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l'unité romaine ; c'est donc par le droit que Rome a dû agir sur la société moderne, et cette influence a dû être une influence d'unité, de pouvoir, d'empire. Les faits confirment ce qui résulte de la nature du génie romain et de l'histoire du peuple roi.

Au douzième siècle, l'étude du droit romain se réveilla en Italie ; les uns attribuent cette première renaissance au hasard, d'autres en font honneur à la protection des Hohenstaufen. Il n'y a pas de hasard dans l'histoire, et la puissance des rois ne peut créer la vie là où les germes n'en existent pas. La cause de la renaissance du droit est plus profonde, c'est qu'au douzième siècle naquit une société nouvelle à qui il fallait une justice nouvelle; la science du droit romain la lui donna. Ce n'était rien de moins qu'une révolution. Que vont chercher à Bologne les milliers d'auditeurs qui y accourent de tous les pays de l'Europe? Le droit, et c'est la force qui gouverne le monde. Le droit va vaincre la force, les légistes tueront la féodalité, l'État reparaîtra avec les magnifiques prérogatives de l'empire, toutes les classes sociales plieront sous une autorité supérieure; au bout de cette révolution, il y a l'égalité de tous sous l'empire de la loi.

Quelles sont les doctrines que les légistes rapportent de Bologne? C'est en tout l'opposé des principes féodaux. La féodalité est une immense hiérarchie de propriétaires souverains. Le droit romain ne connaît pas de propriété souveraine, il concentre la souveraineté dans le chef de l'empire; les légistes de Bologne disent à Frédéric Barberousse : « Ce qui plaît au prince a force de loi ; le peuple a remis tout son pouvoir à lui et en lui (1). » Le droit romain reconnaît aux propriétaires pleine puissance de disposer, d'user et même d'abuser de leurs biens; mais ils n'ont aucun droit de souveraineté, tous sont sujets. Ces principes sont le renversement de la féodalité. L'empire romain est le règne du despotisme, mais aussi à certains égards celui de l'égalité; il procède en effet de la victoire de la démocratie sur la noblesse ; l'empire ne reconnaît plus d'aristocratie du sang : « il faut prendre appui sur sa vertu, dit Théodose, et non se prévaloir de ses ancêtres (2). » Il est si vrai que la tradition romaine est une tradi-

(1) Voyez le tome VI' de mes Étwies sur l'hisloire de l'humanité.

(2) « Virtute decel, non satiguiue niti. t

tion d'égalité, que là où l'élément romain domine, l'égalité domine aussi, au risque d'amoindrir la liberté : il en est ainsi en France. La féodalité était essentiellement aristocratique ; l'élément romain, en la pénétrant, devait la dissoudre.

Tels étaient les principes que les légistes allaient puiser à Bologne. Il faut se reporter au douzième siècle pour se faire une idée de la puissance qu'exercèrent les idées romaines. C'est de là que date le culte ou si l'on veut la superstition du droit romain : on n'y vit pas un droit, mais la raison écrite. Les hommes initiés à cette science furent comblés d'honneurs et de dignités ; on vit les cités se disputer des légistes pour leur confier la direction de leurs affaires ; les rois et les empereurs les admettaient dans leur conseil ; leur considération égalait celle des barons ; ils prirent le titre de chevaliers en lois (1). L'avènement des légistes est le signal de la retraite des vassaux. Il est certain que là où le droit siégeait, la force devait disparaître; mais comment les légistes eurent-ils accès dans les tribunaux? Toutes les cours n'étaient pas des cours féodales ; celles-ci ne décidaient que les contestations concernant les fiefs. Il y avait une justice à part pour les affaires étrangères aux fiefs, pour les hommes libres et les vilains. A partir du douzième siècle, précisément quand le droit romain renaît en Italie, la révolution communale fait le tour de l'Europe, et donne une importance nouvelle à la classe des hommes libres et à leurs intérêts. De nouvelles juridictions s'établissent dans les villes, et ces juridictions sont hostiles à l'esprit féodal. On a fait gloire à la royauté de l'abolition du duel ; on pourrait à meilleur droit en faire honneur aux communes ; dès le douzième siècle, leurs chartes proscrivent le combat judiciaire. A la classe bourgeoise il fallait une justice autre qu'à la féodalité; le droit romain donnait cette justice : de là l'influence des légistes. Le droit romain envahit même les cours féodales. Dans le principe, les chevaliers en lois appartenaient à la noblesse, mais la science de l'homme de loi l'emporta sur le sang du noble. Dès que le droit eut une place dans les tribunaux, il en chassa les barons : le droit et la force étaient incompatibles.

(1) On voit des chevaliers en lois (miles legalis) dans une charte de 1113. Au treizième siècle le nom de chevalier en lois ou. de sire en luis devient commun. (Pasquier, Recherches, II, 16.)

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Les légistes, auxiliaires providentiels de. la royauté, travaillent sans relâche à démolir la féodalité. D'après le droit féodal, le roi n'avait pas même la juridiction dans ses propres domaines ; il ne l'avait qu'en sa qualité de suzerain ; ses vassaux avaient comme lui la justice haute et basse. Les baillis (1) ruinèrent insensiblement la juridiction des seigneurs; on peut dire avec les partisans de la féodalité qu'ils l'usurpèrent, car chaque baron était roi dans sa baronnie. Philippe-Auguste établit les baillis à la fin du douzième siècle, dans les pays d'obéissance le roi; ils avaient des pouvoirs administratifs presque illimités, ils exerçaient de plus le pouvoir judiciaire. Nourris dans des idées d'omnipotence royale, ils mirent tous les moyens en usage pour accroître l'autorité du roi aux dépens des droits des seigneurs. Un des expédients les plus ruineux pour la féodalité fut l'invention des cas royaux. Était-il convenable que de simples vassaux du roi jugeassent dans leur cour des crimes qui portaient atteinte à la dignité de la couronne, à la religion et à la sûreté de l'État? Les baillis revendiquèrent le droit exclusif de poursuivre ces grands coupables. Cette première usurpation devint une source inépuisable de nouveaux envahissements, grâce à l'esprit subtil des légistes. Ils étendirent les cas royaux aux officiers du roi et à ses délégués : l'offense qu'on leur faisait n'était-elle pas une offense faite au prince qu'ils représentaient? Puis ils soutinrent que les attentats contre les personnes et les propriétés étaient des cas royaux, parce que c'était un devoir des rois de maintenir la paix publique. Il n'y eut bientôt plus de crime qui ne fût un cas royal. En matière civile, les baillis réclamèrent la connaissance des affaires qui intéressaient le domaine, les églises, les établissements religieux ou laïques, les bourgeois du roi, parce que, d'après les lois divines et humaines, les rois étaient les protecteurs de ces intérêts. Les baillis s'attribuèrent encore la compétence dans toutes les conventions faites sous le sceau royal, c'est à dire dans tout acte passé par devant notaires royaux (2); ils soutenaient que les rois en devaient garantir l'exécution et par suite juger la validité. Les seigneurs ne contestaient pas la théorie des cas royaux; mais ils s'élevèrent contre l'exten-

(1) PciVflessus, Organisation judiciaire, pag. 243, ss.

(2) Établis parTordonnance de 1291. {Ordonn., T. XI, 371.)

sion démesurée que les baillis donnaient ii ces affaires, disant qu'elle tendait à les dépouiller de leur juridiction; ils réclamèrent, parfois avec vivacité, quand ils avaient affaire à un roi faible. Mais les légistes, conseillers des rois, possédaient parfaitement l'art de parler sans rien dire; ils faisaient des concessions qui ne concédaient rien. Écoutons l'ordonnance de 131o qui fait droit, en apparence, aux plaintes des nobles de Champagne : « Comme nous ayions octroyé aux nobles de Champagne aucunes requêtes que ils nous faisaient, en retenant les cas qui touchent notre royale majesté, nous les avons éclaircis en cette manière, c'est h savoir que la royale majesté est entendue es cas qui de droit ou de ancienne coutume puent et doit appartenir au souverain prince (2). » Ces éclaircissements ne faisaient qu'obscurcir le débat; on contentait les seigneurs en paroles, et l'on donnait au fond gain de cause aux baillis.

Il était plus difficile de faire pénétrer la justice royale dans les domaines des grands vassaux, car ceux-ci étaient eux-mêmes rois dans leurs États. Les rois, appuyés sur les légistes, parvinrent à se subordonner la justice de tous leurs vassaux grands et petits, au moyen de l'appel. Ce n'était pas chose facile ; il fallait d'abord introduire l'appel dans les pays àeVobéissancele roi. L'appel était le droit commun de la juridiction ecclésiastique, et il était consacré par le droit romain; les rois, sous l'inspiration des légistes, l'établirent dans les domaines dont ils étaient seigneurs immédiats; la puissance irrésistible des idées l'étendit aux justices seigneuriales qui relevaient directement de la couronne. Cela ne se fit pas par une loi, mais par l'usage ; l'usage fondé sur la raison, sur l'autorité de l'Église et du droit romain, l'emporta sur le principe de la souveraineté seigneuriale. Cependant la lutte fut longue, parce que l'appel était en opposition directe avec le système féodal ; les premières traces de l'appel sont de la fin du douzième siècle, et ce n'est qu'à la fin du treizième qu'il prévaut dans les pays de l'obéissance le roi. L'appel s'introduisit chez les grands vassaux, comme chez les vassaux directs du roi ; par la force de la coutume. C'est la suzeraineté du roi qui aida à établir sa souveraineté judiciaire. Tout homme pouvait se mettre sous la sauvegarde du roi : les lé-

(1) Ordonnances, T. I , pag. 606.