CHAPITRE II
SECTIO.N I. — LES COMMUNES
§ 1. Les coRimunes et la féodalité
N» 1 . Les communes sont-elles romaines ou germaniques ?
La commune est le premier élément des nations; c'est le mouvement communal du douzième siècle qui ouvre l'ère des nationalités. Cette révolution qui fit le tour de l'Europe, est aussi le principe de la liberté moderne. La féodalité ne connaît pas de nations; son expression idéale, la chevalerie, est une institution cosmopolite. La féodalité, fille de la Germanie, est animée de l'esprit de liberté qui inspirait les Germains, mais c'est une liberté privilégiée, partage du petit nombre ; la masse des populations est attachée à la glèbe : le régime féodal n'a pas de place pour les hommes libres. Les communes, organe instinctif des nationalités, revendiquent la liberté; elles se font une place dans la hiérarchie sociale; humbles d'abord, leur influence va grandissant; elles finissent par former le tiers état, et qu'est-ce que le tiers état? A cette question la révolution française répond: le
tiers état, c'est toute la nation, moins quelques privilégiés qui doivent s'y confondre, s'ils veulent être quelque chose.
Le mouvement communal du douzième siècle n'est donc rien de moins que l'avènement des nations et de la liberté : quel est le principe de cette grande révolution? Les origines en toutes choses sont difficiles à saisir ; que sera-ce lorsque des passions de race et de civilisation se disputent le champ de l'histoire? Il en est ainsi du débat sur l'origine des communes ; c'est en quelque sorte une lutte entre Rome et la Germanie. Nées au milieu du moyen âge, réaction contre la tyrannie féodale, les communes ne seraientelles pas le réveil de l'antiquité, le retour à la liberté générale qui régnait au moins parmi les hommes libres de l'ancien monde? Telle est l'opinion de ceux qui ne voient dans les Barbares qu'un élément de barbarie, qui déplorent leur invasion comme la ruine de la culture brillante de Rome, qui rattachent tout ce qu'il y a de grand et de beau dans notre civilisation à la ville éternelle. C'est l'opinion de presque tous les écrivains français, de ceux-là mêmes qui montrent le plus d'impartialité pour les conquérants de l'Europe. Il y a une incontestable analogie entre l'esprit français et le génie romain : c'est le même besoin, c'est la même passion de l'unité et de l'égalité. Les hommes les plus éminents se laissent séduire, à leur insu, par le prestige du nom romain; le spectacle de la barbarie féodale les révolte, ils ne peuvent se persuader que de cette liberté déréglée il ait pu sortir autre chose que l'anarchie. De là une tendance à rapporter à Rome les origines de notre civilisation, et à amoindrir, sinon à nier l'influence de l'élément germanique. Les Thierry et les Guizot n'ont pas su se garantir de cette involontaire partialité pour les choses romaines ; ils ont trouvé un puissant auxiliaire chez les légistes. L'école historique, curieuse de rechercher dans le passé les origines des institutions présentes , est disposée par la pente de ses idées à voir dans les municipalités romaines, dans les communes du moyen âge et dans les villes modernes, une seule et même institution se développant à travers le cours des âges. Le chef de l'école, Savigny, avait pour ainsi dire un intérêt personnel à établir la perpétuité des institutions de Rome; le célèbre jurisconsulte a attaché son nom à une des œuvres scientifiques les plus importantes de notre siècle, la perpétuité du droit romain; or les
4;j() DISSOLUTION DE LA FÉODALITÉ.
destinées des curies romaines semblent liées à celles du droit de Rome. Singulière faiblesse de l'esprit humain ! L'école qui se prétend historique par excellence, confondit les institutions les plus diverses, aveuglée qu'elle était par l'idée systématique qu'elle apportait dans ses recherches ; les communes essentiellement germaniques du moyen âge, furent considérées comme une dérivation de Rome.
Ainsi l'opinion qui rattache l'origine des communes à Rome, a pour elle les plus grands noms de la science; elle a pour elle l'esprit et les tendances de la race française. L'Allemagne elle-même a longtemps plié sous la domination du génie romain : c'était une opinion généralement reçue par ses savants que les puissantes cités du Rhin et du Danube tenaient leur origine de Rome, ainsi que l'amour de la liberté qui les inspirait au moyen âge. Mais récemment de jeunes et vigoureux esprits se sont insurgés contre la tradition romaine. Un écrivain qui porte un nom illustre, Charles Hegel (i) a ruiné le système des romanistes dans sa base, en prouvant que les institutions municipales périrent dans leur patrie même, en Italie, moins sous les coups des Barbares que sous les vices du despotisme. Si la curie s'est éteinte d'inanition, là où elle avait le plus de chance de vivre, il est peu probable qu'elle ait survécu là oîi les Barbares et la décadence romaine s'unirent pour les ruiner. La conclusion de Hegel est que les curies disparurent partout, que les communes du douzième siècle sont, de même que la liberté moderne, un produit de l'esprit germain. Ces conclusions ont été confirmées, fortifiées par d'autres travaux (2). Aujourd'hui le système romain ne compte plus guère de partisans en Allemagne.
N'est-ce là qu'une de ces nouveautés auxquelles nos voisins se complaisent, surtout quand il s'agit d'exalter la race germanique? Nous croyons que l'erreur, née d'un préjugé systématique, est du côté de l'opinion ancienne. Mais nous nous rendrions à notre tour coupable d'esprit de système, si nous contestions toute influence
(1) llogel, Geschichle der Slîcdlovcrfassang von Italien, i vol., 1847. L'auteur réunit des qualités qui se rencontrent rarement, une vaste érudition et un esprit vif et ori^iinal.
(2) Arnold, Veriassungsgeschichte der deutschen Freislœdte, 2 vol., 1854. L'auteur marche dans la voie ouverte par Hegel; à part l'originalité, son travail est un des plus beaux que la science allemande ait produits sur le moyen âge.
à la tradition romaine dans le mouvement communal du douzième siècle; il ne procède pas exclusivement de la féodalité germanique, Rome a sa part dans ce réveil de la liberté qui est aussi un réveil de la civilisation. Dans les révolutions du douzième siècle, il y a deux éléments qu'il faut se garder de confondre : il y a l'organisation de la commune, les institutions municipales, l'esprit qui les anime : il y a le milieu sans lequel ces institutions n'existeraient pas, les villes. Les villes et la civilisation qui s'y rattache procèdent de Rome. Mais la vie communale n'est pas romaine; elle est germaine, féodale.
Il y a une considération qui, h elle seule, suffirait pour repousser l'idée de l'influence romaine. Si les communes du moyen âge procédaient de Rome, il devrait y avoir analogie, parenté entre la cité romaine et la cité féodale ; or, quand on recherche ces analogies, on ne trouve que des différences, et des différences tellement considérables, qu'il est impossible de songer à une filiation. La commune du douzième siècle est une république féodale, si l'on peut accoupler ces deux mots ; c'est l'avènement de la démocratie, mais avec tous les éléments, avec tous les caractères de la féodalité. La commune exerce la justice, elle fait la guerre, comme les barons féodaux, c'est un État dans l'État comme les seigneuries ; mais elle est aussi subordonnée, elle est vassale, et elle est soumise à toutes les obligations de la vassalité. La cité romaine est une institution administrative; la curie ne juge pas, bien moins encore a-t-elle le droit de guerre; libre dans ses origines, elle est devenue, au cinquième siècle, l'instrument et la victime du despotisme le plus affreux. Arrêtons-nous un instant sur les curies; en voyant ce qu'elles étaient lors de l'invasion des Barbares, on acquiert la conviction qu'il y avait en elles un germe incurable de décadence et de mort.
L'antiquité gréco-latine repose sur la cité, mais la cité antique diffère du tout au tout de la cité moderne; elle est tout l'État, et non un élément de l'État. Telle fut Rome; elle resta le centre et la tête de l'État, alors même que ses légions conquirent le monde. En Italie, Rome rencontra des villes organisées comme elle;
assujetties par le peuple-roi, les citésitaliennesperdirentleur indépendance politique, mais elles conservèrent leur culte, leurs lois, leur administration intérieure. Tant que la république subsista, cette souveraineté locale était exercée par le peuple ; lorsque, à Rome, la souveraineté passa du peuple au sénat, pour mieux dire, à l'empereur, la constitution des villes changea aussi; l'administration passa au sénat des villes, appelé d'abord ordre des décurionsy plus tard curie; les habitants qui n'étaient pas décurions furent dès lors exclus de toute participation aux affaires municipales. Ceci n'était qu'une révolution politique; il n'y avait rien de changé à l'importance ni à la considération de la cité; il suffit de voir les titres magnifiques que l'on donne dans les inscriptions ii l'ordre des décurions, pour se convaincre qu'il formait encore, après l'établissement de l'empire, une classe honorée et honorable (1). Ce que nous disons de l'Italie, s'applique en partie aux provinces. Rome fonda dans les pays conquis sur les Rarbares, dans la Gaule, la Germanie, l'Espagne, un grand nombre de villes; ces cités jouissaient de droits moins étendus que les cités italiennes, mais elles étaient organisées sur les mêmes bases. Il en fut de même des villes barbares, auxquelles les empereurs accordèrent successivement presque tous les droits des cités romaines.
Il faut se rappeler la condition primitive des cités romaines pour croire qu'il y ait jamais eu un principe de vie et d'indépendance, là où, au cinquième siècle, iln'y avait plus que décrépitude et misère. L'empire est en quelque sorte la décadence du monde ancien régularisée. Les villes suivent ce mouvement de déclin ; c'est dans les villes surtout qu'il se produit, car la civilisation des anciens était une civilisation des villes. On a cru que la ruine des cités romaines ne commença qu'avec le système despotique de Dioctétien ; en réalité, le despotisme ne fit que précipiter la chute; il y avait des causes plus profondes qui la rendaient inévitable. Le despotisme lui-même n'est qu'une manifestation de la décadence générale, et il n'est possible que par cette décadence. Aussi voit-on les institutions municipales s'affaisser et décliner sous le gouvernement des meilleurs empereurs, et dans ce nombre se
(I) On appelait le sénat des villes 07-do amplissimus , splendidissinvus, sancUssimus . {Real Encyclopœdie der Alierlhumswissenschaft, au mot Senalus.)
trouvent des hommes dont l'humanité a le droit d'être fière. Les fonctions municipales -cessent d'être un honneur pour devenir une charge. Dans l'origine, les citoyens les plus dignes, les plus honorables étaient seuls admis au sénat; les dignités des cités étaient un honneur que l'on recherchait. Que se passe-t-il sous l'empire? Les empereurs sont obligés de diminuer les incapacités, d'élargir le cercle de ceux qui sont appelés au sénat; on y admet les mineurs ; on y admet les enfants naturels et incestueux, non par suite du progrès des idées, mais par nécessité, pour que les curies restent complètes (1). Ceux qui exerçaient un métier ou un petit commerce étaient jadis exclus de la réunion des hommes les plus considérables de la cité; sous l'empire ils cessent d'être viles, parce que l'empire a besoin d'eux; on n'exclut pas même ceux qui ont été condamnés au fouet par l'édile (2).
Les finances sont la plaie des gouvernements despotiques; elles ne sont prospères que là où la richesse générale se développe, ce qui suppose vie et liberté ; or le despotisme avec ses entraves,' ses craintes et ses vexations, tue la vie dans son essence. Ce mai est bien plus grand aux époques malheureuses où la civilisation s'éteint. La décadence du monde ancien se manifesta sous l'empire par une dépopulation effrayante, signe certain d'une mort prochaine. En même temps les besoins croissaient, besoins créés par le despotisme, besoins créés par la nécessité de défendre l'empire contre les Barbares. Cependant les revenus diminuaient avec la population : situation horrible pour les gouvernements, plus horrible encore pour les gouvernés. Si l'on veut se donner le triste spectacle d'une société qui va mourir, il faut lire le code des lois qui régissaient les curies.
La dépopulation et la misère entravaient la perception des impôts. Pour assurer ses revenus, le fisc ne trouva rien de plus naturel que de charger la classe des possesseurs de percevoir les contributions, et de les rendre responsables de la perception, en ce sens que leurs biens suppléaient à l'insolvabilité des contribuables. Cette charge pesait surtout sur les décurions; lelégisla-
(1) h. 6,§ I. D. de decurion. (L. 2.). Corn ex uUlitate sil, .dit le rescrit impérial (I 3, S 2 ihùl ) I semper ordiuem plénum h:ibere. »
(2 L. 12, D. de decurion. (L. 2.)
4!)4 IlISSOLLTION riK LA FKODALITF,.
leur intervint pour les en alï'rancliir, mais les besoins du fisc et les abus inhérents au gouvernement despotique l'emportèrent sur les lois. Il arrivait tous les jours que des terres étaient abandonnées par leurs possesseurs, et que des curiales mouraient sans enfants : la propriété, si enviée quand la chose publique prospère, était devenue une malédiction, et les hommes fuyaient le mariage pour ne pas transmettre la servitude à leurs enfants. Le fisc imposa les biens vacants à la curie; impitoyable dans ses exigences, il prenait Ih où il y avait quelque chose h prendre. Ainsi la classe des possesseurs, c'est à dire des curiales, fut pour ainsi dire rendue responsable de la décadence générale. Mais dans la classe riche il y avait des privilégiés, car le despotisme est un gouvernement de faveurs; les immunités affranchissaient certaines personnes des charges publiques; Constantin les prodigua à l'Église. En même temps que l'empereur rétrécissait le cercle de ceux sur lesquels pesaient les impôts, il dépouillait les curies de leurs biens ; ces spoliations ne servaient pas seulement ii enrichir l'Église, comme l'ont dit les panégyristes de Constantin ; elles servaient à payer les constructions de la capitale, à nourrir le luxe de la cour et l'avidité des courtisans. Le gouvernement de Julien l'Apostat fut un véritable bienfait pour les cités ; mais ses mesures réparatrices furent de courte durée; l'empereur païen ne parvint pas plus Ji arrêter la décadence de l'empire qu'à détruire la religion du Christ destinée à remplacer la civilisation ancienne.
Rien de plus épouvantable que la position des curiales. Soumis à des charges qu'ils ne pouvaient plus supporter, ils cherchaient h échapper à leurs honneurs, mais le législateur les rivait h la chaîne comme des galériens. Ils ne pouvaient entrer dans l'armée, ils ne pouvaient entrer dans les ordres, ils ne pouvaient pas même se retirer au désert avec les moines; il n'y avait pas de refuge, pas d'asile pour eux; la curie était comme l'enfer du Dante où l'espoir même s'éteint. Il y avait des curiales qui, pour échapper h. leur servitude, se faisaient colons; le législateur allait les reprendre jusque dans les rangs des esclaves pour les rendre ci la curie. La mort seule affranchissait les malheureux curiales. Comment remplir les vides qu'elle faisait? La loi appela des hommes méprisés, flétris, les juifs,
les hérétiques; il arriva que Ton condamna des criminels à être décurions (1) !
Qu'est-ce en définitive que la curie au cinquième siècle' Une machine à argent, mais l'instrument est aux abois, et bientôt il ne fonctionnera plus. Le législateur a beau attacher les curiales au service de l'État, comme plus tard les serfs furent attachés à la glèbe (2); il y a une malédiction qui pèse sur la servitude les classes asservies s'éteignent. Il en fut ainsi des curiales. Justinien se plaignit que les curies étaient vides; un empereur à qui l'on a donné Je surnom de philosophe, Léon les abolit, comme une institution qui n'était plus d'aucune utilité et qui avait déjà disparu de fait : elle n'avait plus d'existence que dans des lois inexécutées parce qu'elles étaient inexécutables (3).
Nous pourrions nous arrêter ici : une institution frappée de mort n'a pu devenir le germe de la vie active qui déborde dans les communes du douzième siècle. Les curies s'éteignirent d'ellesmêmes dans l'empire d'Orient resté à l'abri de l'invasion des Barbares : par quel miracle se seraient-elles maintenues dans l'Europe bouleversée jusque dans ses fondements par les terribles hommes du Nord? Cependant comme la permanence des municipalités romaines au moyen âge a pour elle les plus hautes autorités, nous croyons devoir exposer rapidement les raisons pour mieux dire les faits sur lesquels se fonde l'opinion aujourd'hui dominante en Allemagne (4).
La ville éternelle survécut à la chute du monde ancien; conquise et dévastée, elle se releva de ses ruines. Le sénat paraît participer de cette éternité. Il est vrai que le nom est immortel comme le corps célèbre qui l'a porté ; nous trouvons des sénateurs dans
(3) Léon. Novell. 46.
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la première partie du moyen âge, jusqu'au dixième siècle; mais ce nom, que signifie-t-il? Les mots sont plus durables que les choses qu'ils représentent ; ils se perpétuent, mais pour exprimer des idées nouvelles, de nouvelles institutions, produit d'une nouvelle société. Il en a été ainsi du sénat. Dès le sixième siècle, il disparaît; décimé par la guerre, il n'avait plus de raison d'être dans l'ordre politique qui s'établit sur les débris du monde ancien. Grégoire le Grand déplora la chute du corps qui faisait la gloire de Rome : c'était une ruine à ajouter à toutes celles que le pape voyait s'accumuler autour de lui (1). Le nom reparaît aux huitième et neuvième siècles. Est-ce à dire que l'institution ressuscita? Les institutions qui ont accompli leur mission ne revivent plus. Comme la dignité de sénateur avait été dans le monde romain ce qu'il y a de plus considérable, de plus honoré, de plus puissant, les classes nouvelles qui se formèrent après la dissolution de l'empire se parèrent de ce titre consacré par la gloire; mais ces classes n'avaient plus rien de commun avec l'antique sénat; elles se composaient des possesseurs du sol et des grands dignitaires, germe de la future noblesse féodale. Tels furent les sénateurs du moyen âge. Au douzième siècle, le sénat fut rétabli ; mais ce n'était plus le corps qui avait illustré une puissante république, c'étaient les conseils des cités italiennes (2).
Les villes italiennes étaient une image de Rome; c'est en Italie que la cité avait ses racines, ce fut de là qu'elle se répandit dans le monde romain. Or une partie de l'Italie resta jusqu'au commencement du huitième siècle sous la domination de l'empire d'Orient; si réellement les institutions municipales avaient eu la force de survivre à la ruine de la civilisation ancienne, c'est dans les cités italiennes qu'elles auraient dû conserver quelque vie. Mais la vie et les curies romaines sont des choses contradictoires; elles moururent d'inanition dans l'empire d'Orient ; elles avaient partout en elles le germe de la mort. On pourrait croire qu'une fois le despo-
(1) Qregor. Magn., HomiL n, 16, in EzecLieL ; o Quia enira Senatas deest, populos interiit. »
(2) Golfried. Viterb. Chron., pari, xvii {Pistor., Scriptor., T. HI, pag. 349) = i His temporibus Romani cœperunt innovare spnalum, qui longis aille lemporum curriculis ila cessaveral. Ut nec nientio ejus Romœ haberclur. » — Oilon. Frising. Chronic, VU, 27 : < Antiquara urbis digaitatcm renovare cupientes, ordiaem seaatorura, quijam per mnlta cvrricula tempornm depe7'ierat, constituant, i
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lisme, qui avait vicié les institutions municipales, détruit, l'esprit de liberté se réveilla; mais il était trop tard, l'esprit de liberté était complètement éteint. Il en fut des curies comme des monuments de la civilisation ancienne, elles tombèrent insensiblement en ruine. Il est vrai que les institutions locales sont de tous les établissements politiques ceux qui échappent le plus facilement à l'action des révolutions; mais la curie, au sixième siècle, était moins une administration communale qu'un instrument du despotisme des empereurs; voilà pourquoi elle disparut avec l'ordre social dont elle était un élément essentiel.
Cependant les cités avaient une existence séculaire en Italie; dès la plus haute antiquité, la civilisation s'y était développée dans les villes; les noms de sénat, d'ordre des décimons, de curie avaient longtemps désigné des institutions honorées, des dignités enviées. Cela explique comment les mots survécurent, avec quelques débris de l'ancienne organisation. Les noms d'ordre, de curie, de sénat, qui paraissent dans les actes jusqu'au moment où la vie communale se réveille en Italie, ont fait illusion aux savants; ils ont cru, parce que dans leur système ils avaient intérêt à le croire, que les mêmes mots désignaient toujours les mêmes choses. Il n'en est rien. L'expression d'ordre des dédirions disparaît déjà des lois, au sixième siècle; on dirait que le législateur avait honte de se servir de termes honorables pour désigner la plus misérable des conditions. Mais le titre ancien était devenu de style dans les actes des autorités civiles et ecclésiastiques , et qui ne sait la ténacité des vieilles habitudes dans le style formulaire où tout est mécanique? Voici un exemple bien saisissant de cette routine administrative. Au cinquième siècle, lorsque la curie existait encore, les papes donnaient aux évêques élus une lettre adressée au clergé, à l'ordre et au peuple (1); il s'y trouvait une règle sur les ordinations, la défense de conférer la prêtrise aux manichéens et aux citoyens faisant partie de la curie. Cette instruction passa dans les formules de l'Église romaine; au huitième siècle, Grégoire II s'en servit pour écrire aux Tliuringiens (2). Faut-il conclure de la lettre adressée à V ordre des Thii-
(1) t Clero, ordini, populo.» {Mansi, Concil., T. VHI, pag. 87.)
(2) « Clero, ordini et plebi, consistenli Tliuringi, dilectissimisfiliis. » {Mansi, Xll,i:i9.)
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ringiens, qu'il y avait des curies romaines dans les forêts de la Germanie? C'est comme si l'on inférait de la défense que contenait la même instruction d'ordonner des manichéens, que la foi des Tliuringiens était infectée de l'hérésie de Manès ! Au huitième siècle, il n'y avait pas plus de manichéisme en Allemagne que de curies romaines. Quel était donc le sens du mot ordre ? Dans le principe, Vordre des décurions comprenait la classe la plus riche, la plus honorée; mais dès le cinquième siècle, les curiales étaient tombés dans une telle dégradation, qu'ils préféraient la servitude à leurs misérables honneurs; si donc le mot ordre, dans la première partie du moyen âge, marque une classe d'hommes éminents par leurs dignités ou leurs possessions, ce ne sont certes pas les curiales, ce sont les nobles du temps, pour mieux dire les hommes qui formèrent plus tard la noblesse.
Les curiales paraissent aussi dans des actes du neuvième et du dixième siècle. La Loi Romaine d'Udine (1), compilation indigeste du dixième siècle, donne à plusieurs reprises la définition de ce terme, preuve certaine qu'il ne désignait plus l'antique institution des curies. Il restait toutefois quelque chose de la curie du sixième siècle dans les curiales du neuvième. Les curies impériales étaient des machines financières ; les curiales du moyen âge furent des officiers inférieurs, chargés de la perception des impôts. Dans les actes du temps, ils ne jouent pas un rôle plus considérable; on les voit assimilés aux tabellions ayant pour fonction de recevoir les actes publics : c'était un dernier vestige de la juridiction volontaire qui jadis avait appartenu aux défenseurs de la cité.
Un nom plus illustre a été invoqué pour rattacher les cités italiennes du douzième siècle aux curies romaines. Les magistrats municipaux des républiques lombardes portaient le nom de consuls. On prétend que dans la première partie du moyen âge, ce nom, qui se trouve fréquemment dans les actes, désignait les curiales ou les décurions. Le litre de consul est un nouvel exemple de l'immobilité des noms servant à désigner des choses qui changent tous les jours. La magistrature qui avait conquis et gouverné le monde disparut insensiblement sous l'empire ; les empereurs de Constan-
(1) I.ex Hotnana Uticpnsis.
tinople la supprimèrent en s'attribuanl à eux-mêmes ce litre vénérable. Mais à mesure que le véritable consulat s'effaçait, il se formait un consulat fictif, simple titre recherché par la vanité, accordé comme une faveur ou vendu par les césars grecs. Nous avons une. lettre de Grégoire le Grand, par laquelle il charge son agent à Constantinople d'acheter le titre de consul pour un ami au plus bas prix possible. A la fin du neuvième siècle, ce titre était tellement prodigué qu'il y avait des consuls qui pouvaient à peine subvenir à leur existence. Dans l'Occident, les chroniqueurs appliquèrent les titres de la république romaine, aux dignités féodales : les comtes sont qualifiés de consuls. L'empereur Henri II donne ce nom aux évoques. Les chefs des corps de métiers finirent par s'en parer! Comment peut-on prendre appui sur une expression qui marque les choses les plus diverses, des institutions et des fonctions qui n'ont plus aucun rapport avec les curies? Ce n'est qu'un vain son qui se prolonge à travers les âges. Nous cherchons en vain les institutions municipales de Rome dans l'Italie romaine; au sixième siècle, ce n'était plus qu'un cadavre auquel le despotisme donnait une apparence dévie; quand la main de fer qui les tenait debout est écartée, on ne voit plus qu'ossements et poussière de morts. Ainsi les curies s'éteignent d'inanition là où la domination romaine et le droit romain se maintinrent jusqu'au huitième siècle; et Ton veut qu'elles aient survécu à finvasion des Barbares que Ton a comparée à un cataclysme! Examinons.
Nous commencerons notre enquête par l'Italie barbare. C'est dans la Lombardie que la vie communale s'est développée avec le plus de puissance; rien ne semble donc plus naturel que de rattacher le mouvement du douzième siècle aux traditions de l'antique Italie. Savigny l'a tenté ; cependant, chose singulière ! les savants italiens qui aiment tant à trouver dans leur patrie la postérité de Rome, repoussent presque unanimement forigine romaine des communes lombardes; après comme avant les travaux du jurisconsulte allemand, fopinion générale en Italie est que les institutions municipales ,ont péri dans la rude conquête des Longobards. Le dissentiment est grand sur le sort des populations conquises ; mais ceux-là mêmes qui croient que les Italiens conservèrent leur liberté sous la domination des Barbares, pensent
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qu'il ne resta aucune trace de l'antique constitution des cités. Les probabilités historiques sont pour les savants italiens ; elles dissipent les doutes que laissent les témoignages des auteurs et des actes.
Il n'y a pas d'histoire plus obscure que celle de la conquête des Longobards : les Italiens conservèrent-ils leur liberté, leurs biens, leur droit, ou furent-il réduits en servitude? La réponse à cette question préjuge celle des origines communales : si les vaincus furent dépouillés de leur liberté, de leurs biens et de leur droit, il ne saurait être question d'institutions romaines dans la Lombardie. Quelques lignes de Paul Diacre ont suffi pour bâtir des systèmes contraires : l'historien longobard dit que « beaucoup de Romains furent tués par les vainqueurs pour assouvir leur cupidité; que les autres furent distribués comme hôtes aux conquérants, de manière que, devenus tributaires, ils leur livraient le tiers de leurs produits (1). » Saviguy interprète ce fameux passage en ce sens que les Italiens conservèrent leur liberté, mais que chacun d'eux fut tenu de payer le tiers de ses revenus h un Longobard qui lui était assigné comme hôte. Ce que nous savons de la conquête longobarde est en contradiction complète avec cette manière de voir. Les Longobards étaient le plus barbare des peuples germains; avant d'entrer en Italie, ils avaient détruit le royaume des Gépides, en tuant jusqu'au dernier de leurs ennemis; leur invasion pouvait h bon droit être comparée à un cataclysme : « Comme les faucheurs coupent les moissons, ils abattent les hommes, dit Grégoire le Grand; ils détruisent les villes, ils brûlent les églises, ils dévastent les monastères. La terre déserte ne trouve plus de laboureurs, les bêtes sauvages occupent les demeures des hommes. En vérité, nous ne sommes plus à la veille de la consommation des choses, la fin du monde est \h (2). » Il n'y a aucune exagération dans le langage du pape; Paul Diacre lui-même nous apprend que des villes entières furent dépeuplées et réduites en solitude (3). Comment concilier la bar-
(1) Panl. Diacon., Hisl. Langob., II, 3"2 : « His diebus miilli nobilium Romanorum ob cupidilatem interlecii sunl; reliquî vero, pcr hospites divisi, ul teiliam parlera suarum frugura Langobardis persolverenl, tribularii ofticiuntur. »
(2) Gregur. Magn., Dialog. III, 38.
(3) Paul. Didcun., Hist. Langob., V, 29.
barie qui détruit hommes et choses avec la conduite que l'on attribue aux Longobards? S'ils se bornèrent à prendre aux vaincus le tiers de leurs revenus, il faut dire qu'ils étaient les plus humains des vaintiueurs, et l'histoire nous dit qu'ils étaient les plus féroces des conquérants. Les lois des Longobards ne confirment pas leur prétendue humanité; on n'y trouve aucune mention des Romains ; aucune composition ne leur est accordée, il n'est pas dit qu'ils conservent leur droit; preuve certaine qu'ils furent anéantis comme peuple, comme hommes libres, comme propriétaires; ils devinrent tributaires, comme le dit Paul Diacre, c'est à dire que leur condition fut un état intermédiaire entre la liberté et la servitude. Dès lors il ne peut plus s'agir d'institutions municipales. Lorsqu'au douzième siècle les Lombards, depuis longtemps fondus avec les Italiens, donnèrent le nom de consuls aux magistrats de leurs cités, ce ne fut pas sous l'influence de la curie ; aucun souvenir de liberté ne pouvait s'attacher à un instrument de despotisme. Les cités italiennes remontaient plus haut dans leur ambition ; elles réclamèrent comme ancêtres, non les serviles curiales de l'empire, mais les consuls de la république. D'où leur venait cet amour de la liberté? Ce n'était certes pas un héritage de l'empire, c'était le bienfait des conquérants barbares, bienfait par lequel ils ont plus que compensé leur fureur dévastatrice.
Tel fut le sort des institutions municipales en Italie. L'organisation romaine disparut, mais les villes subsistèrent, et elles renaquirent à une vie nouvelle par le contact avec la race libre des conquérants. La ruine des curies en Italie est une puissante présomption contre la permanence des institutions romaines dans le reste de l'Occident. Il était naturel, au contraire, que l'empire entraînât dans sa chute tout ce qui tenait h l'existence politique de l'ancien monde. Dans les derniers temps de Rome, la curie n'était plus qu'une prison; la force seule parvenait, et h grand'peine, à empêcher la dissolution d'un corps ruiné par l'action dissolvante du despotisme. Le despotisme lui-même fut obligé de renoncer à l'instrument de sa tyrannie dans l'empire d'Orient ; en Italie, dès que la main de fer du gouvernement ne se fait plus sentir, il n'y a plus de curies ; elles disparaissent là où les Barbares ne pénètrent pas, comme là où ils s'établissent. Par quel
prodige se seraient-elles maintenues dans les pays où elles n'étaient qu'une importation étrangère? Elles seraient mortes d'elles-mêmes, en Occident comme en Orient; les Barbares hâtèrent leur mort. Il en est des curies comme de tout l'ancien monde ; il s'éteignit dans une lente et honteuse décrépitude en Orient; en Occident, les Barbares abrégèrent les douleurs de l'agonie. Toutefois ne procédons pas par voie de logique, nous qui reprochons aux écrivains éminents que nous combattons de s'être laissé égarer par un système préconçu. Suivons donc la destinée de la curie chez les divers peuples de l'Occident.
11 y a un pays oîi les institutions locales ont plus de vigueur que partout ailleurs, sans que cette vie particulière porte obstacle à la puissance de la vie générale, c'est l'Angleterre. Or l'Angleterre, de l'aveu de tout le monde, est restée en dehors de l'inlluence romaine; les légions, en l'abandonnant, semblent avoir emporté tout ce qu'il y avait de romain dans l'île des Bretons; s'il resta quelque vestige d'une institution romaine, il s'effaça dans la dure conquête des Anglo-Saxons. Il n'y avait plus, au cinquième siècle, que deux éléments du monde ancien qui eussent de l'avenir, le droit et la religion ; le christianisme fut détruit en Angleterre par les conquérants germains, et le droit romain n'y laissa pas même une trace. La société anglo-saxonne est exclusivement germanique. Ce qui se passa en Angleterre ne prouve pas pour l'influence de Bome. On prétend que le mouvement communal du douzième siècle procède de la tradition romaine ; or partout oii en Europe l'élément romain domine, en Italie et en France, les communes végètent aujourd'hui dans l'atonie ou la nullité ; elles n'ont de vie que là où il n'y a pas eu une ombre d'influence romaine. Ce n'est donc pas à Bome, en supposant même que ses institutions se soient perpétuées à travers le moyen âge, qu'il faut faire honneur de ce qu'il y a de bienfaisant dans la révolution dont nous cherchons l'origine.
La longue domination des Arabes rendit l'Espagne étrangère au mouvement qui emportait le reste de l'Europe. Nous
n'en dirions rien, si Augustin Thierry n'avait cru y trouver la confirmation de son ingénieux système. Il croit que dans les désordres qui suivirent l'invasion, les autorités municipales s'emparèrent des pouvoirs vacants et devinrent tout ensemble administrateurs et juges, pour la ville et son territoire ; la Loi des Visigoths est à ses yeux un témoignage incontestable de l'action exercée sur les Barbares par le régime romain (1). Il est vrai que de tous les peuples germains, les Goths montrèrent le plus de penchant pour les choses romaines; l'Espagne fut à bien des égards la continuation de Rome : mais le résultat, encore une fois, ne prouve pas pour l'influence romaine, car elle amena la décadence des Visigoths. Les institutions locales furent maintenues telles qu'elles existaient au cinquième siècle, c'est à dire comme machine financière ; nous trouvons chez les Visigoths des défenseurs, agents du fisc chargés de percevoir les contributions; nous trouvons des curiales, classe de possesseurs sur lesquels pesaient certaines charges publiques outre l'impôt; leurs biens étaient affectés à ce service, au point qu'ils ne pouvaient les aliéner qu'en cas de nécessité, et alors ils passaient k l'acheteur grevés de cette espèce de servitude. Tel est le triste legs que Rome laissa aux Goths d'Espagne; comprendrait-on que des hommes asservis au fisc fussent en même temps les administrateurs et les juges des cités?
Nous nous hâtons d'arriver dans les Gaules. 'Les insurrections des bourgeois du douzième siècle, racontées avec un intérêt dramatique, ont commencé la fortune d'un auteur qui depuis s'est placé au premier rang des historiens modernes. Augustin Thierry n'aime pas les Barbares, dont il décrit les mœurs avec tant de charme, son génie artiste et sévère le rapproche de l'antiquité ; il la regrette et ne voit de salut pour la civilisation que dans un retour vers Rome. Dans la permanence des institutions municipales après l'invasion, l'écrivain français admire l'étonnante vitalité de tout ce qui a été créé par la ville éternelle ; il croit, sur la foi d'Eichhorn, que les municipalités subsistèrent même dans les cités romaines des bords du Rhin tant de fois mises à feu et à sang; la seule concession qu'il ait faite dans les derniers temps à
(1) Considérations sur l'histoire de France, chap. v.
l'élément germanique, c'est que l'antique institution des ghildes aurait été l'un des mobiles de la révolution communale au nord de la Gaule; mais le fond, d'après lui, resta romain (1). Dans sa belle Histoire du tiers état, Thierry définit ainsi la tendance de ce grand mouvement : « Raviver les souvenirs de l'ancien ordre civil et rallier tous les débris épars de l'existence municipale, les compléter et les fixer par une nouvelle constitution (2). » Un autre historien, aussi éminentdans l'histoire philosophique que Thierry dans l'art du récit, a traité h plusieurs reprises la question de l'origine des communes: M. Guizot n'est pas plus que A. Thierry enthousiaste des Barbares; les Allemands ne lui pardonnent pas d'avoir mis en parallèle les Germains de Tacite et les Sauvages de l'Amérique. CependantM, Guizot ^ la prétention de faire une juste part h tous les éléments dont se compose la civilisation moderne, même aux Germains. Nous croyons qu'il fait la part trop belle à Rome ; il admet comme un point reconnu la persistance du régime municipal après l'invasion; il croit avec Raynouard qu'il subsista au moins dans le midi de la Gaule jusqu'au réveil des communes au douzième siècle; dans la comparaison qu'il établit entre les communes où dominait l'élément romain et celles où prévalait le génie féodal, il donne la préférence à la tradition romaine (3). Des écrivains moins considérables ont traité ce sujet qui à un certain moment eut pour la France l'importance d'une question politique : c'est grâce à cet intérêt de circonstance que l'ouvrage de Raynouard a acquis une célébrité qu'il ne mérite pas. L'Histoire du droit municipal en France est« une réclamation du régime municipal fondée sur une possession de dix-huit siècles (4). » A voir l'énorme quantité de témoignages que l'auteur français accumule pour prouver la permanence des institutions romaines au moyen âge, on serait tenté de croire que le doute n'est plus possible, mais l'esprit critique manque dans ces recherches indigestes. Les preuves en main, Hegel reproche à Raynouard de s'appuyer sur des actes dont la fausseté est depuis longtemps reconnue; il lui reproche de citer, pour prouver l'existence des
(!) Considérations sur l'histoire de France, chap. v.
(2) Histoire du tiers État, T. I, pag. 25.
(3) Guizol, Cours d'histoire, 'iC* leçon; Histoire générale de la civilisation en Europp, 7* leçon. CO Raynouard, Histoire du droit municipal, Introduction, pag. 48 et T. II, pag. 388.
curies au neuvième siècle, des capitulaires de Benoît qui sont des emprunts faits aux Novelles de Julien; enfin dans un accès d'impatience contre un historien à qui le sens historique manque entièrement, il va jusqu'à lui reprocher de ne pas comprendre le système municipal sur lequel il a écrit deux volumes!
Quelques auteurs du dernier siècle avaient entrevu la vérité. Mably, porté par système à trouver chez les Germains le principe des libertés modernes, rejeta l'idée de la permanence des curies romaines comme une impossibilité. }P^ de Lézardière s'éprit d'une vive passion pour les origines germaniques à l'étude desquelles elle consacra sa vie ; nous n'hésitons pas à dire que les quelques lignes qu'elle écrivit sur les communes contiennent plus de vérité que les ingénieux systèmes que les historiens modernes ont bâtis sur des conjectures. Elle ruina d'avance les hypothèses d'Augustin Thierry, en marquant d'une main ferme les différences qui séparent les institutions romaines des institutions germaniques : « Il est impossible, dit-elle, que les curiales soient devenus sous le régime barbare ce qu'étaient les rachimbourgs germains ; les curiales étaient des possesseurs privilégiés, n'exerçant aucune juridiction, n'ayant que des attributions de police et de fiscalité; les rachimbourgs étaient des hommes libres jugeant souverainement dans lesplacités. Comment concilier le despotisme impérial avec la liberté germanique? Rendons grâce à la barbarie d'avoir détruit jusqu'au nom des curies et des curiales (1). »
Nous sentons le besoin de nous mettre à l'abri d'autorités avant d'entreprendre la critique d'un système qui a pour lui les noms les plus considérables dans la science de l'histoire et du droit. Hegel n'a pas craint de lutter corps à corps avec le défenseur le plus redoutable de la tradition romaine dans les Gaules. A première vue, les raisons de Savigny ont quelque chose de séduisant. Il est certain que la conquête des Francs fut moins rude que celle des Longobards ; ils laissèrent la liberté aux vaincus, ils leur laissèrent leur droit. Les conquérants étaient en petit nombre; dans le raidi de la Gaule la masse de la population resta romaine ; là même oîi les vainqueurs s'établirent, ils dédaignèrent les villes ;
(l) Théorie des lois poliUques de la monarchie française, T. Vil, Sommaire des preuves pag. 176-178.
4()fi DISSOLUTION DE LA FÉODALITÉ.
la population des cités resta donc partout ce qu'elle était avant la conquête. N'est-il pas probable que les villes conservèrent leurs institutions avec leur population et leur droit? Oui, cela serait plus que probable, si ces institutions avaient encore eu quelque vie; mais nous ne saurions trop le répéter, les curies étaient frappées de mort par le despotisme; comment croire qu'elles aient survécu dans les Gaules sous le régime de la conquête, lorsqu'elles disparurent d'elles-mêmes Ih où elles existaient depuis un temps immémorial, là où les Barbares ne s'établirent pas? Il faudrait plus que des probabilités , il faudrait des témoignages bien positifs pour que l'on pût croire que la chute de l'empire rendit la vie h une organisation que toute la puissance des empereurs ne put sauver de la mort.
On exagère la répugnance que les Germains avaient pour les villes. Cela était vrai aussi longtemps qu'ils vivaient dans leurs forêts; les cités romaines ne tentaient pas les libres habitants de la Germanie; elles leur paraissaient et elles étaient réellement le séjour de la servitude. Il n'en fut plus de même après la conquête : les Germains commandaient en maîtres dans les villes gauloises; pourquoi auraient-ils fui les lieux où ils trouvaient les jouissances de la civilisation dont ils étaient si avides? On n'a qu'à ouvrir Grégoire de Tours, pour voir que partout les Francs sont mêlés aux Romains dans les villes des Gaules; ils sont les citoyens les plus considérables, et rien ne marque cette séparation, cet isolement que l'on admet sur de simples probabilités. La politique des Francs n'est pas plus concluante. Les vaincus conservèrent leur liberté et leurs biens au moins en partie; le droit étant personnel, les Gallo-Romains continuèrent h. être régis par le droit romain; il est même probable que les Francs laissèrent subsister les institutions municipales en tant qu'elles ne touchaient pas aux intérêts de la conquête. Ainsi s'expliquent les traces que l'on rencontre dans les actes, de la curie et du défenseur exerçant la juridiction volontaire; comme les Gallo-Romains suivaient le droit romain, rien de plus naturel que de leur permettre de suivre aussi les formes dans lesquelles certains actes juridiques devaient se passer. Les impôts furent maintenus dans les premiers temps de la conquête, tels qu'ils existaient sous l'empire ; or la curie était un rouage essentiel dans la machine financière : les Francs l'employèrent en cette
qualité. Est-ce h dire que les conquérants aient voulu laisser aux vaincus une existence locale indépendante? Non, les Gallo- Romains furent placés sous le régime de la conquête. Pour les Germains, étrangers à la science administrative, tout le gouvernement se concentrait dans la justice; il en fut ainsi après l'invasion et sous le régime féodal. Immédiatement après la conquête, on trouve dans les villes les institutions judiciaires des Germains; les Gaulois y sont soumis comme les Francs. Les écrivains français, influencés par l'idée systématique de la persistance du régime municipal, ont cru que la cité avait une existence à part, sous la direction de l'évêque; il n'en est rien. La cité romaine se confondait avec le canton germanique, les villes formaient un tout avec leur territoire ; à la tête de ces divisions territoriales se trouvait, non l'évêque, mais le comte avec ses subordonnés ; les défenseurs et les curiales, pour autant qu'ils furent maintenus, devinrent des agents', des officiers du comte. L'unité de la division territoriale suppose aussi l'unité du gouvernement politique ; de fait les Gallo- Romains et les Fi'ancs ne formaient qu'une seule commune, régie par le comte. Dans le grand nombre d'actes que l'on a accumulés pour y trouver la preuve de la persistance du régime romain, il n'y en a pas un seul où les curiales et le défenseur paraissent comme juges : la justice se rendait selon les formes germaniques.
Ce qui a fait illusion aux partisans de la tradition romaine, c'est que les formules judiciaires désignent les choses germaniques par des noms romains: on y trouve des comtes et des échevins, juges germains, qualifiés de recteurs des provinces ei de curiales. Rien de plus naturel que cette confusion ; le style des actes brave les révolutions et ne se fait aucun scrupule de maintenir les anciennes formes pour exprimer des idées nouvelles; cela arrive même dans les temps modernes où les officiers publics comprennent ce qu'ils écrivent ; quelle devait être la confusion à une époque où les formules étaient conçues dans un langage que ni les parties ni les rédacteurs n'entendaient? De là vient que, si l'on s'en tient aux formules, tout paraît romain ; que si l'on pénètre au fond des choses, tout est germanique. Ainsi dans un acte du neuvième siècle on voit figurer un défenseur et un curiale; comment ne pas croire h la persistance du régime romain ? Mais lisez les signa-
tures : le défenseur et le curiale disparaissaient pour faire place à un vicomte et h des centeniers.^
La coexisience des deux sociétés dans les premiers temps de la conquête nous explique comment quelques débris des institutions romaines se maintinrent sous le régime barbare, comment Rome semble se perpétuer au milieu de la barbarie. La juridiction volontaire subsista avec le droit romain ; quelques rouages de l'administration impériale furent employés par les conquérants pour la perception des impôts. Mais cet état de choses ne fut que passager ; les Barbares n'avaient pas mission de continuer Rome, mais de la détruire. Les impôts disparaissent, sans que l'on puisse dire quand et comment. L'élément germanique devient tous les jours plus fort; il finit par absorber l'élément romain. La fusion des races se fait sous l'influence de la barbarie; un siècle à peine après la conquête, les Romains, et parmi eux les plus haut placés, même les évêques, sont tout aussi pillards, tout aussi querelleurs et batailleurs que les Francs. Les écrivains français reconnaissent cette invasion de la barbarie et la déplorent; qu'en devait-il résulter pour les institutions municipales? Elles devaient s'effacer à mesure que les mœurs et les institutions germaniques l'emportaient. Il n'est plus question de curiales ni de défenseurs dans les capitulaires; ils sont confondus dans les employés subalternes du comte. Au neuvième siècle, les auteurs ne parlent que des comtes et des vicomtes etde leurs subordonnés. Des actes du dixième siècle, passés dans la Gaule méridionale, énumèrent les fonctionnaires; ils nomment les comtes et les centeniers ; toute trace de noms romains a disparu. Il n'y a plus de municipalité romaine; la cité a fait place au comté.
Ainsi s'évanouissent les témoignages que l'on a invoqués pour prouver l'éternité des institutions fondées par la ville éternelle. On cite néanmoins comme la preuve la plus étonnante de la vitalité des institutions romaines, leurs persistance au milieu de la race germanique. L'Allemagne a eu la singulière destinée de résister héroïquement aux armes romaines , pour être ensuite dominée par son droit plus qu'aucun autre peuple. Fascinée par le génie romain, la science allemande, rapporta longtemps à l'influence de Rome l'affranchissement des puissantes communes du Rhin el du Danube. Une expression mal interprétée d'un diplôme
du dixième siècle, fit donner à une liberté née du moyen âge le ' nom de liberté romaine. L'auteur de la vie de l'impératrice Adélaïde, femme d'Oihon 1", dit que « douze années avant sa mort elle conçut le projet de fonder au lieu que l'on nomme Seltz, une ville sous la liberté romaine, intention qu'elle exécuta dans la suite. » « Ces mots de liberté romaine, dit Augustin Thierry, écrits plus de cinq siècles après la chute de l'empire, sont une grande révélation historique; ils montrent vivante, près de l'époque où s'élevèrent les communes du moyen âge, la tradition des origines du gouvernement municipal. « Il y a une explication plus simple et plus vraie de la liberté romaine : les actes ne parlent ni de la fondation d'une ville de Seltz, ni d'institutions municipales qui lui auraient été accordées; l'impératrice fonda un couvent auquel elle accorda, comme d'habitude, des immunités; l'écrivain du dixième siècle, ébloui par le rétablissement de l'empire romain sous les Othons, donna à ces privilèges le nom de liberté romaine.
Le régime municipal survivant sur les bords du Rhin, serait vraiment un miracle : mais il en est de ce prodige comme de bien d'autres, il s'évanouit quand on le regarde de près. La corporation de citoyens notables que l'on trouve à Cologne, loin de ressembler à la curie, comme le dit Thierry sur l'autorité û'Eichhorn, est une de ces ghildes du moyen âge qui servirent de refuge à la liberté contre l'envahissement du régime féodal; si la ghilde de Cologne conserva les droits des anciens hommes libres, tandis qu'ailleurs ils furent détruits, c'est que la cité rhénane, puissante par le commerce dès le dixième siècle, eut la force de résister aux empiétements de la féodalité. On est étonné que les historiens aient pu croire aussi longtemps à la persistance des institutions romaines en Allemagne. Rome n'avait d'établissements que sur la lisière de la Germanie ; or dans l'invasion des Barbares, les cités du Rhin étaient chaque jour mises à sac; Trêves fut cinq fois détruite. C'est ce qui a fait dire à saint Jérôme que les cités romaines furent transportées par l'invasion au sein de la Germanie : l'expression est aussi juste que belle. Les villes du Danube éprouvèrent le même sort. Les Romains qui échappèrent au massacre furent réduits en servitude; les plus heureux furent ceux qu'Odoacre rappela en Italie, quand il se décida à abandonner
470 DISSOI.lTinN nP, la FÉOnALITÉ.
la Gormanie aux Barbares. Comment la municipalité romaine aurait-elle subsisté, lorsque la population romaine disparut? Les curies supposent une classe de possesseurs, d'hommes libres, et les seuls Romains dont les lois germaniques fassent mention sont des esclaves.
Nous nous arrêtons; après avoir établi que la curie est morte d'inanition dans l'empire d'Orient et en Italie et qu'elle a péri dans les Gaules, ce serait un luxe de science que de prouver longuement qu'elle ne s'est pas maintenue dans la Germanie. Rappelonsnous la misérable servitude des curiales du cinquième siècle, et nous pourrons défier les plus passionnés admirateurs de Rome de regretter la chute de cet instrument d'exaction et d'esclavage. Non, une institution viciée, usée par le despotisme, ne pouvait devenir un principe de liberté; il y a là une contradiction logique, une impossibilité morale : la servitude et la dégradation n'ont jamais produit la liberté et la dignité. Est-ce à dire que Rome ne joue aucun rôle dans le mouvement communal du douzième siècle? Rome a répandu la civilisation ancienne chez les peuples barbares. Les villes ont toujours été le siège par excellence de la culture intellectuelle, des arts, de l'industrie et du commerce; il en était surtout ainsi dans l'antiquité; les colonies romaines dans les Gaules, la Germanie, l'Espagne et l'Angleterre furent autant de germes de civilisation déposés en terre barbare. L'organisation de ces cités était quelque chose d'accidentel qui pouvait périr et qui périt effectivement, mais qu'importe? les villes mêmes subsistèrent et avec elles l'avenir de l'humanité fut mis h l'abri de ces révolutions destructrices qui ressemblent à un déluge. La fondation des villes au milieu des peuples barbares était un bienfait providentiel. On connaît l'antipathie que les Germains avaient pour les lieux environnés de murs; que serait devenue l'Europe, si les débris de la civilisation romaine n'avaient trouvé un asile dans les cités? Où la féodalité aurait-elle rencontré une force capable de lui résister? Vraiment alors l'idéal du régime féodal se serait réalisé; on n'aurait vu partout que des seigneurs et des serfs. Grâce aux villes romaines, les hommes libres trouvèrent un refuge, le commerce un port, l'industrie un milieu où elle pût se développer. Mais ces cités avançaient rapidement vers la décadence générale qui emportait le monde ancien, la vie les quittait;
LES COMMUNFS. 471
les Barbares la leur rendirent avec l'esprit de liberté qui animait les vainqueurs de Rome.
Ou a nié, que ne nie-l-on pas quand il s'agit d'abaisser les destructeurs de l'empire ? on a nié que les Germains eussent l'esprit de liberté. On oublie ce qui caractérise le gouvernement des conquérants, leurs institutions judiciaires; c'est aussi la justice qui est l'élément essentiel des communes. La justice germanique est ce que dans le langage moderne on appelle la souveraineté du peuple : la justice émane de la nation, réunion des hommes libres; ce sont les hommes libres qui portent eux-mêmes les jugements. Ce principe survécut à l'invasion et profita aux vaincus : c'est le germe des communes du moyen âge. Charlemagne établit des juges permanents élus par le peuple de concert avec le comte; les échevins, représentants de la souveraineté nationale, jugeaient souverainement; le comte qui les présidait ne faisait que les convoquer et exécuter leurs sentences. L'institution des échevins n'a pas eu pour but ni pour effet d'exclure les hommes libres des tribunaux; ils y paraissent jusqu'au dixième siècle, parfois ils forment seuls le placité. Telle fut la puissance de ce principe de liberté, qu'il pénétra même là où l'élément romain dominait. La justice germanique envahit tout l'Occident; on la rencontre non seulement dans les villes qui se vantent de leur origine romaine, on la trouve jusque dans la ville éternelle où avaient siégé les préteurs. Les juges sortis du peuple devinrent les organes de tous ses intérêts; ils intervinrent dans l'administration , mais leur intervention n'était pas régulière; elle ne se produisait que lorsque les besoins du moment l'exigeaient. Quand avec la puissance des villes, l'administration devint plus importante, la nécessité d'une représentation permanente des citoyens pour gérer les intérêts communs conduisit à l'établissement de magistratures municipales. Là où les habitants des cités conservèrent leur liberté, là où le commerce leur donna richesse et puissance, la révolution communale se fit naturellement, pacifiquement; là où la liberté était faible et la féodalité puissante, il y eut lutte. Les accidents du mouvement communal du douzième siècle varient à l'infini ; les formes, l'organisation des communes sont tout aussi diverses ; mais l'esprit est partout le même, c'est l'esprit germanique, sous la forme qu'il revêtit au douzième siècle. Les communes procèdent de la féodalité.
472 DISSOLUTION !>E l.A FKODALITÉ.
No 2. Les communes procèdent de la féodalité.
Augustin Thierry, tout en disant que les communes du moyen âge ont eu pour principe la municipalité romaine de l'empire, avoue qu'autant celte dernière institution était dépendante, autant l'autre, dès son origine, se montra libre et énergique. Quel était cet esprit nouveau? procédait-il de Rome? Qu'on se rappelle l'état des curiales au cinquième siècle : ils se faisaient esclaves pour échapper à l'honneur des magistratures municipales. Au moyen âge les bourgeois bravent la mort pour conquérir le droit de former une commune. L'esprit qui animait les communes n'est autre que l'esprit général de la féodalité. On le qualifie mal en l'appelant du nom antique de républicain ; les communes, même les plus puissantes, n'ont jamais songé â devenir des républiques, elles ont toujours reconnu un suzerain; leur ambition suprême était la liberté et l'indépendance, telles qu'on les concevait au moyen âge. Les bourgeois dans leurs cités ambitionnaient la condition que les seigneurs avaient dans leurs châteaux ; les communes ne sont donc pas des républiques grecques ou romaines, ce sont des vassalités bourgeoises.
Les communes sont une institution féodale, bien qu'elles aient eu pour mission de briser le système féodal. Lorsque la féodalité s'établit, il y avait encore une classe d'hommes libres, dernier débris de la population qui avait formé le corps de la nation dans les premiers siècles qui suivirent la conquête. Que devinrent ces hommes libres sous le nouveau régime? La hiérarchie féodale ne connaît que deux classes de personnes, les vassaux et les serfs; essentiellement guerrière, il ne lui faut que des hommes d'armes et des hommes qui travaillent pour les guerriers ; elle n'a pas de place pour le commerce et l'industrie exercés par des hommes libres. Si la hiéjarchie féodale avait pu se développer logiquement, d'après son idéal, les hommes libres seraient devenus des serfs ou des vassaux. L'asservissement des hommes libres commença dans l'empire carlovingien ; il continua sous la féodalité. A voir le mouvement croissant vers la dépendance qui se fait depuis l'invasion des Barbares, on croirait que la liberté va périr. Elle périt réellement dans les campagnes, où la masse des populations fut
réduite à une condition plus ou moins servile. Mais il n'en fut pas de même dans les villes : la réunion dans les mêmes murs d'un grand nombre d'hommes libres leur donna une force que n'avaient pas les hommes libres dispersés dans les campagnes. Le commerce, occupation des habitants des villes, est moins compatible avec le servage que l'agriculture; et la richesse, fruit du commerce, devint un élément de puissance et une sauvegarde de la liberté. C'est le commerce qui sépara les habitants des villes, des nobles et des serfs attachés aux champs; c'est le commerce qui maintint leur liberté et qui fut le principe de l'établissement des communes. Il en fut ainsi en Italie ; au dixième et au onzième siècle, on trouve dans les villes une classe d'hommes libres qualifiés d'arimans, dernier souvenir de la liberté germanique; ces arimans n'étaient autres que les commerçants ; les actes mêmes leur donnent ce nom. Il en fut ainsi dans le midi de la France ; les bourgeois des villes y eurent de bonne heure une importance égale à celle des chevaliers. Il en fut ainsi dans la Flandre et sur le Rhin. La liberté et le commerce vont partout de pair.
Dès qu'il y a des hommes libres, étrangers au métier des armes, exerçant le commerce ou l'industrie, il faut à cet élément une place dans la société, une organisation : de \h les communes. On a imaginé mille systèmes pour expliquer le mouvement communal du douzième siècle; on a cherché la cause de cette révolution dans la politique des rois, dans l'insurrection, dans la tradition romaine et dans l'usage germanique des ghildes. On oublie que la vie ne se crée pas par des chartes, mais qu'elle se développe là où des germes de vitalité existent; quant aux insurrections, aux concessions, aux associations, ce ne sont que des manifestations diverses d'une force qui agite la société. C'est cette force qu'il faut saisir : elle est dans la liberté attaquée, amoindrie, mais non ruinée par le système féodal : elle est dans l'élément commercial et industriel représenté par les hommes libres. La féodalité n'ouvrait pas ses rangs à la liberté, au commerce, à l'industrie ; il y avait opposition entre les vassaux et les hommes libres, par conséquent un principe de lutte. Là où la féodalité opposa de la résistance, il y eut insurrection et guerre ; mais presque partout le développement se fit par le cours naturel des choses. Les hommes libres, forts de la puissance que donne la richesse, fruit du tra-
vail, prirent place dans la société, comme l'arbre qui grandit prend place au soleil : c'est ainsi que se formèrent les puissantes communes de l'Italie, du midi de la France, de la Belgique et de l'Allemagne. Les germes de la liberté, du commerce et de l'indépendance existaient partout; voilà pourquoi la révolution fut générale. Parti de l'Italie, le mouvement fit le tour de l'Europe, sans qu'on puisse dire que l'Italie donna l'impulsion; il l'ut irrésistible là où la liberté s'appuyait sur le commerce et l'industrie, plus faible là OLi la liberté n'avait pour elle que son droit. Les tendances furent partout les mômes ; les bourgeois ne songeaient pas à briser la féodalité, ils réclamaient dans la société féodale une place analogue à celle qu'y tenaient les vassaux. Mais il y avait dans l'élément nouveau qui se produisait un principe hostile à la féodalité et qui devait l'emporter, le principe de la liberté générale, du développement pacifique de l'activité humaine. On peut donc dire que les communes procèdent de la féodalité, et qu'elles sont aussi la cause la plus active de sa dissolution.
La tendance de la féodalité était d'asservir les habitants des villes aussi bien que les serfs des champs ; elle réussit à soumettre les hommes libres des cités à des redevances et à dès services plus ou moins serviles. Dans les villes épiscopales d'Allemagne, les évoques acquirent une espèce de seigneurie, partie par privilèges impériaux, partie par usurpation féodale : les habitants libres devaient payer un cens, qui était comme une reconnaissance de leur dépendance : ils étaient tenus à des redevances, assujettis à des banalités qui les rapprochaient de la condition des hommes non libres : il y avait même telle ville où ils devaient des services personnels à l'évoque (1). En France, la féodalité fut plus envahissante encore et plus dure. Montesquieu dit que dans le commencement de la troisième race on ne trouvait guère dans les villes qu'un seigneur et des serfs. Cela est trop absolu, mais il est certain qu'il y avait des cités où les hommes libres étaient traités comme des serfs. Rien de plus alîVeux que le spectacle des villes où dominaient les seigneurs féodaux. Laon était à la fin du onzième siècle, l'une des villes les plus importantes du royaume
(1) A Strasbourg {Jura et leges civitatis Argentor., § 94) : « Debenl etiam sinyuH burgenses in singulis annis quinquies operari numéro dierum in dorainico opère. >
de France : Guibert de Nogent l'appelle la cité royale par excellence. Les évêques qui la régirent successivement se laissèrent emporter par les mauvaises passions de la féodalité ; l'un d'eux punit de mort un bourgeois qui avait censuré sa conduite, il fit crever les yeux à un homme suspect d'amitié pour ses ennemis, il se rendit complice d'un meurtre commis en pleine cathédrale. Si tels étaient les hauts faits des prélats, quels devaient être les excès de la noblesse! Les nobles et leurs serviteurs exerçaient le brigandage à main armée contre les bourgeois; l'on ne pouvait sortir de chez soi sans courir le risque d'être arrêté, volé ou tué. A ces violences se joignaient les abus du gouvernement épiscopal ; les habitants étaient traités comme des serfs (1).
Tel eût été le sort de toutes les villes, si la féodalité l'avait emporté. Mais la liberté est impérissable ; elle se releva précisément au moment oîi le régime de la force fut organisé sous la forme féodale. La féodalité, bien qu'oppressive pour les classes inférieures, était animée d'un vif esprit de liberté, liberté sauvage, menaçant d'aboutir à l'anarchie, mais énergique aussi et puissante. Cet esprit d'indépendance et de liberté des classes dominantes se communiqua aux bourgeois : si les seigneurs étaient libres et souverains, pourquoi les villes ne le seraient-elles pas? Les hommes libres trouvèrent dans la féodalité l'inspiration et la force pour réagir contre les excès de la féodalité, et pour conquérir une place dans la société féodale. Ici ils furent assez puissants pour se donner h eux-mêmes une constitution qui garantissait leurs droits : là des chartes leur furent accordées, de gré ou de force : partout ce fut la manifestation et la reconnaissance d'un nouvel élément social. Quel était le but de ce mouvement? La révolution du douzième siècle n'avait pas pour objet , comme dit Augustin Thierry (2), l'égalité des droits. Ces notions abstraites de liberté et d'égalité sontétrangères au moyen âge. Les idées des bourgeois ne dépassaient pas la sphère politique dans laquelle ils vivaient. Quel était l'esprit de la société féodale? Elle reposait sur le privilège; le sentiment de la liberté y était fort, mais c'était la liberté pour quelques-uns : l'aristocratie dominait dans toutes les
(1) Guibert., de Vila sua, lU, 5, 8. — Thierry, Lettres sur rhistoire de France, XVI.
(2) .4. Thierry, Histoire du tiers éiat, l. I, lulrod., pag. xii.
relations sociales. Les bourgeois ne connaissaient d'autre liberté que celle qu'ils voyaient pratiquer à leurs dépens par les seigneurs; ils aspirèrent à la même indépendance, on peut dire à la même souveraineté, en prenant la souveraineté telle qu'on l'entendait au moyen âge. Les seigneurs exerçaient tous les droits de la souveraineté, et toutefois ils n'étaient pas souverains, ils n'étaient pas même libres dans le sens de la liberté antique. Il en fut de même des villes.
La justice est l'attribut essentiel de la seigneurie féodale : c'était comme un souvenir et un dernier débris de l'antique constitution germanique, où les hommes libres exerçaient la justice, parce qu'ils étaient souverains. Les communes revendiquèrent aussi la juridiction. Le droit de guerre n'est qu'une suite du droit de justice au moyen âge, car la justice se traduit en guerre. Il est dit dans la charte de commune de Roye que, si quelque étranger, noble ou roturier, cause un dommage h la commune, et s'il n'obéit pas h la sommation que le maire lui fera de le réparer, le maire marchera à la tête des habitants pour détruire l'habitation du coupable ; que si c'est un lieu fort dont ils ne peuvent se rendre maîtres, le roi promet de venir à leur secours (1). Philippe IV, en accordant une commune aux habitants de Saint-Jean-d'Angely, leur permet et leur ordonne même d'employer toutes leurs forces pour défendre leurs droits contre qui que ce soit, sauf la fidélité due au roi (2). On est surpris de voir les communes d'Italie, de France, de Flandre, du Rhin conclure des traités avec des puissances étrangères; on oublie que le moindre vassal avait le même droit. Cela n'impliquait pas une souveraineté indépendante : les villes de Flandre traitaient avec l'Agleterre, tout en étant subordonnées à leur comte, de même que le comte de Flandre faisait des conventions avec le roi d'Angleterr^e, tout en étant vassal du roi de France.
Les obligations des communes étaient aussi les obligations des vassaux. Toutes les communes étaient tenues au service militaire envers leur suzerain; les chartes définissaient et limitaient la nature et la durée de ce service, de môme que l'hommage réglait les
(1) Charte de Roye, de J183, art. il. (Recueildes Ordonnances, T. XI, pag. 228.)
(2) Recueildes Ordonnances, T. V, pag. 671.
devoirs du vassal. Ainsi la ville de Tournay était tenue de fournir au roi trois cents hommes de pied bien armés, quand il faisait marcher les communes; et dans le cas où le roi s'avançait jusqu'à Arras, toute la commune de Tournay devait venir le joindre, à moins que les communications ne fussent coupées (1). Ce service n'était pas dû au roi comme tel, ainsi que le disent les savants bénédictins; il était dû au suzerain. C'est ainsi que les communes de Flandre faisaient la force de leur comte, et elles le suivaient dans ses guerres contre le roi de France; il en était de même pour tous les seigneurs qui accordaient une charte à leurs villes, bien que la commune fût confirmée parle roi (2). Les com- ' munes devaient aussi des aides pour le rachat du suzerain lorsqu'il était fait prisonnier, pour le mariage de sa fille aînée, et lorsque le seigneur était armé chevalier (3) ; à ces trois aides essentiellement féodales, vint s'en joindre une quatrième, celle des croisades pour le passage d'outre mer (4).
On trouve encore le génie féodal dans l'organisation des communes et dans l'esprit même qui animait les bourgeois. Les relations des villes avec leurs seigneurs étaient celles d'un vassal avec son suzerain ; l'essence du lien qui les unissait était la foi, de même que dans la vassalité; en cas de félonie, la commune perdait ses privilèges, comme le vassal perdait son fief. Si c'était le seigneur qui manquait h ses obligations, la commune pouvait se pourvoir devant le suzerain, par l'organe de ses magistrats. La comtesse Marguerite de Flandre, sur les plaintes des habitants de Gand, cassa l'échevinage des XXXIX et établit un nouveau corps municipal. Les échevins destitués appelèrent devant le roi en son parlement pour défaut de droit; ils alléguaient que la comtesse les avait privés de leur échevinage sans les avoir entendus en leurs moyens de défense, bien qu'ils fussent prêts à comparaître devant elle et à se soumettre à son jugement. L'enquête faite par suite de cet appel ayant prouvé que quelques-uns
(i) Charte de Tournai, art. 34, 35. (Recueil des Ordonnances, T. XI, pag. 251.) ("2) Charte accordée par les seigaeurs de Saint-Palais aux habitants de Chdteauneuf el confirmée par Lonis IX (art. 7).
(3) Charte de Doulens accordée par le comte de Pouthien, art. 26. (Ordonnances, T. XI,
(4) Charte de CluUeauneuf, art. 5 (Ordonnances, XI, 336). — Histoire de Languedoc, T. ni, pag. 528.
seulement des échevius étaient coupables, la destitution des autres l'ut annulée, et le nouvel échevinage établi par la comtesse fut cassé (1).
Les villes, vassales de leur seigneur, avaient parfois elles-mêmes des droits de seigneurie. Dans les communes de Flandre, les échevins, organes de la commune, étaient seigneurs des corporations qui leur étaient subordonnées, telles que les jurandes et corps de métiers. Il y a plus; des villes entières se trouvaient dans des rapports de dépendance féodale, les petites cités à l'égard des grandes, et ces petites cités étaient elles-mêmes suzeraines d'autres cités (2). La dépendance se manifestait, comme dans les relations de vassal à suzerain, en matière de justice et de guerre.
Faut-il s'étonner si les communes, nées dans la féodalité, vassales et suzeraines, se laissèrent gagner par les mœurs féodales ? Dans les villes d'Italie, il n'y avait presque plus de différence entre les riches bourgeois et les nobles ; les uns et les autres se confondaient dans la chevalerie, au grand étonnement et au grand scandale de la noblesse féodale d'Allemagne. L'évêque Otiion de Frisingue, lui-même de noble race, ne fut guère moins étonné de ce spectacle que les Européens le furent au quinzième siècle ea découvrant un nouveau monde (3). Dans le midi de la France, les bourgeois menaient le même genre de vie que les barons féodaux; comme eux, ils s'adonnaient aux armes, et se livraient au plaisir de la chasse : « Ils doivent vivre de leurs rentes, dit un poète provençal, sans exercer aucun métier ni commerce (4). » La séparation qui depuis fut si profonde entre la noblesse et la roture, n'existait pas alors; on voit dans les chants des troubadours que les bourgeois se mêlaient aux chevaliers dans les tournois, à la cour comme dans les camps (5). L'égalité fut consacrée par les chartes : les statuts d'Avignon portent que les bourgeois hono-
(1) Wurnkœnig, Histoire de la Flandre, traduction de Ghclrlolf, T. Il, pag. "285: T. III, pag. 100, ss. Après la mort de Marguerite, il y eut de nouveaux débats entre le comte Gui et les XXXIX de G^nd, appels sur appels pour défaut do droit; les XXXIX finirent par être supprimés.
(2) C'est ce qu'on appelait dans les Flandres \ei smalle sleden. 11 y avait iei snialle sleden iei smnlle swd^'n. ( Warnkœnig, ibid., T. 11, pag. 288.)
(3) Otlion. F)-ising., de Gcstis Friderici, il, 13.
(4) Millot, llistoire littéraire des troubadours, T. 111, pag. 353.
(5) Raijnimuril , Clioix des poésies originales des troubadours, T. IV, pag. U5.
rables, vivant comme les chevaliers, jouissent des privilèges de la chevalerie. C'était le droit commun du midi de la France : dans un acte signé par les principaux habitants de Beaucaire, les uiis chevaliers, les autres bourgeois, on lit que dans la sénéchaussée de Beaucaire et en Provence l'usage immémorial était que les bourgeois recevaient la ceinture militaire et les autres marques de chevalerie des mains des nobles et des barons, et qu'ils jouissaient ensuite des privilèges des chevaliers. Les bourgeois de Toulouse se qualifiaient de nobles (1).
Ainsi les villes étaient à tous égards des vassaux; elles avaient les obligations, les droits et les privilèges des vassalités féodales : de Vd l'esprit aristocratique qui règne dans les communes primitives. Les communes ne furent pas un mouvement vers la liberté générale ; elles avaient des vassaux et des serfs. Dans la cité même, il se forma une aristocratie presque aussi oppressive pour les classes inférieures que le régime féodal ; pendant des siècles elle fut seule en possession du pouvoir, elle l'exploita à son profit, elle refusa d'ouvrir ses rangs à la population ouvrière, elle ne céda que sous la pression d'une révolution nouvelle. Cependant le mouvement communal, tout en procédant de la féodalité, tout en s'imprégnant de son esprit, fut en même temps le principe de sa dissolution; malgré l'esprit aristocratique des bourgeois, la liberté des communes devint le premier pas vers la liberté de tous; malgré leurs passions étroites, les communes furent le premier pas vers l'unité nationale, qui absorba toutes les classes, les bourgeois et les nobles.
N<> 3. Les communes, principe de dissolution de la féodalité
La liberté communale a ses racines dans la féodalité, mais la hiérarchie féodale était trop étroite pour comprendre et s'assimiler ce nouvel élément de civilisation. L'idéal de la féodalité demandait que tout homme fût vassal ou serf; la liberté ainsi res-
(1) Histoire de Laiiguedoc, T. UI, pag. 530, el Preuves, pag.607, 83,236.
treinte à la classe dominante était le privilège du petit nombre et impliquait l'asservissement des masses; dès que la liberté pénétra dans les masses, la liberté privilégiée des vassaux périt. Telle fut la conséquence de l'établissement des communes : c'est le premier pas vers l'alTrancbissement des classes dépendantes; au dernier terme de la révolution communale, il n'y aura plus de serfs, et par cela même il n'y aura plus de féodalité.
Pour beaucoup de cités, l'établissement des communes fut un véritable affranchissement. Qu'on ouvre le recueil des chartes ; il n'y a pas une servitude féodale qui ne s'y trouve rappelée, pour être proscrite. Les serfs étaient attachés à la glèbe : les bourgeois peuvent établir leur domicile où ils veulent (1). Les serfs étaient taillables et corvéables à merci; la féodalité étendit l'arbitraire et l'abus de ces vexations jusqu'aux habitants des villes : les chartes communales commencent d'ordinaire par stipuler l'exemption de ces mille et une charges dont on semblait n'avoir multiplié les noms que pour multiplier les prétextes d'extorsions (2). C'étaient ces franchises qui constituaient en quelque manière l'essence de la commune , et qui soulevaient la colère des seigneurs féodaux. Écoutons Guibert , abbé de Nogent : « Commune est un nom nouveau et détestable, et voici ce qu'on entend par ce mot : les gens taillables ne paient plus qu'une fois l'an à leur seigneur la rente qu'ils lui doivent : s'ils commettent quelque délit, ils en sont quittes pour une amende légalement fixée, et quant aux levées d'argent qu'on a coutume d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement exempts (3). » C'est pour se mettre h l'abri de ces vexations que les habitants des villes s'associaient, se réunissaient en commune, et se promettaient appui réciproque (4). Les serfs ne pouvaient disposer de leurs biens; leur hérédité appartenait aux seigneurs, du moins les héritiers n'y avaient droit qu'en payant
(4) Recueil des Ordonnances, T. VII, pag. 501.
(2) Charle de Mante, de 1150, art. 1 : t Ut omnes qui iu eadem permanebunt commnnilale, ab omni lalliata, injusla caplione, credilione, et ab omni irralionabili exaclione, cujnscunqae sint homines, liberi cl immunes jure perpelao permaneanl. i — Charle do Dun-ldiotj (1175), art. 1 : c Ab omni tallia et lolla et bolagio et culcilrarum exaclione qaieti omnino et liberi ernnt. •
(3) Gxdhert., de Vita sua, 111, 7.
(4) Charle de Soissuns (1181). art. ^ : • Infra ci?italis Saessionensis firmitates, aller alleri recte sccnndum suarn opinionem au.\iliabilur,el nullatenus patielur quod aliquis alicni eorum aliqaid auferat, vel ei lalliat.im facial, vel quidiibet de ejus rébus capial. «
une redevance, ou en se laissant enlever le meilleur meuble. Là où une commune s'établit, la mainmorte disparaît; les chartes accordent aux bourgeois la faculté de disposer de leurs biens entrevifs ou par testament (1). Les serfs ne pouvaient se marier sans le consentement de leur seigneur : les chartes communales donnent aux bourgeois le droit de prendre des femmes dans toutes les conditions (2).
L'établissement des communes donne aux habitants des villes la liberté de leurs personnes et de leurs biens (3). Désormais il n'y a plus aucun rapport entre l'homme des cités et l'homme des champs : cela est si vrai que le nom de serf devient l'injure la plus grave que l'on puisse adresser h un bourgeois (4). Dès que les bourgeois ne sont plus serfs, ils sont sur la même ligne que les vassaux nobles; la liberté bourgeoise a tous les privilèges de la liberté féodale. C'est plus que la liberté d'aller et venir, comme on l'a dit (5). Nos libertés politiques procèdent de la féodalité; ne soyons donc pas étonnés de trouver dans les franchises communales des garanties telles qu'en stipulent les constitutions modernes. Le premier article de la Charte de Laon porte : « Nul ne pourra, sans l'intervention du j uge, arrêter quelqu'un pour quelque méfait. S'il n'y a point de juge présent, on pourra sans forfaiture retenir le prévenu jusqu'à ce qu'un juge vienne, ou le conduire à la maison du justicier (6). » « Lors même que le crime est constant, dit la Charte de Rheims (7), le bourgeois qui donne la foi de se soumettre au jugement des échevins, ne peut être arrêté, s'il a maison ou héritage dans la ville; sinon, il doit donner otage. »
(1) Charte de Chdteauneuf sur le Cher (1265), art. 16 : « Quilibet eorum de se ipso et de omnibus bonis suis mobilibus et immobilibus ubicunque sint et qasecunque ordinet, disponat et suam facial plenariam voluntatem, in vita pariter et in morte. »
(2) Charte de Laon, art. 10 {Ordonnances , XI 188). La charte de Poiliers, art. 4 Ordonnances, XII, 30i), maintient le langage de l'ancienne violence, jusque dans la liberté nouvelle •• « Nullum de civibus Pictaviensibus cogère poterimus ad contraheudum inalrimonium, nisi de voluntale sua. •
(3) Charte de floye (1183), art. 1 : « Quod homiues communiae cum omnibus suis rébus liberi permaneant. «
(4) L'art. 42 de la charte d'Amiens, qui traite des offenses par paroles d'un juré envers son juré, place en première ligne, comme l'offense la plus grave, le nom de serf. (Thierry, Tiers État, T. I, pag. 113.)
(5) Thierry, Lettres sur Thistoire de France, XIV.
(6) Ordonnances, T. XI, pag. 185.
(7; /6ict, T.XlI,pag. 381.
Citons encore la charte d'une cité célèbre pour l'esprit de liberté qui l'animait au moyen âge : « Ni le comte ni ses gens, dit la Keiire de Garni de 1296, ne peuvent arrêter un bourgeois ou une bourgeoise de Gand, pour quelque délit que ce soit, ni dans la ville ni en dehors, si ce n'est après décision de leurs échevins, excepté dans le cas de flagrant délit, punissable de la peine capitale : même dans ce dernier cas, il appartient aux échevins de prendre connaissance du fait et de juger s'il y a lieu de maintenir l'emprisonnement préventif ou d'ordonner la mise en libertâ provisoire (1). » Les Statuts de Liège consacraient le principe de l'inviolabilité du domicile en ces termes énergiques : « Pauvre homme dans sa maison roi est (2), »
La liberté féodale était t\ bien des égards une servitude. Le fief était une propriété dépendante, à charge de service militaire. De là des entraves h la liberté des personnes et des propriétés : le vassal n'avait pas le droit de disposer de son fief sans l'aveu du suzerain : à sa mort, le suzerain s'emparait de la garde des enfants mineurs, il mariait les femmes, filles ou veuves : le fief dominait en tout la famille. Ces entraves disparurent dans la liberté bourgeoise. Quelles que fussent les analogies entre les cités et les seigneuries, il y avait des différences considérables entre les bourgeois et les vassaux, par cela seul que les premiers ne tenaient pas de fief h charge de service militaire : il en résultait que les bourgeois jouissaient d'une liberté plus grande que les vassaux. Les chartes leur reconnaissent la pleine liberté de leurs personnes et de leurs biens. Ils ont la tutelle de leurs enfants, ils ont le droit de les marier, ou de les mettre dans les ordres (3). Dès l'année 1181, les habitants d'une obscure ville de France jouissaient d'un privilège que les barons anglo-normands ne conquirent qu'en 1214 par une guerre contre leur roi, de la faculté pour les veuves de se marier sans le consentement du seigneur (i). La
(1) Diericx, Mémoires sur les lois de la ville de Gand, T. Il, pag. 223.
(2) Statut dfi 1208, art. 9 {Warnkœiiig, Beitrœgc zur Geschichte des lûllisfhen Gewohnheitsrerhts, pag. 7, note, et pag. 55) : « In allqua domo, quae sit in Leodiensi banno, non tiret villico, neque scabinis adquaerendum furem vel furtum..., si non fiât pervoluntatem illius, qui in eadem domo manet. »
(3) Charte de Charroux, an. 3 (Ordonna-nces, XI, 407); de Marziar, art. 3. (Ordonnances, XII, 341.)
(4) Charte de Dun-le-Uoi, 1181. art. 8. {Ordonn., Xi, 222.)
bourgeoisie a quelque chose de plus général, de plus large que la vassalité féodale; la liberté des bourgeois a aussi un caractère plus universel, plus humain que la liberté aristocratique des vassaux.
La liberté féodale était sans règle; elle n'avait d'autre limite que la force. De là on a pu reprocher avec quelque raison à la féodalité de ne reconnaître d'autre droit que celui du plus fort; il est certain que le droit prit sous l'influence du génie féodal la forme de la guerre. Les communes sont la réaction du droit et de la paix contre la force et la guerre; elles se donnent le nom caractéfistique de paix (1), et paix est synonyme de l'empire du droit : la paix et le droit forment en quelque sorte l'essence de la commune (2). La grande préoccupation des bourgeois du moyen âge, c'est de remplacer le règne de la violence par celui du droit (3) : leurs chartes de liberté pourraient être appelées chartes de justice. Dans la société féodale, chacun se faisait justice à soi-même. La Charte crAire de 4188 (4) dit que « le bourgeois qui est lésé ne doit pas se faire justice lui-même : il doit porter sa plainte au chef de VAmitié, et le coupable donnera satisfaction d'après l'arbitrage de douze juges. Si l'une des parties, après avoir été sommée trois fois, refuse de se soumettre à cette décision, lui et ceux qui le soutiendront dans sa résistance, seront exclus de YAmitié comme parjures au serment qu'ils ont prêté h la commune. » On voit que remplacer la force par le droit n'était pas chose facile au moyen âge; le fier esprit d'indépendance que la race germanique avait légué à la féodalité se révoltait contre la justice sociale. Les chartes s'ingénient h trouver des moyens pour prévenir les vengeances privées (5) : « Si un combat s'élève à Gand, le maire
(1) Charte de ino/i^ 1128 (Orrfonrînnces, XI, 1851 rlnstitntionempam.— Charte de Bruyères, 1186, art. 13(?bîrf ..pag. 247) : ad modum pacis Laudunensis.
(2) La charte de Strasbourg porte : t Strasbourg, comme d'autres villes, a été fondée pour que chacun, étranger ou bourgeois, y trouve toujours et contre toute personne justice (pacem). »
(3) Gotescalclti Abhatis IVonannilani tabulée, quibus muUa largitur vopulo A'onantulano, a. 1058 (Muralori, Anliquit., T. UI, pag. 241) : «Ut nec ego, neque aliquis snccessor, nec prseposilus aut advocatus, sive vice dominus aut gaslaldio, andeal aliqnem hominem habitantem in Castro Nonantulano et infra istos fines, apprenhendere, neque assalire, vel percutere, aut occidere, neqne sua bona per vim ei tollere, neque domum aiiquam frangere, nisi secnndum quod Lex prœcipit. i
(4) Accordée par Philippe, comte de Flandre. {Ordonnances, T. XII, pag. SeS.)
(5) Charte de Gand, de 1192, art. 18 (Gheldolf, Histoire de la Flandre, T. III, pag. 229). Com-
484 DISSOLUTIOM DE LA FÉODATITÉ,
accompagné des échevins demandera aux combattants de faire la paix ou de conclure une trêve. S'ils s'y refusent, le maire, sur le conseil des échevins, et au nom du prince, commandera la trêve; ceux qui n'obéiront pas , paieront une amende de trois livres. Le maire fera une seconde sommation, et un nouveau refus sera puni d'une nouvelle amende. Si, après une troisième sommation, les combattants refusent encore d'obéir, ils seront mis hors la loi, et leurs biens confisqués. Quant îi ceux qui violeront une trêve consentie, ils seront punis de mort (1), »
Les vieilles idées d'indépendance et de liberté luttaient avec le besoin d'une justice sévère. C'est ainsi que les chartes communales consacrent tout ensemble le système des compositions, qui respecte la vie et la liberté des coupables, et la loi du talion qui est presque une loi de vengeance. La justice sociale n'est pas encore parvenue à se dégager des liens de la féodalité ; parfois elle a l'apparence d'une guerre. L'intérieur des villes ressemblait aux châteaux forts des seigneurs : les maisons, avec leurs tours et leurs ponts-Ievis, étaient comme autant de forteresses (2) ; aujourd'hui encore on voit dans les cités italiennes des palais dont les énormes blocs, les étroites fenêtres et les portes ferrées rappellent l'état d'hostilité qui y régnait jadis. Trop souvent la guerre sévissait entre les bourgeois d'une même commune, comme entre les barons féodaux. Les crimes que les chartes prévoient attestent que les violences y étaient habituelles : « Si quelqu'un se plaint d'avoir été assailli dans sa maison, les échevins en iront faire la visite. S'il y a des indices de violence, on ajournera le prévenu; s'il ne comparaît pas, il paiera l'amende et on abattra sa maison (3), » La justice prend les formes et l'appareil d'une guerre, mais c'est la guerre de tous contre celui qui viole la paix pu-
parpz la charte de Lann, art. 5 (Ordonn., XI, 186) : « Si quelqu'un a contre un autre une haine mortelle, qu'il ne lui soit pas permis de le poursuivre, quand il sortira de la cité, ni de lui tendre des embûches quand il y rentrera. Que si, à la sortie ou à la rentrée, il le tue ou lui coupe quelque membre, qu'il se jusliQe par le jugement de Dieu. S'il est trouvé coupable, qu'il donne tète pour tête, membre pour membre, ou qu'il paie pour sa tète ou selon la qualité du membre un rachat convenable, à l'arbitrage du maire cl des Jurés. »
(1) Charte de Gand, de 1192, art. 18 (Histoire de la Flandre, par \Va7'nkœnig, traduite par Gheldolf, T. UI; pag. 229). Comparez la charte de Luon, art. i'>. (Ordonnances, XI, 186.)
(2) Les Gantois se réservèrent dans la A'('U7"e de 1192 (art. 4), qu'ils rédigèrent eux-mêmes, le droit de forlifier leurs habitations.
(3) Charte du comte de Flandre, de 1076. (Diericx, Lois, T. I, pag. 21-23.)
blique. A Pise, le capitaine du peuple prêtait chaque année le serment qui suit : « Je jure que si quelque homme, noble ou non, agrégé par serment au peuple, tue, fait tuer, ou souffre qu'on tue aucun homme assermenté au peuple, je ferai sans délai sonner la cloche du peuple, et j'irai, à la tète de ce peuple ou d'un détachement avec une fureur terrible, au logis de ce meurtrier, et avant d'en partir, je le ferai démolir jusqu'aux fondements. Et jusqu'à ce que la destruction et le ravage de tous les biens du malfaiteur, tant dans la ville que dans la campagne, soient consommés, aucune boutique ou atelier, aucun tribunal de la ville de Pise ne sera tenu ouvert (1). »
La justice était déjà difficile à maintenir dans l'intérieur des cités. Comment l'obtenir quand la commune ou un de ses membres était lésé par un étranger, par un seigneur? La;;a/^ expirait aux portes des villes; pour l'imposer à la féodalité, il n'y avait d'autre moyen que la force. Il est intéressant de voir les efforts que les chartes font pour arriver à une satisfaction judiciaire; mais au bout se trouve toujours la guerre, comme seule garantie de la justice: « Si un bourgeois de Gand est maltraité hors de la ville par un étranger, et qu'il porte plainte devant les échevins, ceux-ci obligeront le plaignant à consentir une trêve avec son ennemi pour le terme de quinze jours ; si l'étranger n'a pas donné satisfaction dans ce délai, les échevins ordonneront à la partie lésée de s'abstenir d'hostilités pendant une autre quinzaine; que si l'étranger ne satisfait pas encore, les échevins ordonneront une dernière trêve de quinze jours, à l'expiration de laquelle le bourgeois pourra exercer sur son ennemi telle vengeance qu'il jugera convenable, sans forfaiture ni envers le comte ni envers la ville (2). » « Si quelqu'un, dit la Charte de Laon (3), a à intenter contre quelque autre une plainte capitale, qu'il la porte d'abord devant le juge dans le district duquel sera trouvé le prévenu. S'il ne peut en avoir justice par le juge, qu'il porte au seigneur dudit prévenu plainte contre son homme. S'il ne peut en avoir justice par le seigneur, qu'il aille trouver les jurés de la
(1) Cantu, Histoire nniverselle, T. Xl.pag. 7.
(2) Charte de Gand, de 1192, art. 33. (Warnkœnig, traduction de Gheldolf, T. \\l, pag. 232.
(3) Charte de Laon, art. 6 et 21 (Ordonnances, XI, 187;. — Comparez charte de Sainf-Omer, de 1127, § 20. (Warnkœnig, traduction de Qlieldolf, T. II, pag. 412.)
jort/x. Que les jurés aillent trouver le seigneur et lui demandent instamment de faire justice ;\ celui qui se plaint de son homme, et si le seigneur ne peut faire justice ou le néglige, que les jurés cherchent un moyen pour que le plaignant ne perde pas son droit... Si quelque grand du pays fait tort aux hommes de la paix, et, sommé, ne veut pas leur rendre justice, si ses hommes sont trouvés dans les limites de la paix, qu'eux et leurs biens soient saisis en réparation de cette injure, afin qu'ainsi les hommes de la paix conservent leurs droHs. »
La justice des bourgeois se distingue de la justice féodale par un trait caractéristique. La féodalité ne connaît d'autre moyen de faire droit que le combat judiciaire. Tel était l'empire des mœurs dominantes, que les communes adoptèrent dans le principe la force pour décider du droit; il en fut ainsi partout où l'esprit féodal était puissant. En France, le combat judiciaire était consacré par la plupart des chartes communales; il y avait des villes qui tenaient un champion à gages pour les contestations dans lesquelles elles étaient intéressées (1). Le duel l'emporta pendant toute la durée du treizième siècle (2) ; même h la fin du quatorzième, Charles V, en confirmant les privilèges des bourgeois de Clermont (1372), autorisa le combat judiciaire, et condamna à une amende les parties qui après le duel ordonné voudraient s'en dispenser par un accommodement; les confirmations successives transmirent le duel jusqu'au quinzième siècle (3). Toutefois il y avait au fond opposition entre l'esprit bourgeois et le génie guerrier. Les chartes nous montrent la lutte de ces tendances contraires. Celle d'Amiens prescrit le duel, même quand il s'agit d'une femme défenderesse, et d'un autre côté, elle le repousse quand il y a procès sur une convention passée par devant échevins (4). Il y a des chartes qui ne reçoivent le duel que pour les crimes
(1) La fonclioQ de champion était tenue de la commune par hommage. Voyez dans la préface du Tome Xll d.is Ordonnances, pas;. 15, l'acte d engagement du champion de la commune de Beau- Tais.
(2) Charles de Senlis, 1200, art. 9, 12 (Ordonnances, XI, 283, note); Athyes, 1212, art. 3 iOrd., XI, 299) ; Doiciiins, 12-Jl, art. 5 Ord., X!. 312 ; Bcavmont, 1-J22, art, 8 (07-d.j XII, 298j Chamtdi, 12i2,art. 11 (0;y/.,XII, 304); Beanmont svr-Oisp, 1223, art. 7,8 a)rd., XII, 308) Asnièi'es, 12^3, art. 8 (Ord., Xll, 313). L'acte d'engagement du champion de Beauvais est de 1236
(3) Ordonnances, T. XII, préface, pag. li.
(4) Charte à" Amiens, art. 24. 44. (Ordonn., T. XI, pag. 266).
graves, trahison, vol ou parjure (1). Un grand nombre de chartes du quatorzième siècle admettent le duel, mais elles accordent le droit de le refuser (2). Là où l'esprit féodal était moins puissant, le combat judiciaire fut repoussé dès l'origine, et la justice civile fut considérée par les communes comme un de leurs grands privilèges; il en fut ainsi dans la Flandre dès le douzième siècle (3), et tel était aussi le droit commun de l'Allemagne. En repoussant le combat judiciaire, les communes répudièrent la tradition féodale pour entrer dans l'ère moderne.
La justice communale est le principe de l'ordre social ; c'est pour la première fois que, sous l'empire de la féodalité, nous voyons la société intervenir pour le maintien du droit. La féodalité repose sur des conventions; toutes les relations, même la justice, sont d'intérêt privé ; il n'y a pas plus de justice sociale dans le combat judiciaire, qu'il n'y en a dans les guerres des nations. Dans l'intérieur des communes il n'en est plus de même. La cité est un pouvoir public; lorsqu'un droit est lésé, elle intervient pour maintenir la paix. C'est comme pouvoir social que la commune s'éloigne le plus de la féodalité, et qu'elle a préparé la société moderne : la commune forme un État à une époque où l'État n'existait pas encore. Sous le régime féodal, il n'y a pas d'administration, pas de justice, pas de gouvernement. Le roi n'a rien à ordonner aux grands vassaux, il n'a droit qu'aux services réglés par l'hommage. Dans l'intérieur de chacune des souverainetés féodales, les mêmes relations amènent toujours les mêmes devoirs; il n'y a pas lieu à administrer. Il en est autrement dans les villes : là coexistent des hommes libres, formés en corps, ayant des droits communs, des besoins communs, intéressés à veiller à la conser-
(1) Charte du comte de Montfort, 1212, art. 47. (Marlene, Amplissima Collectio, T. I, pag. 837.)
(2) Munt Chahrier, 1307, art. 8 {Ordonn., XIF, 363); Charroux, 1308, art. 8 (.Ordonn.,
XI, 408) ; Lunas, 1312. art. 9 {Ordonn., XU , ?99); Gardemont 1310, art. 7 { Ordonn.,
XII, 382-, etc.
(3) Charte de Tournai, 1187, art. 21 [Ordonn., XI, 250). Le combat judiciaire fut déjà aboli à Ypres en 1116 par le comte de Flandre et à Grammont par la charte de fondation de 1068. {Diericx, Mémoires sur les lois de Gand, T. I, pajr. 250.
vation de leurs privilèges. Les cités ont un patrimoine qu'il faut gérer; le commerce auquel les habitants se livrent exige des mesures de protection; l'industrie demande une organisation et des garanties. Le concours d'une population nombreuse dans les murs d'une cité fit naître des besoins auxquels la féodalité n'avait jamais songé : police, sûreté, subsistances, salubrité, charité, il n'y a pas une branche de l'administration qui n'ait fait l'objet de la sollicitude des autorités municipales. La tâche était rude. Il faut tenir compte aux obscurs bourgeois du moyen âge des efforts qu'ils ont faits pour régler la petite société qui pour eux était la patrie; c'est par leurs travaux qu'une administration générale est devenue possible.
La féodalité, bien que la guerre fiit sa mission, ne parvint pas à organiser une puissance militaire; elle se montra faible et impuissante dans les grandes luttes. C'est qu'elle manquait d'unité : des forces éparses, aucune centralisation : des conventions privées, pas de commandement. Il en fut autrement dans les villes. La paix ne pouvait régner dans la commune, qu'en la mettant à l'abri des hostilités féodales ; de là vient qu'au moyen âge toutes les villes sont des forteresses; nous voyons encore aujourd'hui les débris des innombrables tours qui s'élevaient sur leurs murailles. L'art des fortifications est contemporain de l'établissement des communes. Ce furent elles qui les premières mirent à profit l'invention de la poudre; dès le milieu du quatorzième siècle, les villes d'Allemagne avaient des fonderies de canons. Les communes inaugurèrent un nouveau système militaire. La féodalité ne connaissait et n'honorait que la chevalerie, troupe d'élite, mais peu nombreuse. Dans les cités, tout habitant était tenu de concourir à la défense de tous; les bourgeois servaient h. pied; l'infanterie, armée de la poudre, remplaça les cavaliers couverts de fer; la nation prit la place de quelques privilégiés. Cette force armée des cités, des nations, demandait à être réglée, organisée; déjà, au treizième siècle, il y eut dans les villes d'Allemagne des troupes soldées (1) ; c'est le germe des armées permanentes, manifestation d'un nouvel élément, de l'État.
(l) La dièlo des villes du Rhin, tenue à Mayence en 1256, ordonne que chaque cité et ville, t tenebunl pro posse suo stipendiarios qui suldener dicuntur valgariter, nt illi ad loca remota
Comment les villes faisaient-elles face à ces besoins nouveaux? Les finances étaient aussi ignorées de la féodalité que la guerre et l'administration. Il y avait à la vérité des redevances, des cens, des péages; mais comme la féodalité ne connaissait pas d'État, elle ne pouvait avoir l'idée des contributions que chaque citoyen doit payer pour subvenir aux dépenses publiques. L'impôt naquit dans les villes; elles avaient des besoins communs, intérêts de défense, de protection, de bien-être; il fallait aussi des revenus communs. De là les impôts divers, tels que nous les connaissons aujourd'hui, impôts indirects sur la consommation, impôts directs sur les personnes et sur les biens. Les recettes régulières ne suffisaient pas toujours pour couvrir les dépenses qu'exigeaient les guerres incessantes du moyen âge et les malheurs qu'elles entraînaient; ou fut obligé de recourir à des emprunts. Ici il fallut lutter contre l'Église qui réprouvait le prêt à intérêt comme un crime; les villes italiennes, siège du commerce de l'argent, bravèrent les excommunications; la nécessité l'emporta sur une charité irréfléchie. La science financière date de l'établissement des communes (1).
Les communes, tout en procédant de la féodalité, lui étaient essentiellement hostiles : c'était, d'une part, l'aristocratie guerrière qui prétendait au privilège, ne connaissait que le droit de l'individu et recourait à la force comme garantie du droit : c'étaient, d'autre part, les communes libres qui aspiraient à former une société générale, à remplacer la force par le droit pour se livrer en paix au développement de l'activité humaine sous toutes ses faces. L'opposition des deux éléments se manifesta dès le principe. L'élément féodal resta en dehors de la commune, bien que les seigneurs ou leurs vassaux eussent des habitations dans les villes. Dans le pays féodal par excellence, en France, les nobles et leurs vassaux ne voulurent pas entrer dans la commune; ils vivaient dans les mêmes murs avec les bourgeois, mais ils dédaignaient la paix de la cité et refusaient de contribuer à ses charges (2). Ce n'est pas que les nobles fussent exclus descom-
horissingulis, quandocunque necessefaerit, transmiUanlur. » UrnoW^ Die deutscben Freistaedle, T. n.pag. 135-138, 241.)
(1; Arnold, die Deutschen Freistaedle, T. II, pag. 138el 259.
(2) Ordonnances, T. XI, Préface, pag. 24 et 33. — Charte de Noyon, 1182, art. 2 • « Omoes
muiies; on vil plus d'un membre de la caste guerrière s'agréger aux cités, mais cette association était considérée comme déshonorante; le noble qui se faisait bourgeois n'était plus admis aux réunions de la chevalerie (1). Il y avait incompatibilité morale entre la qualité de bourgeois et celle de vassal. Le bourgeois était citoyen, soumis à une loi commune, reconnaissant l'empire d'une justice sociale. Le baron était un souverain qui ne connaissait d'autre loi que celle d'une convention consentie, qui n'avait d'autre supérieur que celui à qui il avait prêté hommage ; comme vassal, il était tenu à des obligations particulières qu'il était difficile de concilier avec celles du citoyen. Si l'on ajoute à cette opposition la différence hostile des professions, la guerre et le commerce, l'on comprendra que des communes aient défendu aux nobles d'habiter dans leur sein (2). Dans l'origine, les cités allemandes renfermaient un élément féodal, mais l'on vit bientôt que la féodalité et ia bourgeoisie étaient inalliables. Les officiers de l'évêque, les ministeriales, qui d'abord avaient formé une classe non libre, s'élevèrent par le service militaire au rang d'une noblesse inférieure; ils avaient une large place dans les magistratures municipales ; malgré cela, ils prétendirent toujours former un corps ii part, et ils refusaient de subir les charges communes, ou ne s'y soumettaient que par des conventions particulières. A mesure que le commerce prit du développement et enrichit les classes inférieures, les nobles le dédaignèrent comme une occupation servile ; ils désertèrent les villes où la pauvreté aristocratique faisait un contraste humiliant avec la richesse roturière (3). Les cités commerçantes finirent par exclure la noblesse féodale de leur sein (4).
qui in civilale doraus habeut, praelur clericus et milites, debenl eicubias et adjulorium civiiatis el cousueludines commuûionis. »
(1) Ordonnances, T. Xn, Préface, pag. 19. — Le statut fait en 1480 sur les tournois défend aux nobles, sous peine d'èire exclus des tournois, de se faire bourgeois d'une ville. {De la Roque, Traité de la noblesse, pag. 335.)
(2) A Lubeck, il était défendu aux nobles d'habiter le territoire de la ville. A Frihourg, aucun Tassai 'du duc ne [louvait habiter la ville sans le consenlemenl de la bourgeoisie. (Hegel, Geschichte der Stu;dloverlassung , T. II, pag. 451.— /?auwi«' , Geschichle der Hohcnstauleu, T. V,
(3) Arnold, dieDenlschen Heichsstœdte, T. II, pag. 180, ss.
(4) Lappenberg , Hamburgische Rechlsalterthumer, I, 3 : « It ne schal nen reddere wonen lycnen desscme ■wycbcldc; dat hebbet dewittigesten lonetunde willekoret. »
Il n'y a qu'un pays où la cité ait eu la puissance d'absorber la noblesse féodale, c'est l'Italie ; mais là aussi on vit combien les deux éléments étaient incompatibles. La coexistence de la noblesse et de la bourgeoisie dans les mêmes murs fut le principe de la lutte furieuse qui déchira les républiques italiennes; les nobles ne voulaient pas consentir à l'égalité des classes populaires, et le peuple par représailles excluait les nobles de toutes fonctions, de tout honneur. La lutte, qui en Italie aboutit à la ruine de la liberté et de l'indépendance de la nation, se termina ailleurs sous des conditions plus favorables. En France, la royauté avait les mêmes intérêts que les communes; il y eut alliance entre les deux ennemis de la féodalité; les barons perdirent leur souveraineté, ils conservèrent seulement quelques débris de leur ancienne puissance, jusqu'à ce que la révolution de 89, continuant le mouvement communal du douzième siècle, confondît tous les ordres dans la grande unité nationale. En Allemagne, la féodalité l'emporta, mais ce fut en transformant les seigneurs en princes souverains; l'élément féodal n'y était autre chose que l'esprit d'individualité qui a toujours été un caractère de la race germanique. Dans un seul pays l'élément féodal se concilia avec l'unité de la nation ; la féodalité anglaise se rapprocha de bonne heure des communes, pour combattre les envahissements de la royauté: sa victoire fut celle de la liberté.
§ 2. Les communes et l'égalité
N° 1 . Esprit aristocratique des communes
L'esprit de la féodalité, expression du génie germanique, est un esprit de liberté plutôt que d'égalité; les hommes ne sont pas égaux au moyen âge, ils sont subordonnés : le régime féodal est une immense hiérarchie. Cette tendance de la société conduit au régime aristocratique. A vrai dire, l'aristocratie préexistait à la féodalité, la féodalité ne fit que l'organiser. Il est impossible aux hommes d'échapper à l'empire des sentiments généraux de l'époque où ils vivent : les communes, nées de la féodalité, à moitié féodales elles-mêmes, devaient porter l'empreinte de l'es-
prit aristocratique : ce caractère se trouve partout, en Italie, en France, dans la Flandre et en Allemagne.
En Italie, les communes, plus puissantes que la noblesse féodale, forcèrent les nobles à entrer dans la cité. La cité a été depuis les temps les plus reculés l'élément essentiel de la civilisation italienne; le commerce lui donna une nouvelle puissance au moyen âge; elle attira dans sa sphère tout ce qui avait vie. Là où les barons opposèrent de la résistance, leurs châteaux furent brisés (1); la féodalité et la cité Unirent par se confondre. Cependant on se tromperait, si l'on croyait que la noblesse italienne abdiqua l'esprit de domination et de privilège qui est inhérent à l'aristocratie. Là où elle avait assez de puissance pour résister à la force absorbante des cités, elle se tint en dehors du mouvement communal; elle ne s'y associa que lorsqu'il lui fut impossible de s'y soustraire. A Modène, les nobles n'entrèrent dans la commune qu'à la fui du douzième siècle, et ce fut par un accord, espèce de traité fait entre les chefs de la noblesse et les représentants de la cité. Si les nobles consentirent presque partout à s'associer aux villes, ce ne fut pas pour se perdre dans la bourgeoisie, ce fut plutôt pour la gouverner ; ils trouvaient dans les puissantes communes qui osaient faire la guerre aux empereurs une carrière plus brillante que dans leurs obscurs châteaux. Aussi voyons-nous d'abord les fonctions consulaires remplies par la noblesse. Les consuls des cités italiennes, comme ceux de Rome, étaient plus souvent occupés à la guerre qu'à l'administration des villes; or, pour combattre les Hohenstaufen, un chevalier valait mieux qu'un commerçant. Toutefois la condition privilégiée des nobles tenait moins à leur naissance qu'à leur position sociale; les familles populaires, enrichies par le commerce, prirent place à côté de la noblesse féodale et elles se confondirent dans ses rangs sous l'armure du chevalier (2). Tels furent les éléments de l'aristocratie qui régna dans toutes les cités italiennes. La féodalité et le commerce n'avaient pas partout la même importance ; on comprend que dans les villes maritimes le
(i) Ollon. Frising., de Rebns gesUs Friderici, II, 13 : • Ex quo fit, ut toia illa terra inler clvltates ferme divisa, singulx ad commanendum secum diœresanos compiilerinl, vixque aliquis Dobilis Tel vir magnus tam magno ambitu inveniri queat, qui civitatis sua non sequatur imperium. >
(2) Hegel, StaedteTerfassung, T. II, pag. 165, 174,182.
commerce l'ait emporté sur la féodalité, tandis que dans celles de l'intérieur c'était plutôt la noblesse féodale qui exerçait la souveraineté. Mais l'élément aristocratique existait partout. Lh même où depuis la démocratie fut toute puissante, comme à Florence, il y avait dans les premiers temps une forte aristocratie, qui se vantait d'une noblesse si ancienne, que son origine se perdait dans la nuit des temps (4). Comme l'aristocratie régnait dans les villes, leur organisation devait être aristocratique. Le nom û'assemblée du peuple (2) pourrait faire illusion, mais on ne comprenait dans le peuple que les classes dominantes; les classes inférieures, les artisans ne faisaient pas partie du souverain.
A en croire un grand historien, le développement des communes aurait suivi une autre loi en France. M. Guizot dit que le caractère essentiel des communes du moyen âge a été démocratique; d'après lui, c'est ce caractère qui les distingue des municipalités romaines qui étaient aristocratiques. Les faits ne confirment pas cette théorie, pas même pour la France. Dans les provinces du Midi, le mouvement communal eut les mêmes tendances et la même marche qu'en Italie; la noblesse se confondit avec la bourgeoisie, mais les nobles ne se firent pas bourgeois, les bourgeois se firent nobles. Qui étaient ces bourgeois? Évidemment ce n'étaient pas les artisans de Toulouse qui prirent la qualification de nobles, ce n'étaient pas des serfs ii peine affranchis qui furent assimilés aux chevaliers, c'étaient les anciens hommes libres enrichis par le commerce; quant h la plèbe, elle était exclue de la cité en France comme en Italie. On ne trouve le caractère démocratique que dans les communes du Nord, mais c'était chose accidentelle; cela ne tenait nullement à fessence du mouvement communal. Les communes du Nord naquirent de l'insurrection; l'esprit révolutionnaire associa et mêla toutes les classes; c'est le peuple qui fait les révolutions, ce ne sont pas les riches; comme il eut la plus grande part dans la victoire, il fallut bien lui donner place dans le gouvernement. De là l'organisation démocratique de quelques communes, les magistrats électifs, les corps de métiers pre-
(1) Rien de plus naïfqutt le langage du chroniqueur Ricordano Malispini, noble lui-même; pour exaller la noblesse florentine, il la rattache à Catilina et par lui aux Troyens. (Istor. fiorent., c. un, ixx.)
(2) Hegel, Stœdteverfassnng, T. II, pag. 216.
nant part à l'élection. Mais la démocratie est dans les apparences plus que dans la réalité; au fond c'est l'aristocratie de la richesse qui domine. M. Guizol lui-môme dit que c'étaient les classes un peu aisées, les métiers d'une certaine importance, les bourgeois en possession d'une certaine fortune, qui étaient appelés à partager, mais indirectement, l'exercice du pouvoir municipal; voilà des germes d'aristocratie, et ils ne tardèrent pas à se développer dans les communes prétendument démocratiques du nord de la France aussi birn que dans les communes aristocratiques de l'Italie.
Ce qui prouve que le caractère démocratique des communes du Nord ne fut qu'un accident, c'est la constitution décidément aristocratique des communes flamandes. Elles étaient voisines des communes françaises; leséléments de la population y étaient les mêmes, mais leur développement futdilïérent. Dans les communes des Flandres, il fut régulier et naturel; aucune trace de révolution; les insurrections n'éclatèrent qu'à la fin du treizième et du quatorzième siècle, et contre qui étaient-elles dirigées? Contre l'aristocratie bourgeoise. Le mouvement communal suivit la même marche dans les Flandres qu'en Italie. De bonne heure nous trouvons la noblesse féodale habitant dans les villes des châteaux fortifiés (1); on les appelle les /iommds/«mïat/^s par excellence, parce qu'ils sont propriétaires d'héritages, de biens fonds. On ne sait si dans l'origine ils firent partie de la commune, mais ils y entrèrent par le cours naturel des choses ; enveloppés de toutes parts par l'élément communal, ils furent entraînés, dominés. C'était moins la noblesse du sang qui les distinguait des hommes libres que la possession du sol; lorsque les hommes libres, enrichis par le commerce, devinrent propriétaires, ils furent mis sur la même ligne; il s'établit une certaine égalité entre eux et les nobles; les bourgeois propriétaires reçurent aussi la qualification dlwmmes héritables. La fusion du commerce et de la féodalité forma une nouvelle aristocratie; bien que fondée sur la possession du sol plutôt que sur la noblesse du sang, elle avait son orgueil qui ne le cédait pas à la fierté des nobles. Pour se distinguer de la foule des artisans, elle se forma en ghildes; ces corporations aristocratiques avaient leurs registres particuliers, comme la noblesse
(1) Ea llamaml siecncn, chàleaux on pierre, donjoDs.
de Venise avait son livre d'or (1). Jusqu'au quatorzième siècle, le gouvernement des villes fut dans les mains de l'aristocratie. L'organisation des cités flamandes était tout aussi aristocratique que celle des curies romaines. Les échevins étaient nommés à vie par le comte; de fait les magistratures communales furent héréditaires ; les chroniques disent qu'à Gand l'échevinage resta longtemps le patrimoine de quatre familles. D'abord viager, l'échevinage devint ensuite annuel, mais il resta toujours aristocratique , parce que les mêmes familles continuèrent à le remplir (2). Les échevins se considéraient comme les seigneurs des villes : une féodalité bourgeoise prit la place de la féodalité guerrière.
Nulle part l'esprit aristocraiique ne jeta de plus profondes racines qu'en Allemagne : l'aristocratie bourgeoise s'y montra aussi tîère, plus arrogante peut-être que l'aristocratie féodale. Il est vrai que ses titres de noblesse étaient tout aussi anciens : c'étaient les hommes libres qui avaient échappé à l'oppression de la féodalité, ou qui aux onzième et douzième siècles se relevèrent d'une dépendance passagère. Ils sont qualifiés de citoyens ou de bourgeois par excellence (3), car eux seuls forment la cité, à l'exclusion des artisans ; plus tard ils prirent l'orgueilleux nom de familles (4), comme si eux seuls avaient des ancêtres : eux seuls étaient de race. Ils avaient le même rang que les officiers connus sous le nom de ministeriales, qui formèrent la petite noblesse; leur naissance était même plus haute, car une grande partie des ministeriales était d'origine servile, tandis que les bourgeois étaient tous des hommes libres. Il ne faut donc pas s'étonner de voir les bourgeois passer dans la classe des ministeriales, en remplissant des offices dans la cour épiscopale ; ils pouvaient devenir chevaliers, beaucoup d'entre eux entrèrent dans l'ordre féodal. Le palriciat bourgeois reposait, de même que la noblesse guerrière, sur la propriété du sol. Il est vrai que les patriciens aussi
(1) lis portent par excellence le nom de poorters. Les registres, sous le nom de comannenboek onpoorters-guldenboek, existent encore aux archives de Gand et d'.A.udenarde. (Wamkosnig, Histoire de Flandre, traduction de Gheldolf, T. H, pag. 235.)
(2) Warnkœnig, trad. de Gheldolf, T. II, pag. 276. <3) Cives, burgenses.
(1) Geschlecliter. C'était un titre de noblesse, on disait : ein Geschlechler, eine Geschlechterin. {Arnold, Deutsche Reichsstsedte, T. II, pag. 186.)
bien que les nobles exercèrent d'abord le commerce : ce fut le commerce qui consolida leur puissance, en leur donnant la richesse. Mais lorsque la classe des artisans s'éleva, les nobles dédaignèrent le commerce comme une occupation plébéienne, servile, et ils placèrent leur noblesse dans une vie oisive. Partout le gouvernement se trouvait dans les mains du patriciat; à Cologne, celui-ci formait une corporation exclusive ayant le monopole de toutes les magistratures municipales. Comme l'aristocratie bourgeoise fermait son sein, avec un orgueil jaloux, à tout élément nouveau, elle dégénéra en oligarchie. Les corps de métiers, bien que puissants par l'industrie et la richesse, étaient obligés de se mettre sous la tutelle, on peut dire sous le vasselage d'un patricien. Dans les villes épiscopales, l'organisation du conseil municipal rappelait celle de la curie romaine. A Worms, le pouvoir des conseillers était viager, et le conseil se recrutait luimême. Ailleurs, h Strasbourg, à Spire, à Ratisbonne, l'élection se faisait annuellement, mais toujours par le conseil. Partout les magistratures communales étaient le partage exclusif de l'aristocratie bourgeoise. Les patriciens se qualifiaient de seigneurs des villes; ce titre, emprunté au régime féodal, caractérise les prétentions de la féodalité bourgeoise (4).
Si l'aristocratie bourgeoise avait les défauts de l'aristocratie féodale, elle en avait aussi les qualités brillantes. Les bourgeois des villes françaises se distinguèrent au milieu des chevaliers à la bataille de Bouvines ; les bourgeois de Cologne déployèrent une valeur chevaleresque dans la défense de leurs libertés: les bourgeois de Milan vainquirent Frédéric Barberousse; les communes des Flandres comptent les éperons de la chevalerie française parmi leurs trophées. Mais dans le gouvernement des villes, l'aristocratie bourgeoise montra un esprit étroit et oppressif. Au quatorzième siècle, il n'y avait plus de noblesse féodale en Italie, l'esprit militaire s'affaiblissait; ce qui n'empêcha pas l'orgueil aristocratique d'aller jusqu'à l'insolence. A Milan, dans une de ces luttes furieuses qui déchiraient les villes, l'aristocratie s'empara du chef du parti populaire, le chevalier Lanzo ; on lui remplit la
(1) Voyez les témoignages dans Aryi Ut, T. II, 1S4, ss.; 418, ss.; T. I, pag. 302, ss.
bouche d'ordures humaines, en lui disant : « Tu t'es allié à la boue du peuple, tu te nourriras de boue (1). «
En France, dans ces mêmes communes que l'on prétend être démocratiques au douzième siècle, régnait, à la fin du treizième, une oligarchie de riches qui exploitaient les cités à leur profit. Écoutons un témoin oculaire, Beaumanoii\ le bailli de Beauvais : « Nous avons vu moult de débats es bonnes villes, des uns contre les autres, si comme du pauvre contre les riches. » Les magistrats ne rendaient pas compte de leur gestion, ils retenaient « malvaisement les biens du commun par convoitise. » Leur demandaiton compte, ils répondaient qu'ils l'avaient rendu à leurs successeurs, mais ces successeurs étaient « des frères ou des neveux, ou de proches parents, de sorte que les comptes des bonnes villes étaient reçus par ceux-là mêmes qui avaient à compter. » S'agissait-il de répartir une taille, les riches qui gouvernaient les cités, s'imposaient moins eux et leurs parents, ils dégrevaient les autres riches, pour être dégrevés à leur tour, et ainsi toutes les charges pesaient sur les pauvres : de là des troubles et des émeutes où plus d'un riche perdit la vie (2). Les rois furent obligés d'intervenir. Une ordonnance de Philippe V sur la réformation de la commune de Provins montre à quel point l'abus était arrivé : elle défend aux maires et échevins d'imposer des tailles, si ce n'est de l'assentiment de quarante jurés, et pour la nécessité et le profit de la commune : elle défend aux maires et échevins de faire grands dépens, missions ni présents que jusqu'à la valeur de vingt sous, si ce n'est de l'assentiment desdits jurés, et pour le profit et l'honneur de la ville : elle défend aux maires et échevins de rien lever, recevoir ni tourner devers eux, des émoluments de la ville : s'il convient que le maire chevauche ou aille hors pour la ville, elle veut qu'il ne puisse prendre que vingt-cinq sols tournois par jour, etc. (3).
En Allemagne, l'aristocratie bourgeoise reproduisit les abus de l'aristocratie féodale. Partout les hommes des classes inférieures, les artisans, étaient attachés aux patriciens par le lien de la clientèle : les clients engageaient leur foi à leur patron, ils lui promet-
(1) I Gnm stercore in populo coDjunctns fnisti, cnm stercore cœnabis. i {Galvaneus Flamma, Maaip. Florum, cap. cxlv.)
(2) Beaumanoir, .Coutumes dn Beau?oisis,chap,L, §§5-10. (.3) Ordonnances, T. XU, pag. 445.
taient des services et des redevances; le patron leur assurait en retour son appui : c'était une espèce de vasselage bourgeois (1). Les suzerains des communes n'avaient pas moins d'orgueil, pas moins d'arrogance que les suzerains féodaux : ici l'on voyait une famille patricienne se faire précéder de ses clients, quand elle se rendait h l'église: \h les familles dominantes poussaient l'insolence jusqu'à rouer de coups les malheureux artisans qui venaient leur réclamer le paiement d'une dette légitime. En vain les empereurs prohibèrent les clientèles, l'aristocratie bourgeoiseavaitapprisde la féodalité à ne pas se soucier beaucoup des décrets impériaux ; il fallut une révolution, il fallut l'avènement de la démocratie au pouvoir pour mettre fin à la dépendance des classes industrielles (2).
Aussi longtemps que le régime aristocratique dura, le gouvernement des villes ne fut que l'exploitation des classes inférieures au profit de quelques familles. Nous avons les plaintes que les métiers de Spire élevèrent contre l'aristocratie qui les opprimait : « Elle seule jouit de toys les droits, de tous les pouvoirs, et elle ne se soumet aux charges que selon son bon plaisir. Les biens de la commune ne sont pas employés dans un intérêt public, mais au profit des familles patriciennes. Dans la justice même, il n'y a plus d'égalité ; les hommes des métiers n'obtiennent pas droit contre les hommes de la bourgeoisie; il n'y a pas jusqu'aux crimes des patriciens qui restent impunis. L'aristocratie impose des lois, mais elle ne les observe pas (3). » Les mêmes plaintes se firent entendre h Gand, dans une enquête sur la gestion de l'échevinage aristocratique des XXXIX; les gens de métiers, les bourgeois mêmes signalèrent les abus révoltants de la classe régnante : dénis de justice, impunité des puissants et de leurs amis, attentats aux droits les plus sacrés des familles plébéiennes, enlèvement des femmes parles jeunes patriciens ou leurs valets. Tel était le régime de la capitale des Flandres (4). Les abus étaient les mêmes
(1) Frédéric H, dans l'édit de 1230, (jui proliibft cette clienlèle, donne aux clients le nom de vassaux: « Polenles de civitate qui vasallos sibi faciunl ad turbandam pacem civiiatis, qui mundrnan vuljiariier nominanlur. »
(2) llûUmann, Ursprung der Stœude, pag. 564-566. — Arnold, Deutsche Freistadte, T. I, pag. 425;T. II. pag. 192, 376.
(..3) Mcincrs, Utigleiclihcit der Sta;nde, pag. 368-371.
(4) Wurnkœnùj a public Tenquéle sur la Beslion des XXXIX, dans le Messager des sciences et des arts, 1833, pag. 112, ss.
partout, parce qu'ils tenaient à l'essence même du gouvernement aristocratique. Ce qui nous révolte comme un abus, était presque un droit : les patriciens seuls formaient la cité, la fortune publique était en quelque sorte leur fortune, la justice n'était due qu'à eux; la plèbe était sans droit, obligée, pour être à l'abri de l'oppression et de l'insulte, d'abdiquer sa liberté en entrant dans la dépendance des riches. Il n'y avait qu'une condition de salut pour les gens de métiers, c'était de faire contre l'aristocratie bourgeoise la révolution que les bourgeois avaient faite contre l'aristocratie féodale. Cette nouvelle révolution se fit dans presque toute l'Europe aux treizième et quatorzième siècles.
N" 2. — Élément démocratique
Il y avait un élément démocratique dans les communes, c'est la classe nombreuse qui exerçait l'industrie et le petit commerce. A l'époque où les bourgeois étaient. libres et luttaient déjà avec la féodalité, les artisans se trouvaient encore dans une position plus ou moins dépendante. Le même moyen qui donna le pouvoir aux bourgeois, assura la liberté aux gens de métiers : ils se formèrent en corporations. On a rattaché l'origine des corps de métiers aux collèges d'artisans qui existaient sous l'empire romain, mais il en est de cette origine comme de l'origine romaine des communes : la liberté n'a pas sa source dans la servitude. C'est un seul et même esprit qui animait.Jes bourgeois et les artisans : le travail, l'activité pacifique qui cherche à se faire une place dans la société. Les bourgeois, anciens hommes libres, furent les aînés de l'ère nouvelle; la liberté devint pour eux l'instrument du pouvoir, et comme tout au moyen âge était privilège, la liberté bourgeoise se changea en aristocratie. Après avoir conquis la liberté par le travail, les artisans aspirèrent aussi au pouvoir, parce que le pouvoir était une condition d'égalité; l'association leur donna la force de lutter avec l'ancienne aristocratie. Les corporations éveillent plus que les communes une idée de privilège; mais les jurandes ne furent pas d'abord des corps fermés à l'étranger. Elles ne doivent pas leur origine à une idée de monopole : c'est le besoin de la défense mutuelle, de la protection, qui leur donna naissance comme aux communes. Les corporations étaient une initiation,
une préparation à la vie politique; elles avaient l'administration de leurs intérêts et même une certaine juridiction sur leurs membres. Bientôt elles formèrent un État dans la commune, de même que la commune formait un État dans l'État. En Italie, où le mouvement fut plus précoce qu'ailleurs, l'on voit, dès la fin du douzième siècle, les divers métiers se constituer en corps politique, ayant ses magistrats, son hôtel de ville, sa justice, son administration. La nature des choses devait leur donner part au pouvoir. En efTet, l'essence de la commune n'était-elle pas le développement de l'activité humaine sous toutes ses faces? Le gouvernement de la cité devait donc appartenir aux représentants du commerce et de l'industrie (1).
Là où le patriciat eut le bon esprit de céder à la force des choses, la révolution se fit pacifiquement. Mais il n'est pas dans la nature de l'aristocratie de céder sans résistance. On connaît la longue lutte des patriciens et des plébéiens à Rome; les cités du moyen âge présentent le même spectacle. Les métiers, unis à une partie de la bourgeoisie, formèrent le parti populaire dans les cités italiennes; l'aristocratie se composait de l'ancienne noblesse féodale et des familles les plus puissantes de la bourgeoisie. Au treizième siècle, le peuple remporta presque partout sur la noblesse. Mais la lutte ne se termina pas par la fusion des classes ; le parti populaire se montra aussi étroit, aussi haineux que favait été faristocratie. Les nobles furent exclus des magistratures municipales. A Florence, les prieitrs devaient appartenir au commerce ou à un métier, et f exercer personnellement. Les neuf seigneurs et défenseurs de la commune de Sienne devaient être marchands et gens de moyenne condition : il en était de même des Anziani de Pistoja. La réaction contre la noblesse ne se tint pas dans ces limites. Les nobles avaient affecté un mépris insultant pour le peuple ; à son tour, le peuple fit de la noblesse un titre de mépris. Telles communes anoblissaient les bourgeois en guise de punilion. Il y eut des livres de noblesse dans lesquels on inscrivait les gentilshommes avec les bourgeois que les tribunaux avaient condamnés à la noblesse; tous étaient exclus des offices publics. Les
(1) Hcyel, Das StEedtewesen , T. II, pas. 265; — Arnold, Die deutsclien FreistoPille, T. Il, pag. 209.
nobles avaient refusé justice aux liommes du peuple ; le peuple à son tour déclara que le témoignage d'un noble ne serait pas admis contre un bourgeois, et que le bourgeois ne serait pas considéré comme calomniateur, lors même qu'il ne pourrait prouver les faits imputés à un patricien (1).
Machiavel, en racontant l'histoire de ces passions furieuses, établit une comparaison entre Rome et les républiques italiennes du moyen âge : « A Rome aussi, dit-il, il y eut des luttes entre les patriciens et les plébéiens, mais quelle différence dans la conduite des partis! Le peuple combattait pour l'égalité, non pour la domination; dans les cités italiennes le parti populaire voulait la domination, l'exclusion des nobles. De là il arriva qu'à Rome la lutte se termina par une transaction, tandis que dans les républiques d'Italie la noblesse, irritée par les prétentions exorbitantes du peuple, lui résista même par les armes. La modération des partis fit la force de Rome ; leurs excès firent le malheur des cités italiennes (2). » L'illustre écrivain, grand admirateur des choses anciennes, ne se fait-il pas illusion sur la vertu politique des Romains ? Il est vrai que la lutte des patriciens et des plébéiens aboutit d'abord à l'égalité, et que les deux ordres unis conquirent le monde ; mais bientôt une nouvelle aristocratie se forma, il y eut de nouvelles luttes, sanglantes, impitoyables. Si les horribles guerres civiles donnèrent la victoire au peuple, ce fut au prix de la liberté; s'il y eut égalité sous l'empire, ce fut l'égalité sous le despotisme. Quelle fut la cause de ces luttes sans cesse renaissantes ? L'esprit de domination de l'aristocratie, patricienne ou plébéienne. Ce furent également les excès de la noblesse qui perdirent les cités d'Italie. On impute à crime au peuple d'avoir opprimé les nobles (3) ; on oublie que les nobles se déchiraient entre eux avant qu'il y eût un régime populaire ; on oublie que ce fut le régime oppressif de l'aristocratie qui provoqua la réaction du peuple. Ce n'est pas l'opprimé qui se révolte qu'il faut accuser, c'est l'oppresseur.
Il y a quelque chose de profondément triste dans les plaintes
(1) Sismondi, Histoire des républiques italiennes.
(2) Iscorie fioreniine, lib. m, Proœm.
(3) Savigni/j Gescliichle des rœmiàchen Rechts, T. HI, pag. 120.
î)02 DISSOLUTION DE LA FÉODALITÉ.
de Machiavel : l'Italie perdit sa liberté et son indépendance au milieu des luttes furieuses des partis. Dans le reste de l'Europe, le mouvement communal n'arriva pas jusqu'à la domination delà multitude, jusqu'à la tyrannie suivie du joug de l'étranger; mais en France et en Allemagne pas plus qu'en Italie, la liberté et l'égalité ne sortirent victorieuses de la lutte. Les communes flamandes, si elles avaient été abandonnées à elles-mêmes, auraient parcouru les mêmes phases que les cités italiennes. Au quatorzième siècle, l'élément populaire l'emporta dans les grandes villes sur l'aristocratie bourgeoise; alors l'aristocratie se ligua avec la France contre la liberté : de là les guerres mémorables des comtes de Frandre appuyés sur la plèbe, contre l'aristocratie alliée avec l'étranger. Déjà l'on voyait des patriciens se mettre à la tête du peuple, et de la démagogie à la tyrannie il n'y avait qu'un pas. Si telle ne fut pas l'issue de nos révolutions communales, c'est que la subordination des villes avait toujours été plus étroite dans la Flandre qu'en Italie ; la puissance des comtes et des ducs de Bourgogne empêcha les communes de dégénérer en gouvernements tyranniques; il en résulta qu'elles perdirent leur indépendance, mais sans que cette perte fût compensée par l'unité nationale.
En France, la royauté mit de bonne heure fin au régime de l'aristocratie bourgeoise; les communes y abdiquèrent pour ainsi dire volontairement au profit du pouvoir royal; l'égalité et l'unité y gagnèrent, mais aux dépens de la liberté. En Allemagne, la lutte fut plus vive entre les patriciens et le peuple. L'aristocratie, bien que bourgeoise d'origine, s'y montra tout aussi exclusive que la noblesse; elle défendit opiniâtrement ses privilèges, au point qu'elle préféra s'expatrier que de partager le pouvoir avec les métiers. Il en fut ainsi à Strasbourg; après de longs combats, l'égalité s'y établit entre l'aristocratie et le peuple, mais l'aristocratie ne supporta pas le régime de l'égalité ; beaucoup de familles patriciennes quittèrent la ville, les autres s'éteignirent. A Mayence, la commune, comme organe des métiers, fut reconnue (1332) à côté du conseil, organe du patriciat; c'étaient deux États dans la cité; il arriva que les patriciens se passèrent de la commune, et de fait les artisans se trouvèrent dans un état d'infériorité; mais les métiers avaient pour eux le nombre ; les patriciens, après avoir émigré à plusieurs reprises, furent enfin forcés d'accepter l'égalité; peu
d'entre eux voulurent la subir, la plupart aimèrent mieux renoncer pour toujours à leur patrie. Cependant la victoire des métiers ne conduisit pas, comme en Italie, au gouvernement de la multitude; les artisans devinrent bourgeois, l'ancienne constitution fut maintenue; les chefs des corps de métiers entrèrent au conseil, et formèrent bientôt une oligarchie qui conserva le pouvoir jusque dans les temps modernes (1):
Pourquoi l'égalité ne l'emporta-t-elle nulle part dans les révolutions communales? Il était impossible que l'égalité s'établît dans les cités, lorsque l'inégalité existait partout dans la société. La noblesse, née de la féodalité, acquit partout une existence privilégiée ; la servitude féodale survécut h la souveraineté politique des seigneurs; l'inégalité et l'esprit aristocratique régnaient dans toutes les classes ; comment le principe de l'égalité aurait-il présidé à la constitution des villes? Pour que l'égalité devînt possible, il fallait avant tout que les diverses classes se fondissent dans la nation; mais pour que la nation put se constituer, les cités devaient périr; car les cités, comme corps politiques, c'était l'État dans l'État ; elles devaient disparaître, de même que les seigneuries, pour faire place à une seule souveraineté, celle de la nation. La fusion des classes et des ordres préparera la voie à l'égalité générale.
§ 3. Décadence des communes. — Appréciation du mouvement communal
A quoi aboutit le mouvement communal du douzième siècle? A voir la vie puissante qui déborde dans les cités du moyen âge, on croirait que partout vont s'élever des républiques, comme en Italie ou comme dans l'ancienne Grèce. Deux siècles plus tard, il n'y a plus de communes proprement dites en France ; en Allemagne, sur des centaines de villes, il y en a à peine quelques-unes qui conservent leur indépendance, en entrant comme villes libres dans le corps de l'Empire; en Italie, la liberté fait place au régime des tyrans. Quelle est la cause de cette rapide décadence? Les communes n'étaient pas des républiques : elles étaient un élément de la féodalité, elles devaient donc disparaître avec le régime féodal.
<t) Arnold, Die deulschen ReichssUedte, T. II, pag. 376-380, 370, 293, 358.
Au quatorzième siècle, la féodalité, en tant que système politique, est ruinée ; l'ère moderne, l'ère des nations s'ouvre. Les communes devaient suivre la destinée des vassaux, car elles n'étaient autre chose que des vassalités bourgeoises; elles formaient, de même que les seigneuries, un État dans l'État. Les causes qui amenèrent la dissolution des souverainetés féodales, entraînèrent aussi la ruine des souverainetés bourgeoises. En France, la royauté concentra là souveraineté sur sa tête; elle ne pouvait pas plus souffrir à côté d'elle des communes souveraines que des vassaux souverains. En Allemagne, la féodalité l'emporta sur l'Empire, mais ce fut à condition de se transformer en souverainetés particulières; dans les limites de leurs domaines, ces petits souverains absorbèrent les vassaux inférieurs; les cités et les nobles relevèrent des princes, au lieu de relever de l'Empire; mais l'Allemagne était trop imprégnée de l'esprit d'individualité de la race germanique, pour que la centralisation y devînt jamais aussi forte qu'en France; il resta une noblesse immédiate, il y eut également des villes libres, dernier débris des communes du moyen âge. En Italie, la cité qui existait depuis les temps les plus reculés absorba la noblesse féodale; mais il n'y pas de nation là où il n'y a pas d'unité; plus divisée encore que l'Allemagne, l'Italie se déchira dans des luttes intestines; du gouvernement .populaire elle passa à la tyrannie et de la tyrannie au joug de l'étranger. L'Italie nous montre ce que serait devenue l'Europe, si les communes étaient parvenues à se constituer partout en États indépendants. C'était la tendance générale des cités au moyen âge : de fait beaucoup d'entre elles étaient souveraines, au lien féodal près; il faut se féliciter de ce qu'elles ne parvinrent pas h briser ce dernier lien d'unité. Elles rencontrèrent deux adversaires qui les empêchèrent de conquérir une souveraineté indépendante, la royauté et l'Église.
On considère en général la royauté comme l'alliée naturelle des communes, et on célèbre l'Église comme l'appui de la liberté au milieu du règne de la force. C'est transporter dans le moyen âge nos idées modernes sur la mission du pouvoir royal et du christianisme, c'est confondre les résultats providentiels du mouvement communal avec les principes qui en font l'essence. « Les communes, dit-on, furent le premier germe du tiers état, de la
nation ; les rois avaient le plus grand intérêt à favoriser leur établissement, parce qu'ils y trouvaient un appui contre la puissance des grands vassaux. On ajoute que les communes furent une réaction contre la tyrannie féodale; rois et évêques étaient intéressés à prendre le parti des villes contre des tyrans qui menaçaient tout ensemble la royauté et l'Église. » On oublie que les princes de l'Église étaient eux-mêmes des seigneurs féodaux ; on oublie que les communes étaient des vassalités bourgeoises, et à ce titre tout aussi hostiles à la royauté que les vassalités féodales, les unes et les autres tendant à devenir souveraines. Loin de favoriser l'indépendance des villes et la liberté des bourgeois, l'Église en fut l'ennemie mortelle. Quant aux rois, ils ne favorisaient les communes que lorsqu'ils y trouvaient leur profit; la royauté pas plus que l'Église n'aimait la liberté ; elle l'absorba partout où elle en eut la force.
L'alliance de la royauté et des communes a été longtemps une espèce d'axiome historique. En France, les rois eux-mêmes se sont glorifiés que les communes devaient leur affranchissement à Louis le Gros (1). En Allemagne, c'est encore un roi qui passe pour fondateur des villes et de la liberté communale : « Henri l'Oiseleur, dit un grand historien, aurait été placé par les Grecs parmi les dieux, comme bienfaiteur de l'humanité (2). » La science moderne a fait justice de ces erreurs; la tâche était facile, il suffisait de mettre 'les faits à la place des systèmes. En France, les chartes royales qui instituent ou confirment des communes ne manquent point ; mais pour apprécier ces actes, il suffit de considérer la conduite que les rois tinrent dans leurs domaines. Ils y furent très avares de franchises communales. Paris n'eut jamais de commune. Orléans entreprit, sous Louis le Jeune, de se donner une constitution communale, mais une exécution militaire et des supplices châtièrent, disent les Chroniques de Saint-Denis, « la forsennerie de ces musards qui, pour raison de la commune, fai-
(1) Préambule de la charte de 18U.
(2) y. V. Millier, Allgemeine Geschichte, liv. xit, chap. xrx.
saient mine de se rebeller et dresser contre la couronne (1). » On pourrait dire que la royauté agit autrement h l'égard des villes qui relevaient des grands vassaux, qu'elle favorisa leur liberté, afin de diminuer la puissance des feudataires ; mais c'est attribuer aux rois du douzième siècle des vues politiques qui n'étaient pas de leur temps. On ne voit pas que Louis le Gros soit intervenu ailleurs que dans les villes épiscopales où sa médiation était provoquée par les évéques et par les habitants; encore semble-t-il, qu'il ne vil dans ce grand mouvement des communes qu'une affaire d'argent (2). Louis le Jeune n'eut pas une politique plus élevée. En 1144, il confirma la charte de Beauvais; mais son frère Henri ayant été appelé à l'évôché de cette ville, il cassa la charte pour complaire à l'humeur tyrannique du prélat. A entendre le roi, les citoyens de Beauvais, hommes de l'évêque, « auraient par une audace nouvelle et illicite, usurpé les droits de l'Église; » il ordonna « que nul ne fût assez présomptueux à Beauvais de s'entremettre dans la justice qui appartenait à l'évêque seul. » Le frère du roi, devenu archevêque de Reims, voulut traiter cette puissante commune comme il avait traité celle de Beauvais, mais il rencontra une résistance opiniâtre ; assiégé dans son palais, il appela Louis VII à son secours; celui-ci, bien que persuadé des torts de son frère (3), condamna les bourgeois; il vint avec une armée, fit démolir cinquante maisons, appartenant aux plus mutins, puis il se relira. A Auxerre, le pieux roi allait prendre parti contre l'évêque, mais une bonne somme d'argent le convainquit du bon droit de l'Église (4).
En Allemagne, il y eut des princes qui, dans l'intérêt de leur puissance, fondèrent des villes et, pour y attirer des habitants, leur accordèrent des privilèges; mais la royauté ou l'empire ne fit pas plus pour la liberté en Allemagne qu'ailleurs. Henri l'Oiseleur ne songea pas à établir des communes; il érigea des forts pour
(1) Gramle clironiqucs de Saint-Denis, dans Bouquet, Xll, 196.— Thierry, Lettres, XIII.
(2j Ordonnances desrois]de France, T. XI, Préface, pag. 18. — Guiberl de Nagent dit en parlant de la commune de Laon : o Compulsus est rex largilione plebeja » (de vita sua, III, 7). Plus lard le roi cassa la commune, parce que l'évêque lui promit sept cents livres, taudis que les bourgeois n'en avaient offert queîquatre cents. {Thierry, Lettres, XYI.)
(3) /. Sarisberiensis, Epist. CGXIV, ad Joann. Pictaviens. Episc. {Bouquet, XVI, 568): «Rei autem dolens, sed tamen fratris satisfaciens voluntati. » l (.4) Martin, Histoire de France, T. IV, pag. 22-25. — Thierry, Lettres, XX.
défendre les frontières contre les invasions destructrices des Hongrois. Il y avait de ces forteresses dans toute l'Allemagne, longtemps avant Henri ; les lois qu'il leur donna étaient en partie transitoires, comme le but que se proposait le roi ; elles étaient en tout cas étrangères à la liberté. Henri ne fut donc ni le fondateur des villes, ni le fondateur des franchises communales (1). Cependant les rois d'Allemagne auraient eu plus de motifs que les rois de France de se montrer favorables au développement des villes; la part qu'elles prirent dans la lutte d'Henri IV contre Grégoire VII montre que c'était sur les bourgeois que les empereurs auraient dû prendre appui. Les princes de l'Empire trahirent leur roi, et se jetèrent dans les bras du pape, parce qu'ils comptaient sur son alliance pour conquérir une souveraineté indépendante; les villes, au contraire, restèrent fidèles à Henri IV, même les villes saxonnes ; c'est grâce à leur secours, que ce malheureux prince fut en état de soutenir la lutte jusqu'à sa mort. Les villes remplirent dès lors la mission réservée à la nation dont elles préparaient l'avénement; elles défendirent l'État contre le sacerdoce. Chose remarquable, Henri V est le premier, peut-être le seul empereur qui ait favorisé systématiquement les villes. Elles avaient combattu contre lui dans la guerre impie qu'il fit à son père; mais à peine Henri IV fut-il mort, que son fils poursuivit la politique impériale; il avait éprouvé la force et la fidélité qui distinguaient les humbles bourgeois des cités; il accorda des privilèges à plusieurs villes pour s'en faire une arme contre les princes et les papes. Il va sans dire que le seul but d'Henri V était de fortifier le pouvoir impérial, et qu'il ne pensait pas plus que Henri f Oiseleur à établir la liberté des communes. Lorsque la lutte s'ouvrit entre la liberté et l'empire, les empereurs sacrifièrent les cités à la féodalité.
Nous ne croyons pas que les Hohenstaufen aient été les ennemis systématiques de la liberté, mais la grande lutte dans laquelle ils furent engagés ne pouvait les disposer en faveur des villes. Ils firent une guerre à mort aux cités lombardes ; comment auraient* ils nourri en Allemagne l'esprit d'indépendance municipale qu'ils combattaient en Italie? Si l'Allemagne avait été le théâtre de la
(1) SpiUler, de Origine et incremenlis urbium Germaniie, dans les Mémoires de la société de Gœllingue, T. IX, pag. 82.
guerre contre la papauté, comme sous Henri IV, peut-être les empereurs auraient-ils senti l'importance du concours des bourgeois; mais l'insurrection de la Lombardie transporta les hostilités en Italie, et l'Allemagne devint presque étrangère aux empereurs : Frédéric II, pendant un règne de trente-huit ans, en passa h peine dix en Allemagne. Cela explique la politique des Hohenstaulen; ils s'appuyèrent sur les princes contre les papes, ils n'avaient aucun intérêt à prendre appui sur la bourgeoisie contre la féodalité. Frédéric I" cassa la commune jurée que les habitants de Trêves avaient établie (1). Frédéric II, l'ennemi acharné de l'Église, arriva h l'empire par l'appui de l'Église; faisant une guerre à mort à la papauté, il lui importait de gagner les évêques d'Allemagne pour les détacher du saint-siége. Les prélats usèrent et abusèrent de l'influence qu'ils avaient sur Frédéric, pour lui arracher des décrets hostiles à la liberté des villes où ils voulaient régner en maîtres. A peine le jeune empereur eut-il mis le pied en Allemagne, que l'évêque de Strasbourg le circonvint : Frédéric déclara dans une diète que nul n'instituât un conseil, que nul ne prétendît exercer la justice, si ce n'était du bon vouloir de l'évêque (2). Il enleva ses franchises à la cité de Cambrai, pour faire la cour à l'évêque : l'édit qualifie l'esprit de liberté des bourgeois ^'intolérable insolence (3). A Bâle, Frédéric se montra d'abord favorable aux bourgeois, mais l'évêque réclama, et une diète de princes força l'empereur à révoquer ses concessions (4). Un édit de 1220 découvre le but de l'empereur; il annule les statuts des cités italiennes qui violent la liberté de V Église, comme étant entachés à'hérésie (5). Il restait h peine à l'empereur une ombre d'autorité dans le midi de la France; elle lui suffit pour condamner les consulats comme un abus (6) : c'était à ses yeux une usurpation de la souveraineté; si les décrets impériaux avaient conservé quelque valeur, il ne serait pas resté une commune dans la Provence. En 4232, les prélats lui tirent porter un décret semblable
(1) En 1161. Ilonlhcim, Uistor. Trevir., I, 594.
(2) Dipl. a. 1214, dans Bréholles, Histor. diplom. Fridorici, T. I, pag. 292.
(3) Brc'hollrs, Historiadiplomatica Friderici,T. 1, pag. 402-408.
(4) Dipl. a. 1218, dans Pertz, Legg. II, 230. — Ilist. diplomat. Friderici, t. I, 557-560.
(5) Bri^hoUes, Historia diploraatica Friderici, T. I, pag. 854.
(6) « Abusum et pravam consuetudinera. » Dipl. 1226. [Pcrlz, II, 256.)
LES COMMUNES. o09
pour toute l'Allemagne (1). La colère épiscopale perce dans le langage de Frédéric : « Les communes, dit-il, sont une institution détestable ; sous la fausse apparence du bien, elle couvrent une œuvre d'iniquité, elles portent atteinte au droit et à l'honneur des princes, et elles affaiblissent la puissance impériale. » Le décret casse les conseils et les magistrats, quelque nom qu'ils portent, il casse les fraternités des ouvriers et les antiques ghildes. Si les princes pouvaient détruire la liberté, Frédéric II l'aurait fait.
Les communes eurent dans l'Église un ennemi plus obstiné et plus systématique que dans la royauté. On représente de nos jours l'Église comme la mère de la liberté moderne, on voudrait lui donner des titres aux sympathies du dix-neuvième siècle; mais pour cela on est obligé de fausser l'histoire : l'histoire nous montre à chaque page que la liberté et l'Église sont incompatibles. Dira-t-on que les papes furent les alliés des cités lombardes dans la lutte qu'elles soutinrent pour leur indépendance? L'histoire répond que les cités italiennes furent l'appui du saint-siége dans la guerre du sacerdoce et de l'empire, mais que le but de la papauté étaitla domination et non la liberté. L'Église était si peu favorable à la liberté, qu'elle la repoussa partout où elle n'avait aucun intérêt à la soutenir; elle l'aurait détruite dans son berceau, si elle en avait eu la puissance. Innocent III excommunia les barons d'Angleterre qui arrachèrent à leur méprisable roi la première charte des franchises anglaises. Le grand pape ne fut pas plus favorable à la liberté des villes ; il défendit aux habitants de Spolète d'élire des juges et des tabellions; il permit aux habitants de Radicofani d'élire des consuls, mais avec son approbation, et aussi longtemps que cela lui plairait (2). Martin IV abolit les consuls à Bénévent, par le motif qu'il voulait être seul maître dans la ville (3).
Les évêques eurent-ils plus- de sollicitude pour la liberté des bourgeois que les souverains pontifes? Loin de favoriser le mouvement communal, ils le combattirent partout où ils en eurent le
0) Edictum a. 1232, dans Perlz, Legg. II, 28o. — Historia diplomat. Friderici, IV, 527.
(2) Innocent, lll Epist. IX, 161 ; VIII, 24.
(3) Mxiralori, Anliquitates, T. IV, pag. 63.
blO DISSOLUTION DE LA FÉODALITÉ.
pouvoir; les communes dans les cités épiscopales n'ont pas été établies par les évêques, mais malgré eux et contre eux. Si l'épiscopat a joué un rôle dans le développement des villes, son influence a été une influence d'unité, non de liberté. Augustin Thierry dit que la domination, même abusive, des évoques fut un moyen de conservation pour l'indépendance municipale et la plus forte garantie de cette indépendance; il croit que Vimynwiiîé ecclésiastique maintint, tout en contribuant à les altérer, les institutions romaines dans les villes anciennes, et qu'elle fit naître des ébaucbes plus au moins complètes dans les nouvelles villes, formées autour des églises et des abbayes. Cette hypothèse n'a pas plus de fondement que les brillantes théories de l'illustre historien sur l'origine romaine des communes du moyen âge. Dans le principe, Vimmunité n'avait rien de commun avec la juridiction ni avec l'exercice d'une partie quelconque de la souveraineté ; elle tendait seulement à exclure du territoire privilégié les fonctionnaires publics, notamment les juges; mais ce privilège ne donnait aucun pouvoir judiciaire à celui qui en jouissait; le seigneur, comte ou évoque, représentait ceux qui vivaient dans les immunités devant les tribunaux ordinaires; quant à la juridiction qu'il avait sur les serfs et les colons, elle ne tenait pas ti Vimmunité, mais au droit du maître sur ses subordonnés. Vimmunité est donc tout à fait étrangère à l'organisation municipale; elle ne fut pas même dans l'origine un élément d'unité pour les villes, elle séparait au contraire le territoire privilégié du reste de la cité; ce fut seulement en prenant le caractère d'une souveraineté féodale, que la puissance des évêques devint un centre d'unité pour les habitants des villes. Cela se fit lorsque les rois accordèrent aux évêques le pouvoir des comtes sur les villes où ils siégeaient; alors le mur de Vimmunité tomba, toute la cité fut placée sous leurs lois ; mais l'unité qui en résulta ne fut encore qu'une unité extérieure, car la fmnille de l'évêque ne faisait pas corps avec les hommes libres : chaque classe d'habitants conservait ses droits et sa condition particulière. La véritable unité ne fut fondée que par l'établissement des communes (1) ; dès lors aussi commença l'hostilité des évêques contre la liberté des villes.
(1) Arnold, Die deutschon Reichssta'dle, T. I, pay. 12, ss.
En Italie, comme dans tout l'Occident, les évêques furent longtemps les protecteurs nés des villes ; le lustre du siège épiscopal dépendant de la grandeur et de la richesse des cités, l'intérêt des évêques semblait se confondre avec celui des habitants. Les relations changèrent, lorsque les prélats aspirèrent à la domination, elles bourgeois à la liberté. Leurs prétentions étaient inconciliables; là où les évêques résistèrent, il y eut guerre; or ils résistèrent partout où ils en eurent la force. En Italie, l'épiscopat était moins puissant que dans le reste de l'Europe; les villes s'affranchirent de leur autorité au onzième siècle, sans que l'on puisse dire quand ni comment la révolution s'est accomplie. Il y eut cependant quelques évêques qui tentèrent de maintenir leurs droits féodaux. L'archevêque de Milan rivalisa longtemps avec le pape; son influence en Italie fut parfois plus grande que celle du saint-siége (1) ; comme l'un de ces hautains prélats abusait de son pouvoir, les habitants le chassèrent; il essaya de reconquérir le pouvoir, en distribuant les biens de l'Église à des hommes d'armes, mais il fut de nouveau vaincu et forcé de transiger avec les Milanais (2). A Crémone, la lutte fut plus longue ; les habitants refusèrent de se soumettre aux corvées et aux redevances que l'évêque exigeait d'eux ; ils le chassèrent et détruisirent son palais qui ressemblait à une forteresse. L'empereur prit le parti de l'Église, mais les décrets impériaux avaient peu de valeur en Italie ; les Crémonais n'en tirent aucun compte ; les rois d'Allemagne finirent par favoriser Crémone, pour y trouver un ^ppui contre la puissance de Milan (3).
En France, l'hostilité des évêques et des cités éclata dans de sanglantes insurrections. Les évêques, plus puissants qu'en Italie, avaient les goûts et les passions des seigneurs féodaux; l'histoire de Cambrai nous dira comment ils traitaient les villes qui osaient réclamer leurs droits. Vers le milieu du dixième siècle, les habitants profitèrent de l'absence de leur évêque pour former une ligue contre lui; le prélat revint avec une armée d'Allemands qui attaquèrent les bourgeois à l'improvisteet les poursuivirent jusque
(1) Dans un diplôme de Henri HI il est dit de rarchevêque Herbert : i Qui omae regnum italieum ad suum disponebat nutam. •
(2) Arnulphi Mediolanens. Hist., 1, 10. (Mu7'alori, T. IV.)
(3) Hegel, Das Stœdtewesen in Italien, T. IL pag. 139.
dans les églises : les farouches soldats coupaient les pieds et les mains aux prisonniers, ils leur crevaient les yeux ou les menaient au bourreau qui leur marquait le front d'un fer rouge (1). Tous les évoques ne furent pas des hommes cruels comme celui de Cambrai, mais presque tous furent les ennemis systématiques des libertés communales. L'Église entière partageait cette hostilité, depuis les moines jusqu'au souverain pontife. Guihert , abbé de Nogent, contemporain des troubles qui accompagnèrent l'établissement de la commune de Laon , qualifie ces innovations de funestes et d'exécrables (2) ; cependant il fut témoin des excès auxquels se livraient des évêques assassins, et lui-même nous dit que ces exécrables commîmes ne demandaient autre chose que de payer au seigneur une fois l'an les servitudes féodales. Tels étaient les sentiments de tous ceux qui tenaient de près ou de loin à l'Église, comme on le peut voir par les lettres d'Yves, évêque de Chartres, de Jean de Salisbury, d'Etienne de Tournay (3). Il n'y a pas un seul chroniqueur qui soit favorable aux communes, parce que tous sont clercs (4).
Les personnages les plus illustres n'étaient pas b. l'abri d'un préjugé qui avait sa source dans l'autorité temporelle et la juridiction féodale exercées par l'épiscopat. Reims, la métropole des Gaules, établit une commune; ses droits paraissaient incontestables, car, dans l'opinion générale, ils étaient plus anciens que la conquête des Francs (5); mais, aux yeux de l'Église, les entreprises des bourgeois étaient une révolte contre ce qu'elle appelle sa liberté. Saint Bernard, qui donna des conseils si sévères aux papes pour les tenir en garde contre les dangers de leur puissance temporelle, n'hésita pas h réclamer l'appui de la papauté contre les bourgeois de Reims : « L'Église de Reims périt, dit-il; une cité illustre est livrée aux opprobres, elle crie h ceux qui passent
(1) Baldorici Chronic, dans Eouqvel, XHI, 53V. — Thierry, LfiUres.XIV.
(2) € Communia, novnm et pessimum nomen. — De execrabilibQS commaniis illis. » {De Yita sua, m, 7, 10. liouquet, XII, -250, 257.)
(3) Ordonnances, T. XI, Préface, pag. 21.
(4) Ciilhert de Mons dit que le nom de commune est un nom abominable et plein de sédition. (Bouquet, XIII, 341.)
(5) Joh. Sarisheriensis, Epist. CCXIV (Bihlioth. max. Patrum, T. XXIII, pag. 495) : t Et primo quidera omnem ci (archicpiscopo) hnmililatem cxhibnerant, parati duo millia librarum conferre in a'rarium ejus, duinmodo eos jure tractaret et legilms vivere patereiur, quibns civitas conlinuo usa est a lempore S. Remigii, Francorura apostoli. •
par le chemin qu'il n'y a pas de douleur semblable à sa douleur, car au dehors est la guerre, au dedans la crainte, et de plus au dedans la guerre, car ses fils combattent contre elle... Que restet-il donc à faire, sinon que la main apostolique vienne soutenir l'affligée? Il faut presser l'élection, de crainte que l'insolence du peuple rémois ne ruine le peu qui subsiste encore de la liberté ecclésiastique, à moins qu'on ne résiste, le bras levé, à sa fureur. » Innocent était en querelle avec Louis VII; il oublia sa rancune pour engager le roi à détruire la commune de Reims : « Puisque Dieu a voulu que tu fusses élu et sacré roi pour défendre son épouse la sainte Église rachetée de son propre sang, et pour maintenir ses libertés sans atteinte, nous te mandons par cette lettre apostolique et t'enjoignons, pour la rémission de tes péchés, de dissiper par ta puissance royale les coupables associations des Rémois, qu'ils nomment compagnies, et de ramener tant l'Église que la ville en l'état et liberté où elles étaient au temps de ton père d'excellente mémoire. » Les Rémois résistèrent; l'archevêque et son chapitre furent obligés de quitter la ville; alors Grégoire IX eut recours à l'arme extrême de l'excommunication. La bulle accuse les bourgeois de révolte contre leur seigneur temporel : « Ils ont chassé leur père, ils se sont approprié son héritage, en quoi ils ont outrepassé la cruauté des vipères. De peur que l'exemple d'une telle férocité ne soit imité par d'autres, et afin que la vue du châtiment retienne ceux qui seraient tentés de faire comme eux, nous ordonnons de publier solennellement l'excommunication. S'ils persistent dans leur rébellion, faites retenir leurs revenus, créances et autres biens partout où ils seront trouvés, nonobstant tout engagement pris sous serment par leurs débiteurs. S'il en est besoin, vous requerrez, pour réprimer leur obstination, le secours du bras séculier (1). »
Il faut lire dans les Lettres d'Augustin Thierry l'histoire de la commune de Vézelay. Les habitants demandèrent à leur abbé de renoncer à ce qu'il y avait d'arbitraire et de tyrannique dans ses privilèges seigneuriaux. Que répondit l'abbé à cette modeste réclamation? II exigea la dissolution de la commune : c'était vouloir que les habitants rentrassent dans la servitude contre laquelle ils
(1) Eouquet, T. XV, pag. 394, ss. - Thierry, Lettres, XX.
Oii DISSOLUTION DE LA FÉODALITÉ.
s'étaient soulevés. Forts de la protection du comte de Nevers, les bourgeois persistèrent dans leur entreprise. Une obscure bourgade lutta pendant des années contre la toute puissance des papes. Eugène III écrivit à plusieurs reprises au roi de France, de réprimer la perfidie des habitants de Vézelay et l'insolence de leur défenseur, le comte de Nevers ; il reprocha au roi le peu de zèle qu'il mettait à servir l'Église; il menaça d'excommunier le comte et ses complices et de frapper leurs terres d'interdit; enfin il mit les bourgeois hors la loi, comme parjures et ennemis de l'Église (1), et autorisa le premier venu à s'emparer de leurs personnes et de leurs biens. Eugène écrivit encore au duc de Bourgogne, et lui recommanda de prendre le monastère de Vézelay sous sa protection. A en croire les paroles du souverain pontife, il s'agissait de défendre la liberté de VÉglise; mais la liberté de l'Église était la servitude de ses subordonnés (2). Eufin la foudre éclata : le pape tonna contre la présomption inouïe et l'intolérable orgueil des bourgeois de Vézelay : pour que cette criminelle audace ne restât pas impunie, il ordonna à l'archevêque de Sens et h ses évêques suffragants d'excommunier les coupables : il transmit la sentence au duc et aux grands de Bourgogne, en leur faisant un devoir de courir sus aux excommuniés, parjures et traîtres (3). La voix du souverain pontife ne fut pas écoutée; le duc de Bourgogne et son frère l'évêque d'Autun prirent parti pour les habitants de Vézelay, non dans l'intérêt de la liberté, mais parce que l'évêque voulait avoir le monastère de Vézelay sous sa domination : le prélat osa déclarer au saint père qu'il aimait mieux que le monastère fût détruit, que de le voir soustrait à sa juridiction (4). Malgré les vives menaces que le pape adressa au duc de Bourgogne et à l'évêque (5) , la sentence d'excommunication et d'interdiction ne fut pas mise à exécution. Le premier soin d'Anastase IV, successeur d'Eugène, fut de la renouveler; il en fit part à tous les évêques de France et il écrivit h Louis VII et au duc de Bourgogne, en les excitant h défendre, comme c'était leur devoir, les libertés
(4) Eugeniilll Epist. XXXVII-XXXIX, ad Ludovic. {Mamij T. XXI, 651, s.>
(2) Idetn, Epist. XLI. (Mansi, T. XXI, 653.)
(3) Idem, Epist. XLI-XLIV. (Hlansi, T.XXI, pag. 63i.).
(4) Mansi, T. X.KI.pag. 659, Epist. LUI.
(5) Eugenii 111 Epist. XLVI-LIIl. (Mansi, T. XXI, pag. 656.)
LES COMMUNES. ol5
de VÉglise « contre la cruauté féroce et la barbarie tyrannique » des habitants de Vézelay (i). Il était réservé à un troisième pape de triompher de la résistance de la commune et de ses protecteurs ; Adrien IV commença par renouveler la sentence d'excommunication et d'interdit, et il fit un devoir h tous les fidèles de s'emparer, par amour de la justice, des personnes et des biens des habitants de Vézelay (2). Mais les armes spirituelles étaient impuissantes et ne faisaient qu'irriter les esprits ; les bourgeois exaspérés contre les moines, leurs anciens maîtres, jurèrent « de faire mener si rude vie aux frères et d'en faire tant que tout leur corps jusqu'à la plante des pieds, aurait besoin de recevoir l'absolution.» Le pape fut obligé de recourir à des armes plus efficaces ; il écrivit au roi de France : « Puisque leur coupable entreprise n'a point été arrêtée par la sévérité du jugement de l'Église, la répression en est réservée à tes mains, et c'est à la force royale qu'il appartiendra de corriger ce que la justice des censures canoniques n'a pu amender jusqu'à ce jour. Nous prions donc ta magnificence, nous t'exhortons, nous t'avertissons au nom du Seigneur, nous t'enjoignons, pour l'absolution de tes péchés, que, te laissant gagner par nos prières et les malheurs du monastère de Vézelay, et animé du saint zèle de la justice, tu t'avances avec une force armée vers Vézelay, et que tu contraignes les habitants d'abjurer la commune qu'ils ont établie, de rentrer sous la sujétion de notre cher fils, l'abbé Pons, leur légitime seigneur... Nous t'enjoignons enfin d'exercer sur les auteurs de ces troubles une telle vindicte que leur postérité n'ose plus désormais lever la tête contre son seigneur, ni commettre un semblable attentat contre le sanctuaire de Dieu (3). »
L'ambition des évêques était de devenir souverains des villes; ils échouèrent en France, où la royauté absorba complètement l'élément féodal ; ils réussirent presque partout en Allemagne, où la puissance royale était faible. Un écrivain qui n'est pas hostile à l'Église, Arnold, ne trouve qu'un seul prélat dans l'épiscopat allemand qui ait été favorable à la liberté communale, l'évêque
(1) Anastasii, Epist. Il-VI. {Mansi, T. XXI, 774-777.)
(2) Hadriani /F, Epist. XXY, XXVI. (Mansi, T. XXI, 813.)
(3) Epist. XXI (Mansi, XXI, 809). - Thierrxj, Lettres, XXIII.
Henri de Bâle (1). On a vivement reproché aux Hohenstaufen leur politique, ennemie de la liberté des villes (2) ; ce sont les évêques qu'il faut accuser. Partout où ils en eurent la force, ils imposèrent leur domination aux villes; de là ces principautés ecclésiastiques, démenti donné aux paroles du Christ, qui ne disparurent que dans les révolutions religieuses du seizième siècle et dans les révolutions politiques du dix-neuvième.
Un savant bénédictin, frappé de l'hostilité que les évêques montrèrent partout pour les communes, et ne pouvant croire que l'Église soit l'ennemie de la liberté, cherche à excuser la conduite de l'épiscopat : « Ce fut l'esprit d'hérésie, dit dom Brial, qui fomenta les insurrections ; Pierre de Bruis et Henri en France, Tenchelin dans la Flandre, Arnauld de Bresse en Italie, soulevèrent les populations contre les évêques, en prêchant contre la souveraineté temporelle de l'Église ; les évêques, qui résistèrent à ces coupables innovations, ne firent que remplir un devoir (3). » La justification n'est pas adroite. En effet l'établissement des communes est tout h fait étranger aux hérésies. On ne trouve pas un mot dans les chroniqueurs contemporains si hostiles aux communes, on ne trouve pas un mot dans les lettres des papes, qui puisse faire soupçonner l'orthodoxie des bourgeois révoltés; si les villes lombardes devinrent l'asile des hérétiques, ce fut longtemps après que les communes avaient été établies. H y a une explication moins favorable à l'Église et qui est plus vraie; ce n'est pas nous qui finventons. L'archevêque de Reims, le primat des Gaules, nous dira la cause de la haine du clergé contre les communes : c'est que fÉglise ne connaît pas et ne veut pas la liberté. Après la destruction de la commune de Laon, l'archevêque fit un sermon où il exposa les sentiments de l'Église sur la conduite des serfs ; prenant pour texte les paroles de saint Paul sur l'obéissance que les esclaves doivent à leur maître, il dit : « Serfs, soyez soumis en toute crainte h vos seigneurs; et si vous êtes tentés de vous prévaloir contre eux de leur dureté et de leur avarice, écoutez ces paroles de fapôtre : obéissez non seulement à
(1) Arnold j Die deulschen Reichsslaidle, T. I, pa?. 351.
(2) Hegel appelle les décrets de Ravenne de l"23-2 freilieitsmœrderisch.
(3) Recueil des liisloriens des Gaules, T. XIV. Préface, pag. 69, ss.
ceux qui sont bons et doux, mais même à ceux qui sont rudes et fâcheux. Aussi les canons frappent-ils d'anathème quiconque, sous prétexte de religion, engagerait des serfs à désobéir à leurs maîtres, et à plus forte raison à leur résister par la force (1). »
La royauté et l'Église n'étaient pas plus favorables aux franchises des cités qu'à la liberté des peuples; mais il faut dire aussi que les communes, si elles l'avaient emporté sur les rois et les évêques, auraient été impuissantes à fonder un régime de liberté. En Italie, les villes, une fois l'empereur vaincu, purent se développer librement; elles aboutirent ii l'anarchie et au despotisme. Il est difficile de dire à quoi le mouvement communal aurait conduit en France et en Allemagne ; il est certain que, par leur nature même, les communes ont quelque chose d'étroit qui se concilie peu avec les exigences de la liberté et de l'égalité générales. Nous admirons les sentiments de fraternité et d'amitié qui éclatent dans les chartes communales (2) ; mais ces sentiments n'étaient qu'un patriotisme local et borné ; la patrie se concentrait dans l'enceinte d'une ville, tout ce qui se trouvait en dehors était considéré comme étranger et traité en ennemi. Les droits des bourgeois étaient des privilèges dont les forains étaient exclus; il en était ainsi non seulement des droits politiques, mais même des droits civils et des droits naturels : « Le forain qui se rend coupable d'un délit contre un bourgeois d'Amiens est condamné h une amende double de celle qui frappe le bourgeois pour le même délit (3). Le bourgeois de Tournai qui dans le cas d'une légitime défense tue un autre bourgeois perd pour toujours son droit de bourgeoisie; il les conserve si celui qu'il a tué est un forain (4). Le forain est partout contraignable par corps, parce qu'il est réputé étranger. Celui qui marie sa fille hors de la banlieue et la
(1) Guibert de Nogent, de Vita sua, ni, 11 (Bouquet, Xll, 257). — Thierry, Lettres, XVII.
(2) Charte de la ville A' Aire, accordée par le comte de Flandre en 1188, art. 2 .- • Omnes ad amiciliam pertinentes villae, par fîdera et sarramenlum fîrmaverunt quod unus subveniet alteri tamquaia fralri suu in utili et honesto. » (Ordonnances, T. Xll, pag. 563.)
(3) Coutume d'Amiens, art. 13. (Tiiiemj, Histoire du tiers état, T. I, pag. 131.)
(4) Coutume de Tournai, art. 25, 27. (Ordo.inances, T. V, pag. 377.)
dote, paie une espèce de droit de détraction (1). Aucun bourgeois de Gand ne peut aller demeurer hors de la Flandre, pas même pour son éducation, sans l'agrément des échevins; ceux qui s'établissent ailleurs doivent payer un droit d'issue (2). » Si ces sentiments étroits avaient eu le temps de prendre racine, et si les communes avaient gardé leur indépendance, l'on aurait abouti partout il ce régime oligarchique, à cet esprit de petite ville qu'un écrivain hollandais a flétris comme une tyrannie mille fois plus odieuse que le despotisme (3),
Les libertés communales étaient des privilèges, comme toutes les libertés du moyen âge; or le régime du privilège doit faire place à celui de la liberté générale; voilà pourquoi les communes ont dû disparaître. Il y a deux choses dans le mouvement communal, l'esprit féodal et la tendance vers l'unité. A titre de vassalités bourgeoises, les communes étaient hostiles à la royauté et à l'unité nationales; elles partagèrent le sort de la féodalité. Mais les communes étaient aussi le germe du tiers état, la force industrielle, commerciale, intellectuelle de la nation ; comme telles elles étaient les alliées dQ la royauté. Dès le milieu du treizième siècle, Louis IX consulte les bourgeois, quand il s'agit d'une mesure d'administration générale. Au commencement du quatorzième, Philippe le Bel convoque les villes aux états généraux; les premières paroles qu'elles font entendre sont une vive revendication de l'indépendance de l'État contre les prétentions des papes au pouvoir temporel. En France de même qu'en Allemagne, les communes prennent parti pour la royauté contre le sacerdoce; c'est le sentiment de la nationalité qui les inspire. Les communes sont le principe des nations.
Est-ce à dire que nous applaudissions h la destruction des libertés communales? Il est vrai que l'égalité générale a gagné là où les communes ont perdu leur indépendance politique, mais la liberté y a perdu. Or l'égalité véritable ne peut exister sans liberté ; et la liberté des communes est un élément essentiel de
(1) Charte d'Aiaicns, arl. 73 (Thierry, Tiers Élat, T. 1, pa;;. liCj. — Goulume d'Amiens, art. 88 (ibict., pag. l^iO.)
(i) Diericx, Mémoires sur la ville de Gand, T. I, pag. 152.— Ordonnance de IW6 (Warnkœnig, T. m, pag. 2"J7dela Iraduclion).
(3) Mcijer, Institutions judiciaires, T. III, pag. Ci-70.
la liberté générale. Si les franchises des villes sont sans garantie là où la liberté n'existe pas dans les institutions politiques de l'État, d'un autre côté, la liberté des communes est un élément de vie sans lequel la liberté générale menace de périr dans une centralisation monstrueuse. La conciliation de l'indépendance nécessaire aux communes avec l'action qui appartient à l'État est difficile, mais elle n'est pas impossible : en Angleterre, la vie locale est puissante, sans que la vie générale en souffre.
SECTION II. — l'affranchissement DES SERFS
Quand on parle de l'affranchissement des serfs, on semble supposer que les classes asservies doivent leur liberté à des chartes concédées par les seigneurs; mais pour peu que l'on réfléchisse et que l'on consulte l'histoire, on verra que l'affranchissement ainsi entendu n'a pas eu lieu, qu'il était même impossible. Lorsque le régime féodal s'établit, les serfs étaient encore la propriété de leurs maîtres, non que leur condition fût celle des anciens esclaves, mais ils étaient soumis h des services, tantôt déterminés, tantôt indéterminés. Ces services étaient attachés à la personne; les serfs ne pouvaient s'y soustraire, car ils formaient une dépendance, un accessoire du fonds, ils faisaient donc partie du patrimoine de celui qui possédait le fonds. L'affranchissement consista à donner aux serfs la liberté de leurs personnes et de leurs biens; quant aux obligations auxquelles ils étaient soumis, elles subsistèrent, mais en changeant de nature : elles devinrent une servitude réelle, une charge grevant le fonds (i). Comment se fit cette grande révolution qui effaça la servitude proprement dite du sol de l'Europe?
Il y a des chartes nombreuses qui accordent la liberté à des individus, à des communautés, h des villages; mais ces chartes ne sont qu'une exception. La masse de la population était serve dans toute l'Europe, et l'on chercherait vainement des actes qui
(1) Ducange,^' Manumissio.
l'ont affranchie. Il y a plus ; dans un pays où l'esprit de liberté est plus puissant que partout ailleurs, en Angleterre, l'on rencontre à peine quelques actes d'affranchissement (1). On ne conçoit pas même comment ni pourquoi, ii un moment ou à une époque donnés, tous les propriétaires se seraient privés subitement d'une partie considérable de leur fortune, en donnalit la liberté à leurs serfs. Il eiît fallu pour cela un concours de conditions qui était pour ainsi dire impossible. Dans le système féodal, le consentement du maître immédiat ne suffisait pas pour affranchir ses serfs. La raison en est que l'affranchissement diminuait la valeur du fief; c'était, comme on disait, un abrègement du fief; or, pour cela il fallait l'autorisation du suzerain. Qu'arrivait-il si un seigneur affranchissait ses serfs sans cette autorisation? Les affranchis n'étaient libres que quant au seigneur immédiat; ils ne l'étaient pas quant au suzerain, ils devenaient donc serfs de celui-ci (2). On voit que l'abolition du servage par voie d'affranchissement était impraticable, car il eût exigé le consentement unanime de tous les seigneurs et de tous les suzerains. Le servage tenait à la constitution économique de la société; un état pareil ne se change pas par des chartes, il se modifie lentement par le progrès des idées et par la transformation des faits. Voilà pourquoi le servage n'a disparu de l'Europe que dans les temps modernes. Malgré les chartes d'affranchissement, le servage s'est maintenu sur le continent jusqu'à la révolution française. L'émancipation commence au treizième siècle; elle n'est pas encore achevée au dix-neuvième. Rien de plus naturel que ce lent mouvement vers la liberté : c'est la plus profonde des révolutions, une révolution sociale, l'abolition de l'antique exploitation de l'homme par l'homme.
Quelles sont les causes qui ont produit cette révolution, la plus radicale qui se soit accomplie dans l'humanité? La cause première,
(1) Hullam, Histoire du l'Europe au moyen àge^T. IV, pag. 166.
(2) établissements de suinl Louis, II, 3i ; « Nus vavasors ne genlyliorarae ne peut franchir son home de cors en nule manière sans l'assenteraent au baron ou du cliief seigneur, i — Compar. Beaumanoir, XLV, 18.
c'est le sentiment de liberté qui se manifeste avec tant de puissance au douzième siècle. Il renaît dans les villes où les hommes libres étaient en majorité; il réagit sur les campagnes où le servage était la condition générale des habitants. D'où venait ce souffle généreux qui renouvela la société? On a fait gloire h l'Église de l'émancipation des serfs; l'Église a eu sa part dans ce mouvement, mais ce n'est pas, comme on le croit, en favorisant la liberté. Laissons Ih les vagues généralités sur l'égalité et la fraternité évangéliques, et pénétrons dans la réalité des choses; nous trouverons que l'Église s'est montrée plutôt hostile que favorable à l'affranchissement ses serfs. Les seuls témoignages que l'on invoque pour prouver l'influence du christianisme sur l'abolition de la servitude, ce sont les considérations religieuses (1) qu'on lit dans quelques actes (2). Quand même ces formules seraient l'express'on de la vérité, elles ne prouveraient rien pour l'action de la religion chrétienne sur la liberté générale. Les Romains aussi affranchissaient leurs esclaves dans leurs testaments; les émancipations furent peut-être plus nombreuses à Rome qu'au moyen âge , néanmoins la servitude resta intacte dans le monde ancien. De même ce ne sont pas quelques actes d'affranchissement qui libérèrent du servage les millions des serfs qui peuplaient les campagnes. Il faut dire plus; très peu d'affranchissements sont dus à l'esprit religieux. Il ne faut pas ajouter une grande importance aux motifs de piété qui sont exprimés dans les formules; tout cela est de style. Il n'est pas rare de trouver à côté de la piété, l'expression du mobile véritable qui inspirait les seigneurs, l'intérêt : « Mus par la piété et la compassion, disent les seigneurs de Châteauneuf, et considérant Vavanlage qui résultera pour nous et pour les habitants de la concession de la liberté, etc. (3). » Les affranchissements achetés étaient certainement dictés par l'intérêt, cependant les
(1) Gvizot considère ces formules forame une preuve irrécusable de l'influence de l'Église sur rabolilionde la servitude. {Histoire générale delà civilisation, VI* leçon.)
(2) C'est « pour le remède de leur âme, » c'est « pour la rémission de leurs péchés, » que les maîtres donnent la liberté à leurs serfs.
(3) Ordonn., T. XI, pag. 335. — Muratori rapporte plusieurs de ces formules où les prétendus sentiments religieux se traduisent en argent comptant : — Aiïranchissement fait dans l'Église en 1134 : « Pro Dei amore, dileclione et remedio anime nostre, et anima parentis no->tri, slaluimns vobis esse liberam. Et pro solidis treinta quatuor Lucensis. » — Affranchissement de 1107: « Pro anime nostre et parentum nostrorum mercede, et partam pro quatuor librarum Mediolanensis. « (Antiquit., T. 1, pag. 859.)
seigneurs ne niaiiquaienl pas d'invoquer des sentiments religieux dans les préambules des actes de vente : « Les comtes de Joigny affranchissent leurs serfs en récompense des courtoisies, bontés et agréables services qu'ils ont rendus h leurs maîtres, pour le remède de leurs âmes et de leurs antécesseurs, en faveur de franchise, et pour QUATKE MILLE LIVRES TOURNOIS (1). »
Pour favoriser l'affranchissement des classes serviles, l'Église aurait dû être animée d'un vif sentiment de liberté. Or le christianisme n'a jamais eu ce sentiment; il a accepté l'esclavage en le consacrant de son autorité, il a aussi accepté le servage. Nous avons entendu l'archevêque de Reims parler aux serfs du douzième siècle, comme saint Paul parlait aux esclaves romains (2). Le christianisme fait plus qu'accepter la servitude, il y voit une institution divine : tel est le sentiment des plus grands penseurs du moyen âge. Saint Bonaventure enseigne que la division des hommes en maîtres et serfs n'a pas seulement son origine dans les lois humaines, qu'elle est de droit divin. En vain l'on objecte que l'Évangile est une loi âd liberté ; le docteur catholique répond que l'Évangile est une loi de liberté en ce sens qu'elle nous délivre de la servitude du péché, mais de là ne suit pas, dit-il, que ceux qui sont sous la loi de l'Évangile soient affranchis de la servitude de leur seigneur temporel (3). Il y a plus : pour le vrai chrétien, la liberté est une chose indifférente; écoutons un des plus beaux génies du moyen âge. Saint Anselme écrit à un moine anglais qui voulait aller en Italie pour prendre la défense d'une sœur assujettie h une injuste servitude par un homme puissant; il le supplie de renoncer à son projet: « Qu'importe aux moines qui est esclave dans le monde? Est-ce que tout homme n'est pas plus ou moins esclave? L'esclave appelé n'est-il pas libre devant Dieu? et l'honmie libre n'est-il pas l'esclave du Christ? Qu'importe donc, sinon à l'orgueil, que quelqu'un soit libre ou esclave (4)? » Le christianisme va plus loin encore : la liberté est plus qu'indiffé-
(l) 0/'rf<mn., T. Xn.pag. 346.
(:2) Voyoz plus haut, paj;. 516.
(3) 5. iionuvc.niura, in Lib. Si'Qtentiarum (Op., T. IV, part, ii, pag. 533) : « Non solura secunduni huraanam insUtutioneni, sed eliara secunduin divinam dispensalionom, inler Christianos suiit doniini eX servi. »
(i) « Quid refont, excepta superbia, quantum vel ad raundum, vel ad Deum, quis vocelur servas vel liber? » 5. Avsrimi, Epist. XV, pag. 317.
rente au chrétien, il préfère la servitude. Les Pères de l'Église l'ont dit pour l'esclavage ancien ; les théologiens du moyen âge le disent pour le servage féodal. Alexandre de Halès examine la question de savoir, si l'on peut permettre que des chrétiens soient esclaves. Il répond que l'esclavage n'est pas du tout contraire h la liberté chrétienne; il lui est plutôt favorable, d'abord parce qu'il porte h l'humilité, ensuite parce qu'il est une voie pour arriver à la gloire future (1). Saint Thomas d'Aquin, l'ange de l'école, professe la même doctrine, et lui donne l'autorité de son nom: « Il est bien vrai, dit-il, que tous les chrétiens sont enfants de Dieu, et //très comme tels;'» mais faut-il conclure de là que l'on doit affranchir les serfs? Non, car Jésus-Christ n'entend parler que de la liberté spirituelle, et non de la liberté charnelle (2). Les serfs ne doivent pas même désirer la liberté ; quand ils pourraient être libres, ils devraient préférer la servitude, parce qu'elle est plus favorable à r humilité (3).
L'Église était si loin de songer h l'affranchissement des serfs, qu'elle introduisit au moyen âge une nouvelle espèce de servitude, la servitude religieuse. Des milliers d'hommes libres abdiquèrent leur liberté, pour devenir serfs d'une église ou d'un monastère; ils ont pris soin d'expliquer les motifs de cet esclavage volontaire : « La servitude au service de Dieu, quelque dure qu'elle soit, est plus noble que la liberté de la chair; car la noblesse de ce monde nous rend le plus souvent esclaves des vices, tandis que la servitude du Christ nous donne la noblesse de la vertu ; or celui qui est sain d'esprit ne comparera pas les vices aux vertus; il est donc évident que celui-là est le plus noble qui est le plus disposé à accepter le joug de Dieu. Considérant combien cela est vrai, moi Raynaud, né de parents libres, de ma propre volonté, et sans aucune nécessité, je me livre en servitude, moi et les miens, au couvent de la Sainte Trinité. Et pour que personne ne croie que c'est par crainte ou par l'espérance d'un bien terrestre que je prends ce parti, je veux que l'on sache que je le fais pour le salut
(,1) Mini Thomas :t Goofert ad retribulionem gloriae faturae. » {Siiinma Uieologica, part. m. qusest. 48, membrum 2, art. 2, T. HI, pag. 344.)
(2) Idem, sur saint Paal à ïhimothée. Œuvres, T. XVI, pag. 183.)
(3) ldem,s,m saint Paul aux Cariû th. (T. XVI, pat'. 64, verso) : « Potius, si potes fieri liber maneas in servitule, quia causa est humilitatis.»
de mon àme (1). » Le savant Diericx dit dans ses Mémoires sur la ville de Garni, que les quartiers de Saint-Pierre et de Saint-Bavon furent peuplés surtout par les serfs que l'on donna aux moines, et par des hommes libres dont la trop grande dévotion avait dégénéré en délire, puisqu'ils croyaient mériter le ciel en allant se mettre sous le joug de la servitude avec toute leur postérité (2).
Ainsi il y a des chartes d'asservissement, comme il y a des chartes de liberté; ce sont les premières qui nous font connaître les vrais sentiments du christianisme. Comment l'Église convaincue que, servir Dieu, c'est à dire servir les monastères, c'était ^régner, comment l'Église, convaincue que cette sainte servitude était la véritable liberté (3), aurait-elle favorisé l'abolition d'une si sainte institution? Il est si peu vrai que le servage a été aboli sous l'influence de l'Église, qu'on pourrait dire que c'est h l'Église qu'il a dû son existence séculaire. L'Église étaitpropriétaire de la moitié des serfs; son dogme ne la poussait pas à les affranchir, elle cherchait plutôt à en augmenter le nombre ; et elle aurait voulu leur faire don de la liberté, qu'elle ne l'aurait pas pu. Affranchir, c'est aliéner, et aliéner à titre gratuit, ce qui n'était permis à aucun détenteur de biens ecclésiastiques (4). Le parlement de Paris décida en 1277 que les évêques ne pouvaient affranchir, même avec le concours du chapitre, sans l'autorisation du roi. Aussi les affranchissements faits par l'Église sont-ils très rares (5) ; ceux que l'on rencontre sont, comme presque tous les actes de cette nature, à titre onéreux, à prix d'argent, sous des réserves de services; ce sont des ventes ou de^ transactions, ce ne sont pas des donations. Une charte de 1280 ncus donnera une idée de l'affranchissement, tel qu'on le compr.'Niaitau moyen âge :
Les quatre enfants d'un nommé Langlois étaient serfs du chef de leur mère, femme de corps du chapitre de Notre-Dame de
(1) On appelait ces serfs des obluts. (Ducnnge, v Ohlati. — Pasquie)-, Recherches, UI, 40.)
(2) Diericx, I, 2W-2'.6.
(3) Ainsi s'exprime une charte rapportée par Ducange, T. IV, pag. i287 •• «Eligeus magis esse servus Dei quam libcrtus secuii, firmiter credens et sciens quod servire Deo regnare est, summaque ingeniiitas sil in qua servilus comparabatur. >
l4) Ducange, au mot Manumissio. (T. IV, pag. 466.)
(5) Murulori dit, dans sa dissertation sur les affranchissements, que l'Église affranchissait très rarement = • Perquam raro, non alia, ut vidctur, de causa, nisi quod miaumissio sil qaaedam alJenationis species; bona autem Ecclesiaram alienare, a Conciliorum decrelis interdiclura erat. » (Aniiquilates, T. I,pag. 841.)
AFFRA^CH1SSEMENT DES SERFS. 525
Paris. Le préambule de l'acte qui les affranchit est très libéral ; les chanoines invoquent des motifs de piété, ils déclarent qu'ils ne veulent pas rendre la liberté onéreuse; mais les faits, comme d'habitude, ne répondent guère aux paroles. Le chapitre se réserve en effet la taille à volonté sur les personnes et sur les biens des affranchis; il se réserve les dîmes, les cens, les rentes, les corvées et toutes les autres redevances, ainsi que la justice haute et basse, les amendes, saisines et autres droits dus à l'Eglise avant l'affranchissement. Nous passons plusieurs clauses, très onéreuses, quoi qu'en dise le chapitre, pour arriver à la condition dernière et essentielle : « Les quatre enfants de Lamjlois ne seront libres qu'après quils auront payé intégralement la somme de vingt-quatre livres parisis (1) . »
L'affranchissement fait par l'Église était un acte économique qui profitait à l'Église autant qu'aux serfs. Eu réalité, ce n'est qu'à cette condition que l'affranchissement pouvait devenir général, car le servage était un fait général, lié intimement à la constitution économique de la société ; il ne pouvait pas disparaître par voie d'émancipation pure et simple; c'eût été pour ainsi dire enlever à la société sa base. L'affranchissement devait être onéreux; de cette manière la constitution de la propriété foncière se modifia insensiblement, jusqu'à ce que les anciens esclaves devinssent des propriétaires libres. Cependant il est certain que l'esprit de liberté et d'égalité a été un des grands moteurs de l'affranchissement. C'est parce que ce sentiment manquait à l'antiquité, que l'esclavage ne s'est pas modifié, bien que l'état économique de la société souffrît de la servitude. L'Église a eu sa part dans l'esprit nouveau qui anime le moyen âge; elle prêchait, elle pratiquait l'égalité religieuse. En vain prétendait-elle limiter l'égalité aux relations de l'homme avec Dieu, les principes ne se laissent pas limiter ainsi, ils ont une force intrinsèque, irrésistible. Malgré l'Église, l'égalité religieuse devait conduire à l'égalité civile. Mais pour cela il fallait une forte impulsion ; elle ne pouvait pas venir du christianisme, car la religion chrétienne inspire des senti-
0) GrteVarrfj Cartulaire de Noire-Dame de Paris, T. H, pa?. 90. Les affranchissements généraux se faisaient aux mêmes conditions, et ces conditions étaient rigoureusement exécutées. {Ibid., T. I, Préface, pag. 200, ss.)
meiits de résignation, de passivité, elle ne pousse pas à l'action, à l'initiative. C'est le génie de la race germanique qui répandit le besoin, la passion de liberté qui a changé le monde. Suivons-le dans ses manifestations diverses.
A peine la féodalité est-elle établie, que l'esprit de liberté éclate dans la poésie avec une violence qui atteste de longues aspirations et de profondes convictions : « Les seigneurs ne nous font que du mal, disent les serfs dans le Roman de Rou (1) ; nous ne pouvons avoir d'eux raison ni justice; ils ont tout, peuvent tout, mangent tout, et nous font vivre en pauvreté et en douleur. Chaque jour est pour nous jour de peines, nous n'avons pas une heure de paix, tant il y a de services et de redevances, de tailles et de corvées... Pourquoi nous laisser traiter ainsi? Mettons-nous hors de leur pouvoir, nous sommes des hommes comme eux, nous avons les mêmes membres, la même taille, la même force pour souffrir, et nous sommes cent contre un... Défendons-nous contre les chevaliers, tenons-nous tous ensemble, et nul homme n'aura seigneurie sur nous, et nous pourrons couper les arbres, prendre le gibier dans les forêts, et le poisson dans les viviers, et nous ferons notre volonté, aux bois, dans les prés et sur l'eau. »
La conscience de l'égalité et les oppressions féodales poussèrent les serfs à l'insurrection. Il y eut des révoltes dès la fin du dixième siècle. Dans la Normandie, les paysans se rassemblèrent et résolurent unanimement de vivre selon leur caprice, dit le chroniqueur; ils ne voulurent plus reconnaître de lois que celles qu'ils avaient faites eux-mêmes; ils élurent des députés qui devaient se réunir au milieu des terres pour ratifier ces lois. Mais la féodalité était armée et les serfs faibles et impuissants ; surpris, les députés furent mutilés par les féroces vainqueurs, afin qu'ils apprissent à leurs commettants à quoi conduit la révolte (2). Le mauvais succès
(1) Roman de Rou, T. I, iiag. 30i, vers 5993, ss. — Tliierrij, Considérations sur l'histoire de France, chap. i.
(2) G. de Jumii'-ge, Uist. des Normands, V, 2, dans Ducliesne, Hislor. Normannor. Scriptor., pag. 2'.9.
de leur première entreprise ne découragea pas les serfs normands; trente-sept ans plus tard, il y eut une nouvelle insurrection (1), tout aussi vaine : ce n'est pas par la voie de la violence que les serfs pouvaient arriver à la liberté. La révolte ne prit pas toujours les proportions d'une guerre ; elle emprunta à la féodalité une arme dont les seigneurs se servaient contre l'oppression de leurs suzerains, la résistance. On lit dans un vieil acte : «L'an 1102, les serfs se réunirent en grand nombre et déclarèrent qu'ils ne paieraient plus les droits de formariage et de mainmorte (2). » Comment résister à cette opposition unanime ? Les seigneurs furent obligés de transiger. Vers le milieu du douzième siècle, les hommes deRozoy ne voulurent plus reconnaître au chapitre de Notre-Dame de Paris le droit de les imposer à volonté; ils refusèrent de payer la taille, et de comparaître au tribunal de l'Église. Les chanoines furent forcés de céder; ils exemptèrent les serfs des tailles et des corvées moyennant un cens annuel (3).
A la fin du douzième siècle, l'opposition contre la tyrannie féodale prit un caractère plus grave dans plusieurs provinces de France. L'association avait eu la puissance d'assurer la paix et la justice aux habitants des villes; les capuchonnés ou frères de la jjaix, tentèrent d'établir l'empire du droit dans les campagnes : ils juraient de se donner réciproquement aide et conseil envers et contre tous, chaque fois qu'il en serait besoin (4). C'était le principe de la commune appliqué aux serfs des champs. L'association pour la paix aboutit à la revendication de la liberté; les capuchonnés disaient tenir cette liberté de leurs premiers parents, au jour de la création (S), et ils réclamèrent leurs droits, les armes à la main. Les seigneurs furent étonnés et effrayés, quand les frères de la paix les sommèrent de traiter leurs hommes avec plus de douceur (6). On lit dans une chronique que les barons trem-
(1) D. fioMÇweî, Recueil des historiens, T. X, pag. 377. (2> Ducange, v Manumissio. (T. IV, pag. 484.)
(3) Guerard, Cartulaire de Notre-Dame, T. 1, pag. 389.
(4) Histor. Episcop. Antissiodor., dans Bouquet, T XVIII, pag. 729.
(5) Ibid. : « In eam libertatera sese omnes asserere conabantur, quam ab initio conditae creatuiae a primis parenlibus se contraxisse dicebant. »
(6) Annales Laudens. (par un chanoine, dans Bouquet, XVHI, 706) : • Ita eos extulit eorum Tesana dementia, quod comitibus raandaret stullus ille populus, ut erga snbditos solito mitiores se exhibèrent, i
î>28 DISSOLUTION DE I.A FKODALITl':.
blèrent d'abord : ils n'osaient plus violer envers leurs hommes les lois de la justice, ni leur imposer aucune exaction au delà des redevances légitimes. Ce n'était rien de moins qu'une révolution. Les chroniqueurs, tousgens d'Église, prodiguent l'injure et l'outrage aux révoltés; ils appellent l'entreprise des frères de la paix une invention diabolique, ils voient dans leurs réclamations le comble de la démence : « Le sot peuple ignore, disent ces savants théologiens, que la servitude est la peine du péché, et que si tous étaient égaux, il n'y aurait plus que confusion et anarchie. »Les seigneurs laïques et ecclésiastiques, menacés dans leurs intérêts, se coalisèrent contre les capnchonnés ; il leur fut facile de vaincre des masses indisciplinées. Dans les vengeances qui suivirent la victoire, les évéques se distinguèrent par leur cruauté (i).
Tout en échouant dans leur généreuse tentative, les frères de la paix ne furent pas sans influence. Le sentiment de l'égalité originelle des hommes pénétrait de plus en plus dans les esprits. L'égalité réclamée par les serfs n'était-elle pas consacrée par une parole plus puissante que les lois des hommes, la parole de Dieu? Dans une charte de Louis le Jeune de 1152 on lit « que la bonté divine, en créant tous les hommes et en leur donnant une origine commune, les a tous doués d'une certaine liberté naturelle, mais que plusieurs s'étant rendus coupables ont été privés de leur dignité et réduits en servitude (2). » Ce premier aveu de la liberté, encore un peu timide, va gagner en force par l'établissement des communes aux douzième et treizième siècles. Au commencement du quatorzième, le comte de Valois, frère de Philippe le Bel, affranchit les habitants de son comté, au nom de l'égalité et delà liberté naturelles : « Comme créature humaine qui est formée à l'image de Notre Seigneur, doit généralement être franche par droit naturel, et en aucun pays cette naturelle liberté ou franchise par le joug de la servitude qui est tant haineuse, soit effacée et obscurcie, que les hommes et les femmes qui habitent ces lieux et pays dessus dits (Valois, Alençon, Chartres et Anjou) en leur vivant sont réputés ainsi comme morts, et à la fin de leur doulou-
(1) Sur le traitemenl que l'évêque d'Ainern" fit subir aux frères de la pniœ, v(iyoz Histor. Episcopor.Antisf., dnns Bouquet, T, XVUI, pag. 729.
(2) Guerard, Carlulaire de Notre-Daran, T. HI, pag. 356.
reuse et cliélive vie si étroitement liés et démenés, que des biens que Dieu leur a prêtés en ce siècle, et qu'ils ont accrus par leur propre labour, et accrus et gardés par leur pourvoyance, ils ne peuvent en leur dernière volonté disposer ni ordonner, nous, mus de pitié, pour le remède et salut de notre âme, et pour considération d'humanité et de commun profit Donnons et octroyons, etc. (1). » Cette charte d'affranchissement, avec son touchant préambule, est plus remarquable que l'ordonnance tant vantée de Louis X qui proclame dans un pompeux langage, que «selon le droit de nature chacun doit naître franc, que le royaume de France est dit le royaume des Francs, et qu'il vt^ut que la chose en vérité soit accordante au nom. » Au bout de ces belles phrases se trouve une mesure fiscale; le roi impose la liberté aux serfs comme une charge. Faut-il s'étonner si les serfs repoussèrent un bienfait qui ressemblait à une exaction (2)? L'ordonnance de Louis X ne mérite d'être mentionnée que comme expression des idées dominantes. Au douzièmesiècle, la liberté naturelle n'était encore qu'une concession seigneuriale, ou une réclamation révolutionnaire ; au quatorzième, c'est un lieu commun qui remplace les maximes religieuses dans les chartes d'affranchissement (3).
Un siècle avant l'édit de Louis X, une obscure ville d'Italie affranchit ses serfs en considération de la liberté naturelle (4). En 'lï2o6, la noble cité de Bologne prit l'initiative d'une mesure plus grande. C'est le premier acte qui mérite le nom d'affranchissement. Bologne ne se borna pas à émanciper les serfs qui lui appartenaient; elle voulut que dans une cité libre il n'y eût que des hommes libres. Mais, bien que gouvernée par la démocratie, elle ne procéda pas révolutionnairement; elle paya une indemnité pour le rachat de chaque serf qui était propriété privée; les noms des affranchis et de leurs anciens maîtres furent portés dans un registre, auquel on donna le nom de Paradis des délices. Dans le
(1) Ordonnances, T. XH. pag. 387.
{i) Ihid., T. I, 583. Le roi lui-mémi^ constate que les serfs refusèrent l'affraDchissemeol . il l« leur imposa. Ordonn., T. XI, 43i, et T. XU, Préface, pag. 22.
(3) On lit dans la charte d'affranchissement accordée aux habitants de Peyrusses par leur seigneur : «Considérant être chose pieuse et convenable de ramener en liberté et franchise les hommes et femmes qui de leur première création furent créés et formés francs, etc. i (Ordonn., T. VH, pag. 31.)
i!*) Pisioia, en 1205 {Raumer, Geschichte der Hohenstaufen, T. V, pag. 139, et note 4).
530 niSSOLLTION DE LA FÉODALITÉ.
préambule on lit : « Noire Seigneur Dieu a établi à l'origine des choses le paradis, et il y a placé l'homme en lui donnant une pleine et entière liberté. Par le péché toute la race humaine a été empoisonnée; ce qui était immortel devint mortel, la liberté périt dans la servitude. Alors Dieu eut piiié de l'humanité et il envoya son fils pour la sauver. Il est donc juste et salutaire que les hommes affranchis et sauvés soient délivrés des liens de la servitude dans lesquels l'abus de la force les a enchaînés. C'est pour ces raisons que la ville de Bologne, qui a toujours combattu pour la liberté, se souvenant du passé et les yeux fixés sur l'avenir, en l'honneur de noire Sauveur Jésus-Christ, a racheté tous les serfs qui se trouvaient sur son territoire et décrété que jamais elle n'y souffrirait un homme non libre. « Le nom de celui qui inspira celte généreuse résolution à ses concitoyens mérite une place parmi les plus grands hommes : c'était le podestat Accurse de Sorrecina (1). Plus d'une cité italienne suivit ce noble exemple (2).
L'établissement des communes eut partout une influence considérable sur l'abolition du servage. Avant l'affranchissement des cités, il se trouvait des serfs dans toutes les villes; la coexistence dans les mêmes murs d'hommes libres et de serfs exerçant tous l'industrie ou le commerce, devait amener la fusion des classes et la liberté de tous. Il y avait des franchises, et des plus importantes, qui étaient accordées aux serfs aussi bien qu'aux hommes libres : plus d'une charte stipule que les serfs ne pourront être emprisonnés sans ordre de la justice (1). Des hommes qui jouissent de la liberté individuelle ne sont plus des serfs. Ces mêmes serfs étaient appelés aux armes, quand la cité devait se défendre contre ses ennemis ou suivre son suzerain à la guerre; or les armes affranchissent. Ainsi s'explique la disparition de la servitude dans les villes pendant le treizième siècle, ici par des chartes
(1) Girttrilarci, Isloria di Boloyna, 1,190-1%.
(2) En 1288, la servitude fui abolie à Florence. L'acte porte (Raviner, Geschichte der Hohenstaufen,T. V, pag. 146, note 2) : «Cura libertas, qua cujusqne voluntas, non ex alieno sed ex proprio dépendit arbitrio, juro naturali inultipliciter decorelur, (lua eliam civilates et populi ab oppressionibas defenduntur, et ipsorum jura luentur et augeutur in melius, volentem ipsam fît cjus .spi'cies non bolum manulcticre sed cliam augmentare... «
(3) Voyez des chartes de 1186 et de 1189, dans le Reçue iliides Ordonnances, T. XI, pag. 245 et 258.
AFFRANCHISSEMENT DES SERFS. Oot
d'affranchissement (i), là par le cours naturel et irrésistible des choses (2).
On pourrait croire que la révolution communale devait réagir sur les campagnes, en ce sens que les villages suivraient l'exemple des cités en se constituant aussi en commune. Il y eut effectivement à la fin du douzième siècle et au commencement, du treizième des communes rurales, dans le nord de la France et dans la Flandre, qui obtinrent les mêmes privilèges que les villes; en Italie, la même chose se fit pour quelques villages (3) ; mais partout ce fut l'exception. Gela se conçoit facilement. Aujourd'hui la même organisation existe dans les campagnes et dans les villes, parce que l'égalité et la liberté sont un droit général. Au moyen âge, la liberté était un privilège, celle des villes aussi bien que celle des seigneurs. Pour la conquérir, il fallait la force. Lesi hommes libres des villes, puissants par la richesse que donne le commerce, se firent une place dans la société ; mais dans les cam^ pagnes, la masse des habitants était serve; l'affranchissement même ne leur donnait qu'une demi-liberté, parce que la garantie du commerce et de l'industrie leur faisait défaut. Ainsi il arriva, par un singulier renversement des lois de la nature, que l'air des champs rendait serf, tandis que l'air des villes rendait libre.
Quand les villes devinrent le séjour de la liberté, elles en devinrent aussi l'asile. Les serfs des campagnes voyaient régner la liberté autour d'eux; quoi de plus naturel pour eux que de chercher dans les cités la franchise que les seigneurs leur refusaient? Il y avait telle commune privilégiée où il suffisait de mettre le pied pour être libre. Une charte du vicomte Roger, donnée en faveur des habitants de Carcassonne en 1184 (4), porte qu'il protégera tout homme qui viendra s'établir dans ladite ville, qu'il honorera les nouveaux venus à l'égal des vénérables bourgeois, et qu'il ne permettra à personne de les poursuivre dans les murs de la cité. Le même vicomte donna à la ville de Béziers le privilège que tout
(1) Comme à Spire et àWorms, an douzième siècle. (Arnold, Geschichte der deutschen Freislaedte, 1, pag. 190, 195.)
(2) Comme dans les communes des Flandres. (Warnkcenig , T. H, pag. 237 delà traduction.)
(3) Thierry, Histoire du tiers état, T. 1, Introduction, pag. 25. — Raumcr, Geschichte der Hohenstaufen, T. V, pag. 143.
(4) Histoire de Languedoc, par deux religieux. bénédiclius. T. III, Preuves, pag. 156.
homme qui viendrait s'y étabnr, serait libre de toute servitude, comme les autres habitants de Béziers, soit envers lui, soit envers tout autre seigneur (i). Les coutumes de Mirepoix de 1:207 disent que les seigneurs ne pourront suivre leurs hommes dans le château (2). Un grand nombre de villes furent fondées au moyen âge; pour y attirer des habitants, les fondateurs avaient soin de leur garantir la liberté. Il en fut ainsi à Grammont. La charte de fondation porte que personne ne viendrait habiter la ville nouvelle, si elle ne jouissait pas des plus grandes libertés; en conséquence elle statue que tout homme, de quelque condition qu'il soit, possédant une maison dans la ville, sera libre (3).
Toutes les villes n'avaient pas des privilèges aussi étendus, mais toutes servaient d'asile aux serfs fugitifs. D'après le droit commun, le séjour dans une ville, pendant un certain temps, donnait la liberté. Une charte attribuée à Guillaume le Conquérant fixa le délai à un an ; Glanville dit que cette loi était un droit général (4). En France et dans la Flandre, beaucoup de chartes assuraient la liberté aux serfs après un an et jour (5). En Allemagne le délai variait d'un an à dix (6). Ces privilèges établirent une véritable lutte entre les villes et les seigneurs. Les serfs étaient attachés à la glèbe ; le maître avait le pouvoir de les suivre et de les revendiquer partout où il les trouvait, mais le droit de Van et jour rendait le droit des seigneurs illusoire. Libre à eux de rechercher leurs serfs dans les villes, mais ce n'était pas chose aisée; il était bien plus facile au serf de se cacher pendant un an dans les rues tortueuses des cités, où chaque maison était une forteresse. Et quand même le maître le découvrait, il lui fallait encore prouver son droit de propriété : les légistes entourèrent cette preuve de mille difficultés. Une charte de 1317 porte : « Le seigneur qui réclamera comme son homme quelqu'un qui se prétendra de la
(1) Gallia Christiana, T. VI, Instr., pag. 143.
(2) Histoire de Languedoc, T. III, Preuves, pag. 207.
(3) Gharlede lU67,arl. 1. {Diericx, T. I, pag. 149.)
(4) Glanville, V, 5 .- t Si quis nalivns quiele per unum annnm et unum diem in aliqua villa privilegiata manseril, ila quod ia eorum communem gyldam tamquam civis receptus fuerit, eo ipso a villeiiagio lilicrabilur. »
(5) Charte de Sens, art. 9; de Lorris, il55, arl. 18; de Braye, 1210, art. là. (Ordonnances. T. XI, 191), 202, 2%) ; de Gond et d'autres villes flamaudes ( Warnkœnig, III, 89; II, 237.)
(6) PoUjiesser, de Coudilioue servorum, pag. 342, — Grimm, I, 337. — Hiillinann, 1, 209.
commune, fournira un homme pour gager le duel ; s'il est chevalier, il pourra prouver le fait par son serment et celui de trois autres chevaliers et de trois écuyers (1). » La charte de Fribourg exige sept témoins pour établir le droit du maître qui réclame un habitant comme son serf (2). Les seigneurs se plaignirent souvent , contre de privilèges qui ne tendaient à rien de moins qu'à les dépouiller. Une ordonnance de Philippe le Bel de 1287, faisant droit à ces plaintes, réserve à tout seigneur le droit de poursuivre ses serfs dans les communes (3); mais les villes pouvaient toujours opposer le droit de Van et jour, et puis il fallait établir le droit de propriété par les voies de justice, comme le dit une ordonnance du même roi de K-^OS (4). En Allemagne, la lutte fut plus tenace; les empereurs prirent parti pour leurs vassaux (5), On en vint à exiger de ceux qui s'établissaient dans une ville la preuve de leur liberté avant de les admettre. Mais les seigneurs avaient contre eux la tendance générale de la société; une constitution impériale finit par reconnaître le droit des communes (6). Malgré les entraves des lois, il est certain qu'un grand nombre de serfs trouvèrent la liberté dans l'enceinte des cités (7) ; beaucoup de villes furent peuplées pour ainsi dire de serfs fugitifs (8).
Cependant le privilège de Vcm et jour ne pouvait profiter qu'à une classe limitée de serfs, à ceux qui, poussés à bout par l'oppression féodale, se décidaient à quitter la terre qui les nourrissait pour aller chercher avec la liberté de nouveaux moyens d'existence dans une ville privilégiée. L'influence indirecte que l'établissement des communes eut sur le sort des campagnes fut plus puissante que l'action directe et immédiate. Le mouvement communal fut la manifestation la plus énergique du sentiment de
(.1) Ordonnances, T. XII, pag. 419, art. 13, 14.
(2) Raumer, Geschichte der Hohenstaufen, T. V, pag. 321.
(3) Ordonnances, T. I, pag. 316, art. 9.
(4) Ordonnance de 1302, arl. 24. (Ordonn., T. I, 361.)
(3) Frédéric I" en Italie {Raumer, Geschichte der Hohenstaufen, V, 144); Frédéric II en Allemagne. (Ord. de 1232.)
(6) Constit. de 1281 de Rodolphe de Habsbourg. iWaller, Rechtsgeschichte, § 373, note 9.— Po/giesser, pag. 344-346.)
(7) Guiberlus, de Vita sua (Bouquet, XII, 257) : « In communiis contra jus et fas violenter servi a dorainorum jure se subtrahunt. »
(8) Dans un fragment sur l'histoire de Louis VII on lit •" « Quasdam novas villas afedifîcavit, per quas plures ecclesias et milites de propriis suis hominibus, ad eas confugientibns, exheredasse non est dubium. > {Bouquet, XII, 286.)
554 DISSOLUTIO."C DE LA FÉODATITÉ.
liberté qui animait le moyen âge. Le christianisme se bornait à enseigner l'égalité religieuse, et la féodalité pratiquait une liberté déréglée ; mais les dogmes de l'Église restèrent une abstraction, puisqu'elle ne voulait pas donner la main à l'affranchissement civil des classes asservies, et la liberté des seigneurs était un privilège auquel les humbles serfs n'osaient aspirer. Au douzième siècle, les habitants des villes, en partie serfs, conquirent liberté, richesse, puissance. Si les serfs des villes étaient affranchis, pourquoi les serfs des campagnes ne le seraient-ils pas? Voilà ce que les serfs se disaient. Les seigneurs pouvaient aussi puiser un enseignement dans la liberté des communes. Avant d'être libres, les villes étaient faibles, pauvres, de peu de ressource pour leurs maîtres; depuis qu'elles eurent conquis la liberté, elles furent riches, et leurs richesses firent la puissance de leurs suzerains ; des impôts modérés, mais réguliers, produisaient plus que les exactions de la féodalité. Il y avait donc intérêt et pour les serfs et pour les maîtres, à changer la condition des populations des campagnes. Tel fut le grand mobile de l'affranchissement des serfs ; ce ne fut pas un acte de bienfaisance, ce ne fut pas une inspiration chrétienne, ce fut un intérêt économique, auquel l'esprit de liberté donna la puissance d'une révolution.
Beaucoup de ciiartes indiquent ce motif d'utilité dans leur préambule (1). Nous en citerons une qui présente un intérêt tout particulier; on y voit pour ainsi dire en action cette sourde et lente révolution dont la liberté générale fut le dernier terme. On y voit aussi combien la postérité a été injuste et ingrate envers la féodalité. Les malédictions contre les corvées et les droits féodaux sont devenues un lieu commun ; qui croirait que les corvées et les redevances seigneuriales furent saluées au douzième siècle comme le signe de la liberté et en portèrent même le nom? Nous transcrivons la charte d'aiï'ranchissement accordée aux habitants d'Étampes par le chapitre d'Orléans avec l'autorisation du roi, en 1224 : « Que tous, tant présents que futurs sachent que nos serfs de corps, tant hommes que femmes qui habitent notre terre d'Étampes, se sont
(1) Salins, 1318, art. 1 : i Nostro lerraeque noslrae. honore, utililate ac incremento perspectu, liberamus, etc. » [Urdonn., T. XII, 442.) — Chilnj, 1311 : • Regardant Tamour que nous avons pour nos bourgeois et cos bourgeoises de la ville de Chitry, et convoitant l'amendement et l'accroissement de eux et de notis, franchissons, etc. • {Ordonn.j T, XU, 390.)
obligés chacun par serment, que si nous les délivrions de l'opprobre delà servitude, en leur donnant le bienfait de la liberté à eux et à leurs descendants, ils se soumettraient avec reconnaissance à toutes charges que nous leur imposerions à eux ou à notre terre , qu'ils rempliraient fidèlement leurs engagements sans opposer aucune résistance. Nous, considérant les avantages considérables que la concession de la liberté aura pour nos hommes et leur postérité, ainsi que pour notre Église, nous avons résolu de leur accorder la liberté en les émancipant pour toujours du joug de la servitude, mais sous les conditions et charges, ci-après indiquées. D'abord pour extirper entièrement de notre terre d'Étampes l'opprobre de la servitude, nous statuons qu'aucun homme de condition servile ne pourra désormais y posséder un fonds quelconque, en sorte que la même terre qui a été souillée jusqu'ici par la servitude, soit célébrée à l'avenir pour sa liberté. » Suivent les charges de l'affranchissement, la banalité des moulins, les corvées, les tailles, puis l'acte porte : « Nous voulons aussi, et cette charge sera spécialement imposée à raison des bienfaits de la liberté concédée à nos hommes, qu'ils nous donnent la douzième gerbe sur toute récolte faite dans notre terre , et cette gerbe sera appelée gerbe de la liberté (i). »
Ainsi l'afTranchissement se fit en donnant satisfaction tout ensemble à l'esprit de liberté qui animait les populations serviles et à l'intérêt des maîtres. L'intérêt des maîtres demandait que l'affranchissement ne fût pas complet, car les redevances et les corvées des serfs faisaient une partie considérable de leurs revenus ; l'esprit de liberté demandait que les serfs pussent disposer de leurs personnes et de leurs biens. On concilia ces exigences en remplaçant les exactions féodales par des charges déterminées, charges qui grevaient le fonds et non la personne. Les corvées de personnelles devinrent réelles, la taille à merci fut fixe désormais et le plus souvent réelle. Le serf affranchi était encore soumis à un cens pour les terrains qui lui étaient concédés ; le cens représentait une partie des produits du sol et l'autorité seigneuriale ou le domaine direct de l'ancien maître. Ainsi tous les droits, toutes les relations prirent un caractère de réalité : c'était l'esprit
(1) Ordonnances, T. XI,pag. 3K.
féodal qui doQiinait jusque dans la dissolution de la féodalité, et c'est cet esprit qui rendit l'affranchissement des serfs possible. L'affranchissement gratuit ne pouvait être qu'une exception, tandis que l'affranchissement onéreux était profitable au maître aussi bien qu'au serf. Le serf conservait la possession du sol, seul moyen qu'il eût de pourvoir à sa subsistance; le maître conservait ses droits utiles. Il en résulta que la liberté qui prit la place du servage ne fut encore qu'une demi-liberté. Les noms mêmes que prirent les affranchis témoignent du mépris qui poursuivait les anciens serfs jusque dans leur nouvelle condition : on les nomme ruluriers, parce que leur mission est de rompre la terre (1), vilains parce qu'ils vivent dans les villages, au pied des châteaux : ils sont de basse et vile condition, parce que les terres qu'ils possèdent sont soumises à des services considérés comme bas et vils (2).
Les droits que les maîtres s'étaient réservés en affranchissant leurs serfs donnaient aux seigneurs le moyen de vexer et d'opprimer leurs tenanciers. La liberté était bien faible en présence de la force. De là ces terribles insurrections des paysans qui se prolongèrent jusque dans les temps modernes et qui attestent que la vieille plaie de la servitude saignait toujours. Par une furieuse réaction, la Jacquerie voulut extirper la noblesse pour détruire avec les oppresseurs du peuple des campagnes la source de ses misères (3). La révolte des serfs anglais à la Un du quatorzième siècle révèle un vif sentiment de liberté, éveillé peut-être par les premiers mouvements de la réforme religieuse. Froissart qualifie de serfs la population agricole de l'Angleterre; cependant les charges auxquelles elle était soumise ne différaient en rien des corvées que les chartes françaises imposaient comme condition de l'affranchissement. Mais en Angleterre comme sur le continent, ces charges prêtaient h des abus qui devenaient plus intolérables à mesure que les vilains gagnaient la conscience de l'égalité. Ils disaient, d'après Froissart, qu'on les tenait en trop grande servitude, qu'au commencement du monde il n'y avait pas de serfs,
(1) Kuptarii.
(2) Laferrièrr, Histoire du droit français, T. IV, pag. 439-W4.
(3) FroissajH, 111,297 : « Ils pensaient qu'ils dussent en telle manière détrairc tous les nobles et gentilshommes du monde, i-
qu'ils étaient hommes formés à la semblance de leurs seigneurs, et qu'on les tenait comme bêtes ; ils demandaient qu'on leur payât un salaire, quand ils labouraient pour leurs seigneurs. Un prêtre nourrit cet esprit de révolte par de violentes prédications : « A quoi faire sont ceux que nous nommons seigneurs, plus grands maîtres de nous? h quoi l'ont-ils desservi? pourquoi nous tiennent-ils en servage? Et si nous venons tous d'un père et d'une mère, Adam et Eve, en quoi peuvent-ils dire qu'ils sont mieux seigneurs que nous? Ils sont vêtus de velours et de camocas fourrés de vairs et de gris, et nous sommes vêtus de pauvres draps. Ils ont les vins, les épices et les bons pains, et nous avons le seigle, le retrait, la paille et buvons de l'eau. Us ont le séjour et les beaux manoirs, et nous avons la peine et le travail, la pluie et le vent aux champs et faut que de nous vienne et de notre labour ce dont ils tiennent les états. » Les serfs fanatisés par ces discours révolutionnaires, demandèrent la liberté et l'égalité ; ils se livrèrent à d'horribles excès qui furent dépassés encore par la cruauté des maîtres, après la victoire facile qu'ils remportèrent sur des masses sans armes (1). Un siècle plus tard, leurs frères d'Allemagne réclamèrent aussi la liberté ; ils croyaient que le sang de Jésus-Christ avait affranchi tous les chrétiens, et ne comprenaient pas la distinction que les réformateurs prétendaient faire entre la liberté religieuse et la liberté civile.
Les insurrections ne délivrèrent pas les serfs de leurs dernières chaînes., Non seulement les corvées et les redevances féodales subsistèrent jusqu'à la fin du dix-huitième siècle, mais il resta partout des débris du servage. La servitude se maintint surtout dans les domaines de l'Église, comme si les faits voulaient protester contre la falsification de l'histoire que se permettent aujourd'hui les défenseurs du catholicisme (2). D'où partit le cri de liberté? Des rangs de la philosophie. Quand Voltaire fit entendre sa voix puissante, la royauté céda aux vœux de l'humanité (3), l'Église ne
(1) Froissurt, U, 106-113.
(2) Guerard, Polyplique de Tabbé Irminon, T. I, pag. 393.— A Gand, il y avait encore en 1793 dans la juridiction de Saint-Pierre des hommes non bourgeois, soumis au droit de meilleur cattel. {Warnkœnig, T. Il, pag. 237, note.)
(3) Une ordonnance de Louis XVI, du 10 août 1779, affranchit tous les mainmorlables de ses domaines.
céda pas. Le philosophe lui prédit alors à quel prix elle céderait : cf Lorsqu'un abus est enraciné, il faut un coup de foudre pour le détruire (1). » Voltaire écrivait ces mots en 1773 ; le 4 août 1789, la foudre éclata et anéantit la servitude avec tous les débris du régime féodal.
La liberté n'existe donc que d'hier en Europe. Quelles sont les causes de cette longue persistance de la servitude? L'esclavage qui nous paraît aujourd'hui le ma/ (/^sj^iaw^, Yiniquité des iniquités {t)^ a trouvé un défenseur dans le monde ancien; un des grands philosophes de la Grèce, Aristote, déclare l'esclavage fondé sur la nature de l'homme et par suite immuable. Défions-nous des doctrines qui ont la prétention de l'immutabilité. Dieu seul et la vérité sont immuables. L'homme, être borné, est par cela seul un être changeant; quand il proclame une institution ou un dogme éternels, c'est que, entraîné par la puissance des faits, il les confond avec l'essence des choses. C'est ainsi qu'Aristote, l'intelligence la plus vaste qui ait paru dans le monde ancien, érigea le fait universel de l'esclavage en théorie. Le christianisme lui-même, quoi qu'on dise, ne réprouve pas la servitude; il serait plus vrai de dire qu'il la sanctifie; l'égalité et la liberté qu'il proclame ne regardent pas la vie d'ici-bas, elles sont de l'autre monde. Cependant l'humanité veut et doit réaliser sur cette terre un idéal en harmonie avec les droits qu'elle tient de la nature et dans les bornes de sa nature imparfaite. L'égalité et la liberté religieuses, deviendront, malgré l'Église, l'égalité et la liberté civiles. Pour cela il faut une force immense, car il s'agit de changer la constitution de la société. Les Germains communiquent cette force aux hommes, en leur donnant le sentiment profond de la personnalité et de l'individualité. Mais la révolution dont ils apportent le germe ne peut pas se faire en un jour : un pareil bouleversement ne serait plus la rénovation, ce serait la destruction de la société. Il faut six siècles pour transformer l'esclavage en servage. Le servage se modifie insensiblement, mais ses derniers débris semblent braver la puissance du temps. Les privilégiés s'obstinent à refuser le sacrifice de leurs privilèges. Alors Dieu vient en aide h l'huma-
(1) Diatribe à l'auteur des Epliémérides.
(2) Expression de M. Guizot.
nité : la révolution de 89 inaugure l'ère de la liberté, de l'égalité et de la fraternité.
