LES LÉGISTES. S

Au moyen âge, la souveraineté et le gouvernement se concentraient dans la justice, et la justice était une espèce de guerre; le combat judiciaire et les guerres privées étaient les seuls moyens que la féodalité connût pour vider les différends. Aussi longtemps que les intérêts furent exclusivement guerriers, la justice pouvait à la rigueur être guerrière ; mais avec le commerce et l'industrie se formèrent des relations nouvelles, multiples, compliquées ; le duel ne pouvait pas décider les procès auxquels elles donnaient lieu et les commerçants étaient peu disposés à accepter la force pour juge. L'activité pacifique demandait une justice autre que les passions guerrières : où la société féodale trouvera-t-elle le droit qui lui fait défaut?

La société renfermait un principe de justice dans la royauté. Déjà chez les anciens Germains, l'idée de royauté se confondait avec celle de justice (^); aussi longtemps que les institutions germaniques prévalurent, le roi fut essentiellement un magistrat, un juge. Chose remarquable, cette idée prit une force nouvelle, précisément lorsque la féodalité s'établit. Les rois les plus faibles du moyen âge, les Capétiens, vrais rois féodaux, sont par excellence les organes de la justice. Charlemagne, l'héritier de Rome, porte pour symbole le globe terrestre, tandis que le symbole de Hugues Capet est la main de justice (2).

La royauté capétienne se donna pour mission le maintien de la paix, c'est à dire du droit : « C'est le devoir des rois, dit l'abbé Suger (3), de réprimer de leur main puissante, et par le droit originaire de leur office, l'audace des tyrans par des guerres sans fin. » Louis IX rendant la justice au pied d'un chêne, est l'idéal de la royauté au moyen âge. Mais le pouvoir judiciaire, comme tous les pouvoirs des rois sous le régime féodal, était limité aux territoires dont ils étaient les chefs féodaux; ils n'avaient aucune autorité sur les grands feudataires, c'est à peine s'ils en avaient sur leurs vassaux immédiats. La seule justice que le roi exerçait comme suzerain, était Vappel pour défaulte de droit. Tout seigneur devait la justice à ses vassaux, de même que tout vassal devait

(i) Grimm., Rechlsallerlhumer, U, 752.

(2) D. Poirier, Mémoire sur rétablissement de la troisième dynastie. (Mémoires de l'Académie des inscriptions, T. L.)

(3) Stiger, Vita Ludovici Crassi.

servir son suzerain dans sa cour; le refus de faire justice constituant une violation des devoirs féodaux, le vassal pouvait porter plainte devant le suzerain de son seigneur : de là Vappel pour défaiilte de droit (1). Cet appel avait lieu contre tous les feudataires, mais il n'impliquait aucune supériorité du roi, devant lequel il était porté. Le véritable appel suppose un jugement rendu par un tribunal inférieur et déféré à une juridiction supérieure ; or lorsqu'un vassal se plaignait au suzerain de défaulte de droit , il n'y avait pas eu de jugement ; le suzerain qui jugeait n'avait doncrien à réformer, car il jugeait en première instance et non en appel. Les seigneurs avalent un moyen très simple de rendre le recours au roi impossible, en faisant droit eux-mêmes. Ainsi il n'y a rien de commun entre l'appel féodal et l'appel proprement dit que le nom. Il y a plus; le véritable appel était incompatible avec le combat judiciaire, moyen usuel de vider les différends devant les cours féodales : en effet, le duel était un jugement de Dieu ; or, conçoit-on qu'on appelle d'un pareil juge (2)? Le combat judiciaire rendait toute juridiction supérieure inutile; pour la rendre possible, il eût fallu remplacer le duel par la procédure écrite. Or le combat judiciaire se confondait avec la féodalité ; on ne pouvait songer à l'abolir, tant que la féodalité avait vie. Comment donc parvenir à organiser l'empire du droit, c'est à dire la souveraineté royale dans le domaine de la justice? La royauté féodale h elle seule eût été impuissante à sortir de cette espèce de cercle vicieux; elle trouva un auxiliaire dans les légistes.

Rome est un des éléments de la civilisation moderne ; il n'y a que les admirateurs aveugles des Germains qui le nient. Mais le dissentiment est grand entre les historiens sur le rôle que Rome a joué dans le développement de l'humanité. Il y en a, et des plus considérables, qui font honneur h la tradition romaine du réveil de la liberté communale. Nous avons cru devoir rejeter une opinion qui, à nos yeux, n'est qu'une hypothèse sans fondement. La mission de Rome n'a jamais été une mission de liberté, mais, comme le dit son grand poète, une mission de gouvernement et de domination. Le droit était l'instrument le plus énergique de

(1) lirussel, des Fiefs, T. I, pag. 235-237.

(2) Pardessns,Ae l'Organisation judiciaire, pag. 79, ss.