprécier la justice de l'Église, il ne faut pas la considérer du point de vue du dixneuvième siècle ; il faut la comparer avec la justice du moyen âge, et la comparaison ne lui sera pas défavorable. N'est-ce pas aux vices de la justice séculière ou ii l'absence de toute justice, que l'Église devait son influence? C'est parce que la force régnait là où devait régner le droit, que les plaideurs s'adressaient aux tribunaux ecclésiastiques; ceux-ci maintenaient du moins l'idée du droit. C'est parce que les juges séculiers refusaient de rendre justice, que les laïques recouraient à l'Église (5). Après tout, où se trouvaient

(1) Acta Sanctor.j April.,T. I.

(2) Concile VI de Milan (ActaEccles. Mediol.. pag. 314).

(3) 5. Bernard., de Consider. III, 1 .- . Annon limina aposlolorum pins jam ambiUo qnain devolio teril? Annon vocibus ejus vestrum tola die résultat palatium ? Annon quaeslibus ejus tota legnm canonumque disciplina insudat 7 Annon spoliis ejus omnis italica inhiat inexplebil avidilate rapacitas? »

(4) L'Église et l'État, T. 1", 2' édition.

(5) Décret. Gregor., lib. ii, T. II, cap. x (Innocentii III) : « Liceat tamen ipsis qui sab consnlibus daxennt contendendum, si se in aliquo senserinl prœgravali, ad luam vel ad nostram audientiam appellare, hoc prœsertim tempore, quu vacante itnperio ad jxtdicem secularem recurrere nequeunt, qvA a superinribus in sua jnslUia opprimuntur. Si vero consules

la moralité et la science au moyen âge? est-ce dans l'État ou dans l'Église? Écoulons des écrivains peu favorables aux usurpations du sacerdoce. Voltaire s'étonne que dans un temps où tout ce qui n'était pas clergé était d'une ignorance profonde, on n'ait pas donné plus d'empire encore à ceux qui, étant seuls un peu instruits, semblaient seuls dignes déjuger les bommes (1). Montesquieu dit que la juridiction ecclésiastique pouvait seule aider les rois k faire cesser par l'influence des lumières, et de l'équité, le règne de l'ignorance et de la force (2), Hume applaudit à l'influence de l'Église, parce que c'était le seul contre-poids au pouvoir du glaive (3). Rohertson développe les causes de la supériorité que la juridiction de l'Église avait sur celle de l'État (4). L'Église dominait sur la société civile par le droit que l'intelligence donne sur la barbarie.

Cependant la domination de l'Église fut 'loin de répondre à cette mission. Elle produisit tous les maux attachés à une monarchie universelle : l'exploitation égoïste des peuples et la corruption dans les gouvernants. La juridiction ecclésiastique fut également viciée. Longtemps l'Église avait rendu la justice gratuitement, ce qui était eu harmonie avec le caractère des juges, hommes de charité, plutôt que magistrats. A la fin du treizième siècle, les juges ecclésiastiques exigèrent les mêmes droits pécuniaires que les juges laïques : ce qui était une œuvre de charité, devint une source de profits (S). L'ambition et l'avarice prirent la place des vertus évangéliques; l'Église, plus jalouse de sa juridiction que de son pouvoir spirituel, criait à l'oppression dès qu'on voulait seulement mettre des bornes à ses entreprises. Les conciles des treizième et quatorzième siècles retentirent de ces plaintes ; on y voit combien la juridiction ecclésiastique s'était éloignée de l'idéal du christianisme primitif. Les saint Augustin et les saint Ambroise employaient leur influence à prévenir les procès; au quatorzième

justitiœ lanquam merito suspecti f^ierint. rectisali, coram arbilris eommuniter eleclis de causa suspicionis agalur : quœsi probata fuerit esse jusca, ad te vel ad nos pro justitia /•ecurralur. •

(1) VoKoire, Essai sur les mœurs, chap. xxi.

(2) Monlesquieii, Esprildes lois, xxviii, 41.

(3) Himie, Histoire d'Angleterre, chap. vu.

(4) lioberlson. Histoire de Charles V, Introduction

(5) Voyez mou Élude sur {'Église et l'Etal, T. 1", '1' édition.

LE DROIT CANONIQUE j ^g

siècle, les juges ecclésiastiques empêchaient les parties de s'accor der : « il semblait, dit Fleury, que la juridiction fût tournée en trafic, et que Jesus-Christ fût venu enseigner aux hommes de nouveaux moyens de gagner et de s'enrichir (1). » Il y eut des abus révoltants : tout homme qui mourait sans donner une partie de ses biens à 1 Eglise, ce qui s'appelait mourir déconfés, était privé de la communion et delà sépulture; si l'on mourait sans faire de testament, il fallait que les parents obtinssent de l'évéque qu'il nommât concurremment avec eux des arbitres pour fixer ce que le défunt aurait dû donner en cas qu'il eût fait un testament (2) Nous passons sous silence des exactions plus scandaleuses

Ces abus ruinèrent la juridiction de l'Église dans son fondement; essentiellement arbitrale et charitable, elle n'avait plus de raison d'être, dès qu'elle devint une source de chicanes e d exactions. Cependant les évêques cherchaient à étendre leu juridiction et à empiéter sur la juridiction civile, oubliant l'autorité et 1 exemple des Pères de l'Église qui subissaient la juridiction comme une charge onéreuse et ne s'y soumettaient que par spH

it' rf; '^.^^'^^-^-^-^t^ ^-tèrent la rivalité' de la usfic laïque Ce qui légitimait la juridiction de l'Église au moyen â<^e ce ait absence d'une justice régulière. Aux quatorzième et quîn^

de rE, ronf' 1 '""''f '^'^' '' ''"'^'^"^ ^^"^ ''' grands États ae lEuiope jalouse de sa souveraineté, elle refusa de laisser entre les mains de l'Eglise une partie essentielle de son pou^r a juridiction. Les rois, d'accord avec les parlements, enlevèren; la juridiction ecclésiastique la plupart de ses attributions et la

elg.euse o). Le savant et pieux Thomassm se demande si l'Église

.aient quà contre-cœur, ou si l'on doit regretter plutôt que le nonde n ait pas été digne que les ministres de Jésus-Christ u"eal

ui les Pères de I Eglise ont placé trop hautl'idéal évan'^élinue -n lisant quun chrétien ne doit jamais avoir un proeèl rci;"

igQ LA BARBARIE FÉODALE.

prend celte abnégation chez des hommes qui considéraient la propriété comme un vice et qui attendaient d'un jour h autre la fin du monde ; mais la fin du monde est loin de nous, et la propriété, loin d'être un mal, est l'expression et la garantie de la personnalité humaine. Il y aura donc toujours des procès, et c est le droit qui doit les décider, non la charité. Mais à côté des tribunaux ou règne la sévère justice, il doit exister des tribunaux où le magistrat essaie de prévenir les procès en conciliant les parties Tel ut le sentiment qui inspira l'Assemblée Constituante, orsqu elle établit les justices de paix : c'est l'idée chrétienne de la juridiction, appliquée à une société qui ne connaît plus d'Eglise dominante m de juridiction ecclésiastique.