LES LÉGISTES

gistes donnèrent à l'appel la forme d'une sauvegarde (1). Au quatorzième siècle, l'appel n'est plus contesté par les grands vassaux; dès lors il n'y a plus de féodalité politique.

La justice fut le grand instrument dont les légistes se servirent, pour démolir la féodalité et pour élever sur ses ruines la puissance royale. La souveraineté des barons consistait dans la juridiction; leur enlever la justice, c'était leur enlever la souveraineté. Écoutons un magistrat du treizième siècle; Beaumanoir nous dira quelle idée les légistes se faisaient des droits de la royauté et des droits des vassaux. Son point de départ est une conception romaine: « Ce qui plaît à faire au roi, doit être tenu pour loi. » Cependant le jurisconsulte féodal n'ose pas appliquer cette théorie dans toute sa rigueur; il est obligé d'avouer que chaque baron est roi en sa baronnie, mais il reconnaît au roi une autorité supérieure qui est plus forte que la suzeraineté, c'est un pouvoir vraiment royal : « Il est souverain par dessus tous, il a de son droit la générale garde de son royaume, par quoi il peut faire tels établissements qu'il lui plaît, pour le commun profit, et ce qu'il établit, doit être tenu. » De là suit qu'il y a entre le pouvoir du roi et celui des barons toute la distance qui existe entre le chef et les subordonnés : « Les barons ne peuvent faire nouvelle coutume, le roi le peut. » La justice seigneuriale n'est plus qu'une dépendance, une émanation de la justice royale : « Toute laïc juridiction du royaume est tenue du roi en fief et en arrière-fief (2). » Il résulte de là que la souveraineté des vassaux, que Beaumanoir admet encore en théorie, disparaît presque en fait. Ainsi les seigneurs ont la propriété des routes qui passent par leurs terres, mais ils sont tenus de leur conserver la largeur légale; s'ils ne veillent pas à la conservation des chemins, le roi les y obligera. Beaumanoir ne conteste pas aux barons le droit de guerre privée, mais il pose des principes qui, une fois admis, en entraîneront nécessairement l'abolition. Le roi peut contraindre les parties à faire la paix et à fournir trêves, et la justice doit, malgré les

(1) Coutumes de Champagne, chap. xlui = « Je met mon corps et tous mes bieus et tout mon conseil en la garde li roi, devant li je appelle de ce jugement comme de faux et mauvais. » Compar. Pardessus, Organisation judiciaire, pag. 83, ss.

(2) Beaumanoir, XXXV, 29 (T. U, pag. 57); XXXIV,41 (T. H, pag. 22); XLIX, 3 (T. U, pag. 261); XI, 12 (T. I, pag. 163).

o60 DISSOLUTION DE LA FÉODALITÉ.

guerres privées, poursuivre la punition du délit qui les provoque (1), Qui ne voit que si la justice doit intervenir, il ne peut plus y avoir de bataille, et que si malgré la justice la guerre continue, le roi y mettra un terme?

Beaumanoir respecte encore la féodalité; il admet, du moins en théorie, la souveraineté des barons. Les légistes ne conservèrent pas longtemps ces ménagements; avec l'esprit logique qui distingue leur profession, ils poussèrent jusque dans leurs dernières conséquences le principe : si veut le roi, si veut la loi. Au quatorzième siècle, la royauté devient une majesté égale à celle des empereurs. « Sachez, dit Bouteillier, que le roi est empereur en son royaume et qu'il y peut faire tout et autant qu'à droit impérial appartient. » Toute infraction à ses ordonnances est un sacrilège (2). A ce point de vue la féodalité n'était qu'une longue usurpation. Le roi, disent les légistes, a toujours eu l'autorité impériale; les provinces qui formèrent les grands fiefs, n'ont jamais cessé d'appartenir de droit à la couronne. Si l'on avait écouté les jurisconsultes, ils auraient ressuscité, avec le droit de Rome, toute la domination romaine.

Les légistes, h force d'exalter le pouvoir royal pour détruire la féodalité, aboutirent au despotisme le plus absolu. On leur a vivement reproché leur doctrine servile et leur conduite tout aussi servile (3). Le reproche est trop dur. Les légistes sortaient tous de cette bourgeoisie qui au douzième siècle combattit avec tant d'héroisme pour la liberté; leurs sentiments n'étaient pas ceux d'une race d'esclaves. Nous en appelons à ces belles paroles de Beaumanoir : « Tout soit ce que le roi peut faire nouveaux établissements, il doit moult prendre garde qu'il les fasse par raisonnable cause, pour le commun profit et par grand conseil ; et spécialement qu'il ne soit pas fait contre Dieu ni contre bonnes mœurs; car, s'il le faisait, laquelle chose il ne fera jamais, s'il plaît cl Dieu, mais le devraient pas ses sujets souffrir, parce que chacun, par dessus toutes choses, doit aimer et redouter Dieu de tout son cœur et après son seigneur terrien (4). » Il est vrai que

(1) Beaumanoir, XXV, 7 (T. I, pag. 362) ; LIX et LX (T. II, 352).

(2) Somme rurale. H, 34, pag. 646; U,l, pag. 171.

(3) Gibbon, chap. xi.ix. — Hallam, chap. ii, 2* partie.

(4) Beaumanoir, LLX, 6 (T. U, pag. i263).